‹ Que devons-nous à l'Angleterre? [microforme]Chapitre 45 sur 120 · ARTICLE · texte numérisé non relu

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Tous particuliers tant dans les villes que dans les campagnes, depuis l’âge de seize ans jusqu’à soixante, sont obligés de servir dans la Milice de la paroisse où ils sont domiciliés ; et du jour et après la publication de cette présente Ordonnance, tous particu-

leu quelconques, sous peine de la même amende de Cinq livres et d’un mois de prison pour chaque fois qu’ils seront convaincus de s’être servi ou d’avoir gardé de telles ar-

captains of militia, who are or hereafter shall he appointed by captain-general or commander in chief for the time being, within the different

that a body of well-disciplined militia should be held in readiness, It is enacted and ordainel, by the same authority, That his excellency the ca

absence the commander in chief, may whenever he shall Judge it expedi

travention, qui sera prélevée, sur le serment d’un témoin digne de Commissaires de la paix dans le district où telle contravention aura été commise,

Cette Ordonnance sera en force pendant deux année séance du Conseil Législatif de cette Province, qui soixante dix-neuf,

s, et en outre jusqu'à ia fin de ie dans l’année mil sept cens

de la Province, en la Chambre du Conseil au Château St.Louis le vingt-neuvième jour du mois de Mars, dans la dix-septi Souverain Sejgneur GEORGES Trois, par la Grâce de DIEU, Roi de la GRANDE BRB- TAGNE, de France et d'Irlande, Défenseur de la Foi, &e. &e. et de

l'année de notre Mé- #neur mil sept cens soixante-dix-sept.

Par Ordre de Son EXCELLENCE, J. WILLIAMS, C.LC.

Traduit par Ordre de Son EXCELLENCE,

F. J. Cugnet, S.F.

Ordonnance de 1787 (1) A (Extraits) '

Whereas circumstances may render it expedient for the security of the frontiers,

, Or in his ent, draw out

(1) Ganette de Québec, 26 avril 1787.

and embody detachments from such companies of militia as he in his discretion shall think proper, in an equal proportion, to march and be employed, under such officers as he shall appoint, for any space of time not exceeding two years.

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