liibl, Nat., f. franc. 1583r>. fol
OÙ les habilans de ladite religion n'auront point le droit d'y faire l'exercice public.
Au dos : Mémoire touchant les enterremens de M" de la R. P. R.
ii janvier 1663, — « Mémoire pour les enterremens de ceux de la R, P. R. » (Du prince de Conti, gouverneur de la pro- V ince de Languedoc * . )
L'intention de M»r le Prince de Conty est que Tarrest du Conseil du 13««™« novembre dernier soit signiffié à ceux de la R. P. R., si faict n'a esté, et ce parlant au scindic de ceux de ladite R. P. R. et à ceux du Consistoire, parlant à l'un des anciens pour tous les autres.
Que les Consuls, lors qu'ils verront passer quelque enterrement à autres heures que suivant ledit arrest du Conseil et en autre manière, ils en donnent advis au Procureur du Roy au Seneschal et luy administrent les tesmoins pour en estre informé à la requeste dudit Procureur du Roy et non des Consuls.
Les Consuls auront soin de deux choses :
La première d'empescher que le peuple ny les particuliers s'ingèrent par voye de faict d'empescher ceux de ladite R. P. R.
Et la seconde de donner main forte pour l'exécution des décrets qui seront laxés ensuitte desdites informations, lorsqu'ils en seront requis par ledit Procureur du Roy et en la manière qu'il leur sera ordonné par M. le Marquis de Castres (Castries) ou celuy qui commande en son absence.
Les prevosts des mareschaux seront aussi tenus de faire pour l'exécution desdits décrets ce qui leur sera ordonné, et les prisonniers seront conduits es prison^ du Seneschal ainsi que pour les autres crimes dont la connoissance leur appartient.
Le sieur lieutenant criminel ne décrétera point les plus proches parents du mort que l'on enterrera, mais il choisira des plus considerables^ et plus apparens de ceux qui assisteront à l'assemblée et convoy dudit enterrement, autres que parens du mort.
1. Arch. municip. de MontpeUier, GG, Reformés. Cf. Blhl, Kat,, f. fran«:. 158^^2, fol. 9*2, un double de la précédente pièce adressé au chanceUer Sêguier.
tî; Bibl. ftnt., f. fran»j. 1583*-2, fol. 92, porte : les plus qualiffiés.
PIKCES JUSTIFICATIVES. XIX
Suit une lettre du prince de Conti, en date du 11 janvier 1003, annonçant l'envoi du précédent mémoire aux Consuls de Montpellier et une lettre du marquis de Castries aux mêmes, môme date et môme objet.
Fin 1663 (?) — « Le la Commission pour ^exécution de VEdicl de Nantes dans le bas Languedoc et le Pais de Foix ^ »
La Commission pour l'exécution de TEdit de Nantes dans les quatre sceances qui ont esté tenues à Nismes ou à Pezenas n'a proprement jugé que les affaires de ces trois diocèses, Nismes, Uzez et Mende.
Tous les lieux de ces trois diocèses esquels l'exercice de la R, P. R. est public, ont esté assignés et obligez à prouver par acte l'establissement de leur exercice ez années requises par l'Edict, et l'on a trouvé que les usurpations des Prétendus Reformez sont si gi*andes, que si les partages sont vuidez à la Cour en faveur des Catholiques et suivant l'advis de Monsieur de Bezons, intendant de Languedoc et commissaire catholique, prez de deux cents lieux perdront le droit d'exercice, et prez de deux cents temples seront démolis dans ces trois diocèses ainsi que l'on peut voir dans ces tables.
Le Roolle et le nom des lieux qui ont esté condemnez ou par ordonnance donnée en contradictoire deffense ou par forclusion définitive et exécutée, et dans lesquels l'exercice public de la R. P. R. cesse de.sja, et les temples sont actuellement fermez et doivent estre démolis par Tadvis du Commissaire catholique :
