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prototype des pays ayant institué un contrôle des devises, elle est évidemment au plus haut chef un pays industriel, et appartient à la catégorie de l’Europe du cheval vapeur. Toutefois sa forte situation d’état débiteur lui fait prendre le trait commun des pays à monnaie dépréciée. N'oublions pas, en outre, que théoriquement l'Allemagne n’a pas abandonné l’étalon or, et qu’officiellement le reichsmark n’est pas déprécié. Toutefois il ne s’agit que d’une façade juridique, et la situation effective des finances de l’Allemagne nous autorise à l'intégrer dans la catégorie des états à monnaie malade).

L'étude spéciale des mesures de contrôle de devises adoptées dans ces pays ressortirait beaucoup plus du domaine d’une étude proprement financière. Elle se confond en effet avec l’étude de la réglementation bancaire, et de la réglementation du marché des capitaux.

Toutefois elle présente également un lien avec l’étude des mesures restrictives du commerce extérieur, et c'est uniquement en fonction de ses répercussions sur les transactions commerciales que nous en dégagerons un aspect sommaire.

Cette situation monétaire des états d'Europe centrale et orientale a fait déjà à maintes reprises l’objet d’études aussi bien devant la Société des Nations, à l’occasion des travaux du Comité d’experts économiques, que dans des conférences internationales réunies spécialement pour définir les causes de ces drames des changes, et les moyens d’y remédier. Si nous ne considérons que l’aspect commercial de la question, elle se présente sous la forme suivante : toute exportations de capitaux, ou tout transfert étant interdit ou réglementé, il s’en suit que toute importation doit également être inter-

dite ou réglementée, car le paiement d’une importation donne lieu à un transfert monétaire. Ce n’est à vrai dire pas l’importation qui est interdite, c’est son paiement en monnaie étrangère, ou même en monnaie nationale qui serait ainsi exportée. Et c’est ici que la technique spéciale de chaque pays va jouer, car si sur le principe tous sont d'accord, les modalités en sont éminemment variables. Les uns ont établi un moratoire complet des paiements, les autres autorisent un certain pourcentage de transferts, d’autres enfin autorisent un paiement en monnaie nationale au moyen de l’ouverture de comptes qui seront bloqués dans les banques du pays, et par conséquent non transférables.

C’est dans ce domaine qu’il est possible de constater l’extrême complexité des phénomènes économiques, et l’impossibilité d’en isoler certains aspects. Quand les pays créanciers prennent des mesures de restriction d’importations, pour sauvegarder leur marché national, quand ils ferment leurs frontières aux produits que veulent leur vendre leurs pays débiteurs, ils accroissent ainsi, s’ils ne les rendent pas toujours absolument dirimants, les empêchements qu’ont ces pays débiteurs de s'acquitter vis à vis d’eux de leurs dettes.

D’autres part, ces mêmes pays débiteurs avaient normalement pu faire face à leurs échéances antérieures grâce aux nouveaux investissements qu’effectuaient leurs créanciers. Le taux habituellement élevé de l’intérêt dans ces pays agricoles (ou en Allemagne) était un stimulant de ces nouveaux placements. Or quand les événements politiques et les répercussions de la crise économique eurent abouti à un rapatriement massif des capitaux, ces retraits de substance, joints à une dimi-

nution du volume du commerce et à une chute des prix, vinrent rendre la situation monétaire des états en question particulièrement intolérable. Nous lisons dans un rapport du Comité économique de la S. D. N. que « sous la charge des dettes devenues excessivement lourdes en raison directe de la chute des prix, et à la suite des retraits massifs de capitaux étrangers, plusieurs pays débiteurs se sont vus contraints, pour éviter la fuite des capitaux, maintenir le cours de leur monnaie et faire face à une situation financière précaire, de prendre des mesures propres à assurer un contrôle plus ou moins strict et une restriction du commerce des devises (1) ». Ce bref raccourci nous montre tous les aspects que pouvait présenter la question du contrôle des devises, qui, dans une crise économique mondiale particulièrement dure, révélait une situation encore plus pénible pour les pays presque exclusivement agricoles, par le jeu de la chute catastrophique des cours des produits agricoles, qui diminuait en même temps et le volume des exportations et le revenu tiré de ces exportations. L’extréme morcellement politique et économique de cette région d'Europe aggravait encore la situation interne de chacun de ces pays, par les difficultés de répartition et de transport des biens, et le manque d’interpénétration rationnelle des produits de chacun de ces états contigüs, mais formant tous des entités économiques distinctes. On verra en annexe à ce chapitre un tableau comparatif de l’évolution du commerce extérieur des principaux pays danubiens, évalué en une unité monétaire

(1) Rapport au Comité économique sur la 38° session. Genève, 1932, |

commune, le franc suisse. On en constatera le déclin continu.

