Arcfiiv, rnunicip. de Montpellier, GCi. Réformés

PIECES JUSTIFICATIVES. LXXIX

qaiesme octobre 1663, accister à tous les despartemens et impositions quy se fairont en ladite ville de Montpellier l'année présente.

Clausel et autres signés à Toriginal. Estant coUationné sur l'original estant dans les Archifs du Concistoire par moy secrétaire soussigné.

Fabre secrétaire, signé.

1679. — Mémoire de Daguesseau sur les moyens de procurer la conversion des pasteurs et des religionnaires de Languedoc *.

Quoique ce mémoire regarde principalement les ministres, on ne peut pas s'empescher néanmoins de dire beaucoup de choses qui peuvent contribuer aussy i\ la conversion des particuliers de la môme religion, parce que souvent les mêmes moyens qui peuvent servir pour les uns servent aussi pour les autres *.

Le principal et le plus sûr de ces moyens est d'exciter par Tauto-

rité du Roy le zèle de M" les Evoques pour les obliger d'ajouter aux

prières de l'Eglise les instructions, exhortations et prédications qui

ne sont pas assez fréquentes, particulièrement dans les Provinces

éloignées; car il est certain qu'une des choses qui retient le plus les

huguenots dans leur religion est la quantité d'instructions qu'ils

reçoivent dans leur religion et le peu qu'ils en voj^ent dans la nôtre.

Car, dans une grande ville où ils sont à peu près en nombre égal

avec les catholiques, ils n'ont que trois ou quatre ministres qui pres-

chent presque tous les jours, et souvent môme on leur fait plusieurs

prédications en un même jour, tandis que dans la même ville où il y

siura le chapitre de la cathédrale, une ou deux collégiales, plusieurs

Paroisses, quantité d'ecclésiastiques, huit ou dix couvents de relli-

1. BihL Nat., f. franc. 7044, fol. 23 r», — 29 v° (collection Rulliière). Copie.

Ce mémoire a été brièvement analysé par Ad. Michel dans Louvois et les Jp-rotestants (Paris, 1870, pp. 33 sqq.). — On le donne ici en entier en raison ^e son importance, de la précision des mesures qui y sont proposées, très exactement appropriées aux usages traditionnels du pays de Languedoc et <iont la plupart furent appliquées,

2. Note en marge : « Mémoire de d'Aguesseau. Il n'y a qu'une phrase, la dernière, dans Rulhière, p. 102. » (Ed. de 1788; p. 113 de Téd. de 1819.)

gieux, tout cela ensemble ne fournit pas quelquefois un sermon en un mois aux callioliques. f^e peuple veut être instruit et c'est une plainte générale que les Nouveaux Convertis font de ne pas trouver dans notre religion les mêmes instructions que dans la leur. Il seroit bon même d'éviter dans les prédications toutes les matières de controverse qui irritent les huguenots et les endurcissent au lieu de les convertir et toutes les questions de scholastique qui ne sont bonnes que pour les écoles, se contentant de prescher les vérités morales de l'Evangile; et il ne faut pas douter que si M»"* les Evêques vouloient s'appliquer à suivre ces maximes, on verroit en peu de tems un grand changement dans les mœurs des catholiques et beaucoup de conversions parmi les hérétiques qui accourroient en foule à ces instructions et se laisseroient attirer par les bons exemples et par la grAce que Dieu attache à la prédication de sa parole.

Les moyens humains qu'on peut ajouter à ceux que Dieu a mis entre les mains de TEglise doivent avoir deux fins en ce qui regarde les ministres : l'une, de leur faire trouver de la difficulté, de l'incommodité et de la peine même à subsister dans leur condition; l'autre, de leur faire entrevoir des avantages plus considérables que ceux dont ils jouissent en changeant de religion. Voici les expédiens qu'on a cru pouvoir contribuer à ces deux vues.

