I.XVllI PBÈLIMIXAIRRS DR L\ RÉVOr.ATIUN

M"!' le lieul«iiaiit de Iloy à ijui ii Taloîl reuoiirir ae lenaal au Las LaiiKUeJoc. et les Églises eslanl ealoignécs les unes des nulres et dispersées dniiâ les divers quarlit»rit dont elle est composée, qui sont le liant Lsngnedoc, la haute fiuyenne el le pais de Fois, de sorte que l'Ëglifle de Castres de mesnie que les autres en reçoit une grande inuomutodil^. Les ordres [lour lesquels la leneiie du Synode a eal^ dilTt''ri*e sniiildent Faire une différence desaJvantngeuBe iV In Province ■lu haut Languedoc entre elle et les autres Prorinces qui jiisqulcy ne Koot i>o!nt tombées dans le mesme inconvénient.

Oependanl tout ae passe, dans ces nssenibl^ea, conformément aux intentions de S, M., et'lea verbaux de M" les Conimissaires en font foy t^iifQsnmmcnt.

La mesme différence semble esti-e plus dnsndvnutngeuse A l'Eglise de Castres laquelle devoit recevoir le Synode suivant l'usage de nos Églises permis par le Roy, et laquelle ne se peut voir privée de celte lil)erlé sans une sensible douleur.

11 n'y a aucune affectation h l'esgard du lieu en la convocation du Synode, la permission de le convoquer n'ayant esté demandée que parce que c'est précisément le tour de Castres. Outre que le Synotl'' s'y tient après de si grands intervalles qu'il y a vingt années euliéres qu'il ne s'y est point tenu, ce qui oste toute apparence de aoubç-on tant à l'esgard du lieu que de tout le reste.

La condition de l'Ëglise de Castres ne doit pas devenir plus mauvaise que celle des antres ËgHscs, ny esire privée d'une liberté dont elle a jouy jusqu'iey, sur tout puisqu'elle se comporte suivant les Ëdils et qu'il n'y a rien en elle qui la rende moins digne que les autres des grâces du Roy.

Sy on considère la qualité de la ville de Castres, elle ne doit pas estre distinguée des autres bonnes villes où se tiennent les Synodes, notamment en Languedoc, comme sont les villes de Montpellier, Niâmes et Usez qui rei.'oivunt ordinairement ims assemblées.

S'il faut considérer toutes choses de plus prés, il se treuvera qu'il est plus A propos que les Synodes se tiennent dans les lieux les plus considérables oCi nous avons l'exercice public. D'autant que ces assemblées y sont plus esclairécs et plus observées, et que le tumulte y est beaucoup moins i'i craindre. D'ailleurs elles y font forl peu d'esclat estant comme confondues dans la multitude, outi'e qu'elles ne sont pas fort nombreuses et qu'elles sont composées presqne toutes de gens de peu d'apparence, el qui ne sont guère remarqués.

Il est !i propoK d*oliscrver que nos Synodes no durent que huîct nu

PIÈGKS JUSTIFICATIVES. LXIX

dix jours, qu'ils s'assemblent sans esclat et sans fasson, qu'on n'y traicte que de la provision des Ësglises et de ce qui regarde les mœurs et la discipline, qu'on y empesche soigneusement que les ministres et les autres députés ne preschent, ne disent et ne fassent aucune chose qui choque les oreilles et les yeux de qui que ce soit, et que leur simplicité et leur conduite sont telles qu'elles ne peuvent donner le moindre ombrage à ceux qui leur sont tesmoins affectionnés.

On y faict sur tout des prières ardentes et continuelles pour la conservation de la personne sacrée du Roy et de la maison Royale et pour la prospérité de ses conseils et de ses entreprises.

Tous ceux qui ont donné jusqu'icy les ordres pour le Roy dans le Languedoc et qui cognoissent particulièrement nostre estât et nostre conduitte lui peuvent rendre tesmoignage de tout ce (|uy vient d'estro représenté. Aussy osons-nous espérer que Sa Ma** aura la bonté de remettre les choses dans leur premier train, et qu'elle permettra que le Synode du haut Languedoc se tienne dans la ville de Castres suivant les ordres qu'il a desja pieu en donner et comme nous l'en supplions, avec l'ardeur et le respect de ses très humbles et très fidèles subjects.