À la conférence de Stresa, qui en août 1932 étudia la situation propre des pays d'Europe centrale et orientale, les experts dégagèrent également comme causes principales de la crise des changes, le retrait des crédits extérieurs à court terme, accompagné d’une fuite des capitaux (1), à la suite du vent de méfiance qui souffla principalement après le krach de la Kreditanstalt de Vienne, qui ébranla tout l’édifice bancaire autrichien. Or on sait tout le danger que peut présenter pour un pays lexportation spéculative des capitaux, qui, non dirigée par des buts économiques, se trouve placée sous l'influence d'éléments psychologiques, d’ « éléments morbides » comme on les a appelés et qui simplement vise à fuire un pays où le capital ne se sent plus en sécurité. L'exemple qu’a présenté la France en 1926 est encore vif dans toutes les mémoires, et il n’est pas surprenant que dès que des symptômes d’évasion monétaire se sont présentés, les pays atteints, justement alertés, aient pris les mesures les plus draconiennes pour éviter ces fuites.

Ces mesures ont naturellement eu une répercussion rapide sur le commerce extérieur, aussi bien d’exportation que d'importation. Il fallait empêcher que les exportations de marchandises ne fussent un moyen de tourner l'interdiction d’exportation des capitaux, et ne servissent à se créer des avoirs à l'étranger, non rapatriés. Au besoin ces exportations auraient pu être faites à des cours de misère, à des cours de liquidation, effec-

(1) Voir memorandum à la Commission d'Etudes pour PU. D. E. Genève, 24 septembre 1932,

en

tuées non plus pour des fins commerciales, mais pour des fins monétaires. Le pays aurait subi ainsi une double perte, par le non rapatriement des devises, et par la « perte de substance » qui aurait accompagné une vente à vil prix de ses richesses naturelles. Aussi va-t-on agir sur les exportateurs, en les obligeant à prendre l'engagement, préalablement à toute exportation, de livrer une fois l’opération conclue, le montant des devises étrangères ainsi acquises, à la Banque Nationale.

L’importation allait présenter du reste ce même caractère, car l’achat de marchandises étrangères était également une fuite devant la monnaie nationale, pour autant qu’il s’agissait de marchandises dont lutilité pouvait être discutée.

Pour éviter donc les retraits massifs de capitaux, envisagés du point de vue financier, on avait recours à des moratoires, à des immobilisations de crédits, à des arrangements avec les créanciers, à des « Stillhalteabkommen » renouvelés de période en période. Cela eût dû suffir, si le phénomène monétaire avait été simple. Mais ainsi que les experts de la Conférence de Stresa l'ont reconnu, il n’a pas été possible de limiter le contrôle des transactions monétaires aux seuls mouvements financiers des capitaux. Il fallut également entraver les relations commerciales, soit en limitant le montant des devises destinées au paiement des importations (et par là on agissait d’une façon globale sur l’ensemble des importations, le contingentement des devises se révélait ainsi un contingentement généralisé des marchandises, mais évalué en prix et non en quantité) soit en indiquant une liste de produits pour lesquels il ne sera pas délivré de devises, ou dans une quantité réduite (c’est alors la

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prohibition pure et simple d’une catégorie de marchandises, ou le contingentement partiel).

C’est particulièrement par cette dernière forme de contrôle des devises que le système va surtout s’apparenter aux mesures de protectionnisme que nous avons étudiées dans la première partie de cet ouvrage.

