Arch. NaU, TT, 247 (olim TT 322), pièce
sels, Lanuéjols, Vabres, Gandiac, Massane, S' Biaise de Liouc, Bragassargues, Brouzet, Rouret, Si Julien delà Nef, Roquedur, Courbes, Aubort, Parignagues.
DANS LE DIOCÈSE d'UZEZ.
Castelnau, Montagnac, Grespian, Gombas, Foissac, Bourdic, Colorgues, Belvezet, Pignadoresse, Fournez, Verfueil, Godargues, Df^splans, Mejanes, S' Hyppolite de Gaton, S' Jean de Gerargues, Sainct Bausilé, Pontels, Montignargues, Fons sur Lussan, Brûés, Domessargues, Fix, Montmiral, Ajouset, Montels, Mons, S' Martin de Valgalgue, Sainct Brez, Sainct Denys, Rochegude, Meiranes, La Ronvière, Goncoulcs, Villefort, S' Victor deMalcapt,Ozon, Arlendes, Sainct Etienne, Vie, Ners, Garrigues, Serignac, Roubiac, Avéjan, Cannes, Neusières, Pierremales, par forclusion.
DANS LE DIOCÈSE DE MENDE
S' Laurens de Trébé, Le Mazel, Le Pont de Montvert, S' Michel de D^zes, S' Julien des Poiners, Sainct Andéol.
— Le Roolle et le nom des lieux dans lesquels Mess" les Gommissaîres se trouvent partagez, tant pour le droict d'exercice que pour la démolition du temple :
DANS LE DIOCÈSE DE NISMES
Generac, Bouillargues , Gayssargues, Marignargues, Redessan , Sainct Gesaire, Gourbessac, Montredon, Petit Galargues, Aspères, Lè<jues, Villetelle, Salinelles, Pompignan, S. Hilaire de Bretmas, Sauvignargues, S' Estienne d'Escate, Brisac, Mus,Vestric, Soustelle, Sainct Gosme (interdit par provision), Ganaules, Bréau, Avèze, Molières, Sainct Marsal, Boissières, Sainct Dionysi, Boisset, Ribautes, Gongenies, Junas, Solorgues, Millaud, Villevieille, Aujargues, Montpesat, Godognan, Mandagoust, Perignargues, Gincens, S* Gristol de Verineil, Gonqueirac, S^ Julien de Palières, S^e Croix de Caderles, Gros.
DANS LE DIOCÈSE d'UZEZ.
La Galmette, Dions, Lascours Gruviers (exercice interdit), Paulargues, Fontaresches, Le Pin, Savant, Moustac, Gageans, Sainct
PIÈGES JUSTIFICATIVES. XXI
Mamet, Sainct Ghapte, Aigremont, Sainct Theodorit, Sainct Quentin, Montclus, Sauset, Sainct Jean des Anels, Valence. Sainct Gesaire (interdit), Gatignes, Seynes (exercice interdit), Sainct Deseri, Arpaillargues, S* Maurice de Casevieille, Ghausse ou Chambourigaut, Lussan, Sénillac, Servieres, Valeirargues.
DANS LE DIOCÈSE DE MENDE
Fraisinet de Fourques, Semelac, Masaribal, S* André de Lancise, Grisai, Balmes près Garré, Mandement de Roustés, Montvaillant, Gastelbouc, La Rouviere, S* Hilaire de Lavit , Fraisinet de Losère, La Melouse, St Julien d'Arpaon, S^ Roman, Gassanhas, S* Martin de Boubaux, S'e Groix de Valfrancesque, Le Pompidou, S^ Michel de Dezes, S^ Julien des Poinets, S* Martin de Gancelade, Molezon.
Villemanne.
La Bastide.
DANS LE DIOCÈSE D*AGDE
DANS LE DIOCÈSE DE S. PONS
DANS LE DIOCÈSE DE LODÈVE
Sainct Jean de lâ;Blaquiere.
—.Le Roolle et le nom des lieux dans lesquels l'exercice public de la R. P. R. est maintenue 'par les ordonnances de Mess" les Commissaires :
DANS LE DIOCÈSE DE NISMES
Nismes, Sainct Gilles, Bernis, Vauvert, Beauvoisin, Le Gaylar, Aiguesmortes , Aimargues, Massillargues, St Laurens d*Aigoux, Aubais, f[ief], Le grand Galargues, Aiguesvives, Vergèse, Allez, Generargues, S* André de Valborgne, S» Jean de Gardonnenque, Sodorgues, La Salle, Sauraane, S' Martin de Gorconnat, S* Hyppolite, Manoblet, Durfort, Quissac, Sauve, LeVigan, Somraiéres,Galvisson, Gaveirac, Nages, Glarensac, Langlade, Souvirac, Anduse, Aulas, Meyrueis, Valeraugue, Gardet, Ledignan, Gassagnoles, S' Paul de la Goste, Vézenobre, S' Marcel de FontfouiHouse, Montdardier, Sumène, S' Laurens le Meynier, S* Roman de Gaudières, S* Sebastien d'Aigrefeuille, Seyras, Bagards, Auraessas.
DANS LE DIOCÈSE d'uZÈZ.
Uzez, Sainct Aïiibroix, Genouillac, Les Vans, Montarain, Blausac, Bouqueiran, Bngnon, Fons outre Gardon, Gassagnoles, S* Génies, Blanriavez, Navacelle, Barons, Aubussargues, Barjac, S' Laurens de la Varnède,
DANS LE DIOCÈSE DE MENDE
Mariicjols, S' Latger, Florac, Barré, S* Germain de Calberte, Vebroa, S' Estienno do Vulfrancesque, Gabriac, S' Privât de Vallongiie, Fnisgères» S* Fresal de Ventalon, S' Martin de Lansuscle, Le Golet de Dèzes, Nr"* Dame de Valfrancesque.
