Arch, mtmicip. fiti Montpe^ier, GG, Réformùs. LiasË^e

PIÈGES JUSTIFICATIVES. XVII

Auquel effect commettons pour en faire perquisition où

besoing sera, enjoignons aux Consuls de ladite ville de Montpellier de tenir la main ù Texecution de nostre présente ordonnance; et à tous provosts des mareschaux, huissiers, archers ou sergens fere sur ce tous exploits, sommations, constrainctes et autres actes requis et nécessaires; et, en cas de conlrevention ù nostre présente Ordonnance, il en sera informé par le premier magistrat royal ou docteur gradué requis pour, information faite, y estre pourvu aiasin que de raison. Fait à Montpellier le seitziesme jour d'aoust 1662.

De Basin signé. Par mondit seigneur, Tournier, signé.

Novembre 1662 (f) — Mémoire (de la YHllièref) au chancelier Séguier sur Varrét du i3 novemlyre 1662 relatif au^ entende* ments des Réfoi^més^,

Pour représenter à M»r le Chancelier

Le partage sur Tenterrement des morts des Religion n aires est que le commissaire catholique est d'avis q«'en toutes les villes et lieux où lesdits Religionnaires n'ont pas droict de faire' l'exercice public t ils doibvent enterrer leurs morts à rentrée de la nuict ou avant le jour, et faict distinction des lieux où il y a exercice public, et de ceux où il n'y en a pas, estimant que là où ils peuvent /aire l'exercice public, ils peuvent enterrer leurs morts publiquement comme estant une dépendance dudit exercice et ainsy qu'il s'est pratiqué jusques à présent.

Et le commissaire de la Rel. prêt, est d'advis qu'en tous les lieux sans aucune distinction les enterremens des morts desdits religionnaires peuvent être faicts publicquement et à toutes heures.

De sorte que Tarrest portant que dans toutes les villes lesdits enterremens ne pourront estre faites qu'à l'entrée de la nuict ou avant le jour 07*donne au delà du partage et ne le vuide pas, ce que Mk»" le Chancelier aura agréable de considérer, et de voir s'il ne seroit pas mieux de confirmer l'advis du commissaire catholique et remettre en ce cas les mots qu'il a rayez dans le dispositif dudit arrest : Et lieux