‹ Quelques préliminaires de la revocation de l'Édit de Nantes au Languedoc, 1661-1685Chapitre 15 sur 143 · l'.jusiif-, ri" lu · texte numérisé non relu

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nace dans des villes et dos villages où la population se renouvelait peu par des apports étrangers, où toutes les familles se connaissaient entre elles depuis plusieurs générations.

En un semblable milieu, quel ferment de discordes prolongées no devait pas entretenir la possession des oflîces tlépendant de l'administration municipale, charges humbles, mais de tout repos, donnant une influence locale, des rentrées assurées : celles de greffler consulaire, de syndics 4e communautés, d'auditeurs des comptes, de portiers ou gardiens desportes dans losvillesfermées, d'horloger même? tPtftiles places sans doute, mais, en somme, bonnes places ■en un temps où l'argent monnayé valait cinq fois plus que ie nos jours et qui donnent à leurs titulaires comme le rang et quelque peu l'importance de fonctionnaires. Et l'on sait le prix que la petite bourgeoisie attachait déjà en France à ces avantages et à ces distinctions, On sait avec quelle force Colberl a signalé ce mal. Resté la plaie de notre démocratie et le principe corrupteur de nos mœurs municipales ou :parleinealaircs, on y peut, sans hésitation ni scrupules, les documents consultés, roconnaltre le poison héréditaire du régime ancien.

Aussi les offices urbains sonl-ils de bonne heure, dans la toncurrenco entre les deux confessions, un enjeu disputé.

1 place que lient celle question dans les délibérations des conseils de ville et des Etats provinciaux, dans les cahiers fil requêtes des communautés, les décisions des commissaires do l'Edit ou do rinlendanl, les arrêts de Parlement ou (le Conseil royal semble au premier aspect hors de proportion avec l'ûbjel des litiges. L'impression gardée serait Irorapeuse. Aux yeux de bien des gens, ces minuscules emplois étaient au dix-septième siècle, comme ils sont de notre temps, la principale affaire; autant de gouttes d'eau 4ot qui devait pour plus d'un siècle edacer du

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sol français les dernif-rcs chances d'une entenle dans la pratique de la liberté.

Peu importerait, on effet, que les gens de Vézonobres (diocèse de Nîmes), en majorité protestants, eussent, e* 1664, re^u avec quelque irrévérence le jujîo au marquis^ dudit lieu leur signifiant l'arrêt du 5 octobre 1663 qui pof^ tait, entre autresi choses, « rôylcmenls des officiers polit^* ques des villes el lieux du royaume >, et leur intimant l'or-" dro de choisir un greffier catholique, attendu que le^ charges uniques el municipales étaient désormais dévolues * aux adhérents de la confession officielle. Il est encore d'un faible intérêt rétrospectif que les consuls dudit Vézenobros et l'avocat Paulet aient payé d'un emprisonnement à Nimes leur mauvais ton à l'égard du magistrat royal < qu'il « fallait, dirent-ils, laisser là pour aller boire, promettant < d'ailleurs logement, vivres et fourrage aux soldats du roi « quand ils viendraient'. > Ce qui est plus digne de remarque, c'est la méthode et la suite qu'apportèrent les Etats, les évèques el l'intendant à éliminer les Réformés dans les communautés des fonctions subalternes qui touchent an menu peuple et l'intéressent le plus. L'élat d'opinion traduit par l'attitude de l'assemblée populaire à Vézenobres est commun aux contres mixtes de la province et proleste contre une innovation érigée en système. Le i-églement de 1631 qui avait mi-parti les consulats n'avait pas institué pour les minorités catholiques le monopole des fonctions municipales uniques, telles que la charge de syndic, de procureur ou de greffier consulaire. C'est cejiendant l'interprétation abusive

i. Àrch. départ, de VHéi-ault, C. Inlend. ICI, liasse. Cf., ihid., dénonciation par lo curé du Pouzin jdioeèso d'Uy.ès) et information eur une assemblée ■ politique g dudit lieu qui n'a pas voulu nommer un (loustil catholique do l'endroit et oil les officiers municipaux en cbarge ont rendu leurs comptes sans l'assistance d'un magistrat royal (tO mars 1664). '

RÉFORMICS ET CONSEILS LiK VILLE. 57

qu'en donne l'inlcndant-commissaire de Bezons contre l'avis de son collègue réformé' et qui fut adoptée par le Conseil royal, Goinrae toujours, la pensée do l'administrateur fut dépassée. D^s que parut l'arrêt déclarant catlioliquQS les communautés, on étendit la qualification d'uniques à des charges multiples. La procédure dénaturait la langue même et le sens des adjectifs numéraux. Arrêts et déclarations se succédant (18 septembre et 'i avril 1666) ont pour effet d'obscurcir encore une claire notion d'arithmétique. Un arrêt de la Cour des Grands Jours sur ce point est bien curieux. Les hauts magistrats, coraplaisaniraent et naïvement, démontrent que si à Niraes ils ont rangé l;i fonction de portier municipal parmi les charges uniques, c'est qu'à Nimes on compte six charges de portiers. Voilà pourquoi on en a ôlé trois aux Réformés; car, ont-ils soin d'ajouter : * Ce mot de portier est dans l'article 31 de ladite déclaration », celle de 1666».

