ENTRETIEN ANNUEL DES PRISONS
Les auteurs renvoient aux tables statistiques , qui prouvent que le travail des détenus non-seulement couvre les frais annuels, mais procure un boni positif; par exemple, celui du Maryland a produit en trois ans 235, ooo francs à l'état, déduction faite de tous les frais (i).
(Page 1 44- ) Combinaison du système de régie avec celui d'entreprise recommandé par les auteurs comme favorable à l'économie ; elle exige une grande probité et une grande intelligence dans les surintendans des prisons.
( Page i5o.) Parallèle des maisons centrales de France avec les pénitenciers d'Amérique, tout à l'avantage des derniers.
(Page 1 5 6. ) Eloge du nouveau système pénitencier de l'Amérique, qui se distingue de tous les autres par Visolemcnt et le siknee, bases fondamentales sans lesquelles l'édifice entier croule de lui-même.
(Page i5g. ) Critique raisonnée du luxe des prisons-wodèles, aussi déplacé en lui-même que décourageant par l'excès de la dépense. Les auteurs citent celle de la rue de la Roquette , à Paris.
C Page 160. ) Ils conseillent le plan de la prison d'Auburn comme conciliant beaucoup de convenances.
(i) Le résultat financier des pénitentiers d'Atne'rique est un des beaux côtés de ces établissemens, mais à moins de convertir les prisons» pénitentiaires d'Europe en exploitations industrielles et de tout sacrifier à ce point de vue , il est impossible d'espérer qu'elles couvrent jamais leurs frais d'entretien , parce qu'il n'y a aucune comparaison à faire entre le prix de la main d'œuvre de ces deux parties du monde.
(Pages i63 et 164. ) Influence du sentiment religieux sur le système pénitentiaire ; suivent des objections peut-être justes appliquées à la France, mais qui ne le sont pas à d'autres contrées où la religion a conservé son empire (1).
(Page 169.) Changemens dans les lois motivés par le système pénitentiaire ; adoption d'une seule classe de prisons avec isolement et silence , comme bases jondamenlales et indispensables,
( Page 1 73. ) Ils conseillent de laisser beaucoup à faire aux autorités locales , pour les intéresser au système ; ils citent Pexemplcjles comtés (états souverains d'Amérique), qui agissent indépendamment du gouvernement central ( représenté par le président et le congres).
( Page 179. ) Il ne faut pas, pour que la discipline soit facile, placer un trop grand nombre de détenus dans la même prison.
( Pag. 180 et 186 ) Us recommandent les colonies agricoles pour les détenus libérés , au lieu des surveillances administratives, qui offrent des inconvéniens contre lesquels on réclame de toutes parts , et qui privent souvent ces malheureux des moyens de soutenir leur existence par le travail , à cause de la défiance qu'elles excitent contre ceux qui y sont soumis par une sentence légale. Ces colonies agricoles , adoptées par la Belgique et par la Hollande, pourraient l'être dans tous les états qui possèdent des terres en friche (comme en Sardaigne et en Corse ).
(Pag. i84 et 187.) Les moyens disciplinaires, employés
(1) Il n'y a aucun cloute que plus le régime disciplinaire est sévère et de nature à accabler les individus qui y sont soumis, plus il est important de donner de la vie et de l'activité à la partie morale et religieuse de l'établissement, pour attirer l'attention des .prisonniers sur le point de vue élevé de l'épreuve à laquelle ils sont soumis, et soutenir leur courage et leur résignation.
dans la prison de Wethersfîeld , dispensent et tiennent lieu du fouet qu'on administre dans presque toutes celles des Etats-Unis d'Amérique ; ces moyens sont surtout la solitude absolue sans travail et la diminution de nourriture. Nos auteurs invitent les écrivains à en indiquer d'autres encore , s'ils en connaissent d'applicables (i).
(Page 1 85.) Ils pensent que fessai du système pénitentiaire doit être fait sur de nouveaux condamnés, et non sur des hommes sortant des bagnes ou des maisons centrales , pour prendre une idée juste des effets qu'on en peut obtenir.
(Page 188. ) Les auteurs réclament la bienveillance des publicistes en faveur du système pénitentiaire.