La limitation généralisée du montant des devises mises à la disposition des importateurs n’avantage aucune branche particulière de la production industrielle ou agricole d’un pays. C’est une mesure qui conserve nettement l'aspect de sauvegarde financière. C’est la politique d’un pays qui éprouve des embarras monétaires, et qui est obligé de réduire son train de vie. Ce système généralisé nous semble donc nettement préférable au régime qui consiste à délimiter une catégorie de marchandises que l’on déclarera inutile, ou de luxe, et par conséquent non importable. On se heurte, en effet, dans un tel système, à tout l’arbitraire qui réside dans la distinction des marchandises dites de luxes. En outre, par la discrimination des marchandises, on aboutit à une discrimination des pays. Prohiber par exemple les importations de produits de luxe, c’est en réalité mettre des entraves presque uniquement aux exportations françaises de soieries, de parfums, ou de vins. C’est en outre nettement vouloir protéger une branche particulière de l’activité économique nationale, car il est bien certain que seront inscrits sur la liste des marchandises considérées comme n’étant pas nécessaires et dont on n’autorise l’importation que moyennant l’obtention préalable d’une licence d’exportation de capitaux les produits que l’on veut favoriser à l’intérieur du pays. Suivant

alors la nature et la tendance du Gouvernement au pouvoir, on se heurtera à plus ou moins d’arbitraire dans l'établissement de cette liste, et les répercussions à lintérieur du pays seront plus ou moins sensibles. C’est le système suivi par la Tchécoslovaquie ; c’est également celui, suivi au Danemark. Toutefois dans ce dernier dernier pays, il est lié avec un essai de centralisation, contrôle et direction du commerce extérieur. Nous l’étudierons à ce titre plus en détail dans un chapitre suivant. Par contre la limitation généralisée des devises transférables pour règlements commerciaux est le trait caractéristique de da politique allemande (1). En Autriche, ainsi que nous l’avons vu, le Contrôle généralisé des devises se doublait de prohibitions d’importations multiples, de même en Hongrie.

Une conférence s’était tenue à Prague, du 3 au 6 novembre 1931, pour étudier la situation monétaire qui résultait pour les pays d'Europe centrale et orientale des mesures qu’individuellement chacun avait été obligé de prendre. Les gouverneurs des banques d'émission de tous les états intéressés y assistaient (2). Toutefois dès l’ouverture de cette conférence, les experts établirent qu’il ne saurait pour eux être question de prendre des solutions obligatoires, car il s’agissait d’un problème trop liè à la politique commerciale générale, et par conséquent de la seule compétence des gouvernements res- pectifs. Ils ne voulurent lui donner qu’un aspect pure-

(1) Voir infra la politique monétaire allemande et danoise.

(2) Etaient représentés à cette conférence : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie. Elle était sous la présidence du D' Pospisil, Gouverneur de la Banque Nationale tchécoslovaque.

ment théorique et doctrinal, et dégagèrent, dans le système du contrôle des devises, le double aspect que nous venons d'exposer : soit qu’il s’agisse de simples mesures

d'ordre financier, soit qu’on veuille également agir sur

le commerce extérieur. Seulement cette distinction que les experts de Prague établissaient dans l’espace, nous voyons qu’il convient également de l’appliquer dans le temps.

Certains pays ont bien commencé uniquement par le premier stade, mais d’une façon presque inévitable ils en sont venus au second. Une de leur conclusion était toutefois d’une importance capitale pour l’étude de ce mode de protectionnisme indirect ; ils recommandaient qu’on ne se servit pas du contrôle des devises pour tourner les stipulations des accords commerciaux |!

Is préconisaient la conclusion d’accords de compensation (clearing) c’est-à-dire d'utiliser les devises provenant de l’exportation vers un pays contractant directement au paiement des importations en provenance du territoire de cette autre partie contractante.

Devant la force des choses, cette formule s’est rapidement généralisée, et des accords de clearing furent conclus entre pays d'Europe centrale, entre eux, et entre ces pays et leurs créanciers ayant conservé une monnaie saine.

Seulement la Conférence de Prague préconisait une forme de clearing qui n’a jamais été réalisée dans la pratique, mais qui en théorie semblait se présenter comme assez rationnelle. Elle suggérait de réaliser des accords non bilatéraux seulement mais pluricontractuels, de sorte que le déficit d’une balance commerciale pour un Etat puisse être neutralisé ou compensé par son

excédent avec un autre pays. Le clearing aurait joué entre de nombreux états’ qui auraient ainsi véritablement mis en commun une masse de devises qui leur auraient servi à régler leurs créances et dettes mutuelles. L'administration de cette compensation internationale aurait été confiée à la Banque des réglements internationaux de Bâle, qui était également représentée à cette Conférence.

