PREMIÈRE PARTIE

CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES EST INTER- VENUE LA NOUVELLE LOI FISCALE, ET CAUSES QUI ONT NÉCESSITÉ LA RÉALISATION DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE.

Les mesures édictées par la loi du 25 juin 4920 qui mettait au point l'impôt sur le revenu, pièce principale du système fiscal nouveau, et le faisait entrer dans le domaine de la réalité — qui créait des ressources nouvelles, notamment une taxe générale de consommation avec l’impôt sur le chiffre d’affaires, tout en aggravant les tarifs anciens par des progressions accrues — semblaient devoir rétablir la situation financière de la France compromise par la conduite de la guerre et l’abus — nécessaire il est vrai — de l'emprunt à long et à court terme.

De fait, depuis cette date, les recettes et les revenus pu-

blics n'avaient cessé de croître, en même temps que se développait la richesse générale, et que l’administration s’adaptait mieux au rôle qui lui incombait. Les ressources permanentes de l'Etat ont marqué une progression rewarquable, depuis qu’au système fiscal ancien, d’un rendement stable mais presque invariable, se trouve substitué un régime apte à suivre les fluctuations de la richesse publique dans ses multiples manifestations, et à atteindre des sources de revenus jadis exemples de tout droit, régime qui détermine en outre très exactement la matière impossable en distinguant l'origine des revenus par l'impôt per-

sonnel et progressif, substitué dans bier des cas aux taxations basées sur des signes extérieurs.

Au cours de ces dernières années, la France a su obtenir de l'impôt général et progressif sur le revenu, en même temps que de ses diverses contributions indirectes, un chiffre de revenus sextuple de celui d’avant-guerre ; 30 milliards par an sont aujourd’hui fournis au Trésor par l’impôt, à l'heure même où par un autre effort non moins remarquable l'épargne française a suppléé par l'emprunt à la carence de l’Allemagne pour plus de 100 milliards en moins de quatre années. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1920 le budget général a été non seulement en équilibre, mais en excédent, les recettes ordinaires couvrant de nouveau les dépenses normales et permanentes. Aussi semblait-il légitime d’envisager l’amélioration constante du crédit public et le relèvement du pouvoir d'achat de notre monnaie, qui auraient dû succéder au rétablissement d’un équilibre budgétaire sérieux.

Au coïtraire notre situation financière s’est brusquement aggravée au début de 1924, en même temps que notre change baissait d’une façon inquiétante. C'est de la nécessité de rétablir promptement le crédit public, et d'enrayer dès le début de la crise une chute du franc aux conséquences désastreuses, par l'assainissement définitif de nos finances, que sont issues les mesures nouvelles destinées à assurer un équilibre budgétaire sans lequel il n'est pas de situation financière prospère ni de crédit sérieux.

1° Origines et causes du mouvement de baisse du franc

La crise financière du début de 1924 est due dans l’ensemble aux embarras de notre Trésorerie, mais d'une façon plus directe à la baisse brusque du franc. La dépré-

ciation de notre monnaie, qui ne parait pas justifiée par la situation économique actuelle, prend son origine dans la politique générale de la France, l'offensive étrangère menée contre elle, et surtout dans les expédients financiers employés pour payer les dépenses exceptionnelles de guerre et de reconstitution, à une époque où la prospérité diminuait sans cesse, en même temps que se raréfiaient les ressources ordinaires.

Pour des raisons d'opportunité, qui d’ailleurs se justifiaient pleinement, l'équilibre budgétaire a été, pendant plusieurs années, complètement négligé par les pouvoirs publics préoccupés avant tout d'assurer la défense du territoire. Cette méconnaissance des règles traditionnelles est la cause principale de la dépréciation monétaire actuelle, car seul l'équilibre budgétaire permet d'éviter les expédients ruineux, de maintenir le crédit du pays et de prendre les mesures propres à assurer la stabilité de la monnaie. Mais c’est surtout la disparition des gold-points, consécutive à l'inconvertibilité du billet et à la prohibition d'exportation de l'or, qui rend encore possible de brusques fluctuations du franc, malgré l’essor économique rapide et le redressement complet de la balance commerciale.