Au dos : 1G73 R. P. R. haut Languedoc. Sinode.

Suit (même cote, pièce 175) la permission donnée par le roi, contresignée Phelypeaux, en date de Nancy, J2 août 1673, de tenir le synode à Castres pour le 13 septembre suivant « à la charge qu'il ne s'y traitera d'autres matières que de celles qui regardent la discipline et qui sont permises par les edicz et qu'il n'y entrera ny sera admis aucun ministre des lieux où l'exercice de ladite Rel. prêt. Reff. a esté interdict et les temples det^molis par arrest du Conseil. »

Cf. ibid,, pièce 166, commission de même date donnée îi M. de Bornier, commissaire du roi au futur Synode.

20 octobre 1673, — Demande par les Etals d*eœclure totalement les consuls réformés des assiettes, ou, tout au moins, de les priver d* indemnité^.

Article Vl. — Vostre Majesté, par sa déclaration du premier de février 1C69, article 27, a accordé l'entrée dans les assiettes des diocèzes de la dite province à ses sujets de la religion prétendue reiformée, et corame cette grâce ne pouvoit s'entendre que pour les consuls des lieux qui ont droit d'y assister et qui auroint les qualités requises, sur les remonstrances des Estais de la dite province il fut donné arrest au Conseil le iiii« octobre 1670 par lequel, conformément à leurs règlements faits pour les assietes des vingt deux diocôzes de la province et à leurs délibérations, il est ordonné qu'aucuns consuls n'auront entrée dans les dites assiettes que ceux qui auront la quallité requize pour entrer en rassemblée des dits Estats. — Les consuls de la R. P. R. qui prétendoient entrer en vertu de la dite déclaration s'en virent exclus par cet arrest à cauze qu'ils n'ont point l'entrée dans les dits Estats, et s'estant plaints de cet arrest général qui n'auroit pourtant rien en soy qui ne fut juste, les assiettes des dits diocézes n'estant purement qu'une représantation des dits Estats, et se trouvant, de mesme que les dits Estats, composées des trois ordres, il fut donné un second arrest au Conseil, Vostre Majesté y estant, et de son mouvement, par lequel, sans préjudice du dit article 27 de la dite déclararation du premier février 1G69, il est ordonné que doresnavant il n'y aura que les premiers consuls des villes et lieux de la dite province qui auront entrée es dites assiettes, et en cas] d'absence ou de maladie le second consul, soit qu'il fut catholique ou de la R. P. R.,auroit la môme entrée et voix dans les dites assiettes que le premier, en sorte qu'il n'y auroit qu'un consul des dites villes et lieux qui ont accoustumé d'y entrer. — L'exécution de ce dernier arrest quoyque conforme à la dite déclaration se trouve contestée dans les diocézes où il y a des consuls de la R. P. R. et particulièrement dans le diocèze de Castres. — Et bien que la province eut sujet de s'en plaindre et de

1. Arch. rfrparf. fie riIf'rnuU, C, Etats, (.'ah. de dol., 1673. Uôpondu le ;^0 octobre, UA. 121 v» sqq. Copie.

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demander Texécution du premier, néantmoins Tavantage qui lui en revient par la diminution des fraix d'assiette, dans un temps qu'elle se trouve chargée d^impositions extraordinaires, la fait soumettre quand à présent sans se plaindre à Texécution de la dite déclaration et du dit arrest du seizième mars mil six cent soixante et unze. Mais elle supplie très humblement Vostre Majesté pour evister toute contestation d'en voulloir donner un second, en mesmes termes qui leur déclare que c'est sa vollonté, et d'y adjouter que la taxe qui estoit accordée auparavant à un second député suivant Testât de l'année mil six cent trente quatre sera moins imposée sur le général du dioc(^ze et à sa descharge. Le cardinal de Bonsy, Rebé d'Arqués, Trémolet, Rochepierre, de Roux Montbel, sindic général, Mariotte, greffier des Ëstats, députés signés.

Réponse : Accordé. — Fait et ar resté par le Roy estant en son Conseil, tenu à Versailles le xx^^ jour d'octobre mil six cens soixante et treize. Signé . Louis. — Et plus bus : Phelypeaux.

