Bibl, Nat., f. franc. 17411, fol. V

2. Archic. départ, de l'Hérault, C, États. Cah. de dol.. Reg. 1667. Répondu le G septembre 1607, art. ÎJ, fol. 8îi v». Copie.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. U

très catoliques et grand nombre de la R. P. R. Geste remontrance, Sire, ayant esté faite ù Voslre Majesté par les marchands orpheuvres et par les maitres grossiers merciers de la ville de Rouen, elle a donné les ordres nécessaires pour remédier a cet abus et renvoyé les parties par des arrests de son conseil rendus le xxi® septembre 1663; et xx« octobre IGC^i au parlement de Rouen, où il seroit interveneu deux autres arrests sur le dit renvoy, du xv» juillet 1664 et xni« juillet 1665 par lesquels il se fait deffences aux Maistres des dits estatz et mestiers de recevoir aucimes personnes de la R. P. R. jusques à ce que le nombre en fust réduit à la quinziesme partie de ceux quy composent les dits mestiers, et ordonné qu'aucun d'eux ne pourroit estre receu garde et qu'il n'en pourroit assister qu'un seul des dits Maistres faisant profession de la dite R. P. R. avec quatorze de ceux de la religion catolique, apostolique et romaine aux assemblées qui se seroient (tenues) pour les délibérations des affaires des dits mestiers. A ces causes, Sire, et conformément aux sus dits arrestz du parlement de Rouen, plairra à Vostre Majesté ordonner que dans les lieux et communautez de la province de Languedoc où il y a des raaitrlses des mestiers et artz dans lesquelles vos sujets de la R. P. R. ont esté admis il n'en pourra estre receu aucun jusques à ce que le nombre en soit réduit u la quinzième partie de ceux quy composent chaque mestier et art ; qu'aucun d'iceux ne pourra estre gardé dans son mestier, et qu'il n'assistera qu'un seul des maistres faisant profession de la R. P. R. avec quatorze de ceux de la religion catolique, apostolique et romaine aux assanblées qui se feront pour les délibérations des affaires des dits mestiers et artz.

Réponse : — Sa Majesté ordonne qu'aucunes personnes de la R. P. R. ne seront receues ny admises dans toutes sortes d'artz et mestiers jusqu'à ce que le nombre des dits de la R. P. R. soit réduit au tiers et que les deux autres tiers ne soint remplis des personnes lie la religion catholique, apostolique et romaine. Et sera le mesme ordre observé pour les gardes des dits mestiers, comme aussy dans les assemblées qui se feront pour les affaires des dits artz et mestiers les sus dits de la R. P. R. ne pourront avoir que le tiers des voix délibératives et les catoliques y auront les deux autres tiers.

Juin iG67^, — Des arresls donnés au Puy el à Nismes par la cour des grands jours en faveur des catholiques contre les prethandus Reformés ^,

La cour des grandz Jours n'a point connu ny du droict d'exercice public de la R. P. R., ny de la démolition des temples, Sa Majesté ayant faict entendre qu'elle vouloit que la connoissance de ces deux clioses, qui sont les plus importantes et de plus grande conséquence, fust laissée aux commissaires exécuteurs de l'Ëdit de Nantes dans 1(> gouvernement du Languedoc. Ainsy les P. R. ne pouront point avancer que la cour dos grandz Jours ayt faict desmolir aucun de leurs temples ni qu'elle leur ayt osté l'exercice en aucun lieu.

Non seulement ladicte cour n'a donné aucun arrest portant desniolition de temple ou interdiction d*exercice, mais encore elle n'a donné aucun arrest qui contienne aucun nouveau regleman pour les pretluindus Resformés, ayant tenu ceste maxime de n'ordonnés rien de nouveau, mais seulement de faire exécuter et confirmer par ses arrests ce qui est coutume. On trouve express dans Teedit de Nantes, dans Teedit de Nismes de l'an mil six cens vingt neuf et dans les déclarations un arrest du conseil donné en conséquence, et particulièrement dans les déclarations et arrests du Conseil donnés après les partages intervenus en Languedoc et dans les autres provinces entre les commissaires exécuteurs do l'eedit de Nantes.

Ces deux veritt''es qui font assés voir que les plaintes de la chambre de l'eedit de Castres et des colloques que les P. R. ont dans le ressort des grands Jours, sont mal fondées et fort injustes demandent, affm qu'icelles (?) deviennent esvidentes et incontestables, que Ton raporte icy les editz, déclarations et arrests du Conseil sur lesquels les arrests donnés par la cour des grandz Jours sont fondés et

1. Cf. ^rc/i. Nal„ TT 247 {olim TT 3^), pièce 143 : Mémoire des arrests rendus par les yrands Jours de Languedoc envoyés par M, le p" président de Tholose avec sa lettre du 1" juin 1(307, et le Journal de J. Baudouin sur les Grands Jours de Languedoc, publié par P. Le Blanc. Paris IHUy.