M. Hyde de Neuville, ministre de Charles X , disait à la. Chambre des députés : Nous sommes les ministres de f opinion! Il formulait ainsi l'influence toute puissante qu'elle exerce sur les hommes d'état ; or, comme les publicistes sont ses organes, les amis du mieux en tout genre font très-sagement d'en appeler à eux quand ils veulent réussir à convaincre soit les masses, soit le pouvoir qui les représente.
( Page 189.) Des maisons de refuge et de leur importance. Elles sont dues à des associations particulières sanctionnées par la loi. On y place les jeunes délinquans pour les préserver de la corruption qui résulte de leurs rapports avec des criminels consommés. On y place aussi des jeunes gens des deux sexes, par mesure de précaution, jusqu'à 20 ans, pour leur éviter le vagabondage où ils pourraient êlre poussés par la
(1) La peine de la cellule ténébreuse au pain et à l'eau, paraît le moyen le plus sûr et le plus efficace pour soumettre les prisonniers les plus indisciplinés. On a vu des exemples de solitudes temporaires, sans travail même, avec réduction de nourriture, être bravés pendant assez long-temps, parce qu'on s'habitue à cette inaction, et que dans cet état l'appétit diminue sensiblement ; mais jamais encore la cellule ténébreuse n'a manqué de produire, un peu plus tôt ou un peu plus tard, un plein et entier effet.
misère. La plupart sont orphelins , ou appartenant à Jes par rens vivant dans i'inconduite et le crime.
(Page 194» ) Règles suivies pour l'envoi des jeunes gens dans ces maisons de refuge et pour leur sortie de ces établissemens. Surveillance exercée sur eux , après cette sortie , par les directeurs. Droit de les faire rentrer s'ils le méritent par leur conduite. En général, ils sont isolés (la nuit seulement ) dans des cellules.
On leur apprend un métier lucratif qui puisse les faire vivre, outre l'instruction primaire et religieuse surtout , à laquelle on attache la plus haute importance.
On leur dit en entrant.:
i° Ne meniez jamais ;
20 Faites le mieux que vous pourrez.
(Page 199.) Détails intéressans sur la maison de refuge de Boston, dirigée par M. Wells.
« A Boston, l'admission de l'enfant au refuge est accom- » pagnée de circonstances qui nous ont paru dignes d'être » rapportées ; rétablissement forme une petite société, image » de la grande. Pour être reçu dans son sein, il faut non- » seulement connaître les lois et s'y soumettre librement, mais » encore être acceplé comme membre de la société par tous » ceux dont elle se compose déjà. La réception est en consé- » quence précédée d'un temps d'épreuve, après lequel le » candidat est admis ou repoussé à la majorité des suffrages.»
(Page 2o3. ) Du but du travail dans ces maisons : il est en régie pour atteindre ce but tout moral,
(Page 2o5.) Châtimens. — Les coups sont autorisés à New-Yorck, tolérés à Philadelphie, proscrits à Boston.
Récompenses honorifiques comme fonctions de moniteurs , etc., etc.
( Page 206.) La délation est proscrite de ces établissernens. La privation d'assister au culte religieux est la peine la
plus sévère. Les enfans font chaque soir leur confession et se condamnent eux-mêmes. Ils élisent leurs moniteurs et les magistrats de leur petite république.
(Page 210.) Parallèle entre les différentes maisons de refuge.
( Page 2ii.) Importance dans toutes du choix du surintendant. On estime qu'un an au moins de séjour dans la maison est nécessaire pour être utile aux jeunes gens. Enfin , on cherche à les placer avantageusement à la sortie , et on leur continue une sorte de protection dans le monde.
On évite en général de recevoir les garçons qui ont plus de 16 ans et les filles qui en ont plus de i4: il est facile d'en deviner la raison.
Résultat.
( Page 216. ) « Sur 5i3 enfans enfermés dans la maison de refuge de New-York , plus de 200 ont été sauvés d'une ruine infaillible , et ont abandonné une vie de désordres et de crimes pour une existence honnête et régulière. »
Ce résultat annoncé par nos auteurs est tout ce qu'il est permis d'attendre d'une institution humaine , et c'est ce qu'il faut répondre aux ennemis du mieux , qui ne voient jamais dans un système quelconque que ses imperfections , et qui ne songent pas que c'est déjà beaucoup d'éviter quelques maux à l'espèce humaine.