1674, — Instances renouvelées par les Etals pour la suppression

de la Chambre de VEdit de Castres \

Sire, les gens des trois Estais de la province do Languedoc, vos très humbles, très obeissans et très fidelles subjets et serviteurs, renouvellent avec toute humilité leurs instances auprès de Vostre Majesté pour la reunion de la Chambre de l'Edit scéant îi Castelnaudary, à vostre cour de parlement de Tolose. — Ils en composent tous les ans le premier article de leur cahier de doléances parce que cette réunion est non seulement le plus ardent de leurs désirs pour la gloire de Dieu, mais est encore l'avantage le plus nécessaire à leur soulagement particulier. — Ils gémissent, Sire, depuis longtemps soubz la juridiction des juges de la R. P. R., et dans l'obligation où ils sont de vivre en commerce avec ceux de ceste religion, il n'est pas dans leur puissance d'avoir justice contr'eux à cause des partages qu'affectent de faire tous les jours dans les chambres my parties les juges de la ditte religion sur les procès qui regardent les particu-

1. Arch. départ, ffe Vllf^rauli. ('. Etats. (*ah. de dul.. lU'j^'. 1<»7 1. R^poiulu le 2H septembre lO/t. Art. 1, fol. \'Z^\ r. Origiu.

liers qui la professent. — Vostre Majesté qui cognoist mieux que personne les véritables intérêts de son Estât, a déjà eu la bonté de transférer à Castelnaudary ces te chambre scéante autresfois à Castres, en exécution de PEdit de 1580 et de Tarticle xx des articles secrets de la conférance de Fleix; ainsy vos sujets catholiques de la dite province espèrent de- la m«>me bonté de Vostre Majesté qu'elle ne laissera pas l'œuvre imparfaitte, et qu'en exécution de l'article o<5 de l'édit de Nantes et de l'ordonnance de 1G29, donnée de Tadvis des États généraux elle accordera la réunion de la ditte chambre scéante à Castelnaudary à Vostre parlement de Tolose, où les habitans de la dite ville leur donneront toutes les seurettés possibles pour leur establissement ainsy qu'ils l'ont déjii offert par les délibérations qu'ils ont sur ce prises.

Réponse : Sa Majesté pourvoira à la demande du présent article lorsqu'elle le jugera nécessaire pour le bien de son service et de ses sujets.

3 janvier i676. — Exclusion des Réformés du consulat et conseil

politique d^UzèsK

Plxtraipl des registres du Conseil d'Estat.

Le lloy ayant esté particulièrement informé de l'esUit où est présentement la maison de ville d'Uzés en Languedoc, et veu les nominations faites depuis six ans des conseils politiques tant catholiques que de la R. P. R. qui composent le conseil de la dite ville, Sa Maji*sté auroit trouvé que comme, depuis la mort du sieur de Grignan, dernier évéque de la ville d'Uzès, il n'y avoit personne d'authorité pour maintenir les inthérets des catholiques, ceux de la dite R. P. R. qui y sont les plus puissants et (jui sont toujours attentifz à proûter de toutes occasions qui peuvent leur estre favorables, se sont prévalus de cette conjoncture pour faire un changement considérable dans la maison de ville, et au lieu que suivant l'usage des années précédantes on avolt acDÙluuié de changer seulement une partie des conseillers politiques et d'en conserver l'autre, en sorte qu'ils servoint ordinairement deux années, et qu'on en renouvelloit seulement la

