CONDITION CIVIQUE DES REFORMES

C'est dans roxercice do leurs droits < politiques >, selon le terme du temps, et par là il faut entendre l'assistance aux assemblées légales de la province, que les Rcfofmés furent d'abord attaqués. Ainsi le voulait la logique de l'intérôt. Exclus de ces conseils, ils perdaient leur part de discussion et de contrôle sur l'administration financière de la région et de ses communautés, demeuraient réduits ii la condition de contribuables sans action ni surveillance.

Tel n'était pas le droit commun en Languedoc, pays d'Etats, où, même après la révolte de son gouverneur Montmorency, s'étaient conservés quelques privilèges en ce qui concerne l'établissement, la répartition et la perception des impôts. Le règlement de 1()31 qui resta, sauf des modilica-

lions de détail, la loi fiscale de la province jasqu'â la chute de la monarchie, les avait respectés. L'assemblée des États, et au-dessous d'elle chacune des vingt-deux assemblées d'assiette, chargées de répartir les impositions sur chacune des circonscriptions administratives et financières correspondant à un diurèse, n'étaient plus, sans doute, que des réunions de comptables, Cependant^ à côté des deniers perçus directement par les agents dn roi, une part notable des revenus de la province restait encore aux mains des délégués provinciaux : fonds consacrés aux travaux publics, par exemple, et perception de « l'équivalent », impôt de consommation qui atteint 300,000 livres. Et il est à remarquer que, par leur emploi ou leur nature, ces deux levées touchent tous les habitants, depuis les artisans et les bourgeois des villes jusqu'aux paysans des communautés rurales. Combien étaient encore précieux ces derniers vestiges d'autonomie provinciale, on le comprend si on se souvient que les États ont, jusqu'à la fin de leur existence, usé d'une tolérance où le pouvoir royal trouvait d'ailleurs son compte, la faculté de racheter, par abonnement avec le Trésor, bien des « affaires > ou impôts que ne cessait d'inventer l'inépuisable fiscalité du temps. L'assemblée qui en soldait le montant en assurait du moins la rentrée par les moyens les mieux appropriés aux ressources réelles du pays, en réglait dès lors la répartition. On sait que ses trésoriers, pendant plus d'un siècle et demi, ont ainsi administré avec intégrité et habileté une sorte do vaste bani]ue provinciale dont le crédit appuya parfois celui du roi même. On sait de plus combien fut favorable aux intérêts économiques des diocèses et des communes la tutelle, même fort restreinte, que l'assemblée continua longtemps d'exercer sur ces groupes. C'est assez pour indiquer l'intérêt puissant que les Réformés avaient à y conserver leur place. D'ailleurs, par leurs agents on cour, par leurs cahiers auuuels de doléances, les

députés qui la composaient ne gardaient-ils pas ce privilège devenu rare d'entrer en relations directes avec le roi et ses ministres ? En quelque mesure , l'expression de leurs vœux pouvait agir sur l'administration générale du royaume. Plus encore que la dignité et les émoluments attachés à la délégation provinciale, ces avantages rendaient les Réformés jaloux de leur accès à l'assemblée des États.

Comment ils en furent d'abord exclus, pour l'être ensuite des assemblées diocésaines ou assiettes et des consulats de ville, c'est un des chapitres les plus fournis de la longue et exubérante procédure menée contre leur qualité de citoyens et de Français. Les éléments en sont complexes et connexes, car les arguments invoqués contre leur présence aux assiettes se tirent de leur incapacité affirmée d'entrer aux États. Et, d'autre part, s'ils ont perdu l'accès aux États, c'est qu'ils ont déjà perdu le premier rang dans les conseils de ville, le premier consulat. Le fait initial est nettement expliqué dans leur requête au roi, en date do 1648 ^ Leur réclamation vise l'admission des consuls de villes principales. La constitution môme des États en donne la raison.

Au premier rang y siégeaient les vingt-deux évoques de Languedoc, à la fois pasteurs des âmes et possesseurs de l)aronnies, possesseurs aussi de terres roturières qui, de ce chef, supportent une partie de l'impôt foncier, les tailles étant, dans la province, inhérentes à la nature des biensfonds. Leur titre de seigneurs terriens leur donne séance en cet endroit, au moins autant que leur dignité et leur privilège de cléricature*.

En vertu de ce principe que la possession de la terre, avec