Si l'on abandonnait toutes les constitutions aussitôt qu'on y apercevrait une imperfection quelconque, on serait toujours en révolution. Il en est de même dans l'éducation de la jeunesse ; on cherche à lui éviter les dangers auxquels elle est exposée par ses passions ; on éloigne d'elle , autant qifil est possible, les matières combustibles ; on la garantit des tentations par des avis, par des conseils; et si elle succombe malgré toutes ces précautions , on peut dire devant Dieu et devant les hommes qu'on n'en est pas responsable.
Parallèle des maisons de refuge américaines avec les maisons de correction de la France.
(Page 218.) Les auteurs considèrent ces dernières comme des écoles de crimes , et en donnent pour preuve que les tribunaux préfèrent presque toujours acquitter les jeunes prévenus à les y envoyer ; ils signalent la même répugnance chez tes parens autorisés par la loi à faire détenir leurs enfans mineurs dont la conduite est repréhensible.
(Pag. 219 et suivantes.) Moyens d'application possibles du système américain à la France.
Ici les auteurs recommandent l'adoption des cellules solitaires, et un système d'instruction et de travail analogue à celui qui est en vigueur à New-York et à Philadelphie. Ils indiquent aussi un amendement important à faire à l'article 66 du Code pénal en vigueur en France , en vertu duquel les directeurs de la maison de correclion seraient autorisés à mettre en liberté les jeunes gens acquittés par les tribunaux faute de discernement , quand ils jugeraient la chose faisable.
Changemens à faire dans la législation pour atteindre ce but ; le plus essentiel est un pouvoir discrétionnaire accordé aux surintendans des maisons de refuge ; car, disent-ils , comment le législateur pourrait-il tout prévoir ?
Il faut, selon les auteurs, maintenir la maison de refuge à égale distance entre le collège et la prison , afin de conserver à ces établissemens un certain caractère pénal nécessaire pour les faire distinguer de ceux où l'on place les jeunes gens entièrement irréprochables.
Ici les auteurs recommandent une certaine défiance de l'exagération des systèmes philantropiqu.es ; à cette occasion, je crois à mon tour devoir prémunir le public et les législateurs contre certaines déclamations vagues et exagérées des ennemis du mieux contre les philantropes , lesquels me semblent être suscités par la Providence pour veiller aux intérêts des pauvres
et des opprimes, dans un siècle où la légalité et une philosophie un peu sèche ont repoussé plusieurs institutions qui venaient à leur secours sans l'intervention de l'autorité : à côté du mal cette Providence place toujours le remède! Dans le moyen âge, où tout était soumis à l'empire de la force brutale, naquirent la chevalerie et les ordres religieux dits hospitaliers, dont nous voyons encore d'honorables rejetons dans les moines du mont Saint-Bernard et dans les sœurs de la Charité, qui s'interposaient entre l'oppresseur et l'opprimé, tantôt par la persuasion , tantôt par des moyens plus efficaces. Dans le dix-huitième siècle, on vit finir ces institutions, mais elles furent remplacées par le sentiment qui produisit un Howard, un Liancourt , un Wilberforce , par ce sentiment qui fait croire à certains hommes qu'ils ont reçu d'en haut la sainte mission de solliciter, en faveur de leurs semblables, auprès de ceux qui font les lois et de ceux qui les font exécuter. Les philantropes sont là pour protester contre la doctrine du mal nécessaire, qui étendrait au monde civilisé tout entier le fatalisme ennemi de toute espèce de progrès ! Les philantropes se dépouillent de tout esprit de corps , de tout antagonisme national, de tout esprit de secte , pour ne voir dans les hommes que des frères , quel que soit le climat qui lésait vu naître. Les philantropes peuvent errer sans doute, c'est le sort de tous les humains ; mais leurs erreurs sont rarement dangereuses , car , même en combattant les moyens. qu'ils proposent, on est forcé d'atteindre quelquefois plus promptement et plus sûrement le but qiieux seuls ont signalé. Si les philantropes n'avaient pas élevé la voix contre la peine de mort et contre les bagnes, je doute fort que le gouvernement français eût envoyé en Amérique MM. de Beaumont et de Tocqueville , dont nous allons continuer à indiquer les observations les plus remarquables.
