CONCLUSION

Nous devons essayer maintenant de dégager les conclusions qui découlent de l’étude des différentes mesures de protectionnisme propres à chaque pays d'Europe. Une grande constatation générale s’impose, avant toute analyse même des effets individuels : le montant global du commerce extérieur s’est en poids et en valeur amenuisé dans des conditions considérables, et cela pour tous les pays quels qu’ils soient. La solidarité économique internationale s’est révélée une fois de plus, mais dans le sens où on aurait le moins désiré la voir : la réduction des transactions avec certains pays entraîna la paralysie pour d’autres pays. Par une sorte de sadisme économique, chaque manifestation du protectionnisme d’un pays a été imitée largement, de sorte qu’on put espérer guérir les maux résultant de la restriction des échanges par de nouvelles restrictions imposées aux quelques transactions encore existantes. On crut qu’une certaine homoeopathie pourrait venir infuser une santé nouvelle à un corps économique malade, et que des semblables devant être guéris par les semblables, les contingentements allaient guérir le monde des contingentements, le protectionnisme guérirait le protectionnisme.

Certes il serait imprudent d’affirmer que la crise des échanges est due uniquement aux mesures de restrictions. La crise générale économique n’a pas qu’une

cause commerciale, et la réduction générale des pouvoirs d'achats agit dans le sens d’un protectionnisme naturel le plus prohibitif. La baisse des prix et la sous-consommation ont une part prépondérante dans l'arrêt ou l'amenuisement des relations commerciales.

Mais ce qu’il est permis d’affirmer, c’est que cette crise envisagée non plus sous l'angle national, maïs sous l'angle international, a été amplifiée et prolongée par le développement de l’arsenal protectionniste avec toutes les antinomies, tous les paradoxes et toutes les contradictions qu’il contenait.

La solidarité économique internationale n’est pas un vain mot. L’économique se rit des distinctions arbitraires que représentent les distinctions nationales et politiques. À la rigueur se laisserait-il enfermer dans des régions économiques naturelles mais qui nécessairement auraient un cadre beaucoup plus vaste que les barrières politiques qui veulent devenir également des barrières économiques. Que d’immenses territoires comme la Russie ou les Etats Unis envisagent de constituer une autarkie, une économie fermée, on peut le concevoir de leur point de vue interne, mais le reste du monde en ressentira les effets néfastes pour lui, s’il ne se groupe pas également en une vaste région économique. Les conditions de la technique de production actuelle obligent du reste à envisager un autre cadre de débouchés que le marché national. La production de masse suppose évidemment une consommation de masse, que les limites politiques ne permettent de trouver qu’au dehors, et un Bat’a par exemple serait un non-sens dans un marché limité au seul cadre de la Tchécoslovaquie. De même l'échec d’un Ford est-il inévitable quand 11 millions environ de con-

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sommateurs virtuels sont dénués de pouvoir d'achat du fait du chômage.

Il est donc certain qu’une des premières conclusions que la crise du commerce international nous permet de dégager, est que cette crise du commerce est en même temps une crise des nationalités, et surtout des nationalismes.

Devant des phénomènes de caractère aussi universel que ceux que présentait la dépression économique, on a eu recours à un système de défense purement national. Et c’est ici qu’apparaît une des premières contradictions du monde économique moderne. Peut-on dire que le bien-être économique général est la somme arithmétique du bien-être économique des différents états ? Chaque mesure nationale de protection a été présentée comme une mesure permettant à une économie particulière de résister et même s'améliorer. Logiquement on aurait pu s'attendre à une amélioration générale de la situation économique. Or on est encore loin, et le nombre des chômeurs ne cesse de s’accroître dans le monde.

C’est donc que ce système national de défense présente des lacunes considérables, et envisagé du point de vue général, contribue au maintien d’une situation économique mauvaise.

Ces considérations ne manquent pas d’être mises en évidence lors des réunions économiques internationales. Cependant aucune action concrète ne sort des délibérations des assises de Genève ou d’ailleurs. Chaque état considère comme un de ses droits souverains d’adopter la politique douanière qu’il veut, et nous avons vu que le grand reproche qu’on adressait à la politique contractuelle française était d’avoir consolidé des droits de

douane, et ainsi aliéné « au profit de l’étranger » la sou-

veraineté douanière française.

