TEXTES LEGISLATIFS ET RAPPORTS OFFICIELS

Caisse des Dépôts et Consignations.

Rapports annuels faits au Sénat et à la Chambre des députés par la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (Paris, Imprimerie de la Chambre des Députés).

Principalement les dernières

Crédit agricole.

a) Historique :

Loi du 5 Novembre — 31 mars — 29 décembre — 19 mars

b) Textes récents :

Loi du 5 août Décret du 9 février Loi du 29 décembre — 27 décembre — 15 juillet Décret du 4 avril Loi du 31 juillet — 8 avril — 16 avril — 17 mars — 30 mars — 10 juillet — 28 décembre — 831 mars — 20 juillet — 22 juillet

Guicnin

années.

1926 (art. 66 et 67) 1927 (art. 108).

1929 (art. 7)

1930 et Décret du 17 avril 1930 1930 (art. 34)

1931 (art. 15)

1932 (art. 129)

Loi du 26 janvier 1933

— 10 juillet 1933

— 28 février 1934 (art. 64) Décret du 16 mars 1934 Loi du 4 juillet 1934

—— 9 juillet 1934

c) Rapports sur les opérations faites par les Caïsses de crédit

agricole mutuel :

Pendant l’année 1922 (J.0. 31 janvier 1924) — 1923 (J.0. 31 décembre 1924) — 1924 (J.O 31 décembre 1925) — 1925 (JO 9 décembre 1926) — 1926 (J O. 13 novembre 1927) — 1927 (J.S. 4 décembre 1928) — 1928 (J.O. 29 décembre 1929) — 1929 (J.0. 23 décembre 1930) — 1930 (J.0. 6 novembre 1931) —- 1931 (J.0. 16 décembre 1932) — 1932 (J.0. 26 octobre 1933)

Electrification des campagnes :

a) Textes :

Loi du 2 août 1923 Décret du 13 décembre 1923 Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 14 mars 1924.

b) Rapports sur les opérations faites par la Caisse Nationale de Crédit Agricole au titre de l’électrification des campagnes,

Pendantles années 1924 et 1925 (J.0. 9 décembre 1926) Pendant l’année 1926 (J.0. 13 novembre 1927)

— 1927 (J.0. 4 décembre 1928)

— 1928 (J.0. 29 décembre 1929)

— 1929 (J.0. 23 décembre 1930)

1930 (J.O 5 et 17 novembre 1931)

—— 1931 (J O. 16 décembre 1932)

— 1932 (J.0. 26 octobre 1933)

Crédit maritime mutuel :

Loi du 23 avril 1906 — 18 juin 1909 — 4 décembre 1913

Loi

du 8 août

30 décembre 1925

28 mars

Avances aux sociétés ouvrières de production : du 18 décembre 1915

. Loi

Décret du 28 juillet

Loi

du 30 juin

1923 (art. 170)

9 décembre 1927 (art. 40)

Décret du 14 janvier 1928

Avances aux sociétés ouvrières de consommation :

Code nnai 1917 Décret du 5 septembre 1917 Loi du 3 juillet 1925

Banques populaires :

Loi du 13 mars 1917

Décret du 31 janvier 1918

Loi du 7 août 1920 — 30 avril 1921 (art. 75) — 7 janvier 1922 — 10 mars 1925 (art. 54)

— 29 décembre 1926 (art. 66) — 24 juillet 1929 - — 17 mars 1934

Crédit à l’artisanat :

Loi du 27 décembre 1923

Décret du 27 juillet 1924

Loi du 29 décembre 1926 (art. 66) modifiée par l’ar. 12 dela loi du 17 mars 1934.

— 26 mars 1927 (art. 100)

— 19 mars 1928 (art. 65)

— 1% mai 1929

— 16 avril 1930 (art. 176)

— 31 mars 1932 (art. 117 instituant le crédit

aux industries d’art et décret du 15 mars 1933.

Loi du 17 mars 1934

Crédit hôtelier :

Loi du 30 juin 1923 (art. 172) Décret du 30 novembre 1933 Loi du 29 décembre 1926 (art. 66) modifiée par l’art. 12 de la loi du 17 mars 1934.

—— 17 mars 1934

Habitations à bon marché :

a) Historique :

Loi du 30 novembre 1894 — 12 avril 1906 — 10 avril 1908 — 23 décembre 1912 — 11 février 1914 — 24 octobre 1919 — 26 février 1921

b) Textes récents :

Loi du 5 décembre 1922 Loi du 30 janvier 1926 (art. 31 et suiv.) et décret du 18 septembre 1926.

— 13 juillet 1928 — 30 mars 1929 (art. 64 et suiv) modifiée par la loi du 30 avril. 1933.

— 12 décembre 1929 (art. 29) — 21 décembre 1929

— 16 avril 1930 (art. 172) — 28 juin 1930 — 22 mars 1931 — 25 janvier 1933 — 25 mars 1933 — 27 juillet 1934