Arch. municip. de Nimes, LL 26 (1674-1678), fol. 103 sqq

3. Ibid., fol. 91 sqq. Les consuls y établissent que le collège n'a ri-til besoin de réparations et qu'il est notoire à Tintendant, « comme « estant sur les lieux, que ce n'est que pour la construction d'une » esglise qu'ils font travailler incessamment, que, d'ailleurs, ladite « somme de 10,000 livres feust emprumptée par les consulz catholi- •« ques et deslivrée ausdits P. Jésuistes, quy, par conséquent, jouis- •^ -sent du don à eux fait et quy n'ont plus rien à demander. » La somme doit, en raison du fait, être rejetée sur les habitants catholiques.

bre 167S), un arrètdu Conseil royal chasse les Réformés du conseil de ville et Daguesseaii vieul en personne installer les nouveaux consuls et les nouveaux conseillers (1" janvier 1679).

A cette date, il n'y a plus de Protestants admis aux charmunicipales de Castres, et l'assemblée provinciale y poursuit même l'influence des Religionnaires jusque dans l'intention prêtée à quelques-uns d'entre eux, parmi les plus considérables, d'abjurer pour gagner, à leur conversion, l'accès des dignités urbaines et celui des Etats'. En ces tristes moments la mélîance était ingénieuse, éveillée au souci des intérêts menacés. Déjà des précautions semblables avaient été prises contre les Réformés de Lavaur'. Des arrêts particuliers rendus au fur et à mesure des incidents propices étendent sur la province entière la méthode appliquée d'abord aux capitales de diocèse. Peu de municipalités sont accessibles aux Protestants en 1680, et celles là sont de médiocre importance. Daguesseau peut, dès 1679, se féliciter « de la résolution que Sa Majesté a prise de rendre tous « les consulats catholiques. » Plus que le chrétien qu'il était, l'administrateur pour le compte d'un roi absolu avait lieu d'être satisfait. Ces consuls nommés par ordonnance ou arrêt, ces conseillers de ville choisis sur la désignation du juge local, du curé, du subdélégué ou de Tévèque, c'étaient autant de fonctionnaires d'occasion, liabiluant l'opinion au-t fonctionnaires réguliers, tarifés, dont l'installation est proche et que la royauté elle-même tenait en réserve pour les villes, mal consciente encore de ses desseins. Lorsqu'en 1692 elle flt une affaire de la vente des charges municipales cl

1, Areft. départ, de VHérnult, C, EInts. Proc.-veiit., Resaion de q déc. 1680, fol. 27-28.

a. Ihid. Session de 1675-1676, fol. 71.

qu'elle en mit Texorcice aux enchères, elle trouva en Languedoc un terrain préparé à Tavance pour Topération. Ainsi jusque dans le régime des communautés Tintolérance religieuse de TEtat se trouvait d'accord avec son intérêt administratif et fiscal. Les restrictions apportées au droit civique des Protestants servent, en ce point comme en d'autres, la centralisation monarchique.

On avait pu le pressentir en 1664, lorsqu'un arrêt très bref s'étendant à tout le royaume fixa la religion officielle des communautés, les déclara catholiques, enleva aux Chambres de l'Edit et attribua aux Parlements la connaissance de leurs affaires, < encore que dans lesditcs communautés il

< se trouve plus grand nombre de personnes do la R. P. R.

< que de catholiques*. > Cette jurisprudence, qui pourrait surprendre en un temps où l'Etat a pour règle la neutralité religieuse en matière d'obligations et de droits civiques, n'est que l'application d'une maxime commune à toutes les nations du dix-septième siècle. Elle est conforme au principe appliqué en Allemagne et consacré par le traité de Westphalie qui n'a pas établi la liberté de conscience, au sens actuel du mot, mais déterminé des domaines géographiques do confession : < Cujus regio, illius religio >; le territoire fait la religion. Seulement, en Allemagne, ce régime était le résultat de transactions débattues et acceptées par les trois confessions en présence : catholicisme, luthéranisme, calvinisme. Il laissait d'ailleurs les intéressés libres de choisir leur résidence sur le sol même de l'empire, lorsqu'ils voulaient échapper aux obligations créées dans chaque territoire par la croyance de la dynastie régnante. Enfin, il n'annulait pas, sans les abroger, les dispositions d'un acte tel que l'Edit de Nantes. Ce dernier, en effet, s'il reconnaissait impli-

1. El Benoit, Hist, de VÉd., t. III, P. justif., no cvi*, p. 184 (17 novembre 16C4).

54 pnÉLlMlNAIRES DE LA RÉVOCATION.

citement le catholicisme comme relifflon d'Etat, ne Un' conférait, en tant (jue culte établi, aucun monopole général en matière d'adniinistralion communale.

Les conséquences de l'arrêt furent sans mesure : d'abord elles favorisèrent l'usurpation, par le parti le plus fort en nombre et le mieux appuyé, des offices attachés au service communal, consacrèrent un partage souvent inique des fonds et des revenus municipaux comme des contributions nationales, amenèrent enfin la ruine des institutions de charité et d'enseignement fondées par les Réformés et gérées par eux avec d'autant plus de droit que l'Etat, au dixseptième siècle, n'assume la charge ni de l'assistance, ni de l'instruction publique.

En Languedoc, la lutte pour ces intérêts est plus vive qu'ailleurs, tient davantage à la vie locale. Et souvent l'inspiration do tel arrêt rendu sur la matière et s'appliquant au royaume entier est partie de la rue marchande ou du- sol rural, parvenue au Conseil du roi de lelle ville ou bourgade languedocienne, de tel village ignoré des Céveimcs. L'intendant l'a convertie en ordonnance, l'évèque du diocèse en a recommandé l'application au cabinet de La Vrillière ou do Ghateauneuf, les Etats provinciaux l'ont appuyée par leur députation en cour. L'initiative première n'en appartient pas moins à la foule où se perpétuent d'obscures rivalités et des concurrences devenues enfin meurtrières. Plus d'une le l'ut, au sens propre du mot, après 1680. C'est une poussée de complicités parfois déclarées, le plus souvent anonymes, contre la condition civique et les droits civils des Huguenots. Les forces respectives des deux confessions dans un grand nombre de communautés languedociennes exptiqucnl assez le fait'. Dessouvenirs l'expliquent aussi par la rancune dos luttes soutenues, mal apaisée encore, ti-ès le-