Cependant la liberté cesse quand elle empiète sur celle d'autrui. De même la liberté douanière d’un pays doit-elle cesser quand elle devient nuisible à autrui. L’échec des conférences internationales comme celle de 1927, de la tentative d’une action économique concertée était inévitable dès lors que cette souveraineté des pays était pas officiellement limitée par un super-état économique, la S. D. N. par exemple. Si une conception internationale de l’économie ne prévaut pas, il sera vain et illusoire de penser à une organisation de cette économie. Si les limites des marchés économiques tendent à se confondre avec les limites politiques, alors il faut en revenir également au stade de l’économie domestique, ou du petit artisanat. Le phénomène social de la division du travail ne consiste cependant pas uniquement à découvrir qu’il y a 18 mouvements différents dans la fabrication d’une épingle, il consiste également à découvrir que certains pays sont mieux habilités que d’autres à certaines productions et par conséquent que la division du travail est aussi une division internationale de la production. Antiéconomique et antisociale au possible est la conception de vouloir tout produire sur son propre sol, et considérer les pays étrangers comme des clients, maïs non comme des fournisseurs.

C’est donc cet aspect strictement national de la politique économique qui caractérise la période que nous vivons. Il en résulte un manque de coordination dans l’ensemble des moyens particuliers qui ont été mis en œuvre pour combattre la crise. Il en résulte que certains phénomènes qui eux-mêmes portaient peut-être quelques

germes d'amélioration possible, ont été neutralisés par la réaction similaire qu’ils ont suscitée à l'étranger. Il en résulte qu’au lieu de se venir mutuellement en aide, toutes les différentes actions économiques se sont trouvées en opposition, et ont consisté en autant d’entraves mutuelles mises au fonctionnement des remèdes préconisès. Il en résulte un déséquilibre permanent entre les différents éléments de dla production internationale, qui est lui-même générateur d’un état économique troublé, indépendemment des autres facteurs qui peuvent intervenir.

Quant aux résultats obtenus du point de vue national même par cette politique protectionniste, nous devons constater qu’ils présentent surtout un caractère négatif, en ce sens qu’on n’a pas obtenu quelque chose, on a peut-être empêché certaines conséquences. De cette constatation découle déjà la caractéristique générale d’un tel système protecteur : il n’est pas constructif, il empêche tout au plus une destruction. Et ici on voit comil est difficile d’apprécier justement quels ont pu être les mérites ultérieurs du contingentement. On est réduit à une supposition : que serait-il arrivé sans la mise en œuvre de ce système ? On objectera que le déficit de la balance commerciale a été réduit. Soit, maïs cette réduction en chiffre absolu du déficit s’est accompagnée d’une réduction considérable du volume des échanges, et les exportations ont diminué parallèlement à la baisse des importations. Pour la France par exemple le déficit de la balance commerciale avait été d’environ 12 milliards en 1931, et n’était plus que de 10 milliards pour 1932. (1) Mais les exportations représentaient plus de

(1) Les premiers chiffres connus pour le début de 1933, indiquent du reste un déficit proportionnellement beaucoup plus considérable, bien que le système de contingentement soit resté tout aussi rigoureux,

72 % des importations en 1931, elles ne représentaient plus que 67 % en 1932 (1). Ce n’était donc un résultat que tout à fait illusoire. C’est celui que ne manquent cependant pas d’invoquer ceux qui ont été parmi les plus ardents promoteurs du système (2). De même dans le domaine du chômage en est-on réduit à se dire que si on n'avait pas eu recours à un protectionnisme aussi intensifié, nous aurions souffert d’un chômage beaucoup plus intense. De diminution effective du chômage, par contre, on n’en constate pas. Par contre ce que l’on constate de positif, c’est ainsi que nous l’avons vu, un maintien du prix de la vie à un niveau très élevé, et une source appréciable de profit pour de nombreux intermédiaires, à tel point que pour éviter des bénéfices trop scandaleux exceptionnels les Gouvernements ont envisagé de prélever sur les détenteurs de licences d'importation un impôt spécial destiné à faire profiter le Trésor Public d’une partie au moins de ces bénéfices anormaux. (3)

