Arch, municip, de Montpellier, GG, Réformés

PIÈGES JUSTIFICATIVES. XXVII

guedoc, et de Peyremale, conseiller du Roy, lieutenant particulier en la sénéchaussée et siège présidial de Nismes, commissaires députez par Sa Majesté pour l'exécution de Tedict de Nantes en la province de Languedoc et pays de Foix,

Supplient humblement les Consuls delà ville de (Montpellier disans qu'encore que par les Editz et desclarations du Roy il soit porté qu'il n'y aura qu'une seule police entre les habitans des villes et que les subjetz de Sa Majesté faisant proffession de la R. P. R. ne fairont aucunes assemblées générales ni particulières, cercles, conseils, abrèges, ni autres à part, sy ce n'est les assemblées ordinaires des consistoires et synodes concernant les reglemens de la discipline de ladite religion P. R., sy est-ce (jue les habitans de ladite R. P. R. de nostre ville, quoy qu'ils ayent un scmdic pour prendre soin de leurs affaires, ont estably parmi eux quatre directeurs de leursdites affaires auxquels ils ont donné le nom d'Intendans, lesquels prennent non seulement le soin des affaires particulières desdits habitans, mais font très souvent des assemblées nombreuses de tous les corps et mestiers regardans toute la province, et pour cest eflfect il s'y treuve des deputtez de Nismes, Uses, et des Cevènes. Ils font des depputations dans des assemblées mixtes qu'ils appellent, lesquelles se tiennent en divers lieux, selon qu'ils jugent estre nécessaire pour les affaires de leurdite religion, et annuellement au lieu ou est convoqué leur synode, en particulier, et ,a l'insceu du commissaire du Roy; et, ez années dernières, ce pretendeu Conseil politique fist faire des emprunts de divers particuliers habitans dudit Montpellier et fait faire aussy diverses collectes et levées de deniers par tout le colloque sans aulcune permission, estant continuellement occupé à des choses de pareille nature, ce qui va non seulement contre l'autorité du Roy, mais conti*e le respect de Testât, ce qui a obligé les supplians de recourir à vous pour y estre pourveu ;

Ce considéré, Mg", plaize de vos grâces ordonner que très expresses inhibitions et deflfences seront faictes à ceux qui sont nommés à la dite Intendance de faire aulcune assemblée desdits habitans de la R. P. R. dans ladite ville, ny fonctions de ladite pretendeue charge d'Intendant, casser la nomination qui a esté faicte, et faire deffence ausdits habitans de nommer è l'avenir ausdites pretendeues charges d'Intendant, le tout à peine d'estre déclarez perturbateurs du repos public et ennemis de Testât, et que des contrevantions il en sera enquls par le premier magistrat royal requis pour, Tinformation rapor-

tée et remise devers vous, estre décerné contre les coupables tel droit que de raison et faire justice.

Boirargues, premier consul et viguier. Coste, consul. Satgier, consul* J. BuirgJ, consul.

Soient parties appellées par devant nous aux fins de la présente requesle. Fait à Nismes le SOesm» jour d'avril 1664.

Bazin.

iâOô (?), — Sentiment d*un magistrat sur les dispositions du Parlement de Toulouse à V égard des Réformés Placet à SéguierK

Plaise à M«f le Chancelier avoir pour recommandé en justice le bon droit au sujet d'une requête raportée par M"" de Sève, conseiller du Roy en ses Conseils, maître des Requêtes ordinaires de son hostel,

Pour Arnaud de Lescure accusé d'avoir retourné à la Religion prêt- réf. aprez Tavoir abandonnée

et observer Que ledit Lescure est retourné à ladite R. P. R. avant le mois d'avril lC(i3j en sorte qu'on ne luy peut pas faire son procez pour ledit changement de Religion, ce qui seroit contraire à Tarrest du Conseil du 18® septembre 1664, qui n'a pas voulu qu'il fust fait aucune recherche dudit changement de Religion avant TEdit du mois d'avril lC(>i et par lequel le Roy a retenu en son Conseil la connoissanco de tels dififerens. Et quand il les faudroit renvoyer à quelqu'autre juridiction, ce ne pourroit pas estre au Parlement de Tolouse, qui, suivant Fart. 34 de l'Edit de Nantes, ne peut connoistre d'aucune affaire criminelle en laquelle un de la R. P. R. soil accusé. Et ledit Lescure a d'autant plus de lieu d'aprehander d'estre jugé dans le Parlement de Tholouse qu'il n'y a aucun qui ne sache l'aversion que ledit Parlement a contre ceux de la R. P. R., et le juste sujet d'apréhension par ceux de ladite Religion d'estre jugez en de Parlements suspects, aprez l'exemple de ce qui se passa au Parlement de Bretagne il y a quelque année, où une personne de ladite Religion, accusé faussement d'avoir dérobé un ciboire, fust condemné d'estre bruslè et exe-

l, Bibl. Nat., f. franc. 15832, fol. 259.

PIÈCES JUSTIFICATIVES, XXIX

cuté; et, deux mois après, son innocence parut clairement à tous, par le moyen de ce que les voleurs furent descouverts.

Au dos : Placet d'Arnaud TEscure, accusé d'avoir retourné à la R. P. R. après l'avoir abandonnée.

M. de Sève, raporteur de la requeste.

1665 (?), — « Mémoire des Villes et Lieux du Languedoc où il y a des Catholiques et des huguenots, et du nombre des uns et des autres qui sont dans chacune des dites villes et lieux, dioceze par Dioceze*, »

DIOCBZE DE MONTPELUBR.

Communaulés CatboUqi

Montpellier 20000

Perolz 200

a St Marcel 60

a Mirevaux 300

a Vie 150

a Montbasin 400

a S* Hilaire de Beauvoir 74

a Grournier 10

a Brissac 400

a Agounes 56

a S* Bausile de Putois 750

a Gasilliac 68

a Lansargues 600

a S* George 300

a La Verune 400

a Sussargues 100

a Nostre Dame des Eaux de Balaruc. . 60

a Cournonterral 700

a Frontignan ^400

a Fabregues 350

a Ganges 120