BihL Nat., t franc. 15832, fol

2. Cette mention des frères Aoustenqs (Aostène) fixe la date de la pièce. Cf. Hist, gén, de Langued., t. XIII, p. 357.

3. Arch, départ, de VUérault, C, Etats. Cahiers de doléances présentés au Roi par les Etats. Registre 1656. Répondu par le Roi le 20 octobre 1656. Art. 2, fol. 1 \«. Original.

4. Evocation des causes protestantes au Parlement de Grenoble.

OÙ ilz ont mesmes une évocation du présidial de la dite ville et par conséquant sont sans aucune auctorité qui les puisse régler, les artisans catholiques ny trouvent point de logement en payant, ny d'occupation pour gagner leur vie, par ce que le consistoire l'a deffendu, mesmes aux maistres artisans de recevoir aucuns garçons catholiques, avec commandement de chasser ceux qu'ilz avoient desjà, ce qu'ilz ont exécuté, à cette violence adjoustant la force de l'argent qu'ilz donnent aux pauvres catholiques, plusieurs ont succombes à la tantation...

Réponse : Le Roy a pourveu aux entreprises prétendues atoir esté faictes par ses subjets de la religion prétendue réformée par sa déclaration du xviiie juillet dernier envoyée en tous les parlemens et chambre de l'édit; veult Sa Majesté qu'elle soit observée et exécutée et que suivant icelle il soit envoyé des commissaires par toutles les provinces, l'un catholique et l'autre de la dite religion prétendue réformée pour recevoir les plamles d'un chacun et y estre par eulx pourveu ainsi que de raison.

25 avril 166 i. — Exemple d'abjuration reçue par un religieux^

Je soubz signé, religieux, prieur au Couvent des RR. PP. Carmes de Lunel certifie à tous ceulx qu'il appartiendra que ce jourd'hui 25e apvril 1661 Catherine Salendre de Montpellier se seroit présentée à moy pour faire abjuration de l'hérésie qu'elle a cy devant professée pour estre receue a nostre S**^ foy catholique, apostolique et Romaine, ce qu'elle a faict ce jourd'huy que dessus dans nosti'e Eglise devant le grand autel, en présence des soussignés avec toutes les formalités requises portées par les sacrés canons, le tout suivant et conformément à la permission qui m'en a esté donnée par M"* de Renchin vicaire général de Mgr de Montpellier, en datte du 23« apvril 1661. Faict ce jour et an que dessus; ladite fille n'ayant sceu signer, elle a opposé {sic) le signe de la S*e Croix.

Demoret consul A. Tremoulet consul.

A. Poix, prieur susdit des Carmes.

1. Arch. départ, de V Hérault, G. IV, 7. Fonds de l'Evôché. Nouveaux convertis.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. IX

166 i. — Protestation des Etats de Languedoc contre le partage des consulats municipaux^.

Article XV. — En touttes les villes et lieux de vostre province où les Consulats my parties sont encore tollérés par vostre majesté, les habitans de la R. P. R. ne ce contentant pas de la moitié, ont trouvé moyen de surprendre Tauctoritté de Tautre qui apartient aux catholiques en remplissant le premier rang d'un catholique qui par sa qualitté ne pouvoit estre admis qu'au second ou troisiesme et lequel ne pouvant soustenir l'honneur et le poix de la charge laisse prendre toutte sorte d'advantage à ceux de la R. P. R. A ces causes, Sire, plairra à Vostre Majesté ordonner que vos subjetz catholiques procéderont à Teslection des consuls catoliques séparément, et ceux de la R. P. R. à Teslection de ceux de leur religion aussi séparément, à peine de nullitté des dittes eslecUons en attendant qu'il plaise à Vostre Majesté de rendre à Tesglise les consulaz qu'elle a tousiours possédés dans touttes les villes de la dite province avant les mouvemens des guerres de ceux du parti de la dite R. P. R.