L’appauvrissement général de la France pendant cinqans et la diminution des recettes ordinaires rendaient d’ailleurs impossible l'équilibre budgétaire par des moyens normaux, alors que les charges publiques de toutes sortes, se trouvaient accrues d’une façon excessive. Au point de vue économique, la guerre, outre de nombreuses pertes de vies humaines a provoqué la destruction de stocks de toutes natures dont la reconstitution est longue et coùteuse ; la production faite en vue de la conduite des hostilités, destinée à des consommations improductives est également restée stérile, et pendant quatre ans le travail des citoyens n’a procuré au pays aucun enrichissement,

Au contraire toutes les ressources étant absorbées par les besoins de la défense, la balance économique s’est trouvée largement déficitaire, d'où un appauvrissement du capital national sous toutes ses formes, et la disparition de sources de revenus publics par la destruction de la matière imposable.

Les dépenses exceptionnelles n’ont d’ailleurs pas pris fin avec les hostilités : il reste à servir d'innombrables pensions, et à reconstruire une partie des départements envahis. En outre des facteurs nouveaux sont intervenus pour modifier les conditions de la production et retarder le retour à une situation normale; la réduction de la durée du travail est survenue à un moment où se développait d'autre part le goût des gains faciles et l'attrait de la spéculation propre aux époques troublées ; en même tempsles profits et les salaires élevés ont encouragé le désir du luxe qui pousse à consommer davantage et à épargner moins. Cet état d'esprit, en prolongeant la période pendant laquelle l'équilibre budgétaire devait rester précaire, par suite des charges variées qui incombaïent toujours à l'Etat, a contribué pour une part à ralentir l’œuvre de reconstitution.

Au point de vue financier le pays, jadis créancier du monde entier pour des sommes importantes, se trouve maintenant débiteur de l'étranger, par suite des achats répétés d'armes, de matériel de guerre, de vivres ou de matières premières. A l’intérieur l'Etat a supporté le fardeau des frais de guerre improductifs, des hauts salaires, des allocations. Actuellement encore, outre les pensions et les charges publiques et sociales de toutes sortes, il reste à réparer les ruines de la guerre sans aide aucune de la part de nos débiteurs ni de nos alliés, du fait de la mauvaise volonté de l'Allemagne.

Pour satisfaire des besoins si divers, malgré la décroissance des revenus normaux parallèle à une diminution

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de la richesse générale qui rendait illusoire toute tentative en vue d'établir des budgets en équilibre, il a fallu, en renonçant aux saines traditions financières, recourir dans une large mesure aux expédients, dont les répercussions se font aujourd’hui cruellement sentir.

— L'emprunt, sous ses formes variées a dû fournir la presque totalité des sommes nécessaires à la conduite des hostilités, en faisant appel aux ressources des nationaux, et même des alliés ou des neutres. Depuis l'armistice, les besoins sont restés considérables, et la reconstitution indispensable au relèvement économique dépasse toujours les possibilités financières normales. La majeure partie des emprunts contractés après la guerre a été employée à réparer des ruines, sans améliorer sensiblement l'outillage national ancien ni les finances publiques ; et les appels au crédit trop fréquents, quoique motivés par la situation exceptionnelle, ont fini par porter alteinte à la confiance dont jouissait le pays, au moment même où les créances élevées qu’il possédait sur l'étranger devenaient en partie irrécouvrables. Le rapporteur de la commission du Sénat disait au mois de juin 1923: « Les arrérages de la dette extérieure pèsent sur la France pour plus de 14 milliards par an ; jusqu'ici une partie seulement de ces 14 milliards est acquittée par des moyens d'impôts. Le reste n’est couvert que par de nouveaux emprunts. Ainsi l'emprunt luimême alimente les intérêts de l'emprunt. Cette situation s'aggrave chaque année du poids des nouveaux emprunts en capital qu’il faut assurer pour payer le reste dû aux réparations, ainsi qu'aux pensions nées de la guerre. »

Au premier rang de ces emprunts occultes ou avoués, si

préjudiciables actuellement à l'équilibre budgétaire, il convient de faire figurer l'emprunt à la circulation qui n’exige pas d'intérêts, mais compromet néanmoins la stabilité budgétaire par la diminution corrélative du pouvoir

d'achat de la monnaie, et les fluctuations des prix qui en sont la conséquence.

