CONCLUSION

Depuis l'année 1816, où, pourla première fois, j'ai réclamé f abolition de la peine de mort , j'ai élé à même d'observer à quel point l'esprit de parti influait sur cette question et sur toutes celles qui s'y rattachent directement ou indirectement. La faculté défaire disparaître à jamais les êtres qui s'opposent à ce que vous désirez paraît trop précieuse pour qu'on y renonce volontairement par la reconnaissance de V inviolabilité de la vie de f homme. La philantrophie est en état de suspicion, depuis que quelques hommes, atteints de cette noble maladie qui est la chevalerie des temps modernes, ont partagé les opinions de ceux qui, dans les deux mondes, réclament l'égalité devant la loi ; et aussitôt qu'elle ouvre la bouche , on crie à V utopie, au rêve et à l'idéologie, pour la discréditer auprès du pouvoir. Ceux qui veulent, en revanche , le progrès à tout prix 7 refusent de se priver d'un moyen de terreur contre les partisans du statu quo. Entre ces deux forces vives, qui s'observent sans cesse quand elles ne se combattent pas , il y a heureusement une galerie de spectateurs impartiaux, qui pèse en silence les argumens pour et contre , et qui prononce des sentences presque toujours confirmées par les nations. C'est cette galerie qui dicta la paix de Westphalie aux catholiques et aux protestans qui s'égorgeaient depuis trente ans : c'est elle qui empêchera, j'espère, encore une collision nouvelle en Europe entre le principe absolu et le prineipe représentatif, en négociant une transaction, basée sur les besoins ma-

tériels et moraux réels . et non imaginaires des peuples. Lés souverains, les législateurs, s'ils consultent leur conscience et leur intérêt véritable , se placeront toujours à cette galerie pour voir les choses de plus haut. Amen !...♦

Le système pénitentiaire a aussi été enveloppé dans la proscription prononcée contre les créations de la philantropie : on s'en défie, on lui applique le timeo danaos et dona jerentes , parce qu'il a pris naissance dans le même berceau que cette redou^ table déclaration des droits de f homme; mais la gâterie attentive et impartiale , sans être indifférente , a conclu que , puisqu'on ne condamnait pas à mort tous les agens d'un crime ou d'un délit quelconque, comme le voulait DraCon, il y avait un avantage immense à les soumettre à un régime qui offrait la chance de les rendre moins dangereux à l'expiration du terme de leur peine. Tel est le résumé des réflexions de tous ceux qui ont médité sur le résultat obtenu en Amérique, en Angleterre, à Lausanne et à Genève, sans se livrer à un engouement i que je redoute presqu'autant qu'un dédain irréfléchi ou prémédité^ qui fait rejeter toute espèce d'amélioration sociale comme révolutionnaire. Je ne doute pas que tous les gouvernemens civilisés ou qui prétendent à l'être , ne procèdent à une enquête semblable à celle qui a produit l'ouvrage de MM» de Beaumont et de Tocque ville.

Quand le Conseil Souverain de Genève a été appelé à donner des instructions à ses députés à la Diète fédérale, j'ai souvent insisté sur Vurgence de la réforme fondamentale du Code pénal militaire. Je fus appuyé par le général Dufour et par tous les chefs de corps, mais les troubles politiques ont fait ajourner cette discussion importante ; maintenant que tous les cantons sont représentés en Diète,

j'espère qu'on procédera à cette réforme et qu'on décrétera la construction d'une prison fédérale centrale , ou le système pénitentiaire serait appliqué aux individus justiciables de l'autorité fédérale, et qui, d'après le Code actuel, seraient condamnés à mort. On commence à plaindre très-généralement , non-seulement le sort des victimes d une législation trop sévère, mais celui des braves militaires forcés d'exécuter eux-mêmes les sentences capitales des conseils de guerre !..., Beaucoup de bons esprits pensent que la composition des armées actuelles devrait les dispenser d'une pareille corvée !....

Montesquieu , sans se prononcer d une manière tranchée sur la peine de mort , loue cependant les Romains d'avoir promulgé la loi Porcia , qui préservait les citoyens de son infliction ; il prêche constamment l'adoucissement des lois pénales, non-seulement dans l'intérêt de l'humanité, mais dans l'intérêt bien entendu de la société ; il recommande de substituer la certitude de l'infliction d'une peine à sa sévérité, s'étonne enfin qu'on espère réprimer les délits et les crimes militaires par la crainte de la mort , puisqu'un soldat est habitué à la braver à chaque instant du jour et de la nuit.

M. Edouard Livingston , actuellement ambassadeur d'Amérique en France, a réuni dans son célèbre rapport au sénat de la Louisiane que j'ai reproduit en 1826 (dans une brochure intitulée un Mot sur la proposition de M» de Selïon) , de nombreux faits officiels et historiques qui démontrent clairement l'inefficacité de la peine capitale , et qui militent autant que la théorie en faveur de l'adoption du système pénitentiaire, pour la remplacer dans tous les codes de l'univers.

Un honorable citoyen de Genève, M. Henri Boissier, marchant sur les traces de M. de Monthyon et de M. Martin

de Lyon, ayant légué une somme assez considérable destinée à un usage fédéral, j'ai proposé, dans la séance du Conseil Représentatif du lundi 3o octobre i833, de donner pour instruction à nos députés à la Diète, de voter pour que cette somme fût employée à faire les premiers fonds d'une prison pénitentiaire fédérale, dont la nécessité se révèle cha que fois que les contingens fédéraux sont mis sur pied.

, « Le prodigue insatiable dérobe pour alimenter ses extravagances , » et tue pour s'assurer du secret ; il expose sa vie afin de pouvoir, » ou la passer dans la fainéantise , la débauche , les jouissances » sensuelles , ou la per<ire dans une angoisse instantanée. Déjoue* » son calcul immoral , forcez-le de vivre , mais de vivre dans les » privations qu'il recoute plus que la mort; qu'il soit astreint à la » table frugale , à la couche dure et au travail continuel d'une » maiso.- e correction ; substituer ces peines , ces privations qu'ils » redoutent tous , que tous ont exposé leur vie pour éviter ; substi- » tuez-les ces peines, dis-je, à cette mort qui n'épouvante guère » ceux que leurs passions ou leur dépravation ont plongés dans » le crime, et vous établissez une convenance, un rapport entre » le délit et la punition : au lieu d'un spectacle momentané , nous >» présentez un spectacle permanent; vous donnez une leçon tous les » jours répétée , et vous employez , pour punir et prévenir les cri- » mes, la force de ces mêmes passions qui les ont enfantés. »- ,

{Fragment du Rapport de M. Edcuard Liwuiçston au sénat de. la Louuifru , tiré <£um brochure de M. de SeUon , publiée en 1826. ) -*