Réponse : Le Roy ayant députté des commissaires en Languedoc pour l'exécution de Tédit de Nantes, après avoir esté par eux informé de Tuzage de chacune ville sur le fait du consulat, des abus qui se pourroint rencontrer en l'exécution de la demande faite par le principal article et les moyens et expédiens qu'il seroit nécessaire de pratiquer en cette occasion, Sa Majesté pourvoira sur le tout ainsi que le requiera le bien de son service.

1. Arch. départ, de l'Hérault^ C, Etats. Cah. de dol., reg. 1661. Répondu le 18 août 16151. Art. 15, fol. 38 r«. Copie.

PRÉLIMINAIRES DE LA RÉVOCATIOÎi,

12 octobre îâôi. — Arrêt du Conseil d'Etat remettant aux mmjnnsaires de VEdit V examen de la situation des Réformez relativement aux fonctions municipales K

Exù^ait des registres du Conseil d'Etat.

Sur lu requeste présentée au Roy estant en son Conseil par les gens des trois Estais de la Province de Languedoc contenant qu'encore que par la déclaration de Tannée 1631 il ail esté'procédé au règlement des consulats, conseillers politiques, hospitaux et collèges des \illes de ladile province, neantmoingz il estoit arrivé qu'au préjudice de ladite decUralion, il a voit esté donné divers arrests et déclarations ez aimées 1(352 et 1654, mesmes qu'il avoit esté passé diverses transactioris au moyen desquelles les establissemens faicts ez années 1682 et l(î34 en verl» de la première déclaration et arrestz donnez en conséquence se trouvoient changez et altérez en choses essentielles, Requeromt qu'il plust à Sa Majesté d'y pourvoir pour remettre et conserver ses subjectz en l'union et intelligence où ils doibvent estre; Veu ladite requeste, ensemble les déclarations et arrestz y attachez, Le Roy estant en son Conseil a ordonné [et] ordonne que par les Commissaires députez pour l'exécution de l'Edit de Nantes Sa Majesté sera plus particulièrement informée des cas contenus en ladite requeste pour sar leur advis estre ensuite pourveu ainsi qu'il sera ad visé, Enjoint à ces fins Sa Majesté aux habitans de ladite province de Tune et de l'autre religion de remettre en ses mains toutes et chacunes !es transactions et actes au moyen desquelz les Establissemens faiclz ez années 1C32 et 1634 en vertu de la déclaration de ladite année ifiSl et arrestz donnez en conséquence se trouvent changez et altérez, ii peine de desobéissance. Faict au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Fontainebleau le 12™© jour d'octobre 1661.

Phelypeaux.

En marge : 12 octobre 166L II sera donné avis au roi par les commissaires dùpulôs pour l'exécution de l'Edit de Nantes sur ce qui conceî'ne le règlement des consulats et conseils politiques, hospitaux et collèges de Languedoc.

I, Arch, départ, de l'Hérault, C, Etats. Edits et déclarations du Roy, ïellrcs pateût«a. arrêts, ordonnances et jugements. T. XII, Rubr. 12.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XI

1662. — Les Etats de Languedoc contre la Chambre de VEdit et la propagande des Réformés. Collège de Nimes «.

Article 1er. — Les gens des trois estats de vostre province de Languedoc vos très humbles, très obeissans et très fidelles sujetz et serviteurs représentent en toute humilité à Vostre Majesté, que les Chambres de Tédit n'ayant esté establies qu'à temps par Tédit de Nantes de Tan mil cinq cens quatre vingt dix huit, le mesme édit en a ordonné la révocation par l'article trente six, pour estre exécutée, lors que les motifs de leur création auroient cessé, et Louis [treize de glorieuse mémoire, voulant exécuter l'ordonnance d'Henry le Grand, a ordonné la réunion des chambres de Tédit de Castres et d'Agen sans aucune modification par l'article cent deux de son ordonnance donnée à Nismes au mois de juillet mil six cens vingt neuf, régistrée à vostre parlement de Tolose le vingt huict du mois d'aoust en suivant. Mais les guerres civiles et estrangéres qui ont occupé ces deux grands monarques et retardé l'exécution des ordonnances sy chrestiennes, ont préparé à Vostre Majesté la gloire de la consommation de cette grande œuvre, puisqu'elle n'a plus d'ennemis à vaincre, et que ceux qui le sont maintenant de sa religion ne le seront pas longtemps après la réunion desdites chambres, parce que ce sont des aziles pour vos sujets de la Religion Prétendue Réformée, où tous leurs emporlemens trouvent ou l'impunité ou un arrest de partage, l'église et i'estat en sollicitent ardamment la piété de Vostre Majesté, et tous les ordres du Languedoc, à leur tour, la supplient avec respect et confiance de vouloir soumettre à la juridiction dudit parlement de Tolose tous ses ressortissables sans distinction de religion, laquelle ne les partage pas plus que ces deux tribunaux de justice directement opposez dont les contentions continuelles consomment les parties en frais inu tilles pour soutenir leurs juridictions. A ces causes. Sire, plairra à Vostre Majesté ordonner que conformément à l'édit de Nantes, et à l'ordonnance de Louis trei-

