Arch. municip. de Simes^ XN 10, 2'"« partie
l'RKUMINAiRES DE L.\ REVOCATION*, quatorze een& l.; à Jean Fourni<;r, procuivur, cinq ci;ns quatorze I. dix neuf sok six deniers; à François Datinant dens mil trois cens Boisante neuf 1. quatorge sols sept deniers ; à Pierre Granerat deiii cens 1. ; â François Nerso deux cens I. ; ù Paul Veyres trois c il Jean AudilTrel deux cens 1.; ii Jean Andeiimrd Irois cens I.; i lard de Guiran Inije cens 1. ; ù Jean UesauUere Cf^ns 1. ; A Jean I trois cens 1. ; à Louis de Roure deux mil trois cens quarante et i livre lu sok; à Michel Payan six cens 1.; & Diane de Brnyc qu cens deux 1. dix huict soit un denier; au sieur Basille Fonfr treize cens septante trois livres dix sols ; au sieur Caveirac deux i six cens 1. ; iV Pierre Grenier cinq cens 1. ; aux hoirs de Calherinel Légal quatre cens soixante deux livres dix tiuict solz sept deriiefl à Pierre Fauquler cinq cens 1.; au S' de Sauset cent 1.; â Suzanne l Montetz deux mil deux cens sepl livres douxe boIï, el aux lioi St Diicray mil livres; comme aussy de leur pormetre d'imjMser tye desdits capitaux vérifiez; et h l'esgard de la somme de dix i mil trois cens nonante huicl livres par eux deue et quy n'a point « veriGée surseoir le payement du capital et inthoreslx d'icellejusqi ce qu'il ait esté par nous procédé au reHlablissement d'yceltea;,' que défenses seront fidcles aux S^' de Carlol, Moinier, Granier, I liaud, du Ronre, Nory, Ponlaud el de Roure h quy Indlte somme | deue d'user d'aucune exécution contre eux pour le payement d'fct Hllendeu qu'ils ont remis les actes pour eslre procédiî au reslablia ment d'icelle; la requeste A nous présentée par Anlhoinelta MoinJ veufve de Jacques Ricard tendante à ce qu'il nous plusl ordonncTi lesditz ImbtLans de la R. P. R. de Nismes luy imposeront Jes inlfl reslz de la somme de cinq cens quarante trois livres seize solx il deniers de capital qu'ils doibvenl pour l'année 107.4 el 1080, attend qu'elle n'a autre chose pour sa siibsislance : estais el addition ( ■lebtcs desdils habitans avec les ordonnances de verilicalion di l'année 1IÏ17 jusques en l'année 1670; estai du département et i sition des inlhereslz de ladite somme de l'année lOTK fait par 1« s de Rochemore, juge-mage de Nismes; nostre ordonnance d'auLboili tiiin pour les partyes veriliées; autre estai el deepartement de 1 née 1679 faict devant ledit sieur juge mage de Nismes; arresl.j Conseil du 18'""" novembre 1079 par lequel S. M. ordonn&que dits habituns reuietlronl, un mois après signlllcation dudil nrrd devant uoUH,un Estai de leurs debLes avec les juï'tiHcations; euM bjc les impozilions faictes sur eux en l'année Iti^ et autres suiv) tes avec les comptes qui en ont esté rendeus, pour le tout v
PIECES JUSTIFICATIVES. XGIII
examiné, estre par nous donné advis ii S. M. sur la veriffication desdites debtes et cependant surseoir à la levée des despartements et impozitions jusqu'à ce qu'autrement en ait esté ordonné; nostre ordonnance du 4esme décembre 1679 portant que ledit arrest sfroit exécuté, signifié le 7 dudit Inois; desliboration prise par Icsdits babitans le 27 juin 1C80 par laquelle le S»" Diicamp, secrétaire, o[s]t deputlé pour venir en ceste ville nous présenter requeste et demander permission d'imposer les intherests In présente année ei partye des capitaux des sommes vérifiées, et qu'à Tesgard des autres il sera surcis jusques à ce qu'il ait esté procédé au reslablissement d'icelles; veu aussy les autres pièces qui ont esté produites et tout considéré.