1. Arch. ffrp'ft't. fie i'IIf'rfult, A 1 Miec. de Lettres patentes, provisions et arrêts. — Keg. fol. '4'^d r» et v».

PIKCES JUSTIFICATIVES. LXXIII

moitié ou environ tous les ans, néantmoins les dits de la R. P. R. alin de se rendre les maîtres du Consulat et d'y mettre des gens dont ils fussent asseurez pour oprimer et vexer les catholiques, ils auroint l'année dernière, contre l'ordre observé, changé presque tous les conseillers politiques, n*en ayant laissé que cinq des anciens pour, avec trante cin(| nouveaux qu'ilz y ont mis, faire le nombre de quarante «lont le dit conseil politique doit être composé. A (juoy Sa Majesté désirant pourvoir afin d'empêcher qu'ils n'abusent de l'authorité dans ladite ville, en laquelle voulant d'ailleurs procurer l'avantage de la Religion catholique en n'admettant doresnavant tant au dit consulat qu'au dit conseil politique que des personnes catholiques ainsy qu'il a été fait depuis peu en la ville de Montélimard et en celle de S^-Pault rois-Châteaux où il y a evêché, Le Roy estant en son conseil a ordonné et ordonne que pour toujours les dits de la R. P. R. de la dite ville et banlieue d'ÏJzés seront exclus du dit consulat et coiist^îil politique d'icelle, ce faisant qu'j'i l'advenir il ne sera admis au dit consulat et conseil politique d'Uzés que des personnes faisant proffession de la religion catholi(|ue, apostolique et romaine et pour lu première fois Sa Majesté a nommé et nunmie pour consulz de la dite ville d'Uzès, S(;avoir, pour le premior rang le sieur Jean Tardon; pour le second, Pierre Chambon ; pour le troisième, Antoine Fabre et pour le quatrième Jean Serventy, pour entrer et eslre admis dans les dites charges de consulz à la place do ceux qui y sont à présent etestre ensuite par les dits Jeun Tardon, Pierre Chambon, Antoine Fabre et Jean Serventy, esleu le nombre acoustumé des conseillers politiques tous de lu dite religion culliolique, upostoUj^ue et romaine, et tant les ditz consulz (jue conseillers polili((ues exercer la dite charge pendant l'année présente 1()7(), <»t la prochaine 1077 qxn finira au xxft du mois de novembre au dit an 1077. Veut et entend Sa Majesté que le lendemain, xxi*" du dit mois de novembre, jour ordinaire l)our les dites élections, il soit procédé en la manière acoulumèe, suivant l'arrest du (^ousimI d'Eslat du xviir niav 1(>')7, à la nomination tle douze personnes les<juelles seront catholiques ca])ables et de qualité requise, et icelle envoyée à Sa Majesté pour par olle en eslre choisy quatre qui fairont les l'onclions dos dites charges consulaires les deux années suivantes 1078 et 1071), (;l sera continué doresnavant de faire en la même l'orme (pie dessus la dite nomination de consulz et conseillers politiques do doux on doux ans. Fait Sa Majesté très expresses inhibitions et doJïoncos aux habita ns de ladite Religion prétendue réformée d'Uzès d'y apporter ny donner aucun trouble ny

empeschement. Enjoint Sa dite Majesté aux consulz qui seront cy-après esleus de n'admettre dans le dit conseil politique tant ordinaire qu'extraordinaire de la dite ville d'Uzès que des habitans catholiques, et au Gouverneur, ses lieutenans généraux en la province de Languedoc, intendant de justice et tous autres officiers de tenir la main à l'exécution du présent arrest qui sera leu et enregistré dans les registres de la maison de ville d'Uzès pour y avoir recours quand besoin sera. Fait au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu H Saint-Germain-en-Laye, le iii« jour de janvier mil six cens soixante seize. Signé Phelipeaux.

Suit mandement du 3 janvier 1676 à l'intendant Daguesseau.

Après septembre 1677, —La surveillance des synodes. — Rapport d'un commissaire royal protestant analysé et transmis par Daguesseau^,

Remarques sur le sujet des Synodes de ceux de la R. P. R. du Bas Languedoc et des Gévennes.

1. Il a esté remarqué par le Sr Bornier en assistant en qualité de commissaire du Roy à ces deux synodes que pendant le temps qu'on n'en a pas tenu plusieurs ministres estant décédés en divers lieux, et entr'autres à Usez, Blausac, Genouillac et Aiguesmortes qui dépendent du synode du bas Languedoc, et à Aulas qui dépend de celuy des Sévennes, on avoit pourvu des ministres dans lesdites, par l'autorité des Eglises chefs de colloques et à la réquisition des consistoires pour y prescher jusqu'au prochain synode.

Gela semble estre de quelque conséquence, et il y a mesme quelque innovation en ce qu'on n'avoit pas acoutumé d'en user de cette manière, mais Tusage estoit, qu'après avoir laissé passer un mois après lo décès, longue absence, ou indisposition du ministre, on se reliroit à l'Eglise chef de colloque, et cette Eglis^e, en conséquence de l'ordonnance de M. de Bezons et de M. de Peiremalés, commissaires exécuteurs de l'Edil, iionimoit des ministres du colloque pour y aller pres-