LES CHEMINS A BARRIÈRES

En 1883, je recevais la requête suivante :

La pétition des citoyens de la paroisse de Saint-Etienne de Beaumont, expose humblement :

1° Que d'après les dispositions du statut 16 Victoria, chap. 985, article 8, il appert que les commissaires des chemins à barrières de la rive nord « «raient élé autorisés à macadamiser certains chemins du côté de la rive sud du fleuve Saint-Laurent, entre autres celui conduisant à Beaumont, à partir de l'endroit appelé le Passage de Begin, jusqu'à une distance de trois lieues et demie du point de départ et à y établir une barrière de péage,

20 Que par la section XII du même statut, il aurait été enjoint aux commissaires de procéder immédiatement à l'exécution des travaux sur les chemins énumérés à la sec- Ville conjointement en même temps et à égale distance

dans toutes les directions à la fois, jusqu'au parachèvement complet de tous les dits chemins.

8° Que par le statut 20 Victoria, chap, 125, la commission

des chemins à barrières aurait été divisée en deux branches, commission Sud et commission Nord. Que le paiement des débentures émises jusqu'à telle époque serait resté à la charge de la commission Nord laquelle devait être remboursée par la commission Sud sur et à même les revenus perçus par cette derniêre, tous les frais d'achèvement et d'entretien des dits chemis Sud une fois payés. Que par la section XI du dit statut il appert que la commission Sud aurait été autorisée pour compléter les travaux t»ls qu'ordonnés à effectuer au moyen de débentures, un emprunt de sept nulle louis, . 49° Que le dit emprunt aurait été fait et les chemins de Saint-Henri, Saint-Romuald et autres y mentionnés auraient été macadamisés sur toute la longueur voulue, sauf la route ou chemin de Beaumont, qui paraitrait avoir été oublié, cinq milles de chemin seulement sur onze et demi ayant été macadamisés,

5 Que l1 partie qui reste à faire est celle qui a le plus besoin d'être macadamisée, attendu qu'à certaines époques de l’année elle est impraticable même pour les voitures légères,

60 Que cet état de chose existe et se continue depuis trente ans et que, néanmoins, pendant tout ce temps et encore actuellement, les pétitionnaires ont à payer à la barrière, leur taux de péage tout comme si le ch2min était terminé.

Qu'ils sont persuadés que si le gouvernement de la province de Québec eut été saisi de cette question, il aurait assurément remédié à cet état de choses et se serait empressé de faire droit à leur juste réclamatien.

Tel est donc l’objet de la présente requête, et dans l’espérance que le gouvernement voudra bien la prendre en considération et y apporter tout l'attention qu'elle nécessite, les pétitionnaires ne cesseront de prier.

ANT. CAMPEAU, Prêtre, Curé.

DAMASE TURGEON et 148 autres.

Un bill fut basé sur celte requête et il fut référé à un comité spécial de Ja Chambre, composé de MM. Audet, Lemieux, Marcotte, Asselin, Archambault, Nantel et Faucher

de Saint-Maurice, comité chargé d'entendre les intéressés et de s'enquérir de tous les faits relatifs à ce bill et surtout au chemin mentionné dans le paragraphe premier de la section 8 de l'acte 16 Victoria, chapitre 235, savoir : “ le chemin, à partir du rivage du fleuve Saint-Laurent, vis-à-vis de Québec, à l'endroit appelé le passage de Bégin, jusqu’à la paroisse de Beaumont, en passant par le chemin appelé la petite route, l’espace et distance de trois lieues et demie,” avec pouvoir d'envoyer quérir personnes, papiers et documents, et de faire rapport de temps à autre, avec toute la diligence possible.

Le 7 mai 1884, ce comité faisait le rapport suivant à l’Assemblée Législative ;

“ Votre comité a l'honneur de rapporter ce bill avec certains amendements.

“ Votre comité croit devoir faire observer.

‘ Que par la 16e Victoria, chapitre 235, il est prévu que le chemin du passage de Bégin jusqu'à la paroisse de Beaumont sera gravé sur une longueur de trois lieues et demie ; il reste encore environ quatre milles et demi à graver.

“ Que cependant la commission a chargé les péages entiers comme si tout le chemin était gravé, s’autorisant de la cédule du chapitre 160 de la 18e Victoria.

‘ Que la confection de ces quatre milles et demi coûterait environ quinze mille sept cent cinquante piastres ($15,750).