Quoi qu’il en soit , ce genre d’accords n’a pas pu se réaliser, et ce ne sont que des accords deux à deux qui ont été conclus. Le principe en est le même partout, si les modalités d'application subissent quelques variantes. [Il se décompose dans un schéma suivant : soit un accord de compensation intervenu entre deux pays A et B, les importateurs en À de produits en provenance de B verseront en monnaie nationale, à la Banque Nationale de leur pays, les sommes qu’ils doivent à leurs correspondants de B, à un compte ouvert au nom de B et restant bloqué. Inversement les importateurs en B de produits en provenance de A feront la même opération dans leur monnaie nationale auprès de leur banque nationale. Les sommes ainsi inscrites aux crédits de comptes bloqués serviront à régler les exportateurs de chacun des deux pays, qui recevra son dû dans sa monnaie nationale, sans qu’il y ait eu aucune opération de transfert entre les deux pays, par conséquent, sans qu’il y ait eu d'opération de change. La compensation directe, les sommes que doivent recevoir les exportateurs servant à payer les importations, remplace le change défaillant. Le principe est du reste le même. Qu'est-ce qu’une opération de change, sinon un clearing des créances et des dettes internationales ? Ce qui ne peut plus s’opérer sur le marché, en Bourse, va s’opérer

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en vase clos, dans un champ infiniment plus restrictif. Le but des accords de clearing n’est évidemment pas de restreindre les échanges ; mais dans la pratique ces accords aboutissent inévitablement à une restriction des opérations commerciales, par le fait que n’envisageant les transactions que sous l’angle de deux nations, il tend à les égaliser au niveau le plus bas. Un accord bilatéral de compensation néglige en effet complétement ce qu’on a appelé les « échanges triangulaires », c’est-à-dire le fait que des pays tiers viennent s’interposer dans les relations commerciales entre deux Etats I est clair que d’une façon normale les transactions économiques ne se présentent pas sous un jour aussi simple qu’une équivalence des échanges entre ‘deux

pays donnés. Les devises qu’un pays peut retirer du

fait de ses exportations vers un autre Etat, lui servent à s’acquitter de ses importations en provenance d’un pays tiers ; et c’est le rôle du change que de faciliter cette compensation triangulaire.Par le jeu des accords bilatéraux de compensation, les devises qu’un pays se procurerait du fait de ses exportations vers un pays, ne lui serviront uniquement qu’à s'acquitter de ses importations en provenance de ce même pays. C’est donc non seulement réduire le montant des transactions de ces deux pays au niveau le plus bas que représenteraient soit les exportations, soit les importations, mais avoir également une influence restrictive sur les échanges de ces pays avec des états tiers. C’est véritablement la mise au régime cellulaire dont nous parlions au début de cet ouvrage, et c’est ainsi qu’on a pu également parler des « changes, prisonniers d'état ».

Il est donc certain que si on voulait se placer sur le

domaine de l’orthodoxie, on ne pourrait que condamner l'utilisation de tels systèmes. Mais il importe de se placer sur le terrain pragmatique, et examiner si d’un point de vue pratique la conclusion de ces accords de compensation ne se justifiait pas.

Nous lisons à ce propos dans un article de M. Dalbouze, membre de la Chambre de Commerce de Paris, et président de l’office de compensation créé pour administrer les clearings conclus entre la France et quelques pays, ce qui suit :

« Qu'il soit regrettable que des accords de compensation aient dû être conclus, voilà qui ne laisse pas d’être certain. Néanmoins en toute justice, ce sont moins les médicaments qu’il conviendrait d’incriminer, que les maladies qui en ont nécessité l'emploi... Ce n’est pas l’accord de compensation qui est un mal, ce sont les restrictions ou les prohibitions des mouvements des changes qui l’ont déterminé. » (1)

Quand les changes ont été bloqués, et que toute transaction commerciale allait être arrêtée entre deux pays, faute de moyen de paiement, il était encore un moindre mal d'utiliser ce moyen artificiel de donner du change, que de laisser s’interrompre tout échange. Et seule une possibilité de continuer un certain trafic, restreint mais existant, permettrait de dégager des créances antérieures qui autrement seraient irrémédiablement perdues. L'accord de compensation est le remède trouvé pour pallier les difficultés commerciales résultant des restrictions ou prohibitions des changes. - Concelu d’une façon officielle, contrôlé par les Gouverne-

(1) Dalbouze, La compensation des créances et des dettes commerciales - L'information, 11 octobre 1932.

ments, il présente en outre l’avantage d'éviter tous les clearings privés, officieux ou clandestins, faits souvent à des taux usuraires, et donnant lieu à une spéculation éhontée. Bien entendu, il ne s’agit pas d’une panacée. Ce n’est pas un remède applicable d’une façon automatique. Il importe encore de n’en user qu'avec discernement, et à l'égard des pays avec lesquels il est techniquement possible. Dès que le volume des transactions devient considérable, ce système généralisé n’est plus praticable et doit être éliminé.

