Arrèl du 5 octobre 1663, ail

4. Avch. départ, de VRérauU, C, Etals. Proc.-verb., sesstou d

bre des catholifines élait insuffisant y parfaire la moitié des îils municipaux. l'Eglise apporta dans ces assemblées, i présence du prêtre, avec mu autorité morale, le poids l influence politique '.

, d'ailleurs, l'intervention de la religion d'Etat y étaitelle dàlenninéo ou seulement limitée, aux termes mêmes du règlement instituant le partage des consulats et des conseils de ville? On s'avisa bientôt du contraire par l'usage d'une casuistique fréquente dans la procédure qui prépara la l'évocation de l'Edit de Nantes. L'arrêt de i&M portait, pour des villes eirpresse^ment désignées dans cet acte, que le \ consulat serait mi-parti, avec alternance favorable aux Callioliques. Dans la pratique, cette décision s'était étendue ii lotîtes les communantés des deux confessions. Le roi disait ' ®n outre, dans ce texte, s'appliquant aux mêmes villes : * Voulons que toutes les autres charges politiques soient I « distribuées également à nos sujets tant catholiques que I * de ladite religion, en telle sorte qu'il y ait du moins pareil nombrede catholiques que do ceux de ladite R. P. R. » I Qwoi do plus aisé que d'élargir l'application de l'arrêt jus- ^^Và l'ensemble des conseils de communautés, comme on avait fait pour l'ensemble des consulats? Ce n'était pas 'opposition du commissaire de Peyremales qui pouvait, en **<3Ccasion, gêner son collègue l'intendant. Celui-ci ne dai- ÇÇiia s'y arrêter, franchit le pas, soutint, dès 1663, que dans I *-Outes les communautés le conseil municipal serait < du |»rioiii8 la moitié catboliqne », et l'article 30 de la déclaration I ï^oyale de 1666 vint donner à son initiative la portée d'une 1 îoi générale, sanctionner un fait d^j^i accompli sur bien des I twints.

lW;-68. toi. 38 (pour Castres). Cf. VrytH du Conseil du 23 octobre WR, ilnns Recueil des EdiU, décliirulionx du lioi; et nrretts de son ' "" Ml(... Paris, 1081, ^.j"

Il devait, (railleurs, être dépassé dans cette interprétation hardie autant qu'ingénieuse des textes officiels. L'égalité dans le partage des charges municipales entre les deux confessions, stipulée par le règlement de 1631, n'y était, en effet, exprimée qu'avec ce commentaire inquiétant : € qu'ily ait dit moins pareil nombre de catholiques. > Du moins, dans la langue du temps, peut signifier : au moins. La représentation des Catholiques dans les conseils mi-partis n'était donc pas limitée. La parité de nombre et de voix entre les délégués des deux confessions n'est donc que le minimum, assuré aux Catholiques, une pure grâce que l'on fait auX- Religionnaires et, de ceux-ci, dans les conseils de ville, pourrait légalement ne se trouver aucun représentant. Doctrin^^ féconde en résultats de détails que n'apprécia pas d'abor^^ l'intendant, que ne mentionne pas encore le juriste Bernar^^ dans ses maximes, deux ans avant son explication de TEdi^ ^ que formula cependant, en 1666, la Cour des Grands Jour de Nimes, experte en l'invention de chicanes verbales ^ Elle retrouve en 1681 dans les commentaires des recueils d'Edîts^ L'expression en était superflue à cette date, bien qu'il n'y eH^ encore, qu'il n'y ait jamais eu de déclaration ou d'arrê^*-portant contre les Réformés exclusion générale des charge^ municipales. L'élimination s'était faite, dans les centres im-* portants, par une série d'arrêts particuliers. Dès 1676, lef^ intentions du roi ù cet égard s'étaient manifestées à l'occa-' sion d'une mesure spéciale à la ville d'Uzès qui perdait som consulat et son conseil mi-parti. Invoquant le besoin d'assurer l'ordre dans la ville, le roi y supprimait les dernières garanties de liberté municipale, désignait d'office les consuls pour Tannée suivante. < Voulant d'ailleurs procurer Tavan-

1. P. justif.y iio 23. Arrêts des grands jours. Arrêts concernant Sauve, Saint-Jean de Gardonnenque, Suiiil-Hippolyte (diocôse de Nimes).

RÉFORMES ET CONSEILS DE ViLt.E. 51

lage de la religîa» catholique >, il chassait à jamais les Réformés du conseil de la cité'. A propos d'un cas particulier, le souverain annonçait un dessein et faisait provoir un règlement de portée générale. On s'y conforma partout avec suite et méthode dès que les circonstances lo permirent. A Nîmes, une lettre du roi, en date du 20 novembre 1676, est transmise au conseil municipal par l'intendant Daguesseau. < Pour le repos de la ville >, il était sursis aux élections consulaires*. Les consuls protestants avaient fait opposition, dans le courant du mois de septembre précédent, à un emprunt de 10,000 livres demandé à la communauté pour réparation et achèvement du collège des Jésuites, et Daguesseau avait répondu à leur requête 3, non disculée par lui, que les bâtiments étaient trop avancés pour que le travail en pût être retardé. Par ordonnance de l'intendant, lo corps consulaire en exercice continue l'expédition des aflaires. Mais le 22 février 1677, le premier consul Novy annonce les choix du roi, portant exclusivement sur des sujets catholiques pour la nouvelle municipalité, signifiés par une lettre de cachet que transmet l'intendant avec nouvelle ordonnance. Les Réformés membres du Conseil de Nimes s'inclinent devant la volonté royale, € se réservant de poursuivre envers Sa Majesté la confirmation des privilèges de ladite ville et communauté. > C'étaient là de vaines formules, dont le seul effet était une protestation, encore permise,