lo Par l'art. 3 des particuliers de l'Edit de Nantes, il est permis à ceux de la R. P. R. d'imposer par devant le juge royal les .sommes nécessaires pour les frais des synodes et entretien des ministres et les états de ces impositions doivent être envoyés fi M. le Chancelier. En exécution de cet article, il a été rendu divers arrêts pour les obliger d'y satisfaire, et même, pour leur plus grande commodité, il a été ordonné par arrest du Conseil du 8 novembre 1664 qu'ils remettroient les états des impositions entre les mains de l'Intendant de la Province pour être par lui envoyés à M. le Chancelier. Ils n'ont jamais satisfait à cet article ny à ces arrests, en sorte que le Roy pourroit aujourd'huy, pour punition de leur désobéissance, les priver de celte grîice et leur défendre de rien imposer sans lettres patentes de Sa Majesté, scellées du grand sceau, sur les avis, si l'on juge à propos, de M" les Intendants et Commissaires départis dans les Provincps. C'est la loy générale du royaume dont il n'est pas juste qu'ils soient exempts après avoir abusé, comme ils ont fait, de la permission qui leur avoit été donnée, soit en faisant souvent des impositions de leur propre autorité sans l'assistance d'un juge royal, soit en ne satisfaisant i)as aux arrests postérieurs qui les chargent

PIÈCES JUSTIFICATIVES. LXXXI

«renvoyer lesdites impositions i\ M. le Chancelier. On sait d'ailleurs que ces articles particuliers qui n'ont pas été enregistrés dans le Parlement sont fort différents de l'E<lit de Nantes et ne contiennent que des grâces que le Roy peut révoquer quand il lui plaira. LVffet que produira cet'expédièntsera d'assujetir ceux de la R. P. R. à des frais et à des longueurs * qui rendront la levée des gages dos ministres plus difficile, outre que dans la discussion particulière qu'on feroit de ces impositions avant de les permettre, on trouveroit une infinité d'incidens à former qui contribueroient encore \\ la fin qu'on se propose.

2o Dans les Cévennes et autres endroits où les huguenots sont les maîtres, ils font faire la levée de leurs impositions par les consuls ou collecteurs qui font la levée de la taille, nonobstant un arrest rendu en l'année 1063 qui le défend. Or il est très intéressant de faire cesser cet abus qui facilite trop souvent le payement des gages des ministres, parce que ces consuls ou collecteurs se servent, pour les exiger, des mêmes voies et privilèges qui sont destinés pour le recouvrement des deniers du Roy.

30 Les impositions des deniers du Roy se font en Languedoc, ainsy qu'en quelques autres provinces, sur les fonds et biens ruraux. Les huguenots ont suivi cet exemple dans les impositions de leurs dettes et des gages de leurs ministres. Or cette manière de lever est trop facile, et il serait important, dans la fin qu'on se propose, de les obliger à faire des taxes personnelles; car l'art. -'iS des particuliers, qui leur permet de départir sur eux, marque l'imposition personnelle et non réelle. D'ailleurs il est impossible qu'ils puissent faire une imposition réelle qui soit équitable; car, comme il n'y a pas partout exercice de la R. P. R., il se trouve que ceux qui habitent dans le lieu oiTi est l'exercice ont souvent leurs biens situés ailleurs pour lesquels ils ne contribuent pas. A quoy on pourra ajouter, pour servir «le prétexte, que cela nuit au recouvrement de la taille, et on pourra, si on juge à propos, faire présenter requeste à cet effet par le sindic général de la Province de Languedoc. L'avantage qui en reviendra '^sl que la voie des impositions personnelles sera une semence de procès qui éloigneroient le paiement des ministres, et qui feroient que les pauvres se convertiront si on les charge trop ; et si on ne les charjçe pa.s, les riches qui porteroient tout s'en ennuyerônt îi la lon- RUe et seront plus disposés par là 11 se convertir. La résolution que

1. Note en marge (de KrLUiÈUE) : « Rendu le 18 novembre 1GH(). »

Sa Majesté a prise de rendre tous les consulats catholiques peut encore servir de motif à cela. Enûn on pourroit ne donner hypotèque pour ces impositions personnelles que du jour des lettres qui en accorderoient la permission, afin que non seulement la taille soit prise par préférence, mais encore les dettes passives de ceux de la R. P. R. contractées auparavant.

