Cr. Rapport de Daguesseau, P, juslif.j n

tantes échelonnées sur le cours supérieur et moyen de l'Ar- (lèche, de la Gèze et du Gard. Faute d'arguments légaux, des nécessités d'ordre public sont invoquées dans un rapport adressé en 1662 à La Vrillière par le prince de Gonti et de Bezons'. Des troubles se sont produits à Uzès et un meurtre a été commis, car les mœurs sont rudes encore dans les Gévennes et les passions violentes, à l'occasion des élections municipales. Déjà les États provinciaux ont signalé les désordres. Il faut aviser, < le consistoire ayant toujours

< persisté avec beaucoup d'opiniâtreté dans le dessein de se

< rendre le maître du consulat. > Les coupables seront déférés aux tribunaux. Mais le vrai coupable est le consulat rai-parti. G'est lui que Tintendant et le gouverneur condamnent en proposant de supprimer le < second et qua-

< trième rang dudit. > Quant au conseil politique, on en fera les trois quarts catholiques. € Pour les cabalistes (répar-

< tileurs de l'impôt daprès les cabaux ou valeurs mobilières

< rurales), auditeurs et impugnateurs (contrôleurs decomp-

< tes) et prud'hommes > on estime < qu'estant au nom-

< bre de six, il est très à propos, si S. M. le trouve bon,

< que l'on nomme à Tavenir quatre catholiques et deux de « la R. P. R., gardant la proportion du quart dans les sus-

< dits conseils et du tiers pour les nominations des susdits

< prud'hommes, cabalistes, auditeurs et impugnateurs. > Sa Majesté ne trouva sans doute pas bon ce système compliqué, Tarbitraire se couvrant encore à ce moment de quelques prétextes. Gar Uzès ne perdit qu'en 1070 son consulat et son conseil mi-partis. Mais, en dehors de l'action commune dévolue aux deux commissaires, l'intendant venait de définir par un exemple la méthode qui allait s'appli-

1. Bibl. NaL, f. franc. 15832, fol. 202-:>0'j. Ad vis d«.» M^jr le prince de Conly et de M. de Bezons concernant les désordres de la ville d'Uzès, 13 février 1662.

PRKIJMINAIRES DE 1,\ REVOCATION.

quer aux coin m miaules où les relîgionnaires perdraient leur part de consulat.

Car. en fait et dans la pratique, sans une dérogation générale- et tonnelle Ji la coutume, sans une violation du droit qui eût paru trop ovidenle à la date où s'accomplit l'œuvre des commissaires, on ne pouvait totalement et d'un coup fermer l'administratioû communale à des sujets du roi formant dans certaines communautés la majorité des contribuables. On chercha et trouva, selon les cas, un moyen terme, une restriction qui eût les avantages de l'exclusion, sans en présenter le scandale.

A Bôdarieux, par exemple, deux habitants réformés seront choisis par lo conseil catholique pour assister à Vattdtlion et cWture des comptes, la répartition des charges ayant été faite au préalable par les consuls et le conseil; à Florcnsnc (diocèse d'Agde), les Réformés garderont les deux coéquateurs et les deux conseillers politiques que leur a accordés un arrêt de la Chambre do l'Édit'; à Gignac (diocèse de Béziers), Ils peuvent être admis à rassemblée généraledu conseil de ville, mais n'ont que deux conseillers politiques (municipaux) sur douze'; à Sommières, exclus du consulat et du conseil, ils n'ont que deux des leurs pour assister â la répartition et < sans frais » (sans indemnité). A Montpellier, la solution était à la fois plus intéressante et jitus difficile. Un groupe d'environ sept mille huguenots y avait conservé, même dans la liquidation des guerres religieuses, en 1629, une part d'action administrative, attestant encore l'importance ancienne du parti. Sept d'entre eux

1. Bibl. Nat.. t. franc. 15833, fol. 23 (1661), Cahier des Héformôs de Florensac. Ibid., cahier île Gignac. Ces deux villes ne comptent plue guère, d'ailleurs, qu'un petit nombre de Iti^iformés, C'est jiisteinenL pour ce molir que ce regte de leurs droits peut leur être maiDt«Du.r]