Nous ordonnons que dans quinzaine les habitans de la R. P. R. de la ville de Nismes satisferont à Tarrest du Conseil du 8e«"»^ novembre 1679; à nostre ordonnance du 4 décembre audit an, et, ce faisant, remetront par devant nous un estât de leurs debtes avec les pièces justifficatives, ensemble les impozitions faictes sur eux en Tannée 1629 et autres suivantes avec les comptes quy en ont esté rendus pour, le tout veu et examiné, estre par nous donné advis à S. M. ainsi qu'il appartiendra; et cependant permettons ausdils habitans de la R. P. R. d'imposer la présente année, en la manière accoustnmée, les intbereslz de la somme de vingt trois mil quatre vingt cinq livres douze solz neuf deniers vérifiée, ensemble les inllierestz de la somme de cinq cens quarante trois livres quinze solz six deniers deue à ladite Marie Moynier pour les années 1079 et présente 1680, auquel effet le greffier consulaire de ladite ville de Nismes sera tenu de leur exhiber le cadastre, compoix ou livre sur lequel on faict les impozitions, au premier commandement quy luy sera faict, à la charge que les intherestz demeureront entre les mains du collecteur ou receveur quy en fera le recepte, lesquelz ne pourront estre délivrés qu'en conséquence de nos ordonnances; faizons defences aux creantiers desdits habitans de la R. P. R. dont les partyes n'ont point esté veriffiées d'user d'aucunes contraintes et exécution ny se retirer ailleur que par devant nous pour raison desdiles debtes à peine de mil livres d'amande et de tous despens, dommages et intherestz; mandons à tout huissier de faire tous exploits. Fait à Tholoze le 13 juillet 1680. Daguesseau. Par mondit seigneur, Gristot, signé. Gollationné sur l'expédition de ladite» ordonnance estant devers moy comme secrétaire desdits habitans
Ducamp.
2i 7iovembre 1680. — Exemple d'abjuration notable^.
Nous, Pierre de la Broue, evesque de Mirepoix, par la permission de MKr Tevesque de Montpellier avons ce jourdhuy receu M. M<^ Guillaume Clausel, doyen de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, dans le sein de l'Eglise catholique, apostolique et Romaine, après luy avoir fait faire abjuration des erreurs de Calvin dont il avoit fait jusqu'icy profession.
Fait en présence de M' Daguesseau, intendant en Languedoc, et de M»" Azemar conseiller en la Cour des Comptes de Montpellier
le 21 novembre 1680.
Clausel. Pierre Ev. de Miropoix. Daguesseau.
Azemar.
^^4 déc, i680-i68i. — Exemple d'allocations diverses à des
non vea itx con vert is *.
Ce î>4 dôcembre KWO.
Mr Melon dt''livrera s'il luy plaist n M»" do la Sablière la somme do
six cens livres ordoniit^e par un article du comtereau à une femme de
qualité nouvellement convertie; Son Eminonce m'a chargé de le dire
h M»" Melon.
Mariotte.
Extraits du comptereau (compte des avances faites) de Penautier, trésorier de la Bourse, pour 1081 :
1. Arch. dt^pnrt. de l'Hérault, G. IV. 7. Fonds de l'Evc^ché. Nouveaux Convertis.
2. Arch. départ, de l'Hérault, (■, Etats. Comptes du Trésorier de la Hoiirst'. Carton. HiSl.
PIÈGES JUSTIFICATIVES. XCV
A une femme de qualité nouvellement convertie la somme de six cents livres à elle accordée pour luy aider à se marier. . cy : CGC 1. (En marge : payé au s»" de la Sablière).
Pour une aumosne ordonnée à un Nouveau Converti par Mk»* le
Cardinal de Bonsy la somme de trois cens liv cy : 300 1.
