RÉFORMÉS ET FINANCES MUNICIPALES. GÔ

l'article 59 do la déclaration de 166G, les décisions prises en conséquence, notamment celle du Conseil, rendue à Tinslance du syndic de Lavaur que soutenaient les Étals provinciaux, et celle du Parlement de Toulouse obligeant les Réformés à l'entretien dos maisons presbytérales. La résolution prutoctrice de l'équité dans l'emploi des fonds communaux figure donc parmi les garanties données aux Réformés en 1669. La déclaration qui en a sanctionné rensointle ne fut peut-être qu'une précaution diplomatique. Le roi :Bemble alors avoir voulu ménager les alliés protestants que les négociations de Lionne achevaient, h ce moment, de grouper autour do la France contre la Hollande. Avant cette guerre, où < les Protestants de France ne se crurent pas dispensés de servir » (Miclielel), avait été souvent rtçrise à leur détriment la tradition d'hostilité que les Grands Jours de Nîmes marquaient récemment par leurs arrêts'. Néanmoins, sur le point spécial de leurs contributions aux dépenses du culte catholique, la doctrine officielle ne se fixe pas encore. En Languedoc, les décisions à ce sujet restent Buspondues, ou plutôt les principales sont laissées à la volonté de l'intendant et à Pinîtiative des Etats que provo- 'quent sur des cas spéciaux, mais réguliers et continus, des lettres patentes du roi.

C'est, en effet, d'abord au pouvoir de l'intendant que pro- Btent les litiges en matière de finances communales entre

i deux confessions. La juridiction, en principe, on appartient sans doute aux Cours des comptes, aides et finances. Celle de Montpellier l'a recouvrée dès 1661, après l'avoir |>ordue pendant plusieurs années. Mais, depuis cette date, la compétence extraordinaire de l'intendant s'est accrue. En

i qualité de commissaire-enquêteur pour r(?xécution do VÉdil, il juge souvent par une délégation spéciale qui de

;. Jf. juilif., n" 2â.

66 PaÉLIMl>'A.lRBS DE I.A RÉVOCATION.

plus en plus devient la règle. A ce litre, Da^'uesseau intervient à Niiues, en iG7.>, dans la répartition du produit d'un impôt établi sur la boucherie. Catholiques el Religionnaires devront le partager par portions égales, malgré la supériorité numérique de ces derniers'. En 1679, il instruit à Montpellier une atîaire de même nature*. Et, quel que soit son désir d'impartialité, l'intendant appartient a un parti, obéit à des instructions, est un agent politique, enlin; dans l'espèce, religieux, avant d'être un juge.

Ses fonctions lui confèrent en outre, sur les comptes des communautés, des pouvoirs d'ordre permanent et général. Il peut, depuis le règlement fiscal appliqué en Languedoc en 1632, contrôler les emprunts autorisés des paroisses, en vérilier les dettes, se prononcer souverainement sur l'emploi des ressources extraordinaires, en attribuer la charge ou la disposition aux contribuables de l'une ou de l'autre confession, selon qu'elles lui paraissent être particulières à chacune des deux catégories, ordonner ou refuser la lovée des fonds aflectés à désintéresser les créanciers. Ses deux collègues dans la Commission chargée de co contrôle, d'ordinaire un lieutenant du roi et un trésorier de France, ne semblent guère être que ses assesseurs et lui laisser, pour la plus grande part, le soin et la responsabilité du travail. Son action ne pourrait, en ce domaine, être appréciée avec certitude et précision que par le relevé et la comparaison des décisions prises et contresignées par lui sur chacun des deux comptes annuels produits, à des intervalles d'ailleurs irréguliers, devant les commissaires royaux, dans chaque communauté mixte, par les consuls cattioliques et les consuls protestants. Et ces comptes forment une notable partie d^TJ dépôts des Etals et de l'Intendance aux archives de l'H

1. Arcb. départ, de l'Uéruutl, C, Iritend. l.'iiO, liasse. Cf. MftHAl Hisl. de Nimes, A la date.

'2. Àrch. mttnicip. de Montpellier, GG, Utrortnés, liasse.