Le même reproche de particularisme et de nationalisme exagéré peut-être adressé aux différentes mesures de réglementation des changes, telles que nous les avons étudiées. Du point de vue financier une action moné-

(1) 1931 1932 Importations 42.205.830 29.825.844 Exportations 30.435.794 19.693.236 (2) R. P. Duchemin — La crise mondiale et la politique doua-

nière et contractuelle de la France in Revue Politique et Parlementaire, janvier 1933.

(3) Cet article 56 de la loi de finances du 28 février 1933 ainsi conçu : « Les importateurs de produits contingentés, bénéficiaires, soit d’une autorisation d'importation, soit d’un certificat de contingentement, pourront être astreints au paiement d’une taxe dont les modalités de perception et le montant seront fixés par décret contresignés par les Ministres intéressés, »

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taire internationale aurait pu être beaucoup plus efficace pour venir en aide à des monnaies malades. Dans la mesure où la crise des monnaies pouvait être imputée à une crise de répartition de l'or, et à un fonctionnement défectueux du jeu de l'étalon or, une action concertée en vue d'une plus harmonieuse répartition du métal précieux aurait pu être tentée. Mais ici également il aurait fallu que préexistât une limitation de la souveraineté financière des états et qu'une banque centrale européenne put réglementer les conditions d’émissions et de crédits des différents états. En tout cas le contrôle nécessaire des transactions financières aurait pu se concevoir sans se doubler d’entraves à la circulation des marchandises, mais pour cela il aurait fallu que les pays débiteurs puissent normalement s’acquitter de leurs dettes en marchandises, sans se heurter à un protectionnisme outrancier.

Est-ce à dire par contre qu'il eut mieux valu s’en tenir à une politique classique de libre échange ? Dans la mesure ou libre échange signifie également libéralisme économique, nous ne le croyons pas.

Dans tous les tâtonnements de l’économie actuelle qui cherche sa voie à travers un forêt de contradictions se retrouve cependant un fil conducteur : c’est précisément la condamnation de cette économie libérale, qui croit aux vertus de la libre concurrence, et de l’adaptation spontanée.

Nous voyons précisément que tous les efforts de la politique protectionniste ont tendu à la représenter comme un essai d'économie dirigée. Nous sommes passés ainsi de la notion de protectionnisme à la notion de direction de l’économie. Une confrontation des divers aspects

du contingentement dans les différents pays nous a montré que presque même chronologiquement pourrait-on dire, on est passé du contingentement-protection, au contingent-représailles et ensuite au contingent-monnaie d'échange pour diriger les courants commerciaux. De même en matière de contrôle des devises.

C’est qu’en réalité, comme le remarquait bien même M. Gignoux : «la crise du commerce international ne peut se résoudre sans qu’ait été réformé le régime actuel de production » (1). La liberté de l’industrie, l’absence de plan économique joints à un nationalisme dévastateur et le manque d’un contrôle sur les crédits ouverts par les banques aux industries ont abouti à instaurer un chaos économique qu’on a appelé surproduction, et cest ainsi qu’on a pu normalement être amené à envisager de substituer « l’ordre au désordre ». Mais par un de ces paradoxes qui n’ont été que trop fréquents dans ces temps-ci, c’est à la répartition des biens qu’on s’est attaqué, en les frappant dans leur circulation, au lieu d'organiser la production. La vieille formule du « laissez faire, laisser passer » a bien été dissociée, mais à rebours de ce qu’aurait exigé une équitable direction de économie. Si on a continué à laisser faire, on à par contre empêché de passer ! Or le caractère même de notre vie économique, au stade où elle est arrivée, est précisément de ne pas consommer les produits à l'endroit même où ils sont fabriqués. L'Etat est ainsi intervenu juste dans le facteur intermédiaire du cycle économique. Il a négligé de chercher à contrôler l'élément production, et l’élément final consommation, pour réglementer lélément circulation.