Nombreuses cependant ont été les critiques qu’on a adressées à ce système. Dans un article fort documenté sur la question des restrictions de change (1), un haut fonctionnaire belge, M. Gérard, leur reproche notamment d’être injustes, en permettant d'établir une discrimination entre les différentes qualités de créanciers, puisque les créances commerciales nouvelles se verraient ainsi assurées d’être réglées dans un délai plus ou moins long, tandis que les créances anciennes, ou les avoirs financiers resteraient bloqués. L’objection est justifiée ; cette différence de traitement existe, Maïs précisément, est-ce l’essence même du clearing que de sauvegarder uniquement une possibilité de nouveaux courants commerciaux. Il ne peut pas s’agir de sauvegarder toutes les créances, mais seulement celles qui peuvent se créer, avec une contre-partie. Il nous semble donc que justifiée sur le terrain de la théorie, l’objection de M. Gérard ne soit pas pertinente si on n’envisage que le point de vue pratique de la question. Et il est important de noter que la constitution des clearings n’est pas

(1) Régime de réglementation du commerce des devises ,par M. Gérard ; Bruxelles, Revue Economique internationale, juin 1932.

une vue des économistes ; c’est une réalisation d’hommes d’affaires, ou de gouvernements soucieux de développer les transactions commerciales.

Beaucoup plus pertinent serait le reproche que M. Gérard fait à tout le système de restriction du commerce des devises. Il le condamne comme inutile, si on se place au seul point de vue défense de la monnaie, et dégage par conséquent son aspect de protectionnisme indirect. Il s'appuie pour cela sur un article paru dans un journal allemand, sous le tître « Avant goût d’une économie dirigée » (1), et qui entre autre dit ceci : « On peut imaginer qu'après la conclusion des accords de Stillhalte, la liberté complète du commerce des devises (en Allemagne) aurait pu être réalisée ». En d’autres termes, une fois qu’on aurait toutes assurances contre le rapatriement des avoirs étrangers, au moyen de la conclusion des accords financiers d’immobilisation des créances (crédits gelés), le Gouvernement allemand n'aurait pas eu besoin de procéder à son régime de contrôle et restrictions des devises.

Mais encore, aussi bien M. Gérard, que l’auteur de Particle allemand en question, ne critiquent-ils le système de contrôle des devises qu’au nom de la doctrine de la liberté du commerce ; ils y voient une dangereuse ingérence de l'Etat dans la vie commerciale. Signalons le caractère platonique que dans l’état actuel du commerce international, pouvait avoir un tel regret !

La Conférence de Prague envisageait également la création d’un autre genre d’accords de compensation. Elle estimait réalisable la conclusion d'accords d’échan-

(1) Frankfurter Zeitung, du 28 mai 1932.

ges de marchandises. C’eut été la forme ultime qu’aurait pu prendre le commerce entre pays particulièrement appauvris. Le facteur monnaie allait disparaître totalement, et un véritable système de troc le remplacerait. Un accord bilatéral allait consister en l'octroi à un pays en échange d’un contingent pour un produit quelcon” que d’un contingent d’une autre marchandise. Ce procédé n’était pas sans risque, car il eut été alors théoriquement concevable qu’un des états vint à profiter de la faculté qui lui était concédée, sans que le cocontractant exécutât sa contre-prestation. Il ne faut pas oublier en effet qu’en dépit des nombreuses interventions des différents états dans le jeu du commerce, celui-ci n’en restait pas moins libre, en ce sens que l’état se contentait de réglementer, sans se substituer aux commerçants. Il ne devenait pas commerçant. L’octroi par un pays à un autre d’un contingent d'importation était toujours subordonné à l’exécution de l’arrangement par les commerçants individuels, suivant les possibilités commerciales. Pour qu’il en fût autrement, il eût été nécessaire que se fûssent généralisés les monopoles d’état du commerce extérieur, suivant l’exemple russe ou l'exemple persan. Ce n’est que dans ce cas extrême que les accords de troc auraient eu leur pleine signification. Du reste l'existence de quelques monopoles d’état venait tout de même apporter un certain appoint à ce genre de négociations (le tabac par exemple, ou l'azote, est dans de nombreux pays, dont la France, monopole d’état, et par conséquent, c’est véritablement l’état qui exécute un contrat qu’il souscrit en ces matières).