RÉFORMÉS ET FINANCES MUSIUPALES. (i*

rault. du Gard et généralement des villes qui. dans l'ancien Languedoc, avaient rang de capitales diocésaines. Les budgets distincts dont ils établissent la gestion s'appli(]uent aux villes où le consulat et le conseil politiiiue sont restés mipartis, et ils durent à peu près autant rjuc le partage des pouvoirs municipaux'. Sa suppression progressive amène liquidation des dettes des Reformés par l'intendant seul, et à leurs trais. En l'absence de représentants autorisés de leur confession, c'est encore lui qui vénflo et règle en dernier ressort la part qui leur revient dans les obligations communes. Et cette condition deviendra de plus en plus, depuis 1076, le régime ordinaire el habituel, accroissant

1. Voir, par exemple, dans Arch. départ, du Gard, G T33, le» comptes de CalvissoD (diocése|de Nimes), gi-ande communauté protestante Qil haliitent, vers iW5, trois mille Relig ion n aires et qnalre wntsCnlholiques(P. JMsdy., n'IM), relevant du marquisat de Calvisson. — La distinction des comptée communaux entre les deux confessions dure jusqu'en 1082. — Des •.^otrAIes sont exerci^ en 1608 par de Bezons, assisté du marquis de Caslries el du consul de Montpellier, Boirargues, an nom des Etats provinciaux; en 16C9. par de Beïons, Fleury, Boudon, trésoriers de France ; en 1G79, par Daguesseau, le marquis de Catvisson, Cassaigneau, de Bonnet, trésoriers de France; en IGSi, par les mêmes (pour les années antérieures n tG83 en ce qui concerne les FrolesLanlsi. — Les dettes imputées aux Réformén portent le titre d' « Addition aux debtes de la communauté de r.alviason ». — De 16'fâ i\ 1668, il n'y avait pas eu de vérification. En 1688, la dette de la communauté se monte A 17,77li livres S sols 10 deniers, dont 8,080 sont imputables aux seuls Protestants. Le reste . est commun aux deux groupes confessionnels. C'est l'inlendanl qui signe chaque autorisation de perception correspondant ^ chaque dépense justiQée. 11 signe avec ses collègues de la commission de contrôle l'autorisalion générale, globale de ses décisions comportant rejet ou approbation des levées de fonds nécessaires au crédit ouvert. Celles (te ses décisions qui sont relatives aux Religjonn aires portent sur des objets tels que : construction ou i-éparation du temple, gages de pasteurs, fonds d'assistance publiqne, arrérages de dettes contractées qui peuvent être couvertes par un emprunt. On y peut suivre les progrés de la procédure par la mention des arrêts qui laissent à la charge du consul réformé les crédits ouverts par lui et dont la destination n'est plus conforme fi la nouvelle procédure. Le mot rtiyé inarijue le rejet des alTectalions budgétaires indiquées par le consul.

t)0 PRliUMlSAIRKS DK LA REVOCATION.

ainsi les pouvoirs excoptiûuncis de l'agent royal qui pourvu d'une commission, qui dépend de la volonté souvi raine, est donc irresponsable autre part que devant elle, r n'a pas l'indépendance relative laissée aux magistrats i tout rang, dans l'ordre j udiciaire, par l'achat de leurs chaPi ges et leur place dans uuo corporation. Ainsi, une fois d plus, l'usage d'une procédure extraordinaire à l'égard da Réformés servait la centralisation monarchique.

Leur compétence d'exception, de lïezons et son successetu Daguesseau Pont employée, il faut le reconnaître pour l rendre une justice due, dans les limites des règlements < des instructions reçues, ont voulu lui donner une actiOEC légale, Mais on a vu que, la légalité, ils ont contribué t mêmes à la fixer; qu'ils ont le plus souvent provoqué, ins-j pire les dispositions qu'ils étaient chargés d'appliquer. Leur! mérite est d'avoir, on attendant la période de la violence,j retardé quelques iniquités trop formelles et trop apparentesJ

Ce qu'ils ne pouvaient d'ailleurs empêcher dans le régimej financier de la province, l'eussent-ils voulu, c'est Tei destiné par le vote des trois ordres de rassemblée provin ciale aux fonds que les règlements royaux avaient laissé! entre leurs mains. Sur les 75,000 livres qui leur étaient^ accordées au titre de frais d'Etats, sur les 300,000 livres doJ l'équivalent, ferme de la province, sur le chapitre des dépe ses extraordinaires avancées par leur < trésorier de < Bourse », légalisées par la signature de leur président, ; trouvaient aisément les crédits pour la propagande reli-j gieuse et les subventions qu'elle réclamait. Le total élaîFj supporté par l'ensemble des contribuables, sans distinetioaJ confessionnelle.

