CHAPITRE III

L'EXAMEN PRENUPTIAL

Donc, c’est entendu. Vous voulez vous marier. Eh bien, montrez-nous votre « billet de confession médicale » (1). Avec celui de l'Eglise cela en fait deux et avec celui de votre notaire ou de votre patron concernant votre situation, cela fera trois, etc. Bref, cela complique les formalités du mariage qui devrait être sans formalités, qui devrait se célébrer avec la plus grande facilité et sans frais, presque aussi facilement et sans plus de frais que pour l'établissement du chèque postal. Ceci est une charge, allez-vous dire. Qui sait? Mais ce que l’on doit admettre comme cer- ‘tain, c’est que la formalité du billet de confession sanitaire serait une bonne formalité.

Déjà, en 1903, sur la proposition du D' Jullien, la Société française de prophylaxie sanitaire et morale

(4) PAPILLAULT.

= LAQO =

mit à l'ordre du jour la question de l'examen prénuptial, puis, en 1923 — vingt ans plus tard — par le Congrès de propagande d'hygiène sociale (à la suite du rapport du D' Gougerot) et, en 1995, par la Conférence de la syphilis héréditaire, présidée par M. le Professeur Jeanselme.

Divers Conseils généraux s’occupèrent aussi de cette question : Conseil général du Doubs (vœu du D'° Colard), Conseil général de Seine-et-Oise, en 1925.

À la Chambre même, on s’en est occupé. Tout récemment, lisons-nous dans un journal populaire (#, daté du 16 juin 1927, M. le Prof" Pinard, qui a voué sa vie à la puériculture, a saisi le Parlement d’une proposition de loi qui fait grand bruit. Elle prévoit la création d’un certificat prénuptial obligatoire, Tout citoyen français, écrit-il, désirant contracter mariage, devra produire à l'officier de l’état civil, entre autres pièces : « un certificat médical daté de la veille, attestant qu'il n’est atteint d'aucune maladie contagieuse appréciable ». Si le vénéré maître demande cela c’est que, pour lui, la puériculture n’est pas seulement la science des soins à donner à l'enfant après sa naissance ou même depuis sa conception; il remonte bien au delà, et comme il voudrait ne voir naître que des enfants sains et forts, il serait volontiers disposé à n’autoriser le mariage que des adultes en excellente condition de santé physique et morale.

Réclamé par la Société de prophylaxie sanitaire et morale et par la Société française d'eugénique.

(1) Le Petit Journal.

l'examen prénuptial se rattache à cette pratique de l'examen sanitaire périodique pratiqué par le Life Extension Institute de New-York (1).

De nombreux pays étrangers ont introduit dans leur législation, l’obligation pour les futurs conjoints, de produire un certificat de bonne santé. « Le mode de délivrance de ce certificat et les conditions de santé nécessaires pour l’obtenir varient avec les pays et se résument, en général, à l’affirmation que le sujet n’est porteur d’aucune maladie susceptible d’être transmise à l’autre conjoint ou à la descendance éventuelle (À).

En Roumanie, le gouvernement roumain a déposé, il y a plus de vingt ans, un projet de loi qui vise à interdire le mariage aux personnes affectées d’une syphilis incurable, aux tuberculeux et aux épileptiques 6).

En Hollande, s’est formé, en 1912, un Comité pour la propagande de l'examen médical avant le mariage, nous explique M" le D' van Henwerden ®. Ce Comité fait la propagande par tous les moyens : tracts, radiotéléphonie, etc. Il y a en Hollande, à la Haye,

RUE G. SCHREIBER : Les centres de médecine préventive et le ni Extension Institute de New-York. (La Clinique, Paris, nov. 1922.)

(2) APERT : L’eramen médical en vue du mariage (Paris, Flammarion, 1927). k

(3) Rev. Internal. de Clinique et de Thérapeutique, n° 8, aoûtseptembre 1906, p. 374.

4) L'examen médical avant le mariage en Hollande (Communication faite au Comitié: international des Sociétés eugéniques réunies à Paris au siège de la Ligue des Sociétés de Ja Croix- Rouge, les 2 et 3 juillet 1926)

une polyclinique qui donne des conseils appropriées

par exemple, dans le cas de rétrécissement du bassin, etc. Enfn, plusieurs Sociétés catholiques hollandaises sont du même avis et désirent la coopération des prêtres.

Pour le D' Hascovec (Ü), le certificat médical qui devrait être présenté à l'autorité civile et religieuse repose sur deux idées fondamentales et sur deux points de vue :