La pénurie de devises étrangères qui régnaient dans de nombreux pays justifie cependant de tels accords, qui furent signés entre l'Autriche, la Hongrie et la Tché-

coslovaquie notamment, Au reste c'était une idée qui passait pour séduisante, et de nombreux organismes se créèrent, en Allemagne ou en Hollande par exemple, pour essayer de centraliser dans une certaine mesure le commerce avec une région déterminée, le commerce germano-hollandais par exemple, ou germano-scandinave. C’est ainsi que se créait à Lübeck le « Nordische Warenclearing System », pour faire les opérations de troc avec la Scandinavie ; le Syndicat Zur Schaffung Züsätzlicher Ausfuhr (ou Syndicat pour le développement de l’exportation) s’établissait à Hambourg. Mais ces organismes ne semblent pas avoir réussi à jouer un rôle considérable dans l’exportation allemande.

Toutefois, si nous considérons l’effet des accords de compensation (clearings), nous sommes obligés d’en conclure qu’ils ont remédié à l’aspect le plus protectionniste qu’aurait présenté le régime de blocage de devises, en annihilant toute possibilité de nouvelles transactions commerciales.

L’Autriche est l’un des premiers pays à avoir adopté ce mode de règlement des créances, quand les dispositions de plus en plus sévères pour le transfert des devises eurent abouti à l’instauration d’un moratoire des transferts. Une ordonnance du 4 décembre 1931 autorise la Banque Nationale d'Autriche à conclure de tels accords avec les Banques nationales des pays étrangers. Les transactions qui allaient faire l’objet de compensations étaient bien entendu les transactions commerciales. Cependant de nombreux accords contenaient une clause prévoyant quelques modalités de règlement de dettes non commerciales. Tel est le cas du clearing austro-suisse par exemple. Des accords analogues furent

conclus entre l’Autriche et la Hongrie, l'Autriche et la Yougoslavie, l'Autriche et la France. La Hongrie, qui avait décrété un moratoire complet des paiements extérieurs, conclut de tels accords avec la Suisse, l’Autriche, la Tchécoslovaquie, l'Allemagne, l’Italie et la Belgique.

Cela montre l'aspect généralisé que présente ce mode de succédané du change, en même temps, ainsi que nous l’avons exposé, la décomposition que cela faisait subir au commerce international, qui se voyait découper tronçon par tronçon.

En France, le décret du 3 décembre 1931, rendu par application du fameux article 17 des lois de douane codifiées, vint donner une existence. légale à ces accords. L'aspect était différent. Cela devenait une mesure de riposte. On vit que c'était le seul moyen de préserver les intérêts de nos exportateurs. Le texte du décret le présente comme tel :

« Afin de sauvegarder les intérêts des exportateurs dans les pays qui ont établi un régime de contrôle des devises, seront subordonnées en tout ou en partie à la délivrance d’autorisations, les importations en provenance de ces pays où les contrôles des devises sont établis, dans des conditions de nature à ne pas entraver le règlement des créances ».

Des arrêtés ministériels ultérieurs allaient préciser les pays et les modalités.

Une difficulté se présentait, c’était la force libératoire à donner aux paiements effectués à lOffice de Compensation créée par la Chambre de Commerce de Paris. Pour la résoudre, on décida de soumettre à licence toute importation en provenance de pays désigné.

Cette licence ne serait délivrée que sur engagement pris par l’importateur français de se conformer aux règlements de l'Office de Compensation. L'opération prenait ainsi un caractère consensuel. C’est ainsi que furent successivement signés des accords de ce genre avec la Hongrie (4 mars 1932), la Lettonie (8 mars), l’Autriche (16 avril), etc. (1).

Les opérations de compensations étaient effectuées sur la base du cours légal du change, tout risque de perte au change se trouvait écarté pour les exportateurs qui étaient obligés d’attendre tout de même assez longtemps avant d’entrer en possession de leur créance. De même l’importateur n’allait-il plus pouvoir effectuer de bénéfice anormal, spéculatif, dû à un heureux agio sur le change. Cependant l’article 8 de l’accord franco-autrichien prévoyait la possibilité des accords de compensations privées. Dans ces accords le change n’était pas fixé légalement, de sorte qu’il y eut quand même une sorte de bourse noire qui vint maintes fois contrecarrer le jeu du clearing officiel.

