Ordonnance de 1777 (Extraits

nee de 1787 (Extraits) AUS 3—Loi de la Milice, Haut-Canada, 1808 (Extrait) 4—Ordonnance du Conseil Spécial 5.—Loi de la Milice, Haut-Canada, 1839 (Extrait)

Régime de l'Union 6.—Dépéché de Lord J RUSS ini Colonies, à Lord Sydenham, souverneur général ne tale) ë re ver ‘

ù Canada ( Extraits) 7.—Loi de la Milice, 1840 (Extraits) , .