P. justif,, no

2. Bernard-Soulier. Explic. de VEdit; édit. de 1683, p. 252. La phrase citée est de la rédaction de Bernard (édit. de 1060).

3. Arrêt du 10 octobre 1679, dans El. Benoît, Hist. de VÉdiU V. P. jnstif . xciv.

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rent la tpnuo de leur synode à Uzt's,

9 décembre IflT'*

Ils ont donné en ferme et rospectueiix langage, rocuei ^fc--" d'ailleurs avec imparlialité par le commissaire royal L» -^^' nac, les raisons de leur refus de se réunir. Ils se fondée- ^' sur le secret garanti par l'article 35 des particuliers t^ *^ rÉdit de Nantes à leurs décisions de discipline intérieurci^^^* Ces raisons, contestées par Tévèque d'Uzès en une lettr"** *" d'envoi accompagnant le procès-verbal et Irailées par lie »- '

d'ùnaginaires, avaient une valeur légale, de quoi ni l'évê

que ni les pouvoirs administratifs ne se souciaient plu^-^ guère'. Les synodes ne se réuniront plus jusqu'en i68i , moment où l'imminence des périls courus for^a les Réformés de revenir & une institution déjà frappée d'impuissance, incapable désormais de donner quelque unité aux collcxiucd dont elle était longtemps demeurée le lien et le régulaleu^ légitime.

L'œuvre n'eût pas été complète si elle n'eût compris pouvoirs financiers des diverses assemblées protestantesJ Pour tes consistoires, on a vu les restrictions apportées J leur droit de recueillir les legs fails par les fidèles do leuH confession en faveur de leurs hôpitaux et de leur écoles. L» principe est pourtant discuté encore par Daguesseau, 1682, et résolu dans le sens le plus favorable aux fondations " réformées, ainsi qu'on le verra plus bas; aussi l'intendant cherchera -t-il un biais pour tourner la légalité. Mais les legs directs aux consistoires sont condamnés, dès 1604, une espèce languedocienne*. Le testament du sieur de PorJ les, léguant toute sa fortune au consistoire do Béziers, avaiH clé cassé; car les consistoires ctaicnE incertae personaeA n'avaient pas reçu du roi la qualité nécessaire pour hériter'. A ce compte, nul corps en France, pas même l'Église, n'etltl

« avoir qualité d'héritier, sauf désignation expresse et 'Oiniiialive du roi. Mais là se reconnaît, sous l'inspiration ■*-* syndic du clergé de Béziers et celle de Bezons, la doc- ^î ne opposée déjà aux « paiivres des Prétendus Riiforniés > !*ii ne forment pas non plus un corps reconnu, à leurs •^^ipilaux, à leurs écoles. Elle paraît avoir, depuis 1664, î^rdé force de loi usuelle et permanente.

II n'en était pas de même, semblo-l-il, des nombreux 'frets qui avaient modifié la disposition libérale contenue en article 43 des particuliers de l'Édït de Nantes, permettant kux Réformés de s'assembler par-devant un juge royal pour issurer la répartition sur les fidèles des « frais de leurs i synodes et entretenement de ceux qui ont charges ixiur t l'exercice de leur religion.» D'abord, on gène, puis on !iitei"dît les réunions préparatoires de « notables ou députés > qui précédent les assemblées régulières. C'est l'objet de 'ordonnance de Bezons, en 1661, citée plus haut. La pralijue, jugée sans doute peu dangereuse, n'en cessa pas, puisque Daguesseau intervient deux fois, en 1675 et l'année suivante, à propos d'atTaires semblables, à Uz^'s et dans le Vivarais.

Ici l'intendant a pour lui le texte, la leltro des articles supplémentaires de l'Etlil, qui ne prévoit de réunions qu'en présence d'un commissaire royal. 11 l'a encore de son cûté lorsqu'il demande, dans son mémoire de 1670', l'envoi au roi ou au chancelier de France, tous les six mois, des sommes réparties dans ces assemblées protestantes, sous la surveillance de ce commissaire qui, de bonne heure (1661), dut *tre catholique puisque l'Édit ne spécifiait pas sa religion. Pourquoi ces deux dispositions de l'Édit ne sont-elles pas appliquées jusqu'en 1679? Pour cette raison que les Réformés no donnaient plus do craintes sérieuses depuis long-