40 Quoique par Tart. ^^ des particuliers de TËdit de Nantes les ministres ne soient exempts que de la collecte des tailles, néanmoins par quelques arrests du Conseil postérieurs cette grâce a été étendue jusqu'à l'exemption des tailles mêmes. On pourroit révoquer ces arrests ou du moins les interpréter ^ en déclarant que cette exemption n'aura lieu que pour les gages qui leur sont donnés à cause de leur ministère, et non pour les biens, meubles et immeubles de patrimoine ou d'acquest, trafic ou industrie pour raison desquels ils seront imposés aux tailles.

;> Par Fart. 2 <les particuliers, ceux de la R. P. R. sont déclarés exempts de contribuer aux réparations et constructions d'Eglise et autres dépenses qui regardent le service divin. Il est juste de les laisser jouir de cette exemption quand à leurs personnes ; mais dans les pays où les impositions sont réelles, il n'est pas juste d'affrancliir les héritages des impositions qui se font sur le général des comnuinautés;or, comme toutes les communautés sont réputées catholiques, particulièrement depuis qu'il a plu au Roy d'exclure ceux de la R. P. R. des consulats et conseils politiques, il est certain que les impositions qui se font pour les constructions d'églises et autres semblables regardent toute la communauté, et il n'y a que la nobilité ou la roture qui fasse distinction entre les fonds et la religion n'en peut faire qu'entre les personnes. En effet, il fut rendu en Tannée 16(38 arrest contradictoire au C4onseil sur un partage entre les commissaires exécuteurs de l'Edit de Nantes qui l'a ainsy ordonné. Mais en l'année 16G9, les huguenots trouvèrent moyen d'en obtenir uu autre sur requeste qui révoque le premier. Or, outre que cela produiroit un grand bien pour rétablir la religion catholique en beaucoup de lieux où elle n'est presque pas connue, il arriveroit de là que les huguenots de ces lieux-là se trouvant chargés de deux impositions différentes, plusieurs se convertiroient pour ne pas payer celle de leur religion, et qu' ainsy le nombre des contribuables diminuant, le payement des gages des ministres deviendroit plus difficile.

1. Nt)to eu niJirt(t' («le HuLiiih'iRE) : « Hondii le H janvier 1685. »

PIECES' JUSTIFICATIVES. LXXXIII

60 II y a une académie à Puylaurena^ qui est la pépinière de tous les ministres de Languedoc, et comme l'établissement en a été contesté devant les Commissaires exécuteurs de VEêiL de Nantes , et qu'ils se sont trouvés partagés en opinions, l'instance ensl pendante depuis longtems au Conseil où il seroit trt'^s important de hk faire juger. On ne fait pas de doute, sur les mémoires que Ton a vus de cette affaire , que le Conseil n'ordonne la suppression de celte académie, qui sera d*un plus grand fruit que la démolition de plusieurs temples.

70 Dans le môme temps qu'on travaillera à diminuer le nombre des ministres et à rendre leur condition et leur subsistance difficile, il est important de leur montrer des récompenses et des avantages qui leur seroient acquis en se convertissant. Ils ne se fieront jamais à des promesses générales ny à des pensions du Roy dont ils appréhendent qu'on ne cesse de faire le fond au bout de quelques années. Il faudroit pour leur donner toute la sûreté qui se peut en une matière de cette gravité,(?) que le clergé fît à l'assemblée prochaine un fond de trois cent mil livres par an en.faveur des ministres convertis, et que ce fond fût pris sur les gros bénéfices et non sur les petits qui sont desja assez chargés; il seroit bon même, après que le département en seroit fait, d'assigner les ministres convertis sur les bénéfices mêmes, parce que cela leur paroitroit plus sûr et qu'ils Taimeroient mieux que de le prendre des mains du receveur général du clergé. On y pourroit ajouter des lettres patentes, des arrests du Conseil, des Brevets du Roy et autres sûretés pour rendre ces pensions irrévocables.

Ceux de la R. P. R. donnent après la mort de leurs ministres une année de viduité à leurs veuves. Il faudroit leur en donner trois î\ prendre sur ce môme fonds.