On s’efforçait en tout cas de faciliter celui-ci par la possibilité de mobiliser l’avis de crédit délivré par l'Office de compensation dans l’attente d’être en possession des devises qui permettront le règlement final. La Banque de France accepta de réescompter ces effets, ce

(1) La liste complète des accords de Clearings entre la France et ses pays débiteurs est la suivante : Autriche, 16 avril 1932 ; Chili, 11 novembre 1932 ; Esthonie 26 mars 1932 ; Grèce, 9 juillet 1932 : Hongrie, 4 mars 1932 ; Lettonie, 8 mars 1932 ; Bulgarie, 16 janvier 1933 ; Yougoslavie, 27 janvier ; Colombie, ler février.

qiu allait permettre aux commerçants de se procurer des facilités de trésorerie en attendant que le règlement définitif ait eu lieu. À

Toutefois, si la généralisation du système des accords de clearing se présentait comme un mode de défense, et permettait de sauver ce qui existait encore du commerce extérieur, ce système avait en lui même un mal qui pouvait conduire à l’atrophie complète ultérieure du commerce, le Comité économique de la Société des Nations le condamnait, parce que détruisant le mécanisme même du commerce, qui est, ainsi que nous l’avons vu, l’existence d'échanges triangulaires. Le Comité économique estimait que la destruction de ce mécanisme équivalait à la supression progressive des courants commerciaux.

C’est dans cet ordre d'idées, et considérant en outre que la raison principale de ces entraves au commerce se trouvait être dans la pénurie monétaire des états d'Europe centrale ou orientale, bref des états débiteurs, qu’un professeur de l’Université de Genève, M. Milhaud, eut l’idée d’un plan destiné à rétablir internationalement, sans monnaie, une circulation de marchandises, par un système de compensation de marchandises entre tous les pays, au moyen de bons d'échange de marchandises. Ce plan a été longuement commenté dans différents journaux (1) et a fait l’objet d’une communication au Conseil National Economique à Paris, au mois

(1) Cf. Aperçu général du Commerce mondial, 1931-1932. Publication S. D. N. Genève, 1932.

(1) Voir notamment l'information financière du 16/11/1932 et le Journal des Nations (Genève) du 6 juillet 1932. Voir également pour le troc international, l’Action Française du 25/11/32 et la Vie Socialiste,

de novembre, de sorte qu’il nous paraît intéressant d’en donner un aperçu, en raison de l’accueil qu’il a recueilli auprès des milieux économiques et politiques (2).

L'idée centrale de M. Milhaud étant que ces transactions commerciales entre pays sont « étranglées » du fait de la pénurie d’or et de moyens de paiement dans les principaux pays (pénurie monétaire qui aurait motivé les mesures de restrictions au commerce des changes), il proposa que, par une convention internationale, les états participant décident, pendant une période de temps donnée, de ne plus effectuer, internationalement, leurs paiements d’importations en devises, mais en bons qui serviraient à acheter des marchandises ou à payer des services dans le pays débiteur et même à acquitter les dettes. Ces bons auraient une vaste circulation internationale, de sorte que le mécanisme normal du commerce extérieur serait rétabli, puisque les transactions commerciales n’auraient plus besoin d’être cloisonnées par groupes aussi étanches que ceux constitués sous le régime des accords bilatéraux de clearing.

Pour éviter aussi bien toute spéculation que toute thésaurisation de ces bons, M. Milhaud suggère que ceux-ci n’aient qu’une validité limitée : émis par un pays quelconque en paiement des marchandises qu’il a importées ils devraient être réemployés en marchandises dans un délai de 6 mois ou 1 an, sous peine de caducité. |

(2) La Chambre de commerce de Londres a également émis l’idée d’un plan analogue : un système de compensations entre l’Angleterre et les pays qui ont établi des restrictions de change, au moyen de bons « Bartex » (de barter : troc).