(Page 336.) Conversation aussi intéressante qu'instruc-
tive , avec M. Elam Laynds , directeur de la prison d'Auburn. Il résulte de cette conversation que, pour le bien de la chose, il faut que la loi et le gouvernement laissent un pouvoir discrétionnaire assez étendu aux directeurs des prisons, surtout lorsqu'il est question d'opérer une réforme dans le régime pénitentiaire. Selon lui, les Français sont encore plus disciplinâmes que les Américains. Il a yu par lui-même que les gardiens avaient besoin d'être surveillés autant que les détenus pour obtenir le travail et le silence dans la prison. Il pense qu'on peut sans danger faire travailler les détenus en plein champ, comme à Singsing. Quant à la réforme des détenus, il croit qu'elle résulte naturellement des habitudes du travail et de tempérance qu'ils contractent en prison (i).
( Page 34o. ) Il a observé que la bonté du travail des détenus dépendait de l'exactitude de la discipline.
(Page 342.) Réflexions de M. Wells, ancien directeur des prisons du Connecticut , sur les erreurs auxquelles on peut se livrer dans leur construction , quand on ne prévoit pas d'avance qu'elles seront indubitablement soumises à l'influence du progrès qui s'étend à tout. 11 en conclut qu'il faut y mettre la plus sévère économie et remplacer la force matérielle des prisons par une surveillance morale ; je vais le citer textuellement :
(Page 343. ) Le Irait caractéristique du système moderne , c'est la substitution de la vigilance à la force matérielle. Dans les nouvelles prisons , le regard et V oreille du surveillant ne se reposent jamais un seul instant. Un silence perpétuel y est main-
(1) Sans doute ce sont là des moyens, ce sont des parties essentielles et indispensables du système pénitentiaire ; mais le principe vital de tout établissement de ce genre, c'est la réforme du cœur, c'est l'acquisition de principes sûrs, par l'instruction morale et religieuse; c'est le retour à une foi sincère et vivante, qui manquait presque toujours à celui qui a violé les lois humaines, et sans laquelle il ne peut y avoir de vertu solide ou de défiance salutaire de soi-même.
tenu le jour comme la nuit. Cette vigilance constante doit con~ tribuer à rendre plus économique la construction des pénitenciers il est inutile de leur donner plus de solidité qu aux
maisons particulières (i).
J'ai souligné à dessein ce passage pour les contrées où l'on fait usage de la brique ou même du bois dans la construction des maisons; pour les développemens et les détails, je renvoie à l'ouvrage lui-même, où l'on trouve une discussion intéressante sur la convenance et la disconvenance de faire construire les prisons par les condamnés eux-mêmes. Il termine cette discussion, dont la solution est une question de localité^ par l'axiome suivant, qui rentre dans le plan de cette publication :
(Page 3/J5.) Je persiste donc fermement a croire que dans une prison avantageusement construite , le travail bien dirigé des détenus doit complètement indemniser fétat.
L'entretien et la garde des 5oo détenus de Wethersfield , coûtent annuellement 100,000 francs de France.
Ces 5oo détenus, travaillant tous plus ou moins, produisent à l'état un gain net de 76,000 fr. de France , d'après une évaluation faite très-consciencieusement , puisque les. ouvriers qui travaillent bien , font pour cinq francs d'ouvrage par jour.
Un bataillon de 5oo soldats coûte, en revanche, environ trois cent mille francs de solde et d'entretien, sans rien produire à l'état. Les milices offrent l'avantage de n'être soldées que lorsque leur utilité est palpable pour tout le monde : j'en con-
(i)Sans partager entièrement l'opinion émise par M. Wells dans cette phrase, il n'y a aucun doute que la surveillance non interrompue des prisonniers, fait la plus grande force d'une prison, et que c'est à cela autant qu'à sa bonne et solide construction, que celle de Genève a échappe' depuis huit ans à toute évasion, fait aussi important sous le point de vue moral , que sous celui de la garantie que la société a le droit d'exiger.
dus que le désarmement général, si souvent réclamé, faciliterait une foule de dépenses productives. On vient de voir, en Suisse, que de simples milices ont étouffé une guerre civile qui menaçait de s'étendre fort loin. Cet exemple milite en faveur de la Diète arbitrale , proposée par Henri IV, et dont Sully rend compte dans le 3oe livre de ses Mémoires, puisqu'il prouve qu'un haut Conseil fédéral peut, dans de certaines circonstances, imposer la paix à des états souverains quand ils s'y refusent. L'institution des milices et d'un tribunal arbitral européen, libérerait les peuples d'une dépense dont le capital pourrait être employé en partie à l'établissement du système pénitentiaire î C'est à cela que j'en voulais venir; re-^ tournons maintenant à nos auteurs
Règlement de la prison du Connecticut,
(Page 34.9.) On y trouve décrits tous les devoirs des gardiens , sous-gardiens et surveillans.