Les ministres ont le moyen d'établir leurs enfants en les faisant aussy ministres, et comme ils seroient privés de cet avantage en se convertissant, il faudroit trouver quelque expédient pour pourvoir à leur dédommagement. Il semble qu'il n'y en ait point de meilleur que d'assurer à leur aine ou i\ celui de leurs enfans qu'ils voudront choisir, leur vie durant, et après la mort des ministres, la môme pension que l'on donnera aux ministres.

On pourroit aussi, lorsqu'un ministre converti voudroit marier 1. En marge, note (de lîrMiiKRE) : « Suppriiin'» le ô mars 1085. »

LXXXIV PRhlIJMlNAmES UK LA RÉVOCATION.

ses fillês, leur donner sur les munies fonds la somme (li>dni| reotfi

pour chaque 1111e qu'ils marieronl.

Ceux qui ont coiinoissance Hes afTaires parlîculU^resdu clergé ronl fournir des expédients pour irouver le fonds j'i telle 300.000 liv. par an jinr les moyens qni seront !<; moins A chai pournssnier les pensions en lu meilleuro maniâre qu'il so pourra»'

8" Il scroil encore très importanlqu'il pli\t au Roy de ne plus ner des commissaires huguenots |>our tenir les synodes, parue qu'étant de même religion, ils n'y Tonl rien, el qu'on ne peut prendre aucunes mesures avec eux; ou si Sa Majesté veut leur conserver la grâce qu'elle leur a fait à cet égard par la déclaration du mois d'avril 16^, ït faudrait au moins y Joindre un commissaire catholique qui présideroil el auroit la préséance. Mais i! scroit important que ce commissaire filt choisi par le Roy mfme, et qu'on n'y mit que des gémi de créance et de conflance qui s'appllijuasaeni pendant la ternie des synodes à gagner sons mnin des ministres, i\ semer de-s divi) des jalousies parmi eus, el à profiler de toutes les occasions qol pRVsenteroieut pour détruire Insensiblement celtfi religic

S)« Par la discipline des Eglise'i prétendues réformées de Frai ceux qui se présentent pour i^tre ministres doivent aporter de bons et valables li^moignnges des Académies et Eglises particulières, ce qui iesl confirmé par le synode de la Rochelle 1C07, de Vitré iH17, d'Alleî 16>0, d'Alençon Itaî, de Loudun 1639. Or. comme il est imporlnul de rejidre la réception des ministres difficile, on pourra, pnr ]es instructions qui seront données aux commissaires catholiques des synodes, les charger de tenir la main ii ce qu'il ne soit reçu aucun ministre sans attestation d'étude suflisonte, avec un ordre secret d'incidente;' sur 1» forme et qualité desdites nltexta lions, et de i-envoyer an Roy la décision des diflicultés qui se présenteront, en sorte que par là on tiendra longtems les proposons au noviciat; on trouvera ce pendant moyen de les gagner, el on aura lien de faire divers réglemens au Conseil qui augtnenleront tellement las difllculléa réception que peu à peu les aspirnns se rebuteront.

10* Il y a dans les déclarations du Hoy sur le fait de la R, divers articles et il a été rendu divers arrests qui règlent la conduf que doivent tenir les ministres dans la pr6dication et dans leurs mitres fondions. Or, cciiome ils les observent assez mal. ainsy qu'il paroîl par une inrinilé d'informations et de procédures faites pour les contraventions par eux commises, on pourroit prendre de lil occasion pour ordonner qu'après leur réception dans le synode et leur admis-

■ers

PIFXES JUSTIFICATIVES. LXXXV

sion dans les Eglises particulières et avant que de pouvoir faire aucunes fonctions, ils seroient tenus de presler serment entre les mains des commissaires du Roy aux synodes, suivant le formulaire qui sera dressé sur les dites déclarations et arrests, et de se soumettre en cas de contravention à la privation du ministère. Cette précaution servira comme d'un frein pour les contenir et pour empêcher qu'ils ne s'emportent, ainsy qu'ils ont accoutumé de faire, en invectives et termes injurieux contre l'Eglise catholique, et qu'ils n'entretiennent par là l'opiniâtreté des huguenots, et s'ils viennent à y manquer, comme il leur sera presque impossible de ne pas le faire, on les privera du ministère, en sorte qu'il n'y aura point apparemment d'année dans laquelle on n'en rende plusieurs inutiles.