1. Arch. départ, de V Hérault, G, Etats. Cah. de dol., reg. 1662. Répondu le 7 juillet 1662. Art. 1, 2, 20, fol. 40 r». sqq. Origin.

Xri PRÉLIMINAIRES DE LA RÉVOCATION.

ziesme, la chambre de Tédit de Castres sera réunie audit parlement de Tolos(3.

R(?ponsB : — Après avoir entendu les officiers de la chambre de TEdict de Gnatres, Sa Majesté y pourvoira, fera bonne considération sur ]u demuTide du présent article.

Article II, — Les subornations continuelles desquelles vos sujets de la R. P- R. dans vostre province de Languedoc se servent journellement pour corrompre l'esprit de leurs valets, servantes, vassaux, fermiers et autres personnes foibles, pauvres ou deppendants d'eux, et les attirer à leur hérézie, ou par menaces, ou espérances de mariage, d'Humosne ou de protection, en leur inspirant que la liberté de consiénce est permise égallement par vos prédécesseurs aux catholiques qui vont professer l'erreur de Calvin, et aux Inigenots qui l'ont demandée pour eux, obtenue par les déclarations et edits, quoyque par les lorniea des uns et des autres il ne paroisse en aucun article que cette liber Ih de quitter la vraye religion pour embrasser l'hérésie aye jamais este recherchée ny demandée par les catholiques, et qu'au contraire il se voit clairement que c'est une pure grâce accordée aux seuls ljug\ienots à laquelle les catholiques vos sujets delà province de Languedoc ne veulent aucune part, et s'il y en avoient aucune, ils y renoncent de cœur et de bouche et supplient très humblement Vostre Majesté dé leur vouloir accorder une déclaration par laquelle il paroisse que cette liberté de consiénce ne regarde que les seuls huguenotz que vos prédécesseurs ont bien vouleu toUérer et permettre de vivre en repos dans vostre royaume pour le bien de la paix, et qu'à resgard des catholiques quy la rejettent et détestent cette liberté prétendue comme un piège pour faire trébucher les idiots et les libertius, Vostre Mnjesté n'entend point qu'ils puissent, sous ce vain prétexte d'une liberté qu'ils n'ont jamais demandée et que les Calvinistes n'ont pas eu le droit ny pouvoir de demander pour eux, quitter la Religion catholique, apostolique et romaine, sous telle peine, mesme corporelle, qvCû plairra à vostre majesté ordonner, cela ayant esté jugi^ de la dernière importance par vos estats de la province de Languedoc dont vos sujetz de la R. P. R. ne peuvent se plaindre, puisqu'on ne demande pas que Vostre Majesté révoque rien de ce qui letir a esté accordé, mais seulement que .les catholiques ne soient pas envelopez dans la permission que vos prédécesseurs ont donné aux hérétiques de vivre dans l'hérésie de Calvin, jusqu'à ce qu'il plaise à Dieu leur ouvrir les yeux et les rappeller au giron de l'église catho-» lique, qui sont les termes de l'édit donné à Nismes au mois de juillet

PIEGES JUSTIFICATIVES. XIII

mil six cens vingt neuf rendu en faveur des huguenots; A ces causes plairra à vostre majesté d'accorder la dite déclaration.