Il y a plus. Un véritable budget des bâtiments religieux.! se crée à leurs frais communs, au profit des évéques, et! prend chaque année un accroissement (jui se mesure au suc-f ces de la campagne menée contre les hérétiques. Il estd'îns-J

REFOnilES ET FINANXES MUNICIPALES.

titulion régulière et permanente, de destinations variables. Il s'établissaitau moyen de lettres patentes du roi, solliciléos par les prélats. Ces lettres autorisaient les Etals à grever tel ou tel diocèse d'impositions supplémentaires dont l'assemblée, à son tour, permettait et organisait la perception. Les procès-verbaux de ses délibérations en font Toi, ainsi que les comptes des assiettes diocésaines vérifiés par ses commissaires. C'est, pour ne prendre qu'une période restreinte et des exemples dêtormiaés : en 1661, un impôt de consommation (2 deniers par livre snr la vente de la viande de boucherie) dans les diocèses de Nimcs, Viviers, Uzùs et Monde « pour

< estre les sommes en provenant employées au rétablissement t de plus de cinq cents églises démolies ou cntièl-ement rui-

< nées par ceux de la R. P. R, lors des mouvements qu'ils

< excitèrent dans la province. » L'EditdeNanteset l'Edildo Grâce avaient pourtant réglé le cas, interdisant les levées de contributions sous ce prétexte. On avait voulu abolir j usqu'au souvenir de fureurs réciproques. C'est, en 1665, une imposition de 18,000 livres mise sur le diocèse de Lodève pour la reconstruction de la « maison épiscopale » ; en 1666, 12,000 livres demandées au diocèse de Toulouse c pour être « employées sans divertissement à la réparation du château

< de Balma, qui était la seule maison où Monseigneur l'Ar- « cbevèque de Toulouse pouvait mettre ses grains et vins en

< sûreté », et 24,000 livres au diocèse de Castres pour la construction d'un évèché; en 1669-1670, 12,000 livres que le diocèse de Castres iburnira encore pour son palais épiscopal. Malgré tant de soins, des édifices sont encore à construire ou & réparer quelques années plus tard, tels la chapelle des Carmes déchaussés do Montpellier « qui se sont « établis en cette ville pour y fortifier la religion catholique », les collèges des Jésuites à Nimes, Montpellier, Castres. Albi. On y pourvoit de la môme façon (1671-1679). Eu 1678. Passietle du diocèse do Monde a imposé ics sommes nécessaires

pour la réédillcation de Tôglise collégiale ilo Marvejols qui,

< ayant été démolie par 'ordre du roi pondant les derniers

< troubles des gens de la R. P. R. et rebâtie depuis, est lom-

€ béo, il y a cinq ou six mois. » Les travaux reprennent alors a de plus belle. L'évèquo d'Uzès « continue de rebâtir son palais I épiscopal » avec une subvention de 8,000 livres. Celui ddl Nimes, pour en faire autant, obtient de nouveau 10,000 li-l vres; celui de Lodève snit cet exempte ot proinel des devisl 4 avec la permission du roi » : un rêve d'entrepreneurs! Lesl mémoires des maçons, menuisiers et peintres, soldés pourl une forte part aux frais des contribuables huguenots pari révèque de Nimes, Séguier, subsistent encore aux arcbivea 1 du Gard. L'œuvre avait procuré du travail aux artisanal orthodoxes qui en manquaient'. Le tout continue d'altesterj le mépris du roi pour les garanties accordées, sur sa pro-J pre signature, ri ses sujets religionnairos. Ceux-ci n'avaient,-! devant ses lettres patentes, aucun moyen de se dèfendrfti contre sa complicité avec leurs adversaires. Par ce délourl plus ou moins imprévu était annulé le détail d'articles pro-1 lecteurs consignés en l'Edit de Nantes, TEdit de Grâce et lai Déclaration de 1669. De sorte qu'ils ne surent ce qu'il» avaient le plus it redouter, on du zèle religieux de leur! assemblée provinciale, favorisée par leur prince, ou de Tartl Litrairedo i'inlendanl royal, moins aveugle pourtant.