2. Arrêt du Conseil d'Étal vidnnt les partafjes du Lnnga^d^ octobre 1663. dans £1. Benoit, cf. sup-, p. 40.

siégeaient au conseil dit des Quatorze de la Chapelle, chargé de répartir les imiHjsitions sur la ville. C'est cette représentation (]ue leur cahier de 1663, s'appuyant sur les précédeiils historiijiies et surtout sur l'importance des propriétés iniiwsables gardées par eux, s'efforce do maintenir apri^s la perle du consulat rai-parti. C'est un acte do justice quMis demandent aux commissaires, en assignant par-devant eux les consuls catholiques'. L'arrêt du Conseil trancha la question dont l'examen avait d'ailleurs été accepté par de Uezons et de Peyremales. Il supprimait le collège des quaorzc répartiteurs, confiait la répartition des tailles aux consuls, assistés chacun d'un < coéquateur » catholique. ?ourroiit y être admis quatre députés relig ion na ires avec le itre d'inspecteurs, c'est-à-dire de surveillants, à qui ce nouveau règlement ne confère pas do voix délibéralive. Toiil restreint qu'il était, l'exercice de ce droit do contrôle 110 pouvait manquer d'exciter à la fois la méfiance des Catholiques et Tinitiative des Protestants. Celte période est féconde en subterfuges légaux et en moyens de procédure. Dès Vannée suivante, les consuls de Montpellier signalent' parmi leurs concitoyens hérétiques la tenue d'assemblées et la nomination de quatre « directeurs ou intendante > des aifaires protestantes, où il est aisé de reconnaître des réunions préalables aux l'épartitions d'impôts et les qualro ilélêguès iwrrais par le Conseil du roi. Montpellier étant un centre important d'intérêts reiigionnaires, il semble que leur parti ait confié à ces personnages, outre le soin de surveiller l'administration financière de la ville, celui de coordonner les levées d'argent de la région environnante, du colloque entier. D'où raccusation de fédéralisme contre des

1. Aj-cA. municip. de Montpellier, GO, Réformés. Requête aux commissaires et assit^rintion aux consuls catholiques joinles au cfihier des RÛformés dfi llJGa.

•i. P. Juslif., a" 17.

menées qu'on voulut croire redoutables, le nom de < pertiir- € bateurs du repos public et ennemis de TÉtat > donné à d'impuissants témoins d'un nouvel ordre de choses combiné contre eux. Ce qui prouve l'inanité des griefs allégués, c'est l'indifférence de l'intendant-commissaire qui ne donna à l'affaire aucune suite.

Il n'avait d'ailleurs qu'à laisser agir le zèle des municipalités catholiques et l'universelle complicité. Le vain privilège accordé aux € inspecteurs > des répartitions financières h Montpellier leur fut toujours contesté. On voit encore en 1678 des députés du consistoire et des habitants réformés nommer leurs quatre inspecteurs S qui, à leur arrivée devant les consuls, se trouvent en présence de quatre bourgeois de môme confession chargés arbitrairement par ceuxci du même mandat. Matière à conflit; appel à l'arrêt d€5 1663; sommation aux consuls de recevoir les délégués réguliers 4L à peine de nullité du despartement*. > Soins perdus à ce moment. Mais l'exemple suffit à marquer le caractère de ces luttes engagées un peu partout en terre religionnaire de Languedoc : invention et subtilité de moyens procéduriers chez les administrateurs catholiques, effort patient de résistance et ténacité procédurière encore chez les Réformés. Du moins ceux-ci défendaient-ils des droits.

La suppression de l'élément protestant dans les consulats n'avait atteint que la minorité des communautés de confession mixte. Mais les expédients employés là pour réduire les Religionnaires à la moindre action et à la moindre surveillance avaient indique la méthode et fondé la pratique qui furent mises en usage à Tégard des communautés où subsista, pour quelques années encore, l'établissement des consulats mi-partis. La situation administrative de celles-ci