RÉFORMÉS ET FINANCES MUNICIPALES

Reçue avec reconnaissance par les États de la province, la nouvelle doctrine allait permettre aux syndics catholiques une mainmise plus étendue sur l'emploi des ressources communales que ne l'avait déterminée, l'année précédente, de Bezons en ses avis approuvés par le Conseil. D'accord avec son collègue le commissaire protestant, il avait accordé aux réclamations des Religionnaires l'exemption de contribuer à certaines dépenses intéressant les seuls Catholiques : constructions d'églises et de maisons presbytérales, entretien des maîtres d'école et des missionnaires orthodoxes, frais de procès intentés aux Réformés par leurs adversaires et supportés en commun (singulière distribution de justice) par les deux partis. C'était là non seulement l'es-

L El. Benoit, HiH. de l'Ed., t. III, P. justif. cvi^, pp. 184-85.

RÉPoHMiis ET i--ikam;es m l'k ici cales.

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prit, mais la lettre do rÉdit. Cette disposition tt[uitablc, attestée par les parlajics jugés en Conseil dans Tannée 1663 sur les demandes formulées aux cahiers des Protestants, lit bientôt place à des mesures vexatoires. L'interprétation s'y reconnaît des deux déclarations visant et la religion officielle des communautés et la propriété de leurs biens. Déjà elle avait été préparée et dans les États provinciaux et dans les bureaux du clergé.

Les premiers, dans leur cahier de doléances de 1602, représentaient la minorité calliolique de Privas comme opprimée par les Hcligionnaires, bien décimés pourtiint depuis l'exécution qu'en avaient faite les troupes de Louis XIII, comme contrainte h une injuste solidarité dans les dépenses communales. Ils poursuivaient et finirent par obtenir, malgré ta répugnance du Conseil ft des mesures aussi violentes, l'expulsion de leurs adversaires, qui furent bannis du territoire de la ville pour une connivence présumée, nullement établie, avec de misérables rebelles du Vivarais en un soulèvement populaire contre des exactions fiscales. Quant au clergé, si son action n'apparaît pas encore très nette en ce point du débat, les mémoires do ses agents généraux, en date de 1661, n'en contiennent pas moins une indication qui ne sera pas perdue, lis assimilent à la dime ecclésiastique grevant le fonda communal, et payée à ce litre par les Religionnaires. les réparations et les dépenses des églises, maison.s presbytérales et culte catholique. Ne pouvant contredire ouverlemeut l'article 2 dos particuliers de l'Édit de Nantes, qui décharge les Réformés de ces frais, ils les leur imposent par un détour, < parce que la maison presbytérale « fait portion do la dime, et étant obligés de la payer, ils « ne peuvent s'e.\empter des charges qui sont de même na- < ture: c'est un droit réel attaché au fonds de chaque pa- * rotsse. > Ici réparait donc la vieille confusion entre la qualité de l'Église considéree comme propriétaire féodal et son

62 PRÉLlMINAlRRS DE I.A. rÉvoCATIOX.

miiiislère religieux. L'é(iuivoquc étail utile; elle l'ut soute^ nue, exploitée, reçut même d'ingénieux développements. Ud factum anonyme et sans dale, mais que son contenu perra^ de placer vers )e milieu de 1663, avant la série d'arrêts qaJI tranchèrent les partages des commissaires de l'Édit, prétcm que l'article 2 des particuliers exempte sans doute Réformés « des contrilmtions qui se font par impositîoiM * sur les personnes, non de celles qui se font en corps t

< communauté sur les biens de ceux qui la composent, ainM « qu'il se pratique en Languedoc '. » Il suffit de rolii-e l'arti-l cle visé pour se convaincre qu'aucune réserve de ce gonn n'y est exprimée. Mais la doctrine fait son chemin. Elle c appliquée par les États à la ville de Castres, formulée j Bernard dans son Explication de l'Édit (1666, commentaire de l'article 74 de l'Édit) et appuyée sur cette simple raison : que « la conimiinaulê ne peut être divisée ni part « gée. Elle est toute catholique. > C'est pourquoi, ajoute Bernard, soulignant inconsciemment la contradiction qm devait plus tard relever Élie Benoit entre les deux arrêta du Conseil, t'un proclamant la catholicité de la commund dans tous les cas, l'autre admettant le partage dans queMT ques cas; « c'est pourquoi l'arrêt du Conseil privé tlÂI « 24 juillet 1664, qui ordonne le partage, mérite d'ètraj

< réformé. »

Il le fut dans la pratique, et d'autant plus aisément quej

chassés des assemblées d'assiette, puis des conseils de villeJ les Réformés ne purent exercer d'action ni même de con-J trdie utile ni sur la répartition des impositions entre les^

1. Bibl. Nul., î. franc. 15832, fol. 268-373. Imprimé. Cf. Proc-verb.

de» assemblées générales du clergé, i. IV. p. 590 a. La doctrine du

dérivé n'y a pas encore toute sa netteté. On se contente de dire que^.

les Réformés ne peuvent jouir des dîmes sans être tenus aus ciiar-,-

ges des dîmes, et l'article ne concerne que les Réformés patrons iv

paroisses ou de bénéfices.