(1) C. J. Gignoux, op. cit, p. 190,

Il prit ainsi le cadre extérieur du régime de monopole du commerce extérieur (il négocie des accords de contingents, en établissant un échange de tant de moutons contre tant de tonnes de charbon par exemple, en laissant ensuite de soin aux industriels de procéder à la réalisation de ce contrat), sans en avoir les avantages, et sans que l’économie générale en profite. Et quand il intervient dans la production, c’est pour protéger le développemient d’une nouvelle industrie nationale au moyen due droit de douane. L'économie libérale pourtant sent elle-même les dangers d’un régime de libre concurrence et cherche à se concentrer pour éliminer les effets de la concurrence, c’est le cartel privé, sans contrôle et sans garantie aussi bien pour l’ouvrier que pour le consommateur.

Or ce phénomène d’entente industrielle va être utilisé pour provoquer cette politique protectionniste, et pour réaliser cette entente économique disciplinant et dirigeant la production .

Nous pensons nous aussi que c’est dans l’entente industrielle internationale que se trouve la clef qui permettra de sortir de l’impasse dans laquelle le monde s’est actuellement engagé (1). Le gouvernement français en avait aperçu la voie quand au comité d’études pour l'Union douanière européenne, son représentant déclarait en 1951 :

A) Pie entendu, ces ententes industrielles devront avoir pour corollaire, ainsi que nous le retrouvions plus haut, un contrôle des crédits bancaires. Il est clair que la liberté, qui serait laissée à une banque de financer des entreprises économiquement non désirables, pourrait arriver à ruiner tout l'effet attendu d’un plan économique. Cela amène à poser la question de la nationalisation, ou de l’internationalisation des banques sous une direction étatiste, problème

que nous ne pourrons qu’esquisser ici, sans lui donner les développements qu’il nécessiterait.

« Pour atténuer la crise de surproduction et ses conséquences, le gouvernements français, constatant l’insuffisance des résultats obtenus dans la recherche directe d’un abaïissement simultané des tarifs, préconise de reprendre et développer la méthode des ententes privées internationales. Cette méthode contribuerait à organiser le marché européen, et permettrait de réduire les barrières douanières ».

Seulement était-ce véritablement établir des ententes capables de discipliner le marché européen, que de réaliser les accords de contingentement que le gouvernement a fait conclure par ses industriels ? Est-ce véritablement une organisation de l’économie que de laisser purement et simplement des producteurs discuter d’un chiffre de marchandises qui sera importé au cours d’une année donnée ? L’économie n’est pas qu’une simple chrématistique ; ce n’est pas une matière que l’on traite uniquement d’après les chiffres du passé ; c’est une science de l’homme, et étant directement en contact avec l’homme, elle vit du dynamisme que celui-ci lui implique. Elle baigne dans l’humain. Elle même doit être « humaine, trop humaine », et par conséquent présente ce complexe infini qu'ont les choses de l’homme. Elle peut donc aussi peu se laisser figer sur des données anciennes, que négliger certains éléments primordiaux. comme les besoins humains. Science sociale, l’économie doit être dirigée dans un sens social. Or qu’impliquent actuellement les conditions mêmes de la production ? La transformation du facteur humain en facteur mécanique, la machine exerçant le rôle suprême qui autrefois revenait à l’homme. La sauvegarde des intérêts humains allait donc imposer la substitution au régime du laissez faire, du régime du contrôle social. (1) Or dans tous les

(1) Cf. Teilhac, — Les Fondements nouveaux de l’économie, Rivière, 1932.