L'émission de billets à cours forcé constituait un élément de ressources d’un rendement immédiat, facilement accepté, que les pouvoirs publics, à la recherche de disponibilités nouvelles, ne pouvaient négliger. Mais cette inflation, dont on est tenté d’abuser en période de difficultés financières, offre le danger de déprécier rapidement la monnaie nationale ; elle s'accompagne d’une hausse des prix plus ou moins considérable, mais surtout d’une irrégularité des cours et d’une instabilité du marché fort préjudiciables au progrès économique et au bon fonctionnement des entreprises. La production subit de ce fait des alternatives d’arrêt et de prospérité qui développent la spéculation et engendrent des crises plus ou moins généralisées. Au mois de février 1924, la crise de Trésorerie était révélée par l’augmentation de la circulation fiduciaire, qui de 37 milliards environ à la fin de décembre passait alors à 40.275 millions approchant ainsi de la limite d’émissiou qui est actuellement de 41 milliards ; et les avances de la Banque à l'Etat dont le maximun est fixé à 23.200 millions de francs atteignaient à la même époque 22.100 millions. L'augmentation de la quantité de monnaie contribuait alors nettement à lui faire perdre sa valeur, et n'aurait pas manqué, si elle avait persisté, de se traduire par l'inscription de nouveaux crédits aux différents chapitres du budget.

A côté des emprunts à la Banque, tous les autres moyens de trésorerie ont été employés au cours de ces dernières années pour le plus grand dommage de nos finances publiquès. Il a fallu recourir à l'emprunt à court terme sous forme de bons du Trésor à échéances diverses, ou de bons de la DéfenseiNationale, particulièrement aptes à fournir en peu de temps des sommes considérables, Des

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emprunts à long terme ontété émis en grand nombre tant par l'Etat que par diverses institutions — Crédit National, coopératives de reconstruction, etc, — créés sous sa direction, et gérées sous sa dépendance et avecsa garantie ; mais quel que soit l'organisme emprunteur, l’appel au crédit se traduit toujours par une lourde annuité, qui figure en définitive dans l’un des budgets de l'Etat, rendant pius instable encore son équilibre fragile.

Si les expédients financiers de toutes sortes ont affaibli le pays et mis sa Trésorerie dans une situation précaire, il a fallu néanmoins effectuer hors des frontières des règlements fréquents, et les achats à l’étranger ont provoqué l'exportation de l'or et des devises, moyens de paiement internationaux dont la pénurie expose actuellement le franc à de dangereuses attaques. Nos prêteurs nous réclament cependant les intérêts des avances qu'ils nous ont consenties, et leur paiement, s’il avait lieu, contribuerait encore à hâter la dépréciation de notre monnaie nationale,

— Mais les dépenses de guerre et leurs conséquences directes ne sont pas seules à compliquer la situation financière de la France. Depuis 1919 s’est manifesté un relâchement de l'union financière, l'Angleterre et les Etats- Unis ayant cessé de soutenir notre change ; et les pays étrangers trouvent à tort ou à raison, que la France a mis trop longtemps à revenir à un équilibre budgétaire complet, en refusant notamment de réduire ses dépenses d'armement, condition essentielle de sa sécurité.

Il convient cependant de remarquer que notre budget ordinaire se trouve en complet équilibre, même en excédents grâce aux restrictions de dépenses et aux plusvalues fiscales. C’est ce que constate M. Bokanowski dans son rapport à la Chambre des députés au mois de janvier 1924 : « Le déséquilibre du budget général, que l’on invoquait naguère contre nous, la propagande hostile ne