BHFOBMHS Kl PINANCRS MUNICIPALES.

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communos dans chaque rtioc^ïse, ni sur celle qui s'opérait sur les habitants dans ctiaque commune. Là où l'élément retigionnaire conserva quelque force et tant qu'il la conserva, «les oppositions se manifestèrent contre l'emploi de deniers coiiirauns à la dépense d'un culte ou d'une propagande particuliers. Dans l'assiette du diocèse de Nîmes, par exemple, en 1661, les consuls réformés protestent contre les fonds imposés pour lo collège des Jésuites de celte ville et le couvent des Ursnlines, pension de Nouvelles Converties; ils obtiennent même de l'assemblée, nonobstant l'arrêt des commissairfs royaux, un sursis i> la levée d'un droit de consommation voté par les Étals provinciaux et destiné à la reconstruction d'églises, à l'éiliOcation de bftlimenls religieux, à des subvonticyis pour les œuvres do propagande catholique*. Mais la lutte, même inégale, cessa bientitt ou se réduisit à de vaines protestations; car dans tous les consulats et conseils de ville mi-partis, le vote « surnuméraire » d'un occlésiaslique. curé ou vicaire, Ht la majorité aux occasions essentielles. C'est le cas du Vigan dès i664. En même temps se poursuivait l'oeuvre dos commissaires de l'Édit, qui aboutit, dans l'espace d'une quinzaine d'années, a la suppression a peu pr^s totale du partage entre Ifis deux confessions dans les consulats et les conseils de ville. Et on peut constater l'impuissance des représentants réformés, coéquatours ou inspecteurs, là où un dernier scrupule du Conseil royal en maintient encore une proportion infimo i) cMé dos corps répartiteurs, La grande assemblée de Niines discute parfois les objections des reiigionnaires, n'en tient aucun compte. Le corps consulaire de Montpellier, tout catholique, nomme lui-même, on l'a vu fp. 46), les contrôleurs qu'un rosle de légalité lui impose et refuse ■ de recevoir ceux que la population protestante avait régu- .

,. Arch. départ, du Gard, C, fiOi, loi. 3i sqq.: 50-CO.

64 fR^UMIKAlRES DE LA REVOCATION,

lièrement délégués à ces ronctions. 11 en est à peu près à mènie partout. Pourquoi le parti le plus puissant auraiu gêné son action par le respuct de droits et d'intérêts grc pés en quelques communautés d'une province où la trad^ tion conservait encore aux contribua Wes une part de surveillance sur l'emploi de leurs fonds? Les pouvoirs publics donnèrent presque toujours raison en Tait, sinon officieHaj ment, à ses usurpations pendant une longue période. 1683, elles n'étaient pas encore légalement et juridiquemei établies. Après cette date, les établir en forme était toal à-fait superflu. Néanmoins, il convient de marquer les liéi talions du Conseil royal à violer ouvertement des règles i répartition et de contrôle financiers. Il supprime les gan ties des Réformés par l'article 59 de la déclaration de I& mats celle de février 1669, qui était, comme la précédenti un règlement do portée générale, les rétablit et renouvelai les exemptions stipulées à rarlicle 2 des particuliers ■ rÉdit de Nantes. Bien plus, un arrêt du 23 décembre de même année en fournit le commentaire et en rt'gle Papplil cation à plusieurs paroisses du Languedoc '. Ses dtspositionl libérales, inspirées par une requête de l'avocatconseil den églises réformées, Loride Desgalenières", révoquent,

1. Ai'i'est du Conseil.., du 13 décembre 1669, par lequel S. M. c donne l'exécution de l'urtitli: II des Particuliers do l'Èdit de Nante qui décharge ceu:( de la R. P. R. de ranliibiier riix réparations d^ églises, chniieltes el presbyU-res... et de l'arlicle XXXVI de la dëcl* ration du !•' février 1869 : casse l'arrest du Parlement de Tlioulou«| du 10 octobre audit an... Se vend n Charenton, par Jacques Le C 111, imprimeur et marchand libraire, demeurant A Paris, rue i Noyers, proche la place Mauberl. 1670, (Recueil factice d'am Faculté des lettres de Montpellier. Collection Genuain). Cet ttttë vise Meyrueys, Ucbaud, Blauzac et autres lieux de la province c" Languedoc.

a. Cf. Bibl. Nal., f. franc. lôSai, fol. 115, Remontrances a contre cerlaÎHPs dispositions de la déclaration de HitH', Quelques àéi tails de l'arrëL cité ci-dessus permettent d'atlcibuer cette pièce iM Loride Desgalonièrcs.