essais d’entente internationale manque précisément ce contrôle social qui aurait permis d’être fructueux. Sans ce contrôle, nous assistons uniquement à la main mise de quelques groupements représentants des intérêts particuliers sur l’ensemble de la vie économique, qui lui impliqueront donc une direction conforme à leurs intérêts privés, au détriment de l'intérêt général de la collectivité humaine. C’est l’inconvénient des cartels, qui a maintes fois été mis en lumière. L’avantage que présentent des cartels pour les producteurs risque de se transformer en inconvénients pour les travailleurs et les consommateurs (1). Le devoir des pouvoirs publics est alors d'intervenir pour maintenir un juste équilibre entre ces différents intérêts en présence. Mais si cette intervention se trouve encore possible dans le cas de cartels nationaux, quels pouvoirs publics interviendront dans l’entente internationale ? La publicité des ententes et de leurs clauses et l’existence d’un tribunal international des cartels que préconise M. William Oualid serait un moyen de garantie, mais il présuppose la limitation des souverainetés. Le contrôle direct par les intéressés présente assez d'éléments d'efficacité, et la participation des ouvriers à la constitution des ententes internationales serait une garantie que la rationalisation résultant de ces ententes ne se traduira pas par un accroissement du chômage. Mais la création d’une telle entente doit être continuée par un contrôle des prix, qui doit assurer la garantie des intérêts des consommateurs. Dès l'instant que les industries viennent solliciter des pouvoirs publics une intervention, sous forme de droits pro-

(1) Cf. Oualid — Les ententes industrielles internationales et leurs conséquences sociales, S. D. N., Genève 1926.

tecteurs, ou de contingentements, elles doivent admettre que ces pouvoirs publics doivent vérifier l’emploi de la protection qui est concédée, et c’est ainsi que se justifie la demande d'enquête formulée et obtenue par la Commission des douanes de la Chambre des Députés en France.

Dans d’autres pays, la protection à accorder à certaines industries est concédée par une Commission mix-

te où s’affrontent tous les intérêts.

Comment d’autre part, peut-on espérer organiser la production et les échanges, si en même temps, il n’est pas remédié au chômage actuel ? Les ententes industrielles visent à adaïpter la production de la consommation. Mais c’est précisément dans cette recherche d’adaptation que va résulter tout le danger de ces ententes. Elles adapteront la production aux besoins d’une consommation actuellement réduite par la crise sociale du chômage. Dans la forme actuelle de production ne sont considérés comme consommateurs que ceux qui peuvent eux-mêmes donner une contre-prestation. Cette prestation naturelle serait le travail qui ne trouve plus de preneur. C’est un cercle infernal. Or, le développement de la consommation s'impose au lieu de la réduction de la production ; sans cela on aboutira à une excessive réduction de production, génératrice elle-même de chômage, en même temps que les prix se maintiendront très haut, d’où nouvelle sous-consommation.

On voit donc dans quel ordre d’idées devraient s’effectuer les ententes internationales. Au sein de ces cartels, groupement ouvriers doivent s'affronter avec les groupements patronaux, non pas pour réaliser une impossible formule de collaboration de classes, qui ne se

comprendrait que par l’abandon par une des classes de ses intérêts, mais pour réaliser une lutte de classes, par le heurt des intérêts divergents et l’affirmation de leurs défenses réciproques.

De ce heurt des intérêts antagonistes naïtra la solution idéale. Ce sera alors pour le Super-Etat économique la possibilité d'établir en toute connaissance de causes des délimitations de zônes de production, et des contingents de production, fixés non plus d’après des données statiques, mais d’après des données dynamiques, c’est-à-dire non plus figés dans une forme s’adaptant tant bien que mal à ce que nous appellerons la consommation effective actuelle, mais de nature essentiellement variable, calculée d’après les besoins d’une consommation effective variable, et tenant compte des besoins de la consommation que nous appellerons « virtuelle ». La tâche de l’organisme de contrôle sera précisément de maintenir le plus haut possible cette consommation effective, et de stimuler la consommation virtuelle, en fournissant d’un pouvoir d'achat la masse actuellement en chômage.

Mais c’est alors qu’on se trouvera en pleine économie socialement dirigée vers des fins harmonieuses. A ce moment il sera possible de parler de nouveau de libre-échange. Au sein de telles ententes, les droits de douane n’auront plus aucune raison d’être.

On se posait déjà la question de savoir si dans la forme que présentaient actuellement les cartels, ceuxci ne devaient pas permettre la suppression des droits