ADDITIONS ET CORRECTIONS

Page 168, note 1. Ajouter : Chroniques de Languedoc, t. V (187&-79),

pp. 283-284.

Page 171, note 1. Ajouter : D'Aigrefeuills, Hist. de MontpeUiert

édit. de la Soc. des Biblioph. languedoc, publ. sous la direction

de M. DE La Pijardière. Montpellier, Coulet, 1882, t. lY, pp» 684*

Pièces justificatives. Page lxxx, ligne 22 : [Par l'art. 3]; Ure : Par l'art. 43.

— Page Gxxvii, lignes 14-15 : [Le sr Pi vols]; lire

plutôt : Le sr Peirols.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

i3 mars 1648, — Délibération des Étals de Languedoc excliùant les consuls réformés des Étals et des Assiettes de la province^.

Du vendredy trexiesme jour de mars.

Le sieur de Villeneufve scindic général a dit que suivant les antiens uzages de cette Province ce qui se garde en cette assemblée doibt servir de loy à celles qui en despendent et que les assiettes des diocèzes doivent estre réglées par exemple des Estats, que ceux de la religion pretandue refformée ne sont point receus dans cette assemblée laquelle les a exclus toutes et quantes fois qu*il a esté délibéré sur leur entrée; neantmoins il est adyerty qu'ils tachent de s'introduire dans les assiettes de quelques diocézes ; que le Roy ayant ordonné que les premiers consuls de toutes les villes et communautés feussent catholiques, qui sont ceux qui ont entrée dans les assiettes et assemblées d'estats, il semble qu'il en ay t voulu exclure ceux de la religion pretandue reflformée, neantmoins que pour s'y introduire ils uzent de fraude, trouvent moyen de faire absanter les premiers consuls pour donner lieu aux scindlcs d'y entrer en leur place, ce que les assiettes de Montpellier, de Nismes, d'Usez et autres ayant recogneu, n'ont jamais voulu recevoir le second consul des communautés pour les premiers; mais en cas de maladie ou autre empêchement du premier consul moderne, elles font entrer Tantien et à son

1. Arch. départ, de VHérault^ C, Etats. Proc.*verb. des séances (session du 18 fév.-28 mai 1648). Copie officielle non paginée. — Cf. Arch. Nat.i TT, 247 (olim TT, 822), pièce 91 reproduisant la délibération.

IV t>RKLlMlNAlRES DE LA REVOCATION.

defifiuit celliiy qui Ta précédé, comme en divers rencontres ils se rep remanient ruii l'autre, en remontant toujours dans l'ordre des premiers consuls; qu'il seroit très important qu'il pleut à l'Assemblée donner ses ordres aux assiettes sur ce subject, affin que aucune n'y 3ôit surpi'izeï Tafifaire mise en délibéraûon, a esté arreslé qu'aucuns consuls, commissaires ordinaires et autres faisant profession de la Religion prétendue refformée ne seront receus dans les assiettes, non plus que dans les Estats, exortant les commissaires principaux qui sont du corps de cette assiette de tenir la main à l'observation de cette deliberfilion ; et, d'autant qu'il se trouve encore quelques officiers royaux de ladite religion prétendue reflformée qui, à raizon de leurs officôs, sont commissaires ordinaires de quelques assiettes, que Sa Majesté sera 1res humblement suppliée par les depputés du pays en cour de vouloir ordonner que les lieutenants desdits officiers seront receus en leur place, à leur excluzion, dans les assiettes pourveu qu'ils facent profession de la religion catholique.

i648, — Mémoire préparé par Les Réformés pour La Vrillière contre la précédente délibération^.

Mémoires &ur le subject de la desliberation prinse aux Estats de la province de Languedoc en la ville de Garcassonne le xiue du mois de mars dernier, dont la cassation est demandée par les députez des villes de Nismes, d'Usez et Castres.

Sera repriïsenté qu'auparavant l'année 1632 les premiers consuls dea villes capitalles des diocèses de la province avoient droict d'entrée aux Estats quoy qu'ils fissent profession de la R. P. R. Et en cas de légitime erapeschement les- autres consuls estoient subrogés k leurs places et l'entrée ne leur estoit en aucune façon contestée.

En Tannée 1632 le consulat ayant esté mi-parti en toutes les villes et lieux de la province où ceux de ladite Religion estoient en grand nombre et qui estoit auparavant exercé par eux en seul, la charge de premier consul, suivant les lettres patentes du feu Roy d'heureuse mémoire, registrùes en la Chambre de l'Édit de Castres, auroit tout«jours esté donnée à ceux qui faisoient profession de la Religion