La logique do ce raisonnement se suffit. Elle fut perfectionnée pourtant dans ta pratique. En 1674, on ne trouve plus en possession de ces offices un seul Réformé, et le premier consul de Nimes, Chazel, se borne à répondre aux réclamations « que par les déclarations et réglemens de

< Sa Majesté, les charges uniiiues estant adjugées aux

< Catholiques, colles de receveurs {il y en avait deux), pro-

* cureur et horloijeur estant uniques doivent être remplies

< par des (lersonnes catholiques, suivant l'intention de Sa

< Majesté, et, pour celle des portiers, la dernière déclara-

< lion de Sa Majesté n'imposant pas une nécessité absolue € de nommer des personnes de la R. P. R.,,, il est d'advis

< de continuer les portiers quy sont eslablîs depuis quelques

* années, n'estant pas nécessaire de faire une nomination

1. P.juslif., n" 15. {Rè'jlements généraux, p. xxii.) î. P.jiiitif., Il" 23, i'. Lvii.

58 PRliLIlIlNAIRES DE LA RÉVOCATION.

< nouvelle'. » k cette date, d'ailleurs, il n'y avait plus ii se mettre en quête île prétextes aux. abus de pouvoir. Depuis longtemps, les Etats u'en cliercbent pas et se contentent d'invoquer rintorèt de la religion, qui en fouvi-e d'autres. A peine la déclaration de 1666 leur donnait-elle prise sur les ofUces municipaux des villes protestantes que, tout en l'enregistrant, ils enchérissent encore sur son dispositif, récla' ment pour leurs corelifj ion na ires jusqu'aux emplois les pluts menus, < les charges de commis au.t bureau-x des courriers « et messageries ordinaires, et toutes autres cbarges de

< commis au maniement des deniers publics. » Leur va jusqu'à inquiéter le Conseil qui consent bien à leur doi ner raison, mais craint pour le service des postes c el if\ « veut point d'abus*. > Il dépasse même la sollicitude orlbodoxc du Parlement toulousain qui a laissé vendre, sans s'arrêter à la profession de foi des acquéreurs, d( offices de greffiers consulaires. Les magistrats n'y ava vu qu'une affaire de plus, l'ofi're d'une denrée usuelle le trafic officiel. Ils y'étaient accoutumés par le mode transmission de leurs cbarges et ne soupçonnèrent môi pas que c'était là le début d'une pratique do vente qui al s'étendi-e à toutes les fonctions municipales. Cet expédi fiscal les eût. du reste, peu touchés. Plus clairvoyants si ici les Etats provinciaux, avertis par leur bourgeoisie troisième banc. Ils craignent l'emploi que feront de leui capitaux les protestants dans l'achat de charges destinées

1. Arch. municip. de Nimes, LL •iG, reg- des délibérât, de la a sou consulaire 1674-1678, séance du luardî 3 janviov. Les r lions d'André, second consul, rellgioniioire, portent sur lea ebtitg dhoi'logers, portiera, receveurs des deniers municipaux et autr L'uiTiiire durait depuis ILÎGJ.

3. P. jasiif., n" 21. Cf. Arch. départ, de VUémult. C, Bta|| Pi'OC.-verb., session de 16G7-(I8> fot. 70. Les Etals ajoutent la n lion de ■ couimiB aux recettes générâtes ei parliouiiéres, fermes 4 gabelles, douane, foraine cl autres emplois. •

être pour les acquéreurs un placement et un abri. Ils armeront contre cette invasion redoutée les agents du clergé de France, enjoignent, en attendant, à leur syndic général de faire * toutes les oppositions nécessaires partout où besoin sera*. > Et leur surveillance se poursuit sagace, tenace et minutieuse, tenue en éveil par leur parti dans chaque ville, dans chaque bourgade, jusqu'à Texclusion totale des Réformés de tous les emplois municipaux, administratifs et judiciaires*.

Cette œuvre, dans les communautés mixtes, avait d'ailleurs été préparée par un de ces arrêts, si nombreux dans l'arsenal de cette longue procédure, qui a voient une portée générale, nationale, mais dont le point de départ est pris des affaires de Languedoc. Il complétait les dispositions ordonnées sur l'envahissement progressif des consulats et des offices municipaux par un personnel de confession officielle. Il leur est connexe, s'appuie sur le même principe d'une religion d'Etat, n'admettant que des partages provisoires et préparant une occupation totale.

A propos des contestations élevées dans le Vivarais et les Cévennes entre les habitants des deux confessions sur la possession et l'usage de biens communaux , le Conseil (29 juillet 1664) avait déclaré que les habitants catholiques jouiraient de ces biens € par moitié et égale portion, sans € que les habitants de la R. P. R. desdites villes et villages.

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