(En marge : S. E.).
A une famille nouvellement convertie a esté accordé en aumosne
la somme de quatre cens livres • cy : 400 1.
(En marge : S. E.).
i68i, — Les Etats demandent la suppression du Collège et de
l'Académie protestante de Puylaurens*.
Article III. — Quoyque par les loix du royaume les collèges ne puissent estre cstablis qu'en vertu des lettres pattentes de Vostre Majesté et qu'à l'esgard des collèges et accadémies de ceux de la R. P. R. cette maxime ayt esté confirmée par Tédit de Nantes au 21^ article des particuliers, les prétendus refiformés ont un collège et une académie à Puilaurens pour Testablissement duquol ils n'ont obtenu aucune permission, ce qui a obligé le scindic du clergé du diocèse de Lavaur à présenter roquesle devant le commissaire exécuteur de l'édict de Nantes pour en demander la supression sur laquelle il est intervenu partage. Comme la province de Languedoc a tousjours un intérest particulier à tout ce qui regarde le bien de la religion, elle a creu qu'elle en devoit faire un article de son cahier. A ces causes, Sire, il plairra à Vostre Majesté d'ordonner que le dit partage sera raporté au Conseil pour y estre jugé. Signé : Charles de Pradel, evesque de Montpellier, député en cour. Crussol Sainct Suplice Damboise, député de la noblesse. Montredon, député en cour. Chassaing, député en cour. De Boyer scindie général du Languedoc, député en cour.
Réponse : Le Roy fera procéder au jugement dudit partage, lorsque Sa Majesté le jugera à propos, et [aura] considération sur les raisons contenues au présent article.
1. Arch, départ, de l'Hérault, C, Etats. Cah. dedol., Rej(. 16K1: sans date de réponse. Art. H, fol. 119 r«». Copie.
Entre le 29 décembre i68i et le 3 i aofd 1682, — Notes pour projet d'instruction^ de Châteauneuf (?) à Daguesseav, — Hésitation devant certaines exécutions de procédure^.
!• Laisser les escoles où ils (sic) sont, bien que Ton transfère les temples.
2» Que lors des procès verbaux des proximitez vous aj'ez esgard en mesme temps à la proximité et incommodité, parce que s'il y avoit des murs ou maisons qui cmpeschent entièrement le bruit qui cause du scandale, il ne seroit pas juste de desmolir pour cela et compter les cent pas ii travers des maisons et des murs.
Que cette proximité ne doit s'entendro que pour les esglises parroissiales et maisons religieuses estallèes (installées) auparavant que les religionnaires y ayent basty leur temple. Pour Kealmont, S' Jean du Breuil, S»R Affrique, Puylaurens, etc., il y a des partages qui sont jî\ au Conseil tant pour l'exercice que pour la proximité. Il ne faut VM^Xi prononcer sur ces quatre temples. Pour S' Antonin, comme il y a des ordonnances qui ont esté rendues de 1023, par M. Seguyer.
M, par M. de la Marquerie, et 166^i, par M" (sic), le roy
désire que vous ayez à surseoir Texecution dudit arrest 21 febr. à cet esgard.
A IVsgard do Mazères son intention est que Ton marque la distance, non pus des mazures où estoit autrefois l'église paroissiale, mais où elln est prosonlement, pour transférer le temple au cas qu'oultre la l^roximilé {sic),.. Et comme je vous ay desja dit, il faut que la proximité se trouve avec rincoino«lité.
Pour ce qui est de Sauve, comme il y a eu des ordonnances de M" de Hezons et de Peyremales, de 1GC4, qui ordonne (sic) qu'un commissaire se transportera sur les lieux pour juger de la proximité, et 16(37 qui le maintient, en bouchant quelques portes, vous ne statuerez rien sur celuy-là.
J'escris en conformité à M. le premier président.
— Opposition générale à Tarrest du Parlement de Toulouse qui
