Arch. Xat., TT Wl, pièce U'J

PIECES JUSTIFICATIVES. LXXXVII

Sur la même maxime il fui interdit aussi par arrest du taême jour à Cournonterrail, au mesme diocèse de Montpellier. Les défendeurs prouvoint fort bien Texercice estably au temps requis par TEdit, ainsy qu'on peut voir par le veu des pièces dans Tarrest rapporté dans le mesme Recueil, p. 25; mais lorsqu'on jugea l'affaire, on fit voir par rhistoire que ledit lieu avoit esté pris par la force des armes par feu M. de Mommorency.

Le Conseil est nécessité de juger selon cette maxime parce que nos Roys, lorsque les P. R. se sont jettez dans la rébellion, ont donné des déclarations qui portoient qu'ils estoient descheus de tous leurs privilèges, s'ils persistoient dans leur rébellion et ne rentroient dans leur devoir. Par exemple voicy les termes de la déclaration du 5 aousl 1627 donnée contre M"" de Soubize et ses adhérens : Avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées do nostre main, tous les habitans de nos villes qui adhéreront aux entreprises, rébellion et désobéissance... descheus de tous octroy et honneurs, privilèges, franchises, immunités et droilz qui leur pourroint avoir esté concédez par les Roys nos prédécesseurs ou par nous sans espérance d'aucun restablissement, voulant qu'ils soient descheus du bénéfice de nos edits, mesme du renvoy en nos Chambres créées par iceux.

Ladite déclaration est dans le Recueil des edits de pacification de l'édition de Genève, c'est-ù-dire de Castres, p. 423.

Il est à remarquer que le lieu de S* Paul qui est du diocèze de Lavaur fut véritablement pris par la force des armes en 1625, commandées par Mr le mareschal de Themines et sans aucune capitulation, les habitans ayant abçindonné la place et s'estans retirez à l'Amiate; mais, pour La Miate, il y eut capitulation, laquelle porloit qu'ils se rendoient à discrétion. Ainsy La Miate a perdu le droit d'exercice aussy bien que S^ Paul, parce qu'il n'y a eu aucun art. dans la capitulation qui porte que l'exercice public de la R. P. R. y sera maintenu. Ainsi, par le mesme arrest, on pourroit interdire l'exercice en l'un et l'autre lieu.

Au dos : Mémoire envoyé par M. Daguesseau sur l'interdiction de l'exercice de la R. P. R. dans les lieux pris par la force des armes.

27 nov, 1679, Extrait du discours de Daguesseou aux EtatsK

Il y avoil encore quelques restes d'une au Ire guerre (Daguesseau vient de parler de la guerre de Hollande) d'autant plus difficile à estouflfer qu'elle avoit pris sa source des troubles que la différence <le religion a excité autrefois dans le royaume. Sa Majesté a effacé par un mouvement de sa piété ce qui restoit de ce malheureux temps en supprimant les Chambres de TEdit qui conser voient encore l'apparence de parti, de division et d'animosité, et retranchant cette

diversité de tribunaux où les enfants d'une mesme province

estoient obligez de recourir, et nous n'aurons qu'à ramener à l'avenir par nos prières, par nos bons exemples et par nos exhortations ceux que le malheur de leur naissance ou leur mauvaise éducation ont engagé dans l'erreur. Vous avez, Messieurs, i)lus de part que personne à ce grand ouvrage, puisque vous en avez esté les solliciteurs.

.9 Décembre 1670, — Procès-verbal constatant le refus par les pasteurs et le consistoire d'Uzès d'ouvrir un synode en présence d*un commissaire royal catholique^.

L'an mil six cens soixante dix neuf et du sabmedy neufviesnie jour du mois de décembre, à Usez et dans notre maison, deux heures aprez midi. Nous, Rodolphe de Larnac, docteur ez droitz, conseiller du Roy, lieutenant de magistrat en ladjudicateure (sic) royalle de la ville et viguerie d'Uzes et pais d'Uzeige, commissaire député par S. M. pour assister de sa part au synode de ceux de la R. P. R.

1. Arch. départ, de VHf'traitlt. C, Etats, Proc.-vcrb. des séances (nov. ll>71>janv. lfi«n), fol. ;î.

vî. Arch. Xnt., TT 247 {ofim TV l^i2, pièce 172). Cf.. môme cote. lettre de Poncet de Lu Hiviôro, é\Aqnp-cumte d'I'zès, on date du 14 décembre IH/î», envoyant le précédent procès-verbal et contestant les allégations des Uéfurnïès (pièce 107).