‘ Que les raisons alléguées pour ne pas terminer de graver le chemin, sont : ler La 28e Victoria, chapitre 69, section 4, qui défend d'ouvrir de nouveaux chemins; 2e, le manque d'argent.

‘* Que l'interprétation donnée à ce statut depuis vingtquatre ans, démontre l'opportunité d’une loi déclaratoire, semblable à celle proposée.

‘Que quant aux ressources pécuniaires, il appert que depuis mil huit cent soixante et deux cette

partie de chemin gravé a rapporté... $70,691 88 et a coûté en frais d'entretien... ensouso cssoso se 7860.29 laissant un excédant de...…...,.....,,....,,........882,881 59

“ Que cet excédant a servi à payer l'intérêt de toute la dette de la commission de la rive sud, laquelle est d'environ $28,000, tandis que cette partie du chemin n’a couté à la commission du sud qu’une faible partie de ce montant, à savoir : environ $8,400.00,

‘ Qu'avant que les porteurs de débentures—car c'est en

cela que consiste presqu'entièrement la dette, touchent tout l'intérêt de ces débentures, il parait juste que le chemin soit terminé.

*“ Qu'en supposant même que ces intérêts serait payables avant que le chemin soit terminé, en estimant l'intérêt à 6 pour cent sur 88,500 depuis mil

huit cent soixante-deux, on obtient... 311,220 00 déduisant ce montant de l’excédant................…. 32,831 59 11,220 00

Il reste..........…..… $21,611 59

montant plus que suffisant pour graver les quatre milles et demi de chemin qui restent à faire.

‘“ Que messieurs les commissaires de chemins à barrières de la rive sud présents, au nombre de cinq, demandent que le privilége d'émettre des débentures pour le montant de vingt mille piastres, pour les fins du bill leur soit accordé, et que le délai soit de trois ans et déclarent qu'avec cela ils n'ont pas d’objection au bill.

“ Votre comité a aussi annexé à son rapport, les dépositions prises devant lui et aussi un état des revenus et dépen- ‘ ses des chemins à barrières de la rive sud. ”

FAUCHER DE SAINT-MAURICE

Président.

Le 10 juin 1884 la loi suivante fut passée sur proposition : ; de M. Faucher de Saint-Maurice, | Aele relatif aux clemins 4 barrières de Québec. | vi," SA MAJESTÉ, par et de l'avis et du consentement de la légis- | lature de Québec, décrète ce qui suit :

1. La section 4 de l'acte 23 Victoria, chapitre 69 est amen- SU ? dée en y ajoutant le paragraphe suivant : + |

“ La présente section ne s’étendra pas toutefois au chemin mentionné dans le paragraphe premier de la section 8 de l'acte 16 Victoria, chapitre 235, entre le passage de Bégin et Beaumont.”

2. Le dit chemin mentionné dans le paragraphe premier de la section 8 de l'acte 16 Victoria, chapitre 235, savoir : “le chemin à partir du rivage du fleuve Saint-Laurent, vis-à-vis

de Québec, à l'endroit appelé le passage de Bégin, jusqu’à la paroisse de Beaumont, en passant par le chemin appelé la petite route, l’espace et distance de trois lieues et demie,” devra être fait et terminé conformément au dit acte 16 Victoria, chapitre 235, dans le courant des trois années qui suivront la passation de la présente loi.

8. Les dits syndics de la rive sud sont par le présent, autorisés à emprunter une somme n’excédant pas vingt mille piastres, aux fins de compléter la dite partie du chemin, et à émettre des débentures pour toute ou partie de la dite somme ainsi empruntée, dont le principal et l'intérêt seront payables à méme les péages et revenus des chemins et travaux sous le controle des dits syndics, après paiement des dépenses d'entretien ct d'administration des dits chemins et travaux.

4. Les dits syndics sont autoriser à emprunter vingt mille piastres pour la balance du prix de construction d’un pont sur la rivière Chaudière entre les paroises de Saint-Romuald et de Saint-Nicolas, et à émettre pour cette fin des bons dont le principal et l'intérêt seront payables sur les revenus de ce pont ainsi que les frais d'entretien et de perception.

Le lieutenant-gouverneur en couseil fixera le taux de péage et des comptes séparés seront tenus à cet effet.

5 Le présent acte viendra en force le jour de sa sanction.

Cette loi claire et compréhensible explique la section 4 de l’acte 23 Victoria, chapitre 69, qui était obscure.