(Page 354- ) De la propreté de la prison et de l'hôpital.
Règles générales,
(Page 356.) Les employés doivent s'abstenir, ainsi que les détenus, de l'usage des liqueurs fermentées ou spiritueuses.
Rations,
(Page 358. ) La ration de chaque jour: 1 livre de boeuf, 1 livre de pain seigle et maïs, 5 boisseaux de pommes de terre sur 100 rations.
A souper, une soupe où il entre 20 livres de maïs et 6/l de pois sur 100 rations ; du sel et du poivre à discrétion.
3o Coucher.
1 paillasse ,
3 couvertures en hiver,
2 en été.
Draps de coton.
Règlement de la maison de refuge.
(Page 359.) Examen du détenu à son entrée par le chapelain.
3 repas d'une heure pour les trois.
3 récréations de % d'heure chacune.
2 fois à l'école , excepté le dimanche. 2 fois à l'atelier , idem.
Prière le matin et le soir.
Service divin le dimanche.
Il faut lireles détails dans le règlement lui-même, qui sera probablement traduit dans toutes les langues vivantes.
Lettre de M. Barett, chapelain du pénitencier de Wethersfield , à MM» de Beaumont et de Tocqueville,
(Page 367.) Sur les causes principales des crimes, c'est presque toujours :
L'ignorance, L'abandon des parens, L'intempérance.
Sur 182 condamnés, 76 ne savaient pas écrire, 3o ne savaient pas lire. Les femmes cousent les souliers à raison de 20 centimes par paire ; elles peuvent en coudre 6 paires par jour.
Ils lisent presque tous l'Ecriture Sainte avec intérêt.
(Page 372 ). Rapports sur l'état sanitaire des pénitenciers d'Auburn et de Philadelphie (en général très-favorable au système).
Réflexions sur le droit de grâce s* exerçant sur la réduction du nombre des années de réclusion.
Sur 447 grac^s à Auburn et Singsing, de 1822 à i83r, il y avait 60 condamnés à perpétuité ; leur peine avait été réduite à 7 ans de réclusion (1).
Les auteurs exposent ici l'abus qu'on fait en général du droit de grâce; abus qui affecte profondément le caractère le plus essentiel de toute peine, la certitude de son inflictiun. Moi aussi je me suis toujours élevé contre l'exercice du droit de grâce, présenté comme un dédommagement de l'abolition absolue de la peine de mort, que je réclame depuis si long-temps et avec tant d'insistance !
L'ouvrage de MM. de B. et de T. est accompagné : i° de tableaux comparatifs et statistiques , qui démontrent la supériorité du nouveau système des prisons sur f ancien ; 20 des plans des nouvelles prisons, telles qu'elles sont exécutées aux Etats-Unis, telles, dis-je, qu'elles sont soumises aux observations de tous les voyageurs qui parcourent cette vaste contrée avec le désir d'y recueillir de l'instruction et des notes utiles à leurs pays respectifs.
(1) On sait qu'à Genève les condamnés à plus d'un an de prison sont les seuls qui ont droit de recours en grâce, et qu'ils ne peuvent l'exercer qu'après l'expiration des deux tiers de leur détention, ce qui est une forte garmtie des abus qu'on pourrait craindre de ce droit. Outre cela , si leur conduite n'a pas été complètement satisfaisante, sans cependant présenter assez de motifs pour faire rejeter leur demande, ils sont ajournés à une époque plus éloignée. En résultat, sur 107 individus sortis depuis près de huit ans de la prison pénitentiaire et ayant recouru en grâce, 43 n'ont rien obtenu; à 3i seulement il a été fait remise du tiers de leur peine et la moyenne des commutations accordées aux 33 autres, n'a été que d'environ 176 de leur détention.