PIECES JUSTIFICATIVES. LXXXIX

qui se doibt tenir demain en cette ville, Avons, en cette quallitté, fait apeller chés nous par Me François Boucarut, notre greffier, en la présence du sieur Montelz, docteur et advocat de la ville de Nismes, commissaire aussy député par sadite M^ au mesme elFect, le sr Jacques Manuel, le plus ancien ministre de ceux de ladite R. P. R. de cette ville, lequel nous auroit fait respondre par ledit Boucarut que n'estant pas libre dans ce rencontre, il alloit assembler le consistoire pour luy régler sa conduitte, et estant venu environ une heure après, nous luy aurions donné cognoissance de notre commission et demandé le lieu et le temps auquel nous devions nous assembler le lendemain, do laquelle nous ayant demandé copie nous l'aurions renvoyé à l'assemblée pour en voir faire la lecteure et le registre, et en se retirant auroit dict qu'après en avoir communiqué audit consistoire, il viendroit demain en dire les raisons, ce qu'il auroit faict environ les dix heures du matin, accompagné dos sieurs Larnac et Vigne, anciens dudit consistoire, et auroit dict de Tordre d'icelluy que par les Editz et desclarations du Roy et suivant l'uzaige observé despuis Tannée mil six cens vingt troix ne devant assister audit synode qu'un seul commissaire faisant profession de la R. P. R., attendu qu'il n'y est traitté que des chozes qui concernent la discipline de ceux de la R. P. R., de laquelle discipline S. M. a permis Texercisse à sesditz subjetz comme il est expliqué dans l'art. tM'is'np des particuliers de TEdit de Nantes, confirmé par plusieurs déclarations du Roy, ledit S»" Manuel nous declaire au mesme nom que dessus qu'on sursoira la convocation dudit synode provincial jusqu'à ce qu'on aura le moyen de savoir précisément l'intention de S. M., après les très humbles remonstrances qui luy seront faictes de l'impossibilité qu'il y a d'exercer la discipline de sesdits subjetz de la Religion dans un sinode, s'il y assiste un commissaire faisant profession de la Religion cathol., ap. et rom., d'aultant qu'on rendroit publicques les confessions volontaires, censures et admonitions de <^eux de ladite R. P. R., de mesme que les al)solutions des innocens ^X. pécheurs repentens, (juy sont des chozes secrettes et que les ministres et anciens qui composent ledit sinode ne sont pas mesme obligés de declairer devant les magislratz, ainsi qu'il est porté ♦expressément par Tart. 35 des particuliers dudit Edit. L'intention de iS. M. expliquée par ses editz et déclarations ayant toujours esté de Uiaintenir et conserver sesdits subjetz «le ladite Religion en la liberté *^l'exercer leur discii^line, n'ayant rien lait qui doive faire soubçonner leur zèle pour le service du Roy et leur attachement inviolable au

bien de l'Ëstat, protestant qu*ilz ne se despartiront jamais de cette lidellité qui fait une partie essantielle du debvoir de leurs consciences. C'est pourquoi ledit S' Manuel a bien vouleu nous faire la présente et sincère déclaration, afûn que nous ayons une parfaite et verittable cognoissance des raisons quy obligent ledit consistoire à différer la convocation dudit sinode, et qu*il nous plaize, au cas nous serions en volonté de dresser un procès verbail au subjet de nostre commission, d'y vouloir incérer la présente déclaration, de laquelle a demandé acte que nous luy avons octroyé. Ainsi par nous procédé. Larnac, commissaire.

20 mai 1680, — Restriction aux droits des seigneurs réformés

ayant haute justice '.

Extraict des registres du Conseil d'Eslat.

Sur ce qui a esté représenté au Roy estant en son Conseil que dans les villes et lieux de la province de Languedoc dans lesquels les seigneurs et hauts justiciers et autres font profession de la religion i)rêtendue refformée, les nouveaux convertis y reçoivent journellement des mauvais traitemens soit par eux mesmes et leurs domestiques, soit par le moyen des offlciers de leurs justices qui leur suscittent perpétuellement des procès tant civils que criminels dans lesquels ils leur font des injustices et des vexations extraordinaires non seulement aflin de les obliger de quitter les lieux et d'abandonner leurs biens ainsy qu'il s'est pratiqué dans le lieu de S' Estienne Descatte où la dame du lieu avec ses officiers se sont portez à telle extrémité que de faire commandement à une nouvelle convertie de sortir du lieu, autrement qu'elle passeroit mal son temps, ce qui estjustiffié par des informations en bonne forme. A quoy estant nécessaire de pourvoir, ouy le rapport et tout considéré, le Roy estant en son Conseil, a t'aict et faict très expresses deffences aux seigneurs hautz justiciers faisant profession de la religion prétendue refformée et à leurs ofticiers de connoistre à Tad venir de tous les procès et différends civils et criminels tant on demandant que deffendant ou autrement meus et à mouvoir, dans lescjuels les nouveaux convertis ou qui seconver-