Réponse : — Sa Majesté se fera représenter l'Edict de Nantes pour, icelluy veu, estre faicte bonne considération sur le contenu au présent article.

Article XX. ~ Suivant les ordres de Vostre Majesté, l'ordonnance de ses commissaires exécuteurs de Tédit de my partimentz, arrestz du conseil et de la chambre de Tédit de Castres et de la transaction passée en conséquence entre les habitans catoliques et ceux de la R. P. R. de vostre ville de Nismes, le collège royal de la dite ville ayant esté rendu commun aux jésuites et aux régens de la R. P. R. ceux-ci auroient depuis usurpé une partie du dit collège, et construit une autre tout séparé, et pour couvrir cette violance ils auroient extorqué une transaction des catholiques pour les empescher d'en réclamer, et comme une telle conduitte choque les ordres de Vostre Majesté et les arrestz de son conseil, blaisse la religion catholique et trouble le repos de ceux qui la professent, Vostre Majesté est trèshumblement suppliée d'ordonner que sans s'arrester à la dernière transaction, la première sera exécuttée conformément aux ordres de Vostre Majesté, arrestz de son conseil et de la dite chambre.

Réponse : — Les parties se pourvoiront par devant les commis- , saires en Languedoc députez pour l'exécution et les innovations de l'Edict de Nantes et autres donnez en conséquance.

16 janvieV'iS juillet 1662, — Subvention des Etats aux œuvres de conversion^

Estât de la distribution de la somme de 2,000 1. ordonnée en aumosnes suivant l'antienne coustume par les gens des trois Estatz assemblés à Beziers (janv.-mars 1662)... sur les deniers de l'équivalent apartenant à la Province.

(A divers ordres religieux et hôpitaux)...

Aux nouveaux et nouvelles converties de Pezenas la somme de

1. Arch. départ, de l'Hérault, C, Etats. Comptes du Trésorier de la Bourse. Carton 16652.

deux cens Hvrûs (par ordonnancement de révoque de Viviers, président, au Trésorier de la Bourse, François Le Secq, en date de Béziers, 16 janvier 1662.)

Au dos ; Je henri de Nisas Intendant des Nouveaux et Nouvelles Catholiques a y receu de M' Le Secq la somme de deux cens liv. conteneue au mandement cy derrière dont l'en quitte.

Faict à Pezenas ce 18 juillet 1662.

henri de Nisas.

18 fémHer 1662, — Subvention des Etats à une famille de nouveaux convertis^.

Estât de la distribution de 75,000 1. (imposées suivant lettres patentes et délibérations des Etats). Session de Béziers^ janv.mars 166â.

A une peauvre famille de la ville de Montpellier nouvellement convertie à la foy catholique : la somme de trois cens livres sur les deniers de l'avance, laquelle sera paiée sur les ordres de M' le marquis de Castres (Castries) accordée par desliberation des Estats du ISfebvrier 1663... cy 3001.

6 avril 1662, — 3 avril i663, — Extrait du « Cayer des plaintes et demandes » des Réformés de Montpellier^.

Ali. VJ. Maistrises et Consulats des Arts. De tout temps les artizans do ladite ville de la R. P. R. ont esté receux non seullement aux Maistrises des Arts libéraux et mécaniques, mais aussy aux charges des consulz desdits Artz et Mestiers conjointement avec les catholiques, ce qu'a esté observé avec grande union et concorde jusques à présent que les habitans de ladite Religion en vertu de certains

L Arch. départ, de l'Hérault, C, Etats. Comptes du Trésorier de la Bourse. Cartoa 166:^.] 2. Arch* municip, de Montpellier, GG, Réformés*

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XV

arretz randus sur requeste tant au Conseil que au parlement de Toulouse en ont esté exclus, et parce que c'est directement contrevenir aux Edicts, ilz vous supplient, nosseigneurs, d'ordonner que les habitans de ladite Religion P. R. seront receus ez mestrizes et consulats de leurs artz conjoinctement les Catholiques conformément à Tédit de Nantes, art. 27 et art. 28 des responses faictes au cayer de 1606 et autres.