lio II y a dans la discipline de ceux de la R. P. R. plusieurs articles injurieux à l'Eglise catholique qui y est traitée d'idolâtrie, superstition, etc., ou contraires aux lois et déclarations du Roy, et Kur ce fondement Sa Majesté pouroit casser les réglemens de cette discipline et ordonner qu'ils nommeront des députés pour en dresser de nouveaux, lesquels seront vus et examinés par les commissaires qui seront nommés par Sa Majesté, et il est moralement impossible qu'on ne gagne quelques uns des députés qui seront emploj'és à dresser ces articles, et par le moyen de ceux qu'on aura gagnés, on fera naître des contestations et des divisions qui mettront le schisme et le désordre parmi les ministres et les particuliers et donneront lieu à beaucoup de conversions.

Ce sont là les pensées qui sont venues pendant le peu de tenis qu'on a eu; il en pourra venir d'autres dans la suite, et il n'y a personne qui ne puisse imaginer quelque chose de nouveau sur les vues (jue l'on a de fatiguer d'un côté les ministres dans leur employ, et rendre leur condition fâcheuse et incommode ; et de l'autre de leur faire trouver des avantages en changeant de religion. Il est seulement à observer que quand [on] approuveroit toutes les propositions contenues en ce mémoire, il ne seroit pas à propos de les exécuter toutes présentement, ny à la fois, mais qu'il les faudra prendre les unes après les autres selon que la prudence et les conjonctures l'indiqueront.

En tète : au dépôt du Louvre, Mémoire dc?s moyens dont on peut se servir pour la conversion des ministres de la religion P. R. (donné par Rulhiére comme étant de Daguesseau).

Avant mars i679. — Mémoire de Dagttesseau sur Vinierdiclion de Vexercice de la /?. P. R, dans les lieux pris par la fot^ce des armes^.

Il n'y a aucun edit ny aucune déclaralion qui porte en termes exprès que les P. R. perdent le droit d'exercice public de leur religion dans les lieux pris par la force des armes sans capitulation ; mais c'est une chose qui a este arrestée au Conseil depuis qu'on y juge des temples, et qui est fondée sur cette maxime incontestable.

S<;avoir, que les rebelles de quelque religion dont ils fassent profession perdent tous leurs privilèges loi-sque la ville qu'ils ont jettée dans la rébellion et dans laquelle ils ont soustenu un siège contre les armes du Roy est prise par la force des armes.

C'est sur cette maxime que l'exercice public de la R. P. H. a esté interdit, par arrest du Conseil d'Estat du 18 novembre 1G70, à Melgueil, dioc. de Montpellier, conformément à l'avis de M. de Bezons, lequel, dans ledit arrest, est rapporté en ces termes que ceux de la H. P. R. de Melgueil doivent raporter dans quinzaine la capitulation qu'ils disent leur avoir esté accordée lors de la prise d'iceluy : autrement que ledit lieu estoit censé avoir esté pris par force et, par conséquent, tjue l'exercice leur doit estre interdit et le temple demoly.

Lorsqu'on jugea cette affaire on lit entrer au Conseil, comme on a de coustume, le député des P. R. On ne lu y contestoit pas que les preuves qu'il donnoit d'un exercice estably et fait publiquement au temps requis par l'Rdit ne fussent convaincantes; mais on lui opposoit la prise de la ville par force sans capitulation. Ils souslenoient (ju'il y avoit eu capitulation. On luy dit de la représenter aff in qu'on vist s'il y avoit aucun article qui les remist dans le privilège d'avoir l'exercico public de leur Religion, perdu par leur rébellion et pour avoir attendu un siège. N'ayant pu représenter aucune capitulation, l'exprcioe fut interdit par ledit arr«>st que l'on trouvera dans le Recueil des edits et déclarations du Roy et arrestz donnes durant la dernière agence (sic), p. 'J.