INTRODUCTION
A la fin de l’année 1923, la situation économique de la France en progrès constant et les efforts remarquables faits depuis la guerre en vue de réaliser un prompt relèvement dans les diverses branches de l’activité nationale, pouvaient laisser espérer également l'amélioration des finances publiques.
En effet, l'œuvre des réparations, entreprise avec les seules ressources du pays, se’trouvait fort avancée, puisque 52 milliards sur un chiffre total voisin de 82 milliards avaient déjà été versés aux sinistrés. Grâce à cet effort presque toutes Les terres susceptibles de porter des récoltes étaient remises en culture, et la plupart des usinés endommagées au cours des hostilités se relevaient de leurs ruines. La vie économique reprenait donc sur tout le territoire une activité nouvelle, notamment dans les départements envahis qui venaient de nouveau apporter par l'impôt leur contribution aux dépenses générales ; et d'année en année se manifestaient des plus-values fiscales nouvelles, parallèles au progrès des réparations.
L'énergie du peuple français, sa force de travail qui fournissait une balance commerciale voisine de l’équilibre et une balance des comptes en excédent, la puissance de la production agricole et la résurrection minière et indus-
trielle semblaient être autant d'éléments de sécurité et de confiance, surtout aux yeux de l'étranger.
Or, malgré celte prospérité apparente et l'avancement rapide de la reconstitution, le début de 1924 a été marqué par des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle : à une crise de Crédit traduite par une dépréciation du franc brusque et inquiétante s’est jointe une crise de trésorerie non moins sérieuse, et toutes deux ont nécessité une prompte intervention du législateur.
Les pouvoirs publics ont été amenés ainsi à rechercher par un ensemble de mesures énergiques un équilibre réel et complet de tous les budgets, budget des dépenses recou- vrables ou budget ordinaire, et à entrer de nouveau dans la voie des réformes fiscales qui semblaient closes pour longtemps.
Il est donc d’un intérêt particulièrement actuel, tant de rechercher les causes sous l'influence desquelles les textes nouveaux du début de 1924 ont été élaborés, que d’étudier les dispositions elles-mêmes adoptées par le Parlement dans la loi du 22 mars 1924 pour assurer l'équilibre budgétaire ; de voir si les mesures prises sont compatibles avec l'essor économique du pays, et s’il n'existe plus d'autres moyens pour hâter le rétablissement complet de la prospérité financière, par le développement des recettes et la réduction des dépenses publiques.