Réponse en marge : Les P. R. seront tenus seulement de payer le droit de boitte pour estre employé à l'assistance des pauvres malades de leurs arts de l'une et de Fautre religion et autres fraix de leurs mestiers sans que ledit argent puisse estre employé au payement du service divin , pains benists et autres choses dont ils sont deschargés par l'art, second des particuliers, sauf qu'il y ait statut, fondation ou convention contraire.

Et à Fesgard des consulats desdits mestiers, nous, de Besons, commissaire catholique, sommes d'advis qu'il en sera usé suivant les arrestz de règlement.

Et nous, de Peyremales, commissaire de la R. P. R., disons y avoir lieu d'ordonner que lorsqu'il sera procédé à la nomination des consulz desdits mestiei's, ceux de la R. P. R. seront appelles pour y avoir voix deslibérative et estre admis auxdites charges des consulz esgalement avec les catholiques suivant les Edicts.

Art. VII. — Se plaignent aussi lesdits habitans de ladite Rel. P. R. de ce que les consuls catholiques des mestiers et artz veulent obliger les maistres et compagnons desdits mestiers et artz de ladite religion de contribuer aux fraix et depance qu'ils font annuellement pour les coflfreries (confréries), chapelles, pain benist et autres chozes de pareille nature; et, d'autant que par les Esdicts, ils en sont deschargés, il vous plaira, etc. (mention de l'art. 2 des particuliers et art. 23 des réponses au cahier de 1606 et auti'es.)

Réponse en marge : Cest article est respondu en marge du précèdent.

Faict à Montpellier ce Oesme jour du mois d'avril 1662 Caffarel, scindic desdits habitans.

Faict et arresté à Nismes le S^e jour d'avril 1663 Bazin De PeyremaleSi

%tl PHÈLIMIKAIHES DE LA HÉVOCATia>\

i6 août Î602. — Vn détoia-nemenl dTenfanU, îieslUulwn ordonnée par tlnlenàant^.

Qliiude Bazin , chevalier, seigneur de Bezons, conseiller dti Roy fil iiï aire en tous ses eonseilB, IrUenJanl de Jutilicc, police et Onaxices en la province de Lunguedoc^

Sur la reqweste à noua [jresentée par M» David Darvieu, docteur ez droictz et ad vocal en parlement lezîdant en la ville de Sauve, contenant qu'il iiuroit enlevé Claude et (lerinuine Darvieu, ses enfans, dans la Religion P, R, dont il a tous jours faict profession, iceux faict baptiser dans le temple de ladite ville, lesquels il au roi L mis despuis peu de tems entre les mains de Marthe de Ricaud (?) en la ville de Montpellier, pour en avoir soin, avec ordre de les esiever dans ladite religion; néanmoins ladite Ricaud auroil permis que lesdits Claude Darvieu ayant esté mis dans le couvent des pères Capucins du dit Montpellier ou ailleurs, k la persuasion des dames de Miséricorde et la fille che?! la dame de Grasset, Tune desditea dames de la Miséricorde: et d'autaut quHl est expressemeot deffendu par les Edicts et notamment par celui de Nantes d'enlever par force ou iuduction les enfans de ladite R, P. R. contre le gré de leurs parens; d'ailleurs ils ne sont pas en euge de faire ciioix de Religion, le fils n'ayant encore doutze ans accomplis et la fllle n'ayant que huict ans;

Requérant qu'il nous plut sur ce lu y pourvoir; Yen ladite requeste, extraicts baptistoiros dudil Claude, du 12'' septembre 1650, né ie 18 niay preeedeut, et de ladite Germaine, du 27 febvrier 1(>5^, né le 7 janvier précèdent; lettre missive escripte audit supliant par ladite dame de Grasset, signé Constance Carnoux;

Nous avons ordonné qu'au premier commandement quy en sera faicl aux delempteurs desdits Claude et Germaine Darvieu, Us seront tenus de les remettre au procureur du dit suplianl leur père, k quoy fere ilz seront const raine tz par toutes voyes et par corps, permettant audit supliant de les prendre en quelque lieu qu'ils Êoient ;