À première vue le plan de M. Milhaud peut paraitre séduisant. Son auteur l’intitule lui-même « une trève de l’or pour le rétablissement des échanges internationaus », et ce serait certes un très grand progrès pour le rétablissement des transactions commerciales que de se libérer d’une telle manière de la sujétion de l'or, si vraiment l’or par sa pénurie était la cause essentielle, sinon unique de la crise du commerce extérieur. Mais pour remédier au manque de souplesse de l’or comme moyen de règlements, n’a-t-on pas déjà inventé la monnaie fiduciaire, et n’en a-ton pas déjà dit au début du siècle dernier, alors qu’elle n’existait pas encore, que sa création ferait l’effet d’ « une route dans l’air ». D’autre part, le rôle joué par l’or dans l’évolution de la crise actuelle a été mis en évidence maintes fois. Mais ce rôle était joué par la question de répartition de l’or, beaucour plus que de pénurie de ce métal.

Telle était la conclusion à laquelle arrivait le rapport de la délégation de l’or au Comité financier de la S. D. N. quand il reconnaissait que la répartition inégale des stocks d’or a été une phase intermédiaire dans le développement de l'instabilité dont l’origine réside dans la perturbation apportée dans le monde économique par la guerre et l'inflation, qui ont provoqué la dislocation du système monétaire international édifié au cours des années d’avant-guerre.

En présence de pays, les uns plétoriques, les autres dénués ou presque de métal précieux, on ne peut s'empêcher de constater l’existence d’un déséquilibre, générateur de crises, mais qu’une action internationale de redistribution mondiale de d’or par octroi de crédits

sous les auspices d’un « trustee » comme la Banque des règlements internationaux permettrait de combler.

D’autre part, cette mise en circulation de bons internationaux serait assez étroitement appareillée à une inflation généralisée, génératrice d’une hausse des prix, ce qui au fond pourrait avoir sur l’évolution ultérieure de la crise une conséquence heureuse, mais que l’auteur du plan repousse précisément puisqu'il se défend de provoquer une inflation. Ses bons ne s’ajouteraient pas à la monnaie existante, dit-il, ils ne feraient que circuler à côté d’elle, en se substituant à elle dans les règlements internationaux. Il en résulterait en tout cas un accroissement de la rapidité de circulation des moyens monétaires, or le phénomène « vitesse de circulation », même si le volume total des moyens de paiements n’est pas augmenté, joue dans le même sens que l’inflation monétaire, vers la hausse des prix corrélative de l’augmentation de vitesse de circulation.

Mais le grand obstacle que trouveront à leur réalisation les plans de restauration des échanges par l’instauration d’un succédané des monnaies défaïllantes, c’est le facteur protectionniste, et le facteur national. Le plan de M. Milhaud a le grand mérite de remettre en lumière une fois de plus, (mais on n’insistera jamais assez sur cette loi économique tellement négligée aujourd’hui) que la monnaie n’est pas une fin en soi, mais simplement un instrument d'échange, un vecteur de marchandises, et qu’une opération économique, pour être complète, doit comporter un échange de marchandises entre elles, ou un échange de marchandises contre des services. Hors de là, pas de salut ! Dans son système, toute importation se traduirait automatiquement par

une exportation, puisque les bons perdraient toute valeur s'ils n'étaient convertis rapidement en biens. Mais précisément la tendance actuelle des pays dont la monnaie est saine, et pour lesquels par conséquent la pénurie de moyens financiers ne joue pas, est de restreindre tout afflux quantitatif des marchandises. Sur ces entraves au commerce international, inspirées par des fins autres que de défense monétaire, le plan Milhaud ne peut rien.

Suivant le conseil donné par M. Gignoux (1), il convient en ces questions de « tabler sans l'illusion de porter atteinte directement ou indirectement, à la souveraineté des états en matière douanière ». Contre ce conseil, amer et désabusé, protestent toute la lignée des économistes, depuis Turgot lui-même, qui n’ont cessé de proclamer le caractère de solidarité internationale que présentent les phénomènes économiques ; il n’en a pas moins toute sa force, dans l’évolution du monde économique moderne. Citons à ce sujet un extrait de l’organe du nationalisme intégral (1) ; la formule est édifiante. Voyons plutôt

« Nous aurons toujours intérêt à dire à nos nationaux d'acheter des produits nationaux. Nous aurons toujours intérêt si nous voulons assurer notre sécurité et notre indépendance, à produire nous-même la plus grande partie de ce qui est indispensable à notre subsistance et à notre défense, en commençant par le blé creer».

(1) C. J. Gignoux - L’après-guerre et la politique commerciale. (1) Action F®, loc. cit,