Arch. Xat., TT 217 {olihi *&J:>), pièce

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XGVII

defendoit de faire l'exercice dans les temples qui ne sont pas éloignez de cent pas des églises paroissiales*.

Arrest de 1665. Renvoy aux Commissaires pour ce qui regarde les temples et les cimetières.

Déclaration de 1669 qui règle toutes choses à Tesgard de ce qui doit estre observé par les Religion naires :

Qu'on ne peut les condamner sans les entendre.

Maintenue des temples ou partages sur ce subjet.

Faire une expédition en pr. (sic).

5 septembre 1682, — Note de Daguesseau sur les magistrats

réformés de Languedoc^.

Mémoire des officiers de la R. P. R. qui restent en Languedoc

A Toulouse :

Thomas de Scorbiac et Samuel son fils receu en survivance. Jacques de Lager. Pierre Rosel. Salomon de Faure. François de Faure S^ Maurice. (En mUrge de ces noms : conseillers de la Chambre de TEdit réunie au Parlement. Rien pour ceux-là.) Pierre de Moncamp de S* Veran. Louys Brun. Laurens Bosc. Jacques Paul.

Izarn, greffier en chef criminel (Souligné avec ces mots : Un mémoire à Mr Colbert).

Montpellier :

Cour des Comptes, Aydes et Finances :

François Ricard, conseiller vétéran avec lettres, Jean Antoine Thomas, conseiller (Noms barrés. En marge : à les faire cependant interdire).

Jean Glausel, sieur de Fontfroide, conseiller. Charles Capon, auditeur (Noms barrés. En marge : Oster).

Présidial :

Le sieur Bornier (En marge : a eu ordre de se défaire de sa charge ®t a cessé d'exercer).

Ressort du présidial de Nismes :

Le sieur Barnier, conseiller au présidial de Nismes. Le sieur Gui-