LA LOI DES CORONERS
J'ai fait modifier la loi 43-14 Victoria, chapitre 10, concernant le enquêtes des coroners.
Ce projet de loi était devenu nécessaire. Il est constaté par les travaux hydrographiques de l'amiral Bayfield, auteur du Pilote du Saint-Laurent que les courants en parlant du coude que fait le fleuve Saint-Laurent en tournant Lévis et l'Ile d'Orléans, portent vers les grèves de Beaumont. C'est
ainsi que nombre de noyés sont trouvés chaque année dans les pêches de cette paroisse.
La loi telle qu'amendée se lit maintenant comme suit :
Acte pour amender l'acte de cette province, 43-44 Vict., chap. 10, concernant les enquéles des coroners.
SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :
1. La section 5 de l'acte 48-44 Vict., chap. 10, est amendée en y ajoutant la clause suivante : -
“ Sauf toutefois quant aux cadavres humains trouvés sur la grève du fleuve Saint-Laurent, ou flottant sur ses eaux, vis-à-vis la paoisse de Beaumont et la paroisse de Saint- Joseph de Lévis.
Si tels cadavres ne sont pas réclamés tel que pourvu par le chapitre 80, ‘de l’acte 46 Victoria, le coroner pourvoiera à leur inhumation et sera remboursé des dépenses nécessaires et raisonnables occasionnés comme de frais faisant partie de sa charge.”
Cette loi a pour effet de répartir d’une manière plus efficace, plus uniforme sur toute la population, certaines charges qui, sous prétexte d'une loi générale ne pesaient au fond que sur Beaumont et Saint-Joseph de Lévis.
D'ailleurs avant de proposer cette mesure à la Chambre, je m'étais adressé à l'autorité compétente.
La lettre suivante le prouve :
Québec, 15 avril 1884,
FaucHER DE Sainr-Mauricn, M. P, P.
Québec.
Monsieur,
J'ai reçu une copie de votre projet de loi intitulé : “ Acte pour am-nder l'acte de cette province, 43-44 Victoria, chap. 10, concernant les enquêtes des coroners.” J'espère qu'il deviendra loi. La plupart des gens qui se noient dans le port de Québec et ses environs sont transportés par le couraut sur la rive de Beaumont : parmi ces noyés se trouvent
un grand nombre de matelots étrangers qui ne sont pas réclamés et qui ensuite sont enterrés aux frais de la municipalité de Beaumont.
Votre très humble serviteur,
À. G. BELLEAU, M. ii.
Coroner.
Interpellé à ce sujet par l'honorable M. Mercier, l'honorable M. Lynch dit entr'autres choses :
#Je ne vois aucune raison pratique de ne pas nous rendre à la juste réclamation formulée par les intéressés et dont l'honorable député de Bellechasse s’est constitué l’habile interprète, en déposant le projet de loi que nous discutons en ce moment.”
Cette loi fut passée. Elle n'était pas il est vrai dans le goût de M. Mercier, et elle fut combattue par l'honorable M. Érvine. Tout de même la Chambre se rendit à mes conclusions. Et voilà pourquoi Beaumont et Saint-Joseph de Lévis jouissent aujourd'hui d'u a privilège exclusif que leur envient plus d'un municipalité fluviale.
ne