Si lea partages sont vuidez à la Cour en faveur des Catholiques, les condamnations par foreclusion définitive subsistant, l'exercice public de la R. P. R. sera aboli et les temples seront démolis en 198 lieux.
Méglements généraux sur lesquels Mess" les commissaires se sont
partagez.
1. Qu'en toutes \bû Gonvraunautés le greffier sera unique et catholique.
2. Que toutes les charges uniques seront possédées par un catholique^lea colleeteurs des deniers royaux ne pourront estre collecteurs des deniers qae leaP, R, imposent pour Tentretien de leurs ministres et pour les frais de leur pjirti.
3. Qu'en nul lieu les P. R. ne pourront sonner la cloche depuis dix heures du jeudy sainct jusqu'à midi du samedy sainct.
i. QuVz lieux d'exercice les P. R. ne peuvent avoir que des escoles où Ton enseigne W lire^ à escrire et à chiffrer.
5. Que dans toutes les communautés le Conseil politique sera du moins la moitié catholique.
6. Que dans les communautés où le nombre des catholiques n'est pas assez grand pour faire la moitié du Conseil politique, les curez ou vicaires entreront au conseil et y auront la première voix deslibérative.
7. 11 s'est fait encore partage sur Tart. 67 de TEdict touchant le pouvoir que les Présidiaux doivent avoir pour juger de la compé-
PIÈGES JUSTIFICATIVES. XXlIl
tance, quand le criminel est calviniste, domicilié et qu'il y a compUcité.
Affaires particulières.
1. Le petit temple de Nismes : partage. Le commissaire catholique : qu'estant basti sur le fonds de l'ancien Collège, il soit rendu aux Jésuites. Le commissaire huguenot oppose la prescription.
2. Le collège des Prêt. Réf. de Nismes : partage. Le commissaire catholique : que puisque les P. R. n'ont point de patentes vérifiées en une cour souveraine, ils ne peuvent avoir dans Nismes que des petites escolles. Le commissaire huguenot : que le collège doit du moins estre partagé.
3. L'académie ou escolles de théologie des P. R. : partage. Le commissaire catholique : que les consuls huguenots seront assignés dans deux mois au Conseil pour y représenter les titres et patentes en vertu desquelles ils prétendent avoir académie.
4. Le collège d'Anduse : partage. Le commissaire catholique : qu'il n'y aura que des petites escolles. Le commissaire huguenot : que Ton y pourra enseigner le latin et les lettres humaines.
5. Le temple d'Uzez : partage. Le commissaire catholique le condemne à raison de la proximité de la parroisse. Le commissaire huguenot demande nouvelle vérification.
6. Le consulat de Sommières : partage. Le commissaire catholique : que tous les consuls et toute la maison de ville sera catholique, la ville ayant esté prise par force. Le commissaire huguenot : que tout y sera partagé.
7. La voix supernuméraire de Monsr de Nismes dans la maison de ville : partage. Le commissaire catholique : qu'elle luy sera rendue. Le commissaire huguenot : que non.
La Commission a pris vacations. Monsr l'Intendant est parti pour la cour où tous les procès sont envoyez, et les parties assignées dans deux mois ; elles y ont esleu domicile. Les P. R. ad vouent que cette Commission leur a fait plus de mal que n'eut fait une armée de trente mille hommes.
Au dos : Mémoire envoyé par Monsieur Tesvesque de Nismes sur l'exécution de la commission donnée à M" de Bezons et Peyreniaïes, du Languedoc, pour les contraventions à TEdit de Nantes.
S janvier 1664. — La lutte dans les conseils de villes sur l'administration de l'assistance publique. Délibération du Conseil du Vigan *.
lor janvier 1664. Le Vigan ; (Conseil ordinaire tenu par devant François de Ginestous, seigneur de Bosgros, conseiller du Roy, vigaier en la ville et viguerie du Vigan. Assistant : le s»" François Carrière, substitut de Mf le Procureur général.) Se seroient assemblez S" David Verdier et Fulcrand Finielz, consulz modernes, noble Claude de .La Farelle, sr de Lafoux, accesseur; Me Thimotée de Mailhac, prestre et vicaire perpétuel dudit Vigan ; nobles Estienne de (juichard, s' de laCanourgue, Anthoine de S* Julhien, s' de Vallunes, Jacque de Foucquet, s»" de Boisebard, Levy du Pujol, s' de Rouvignac, s^s Pierre Hue, André Salze, Guilhaume Finielz, conseillers politiques...
A esté propozé par ledit sr Verdier, consul, qu'un arrest du Conseil d'Estat du 28e»me octobre dernier liiy avoit esté inthimé portant entre autres choses qu'il sera surcis à l'eslection des consulz et confleillers politiques de la présente ville pour la courante année jusques à ce qu'il soit procédé à nouvelle eslection ; en conséquence duquel arrest seroit interveneu ordonnance du seigneur de Bezons, intendant en ceste province, le 22e8me décembre dernier, par laquelle est ordonné que ledit arrest sera rais à exécution, et en outre que Thospitallier sera catholique; qu'il sera faict eslection d'un troisiesme Consul catholique et, au surplus, portant deffences à toutes personnes, mesme à ceux du Consistoire de la présente ville, de s'ingérer en l'administration des leguatz faictz aux pauvres soubz quelque prétexte que ce soit, qui seront destribuez à iceux par lesdits consuls sans acceptation {sic ; acception) ny dinstinction de Relligion, conformément aux susdits arrestz du Conseil dudit jour, 5esme décembre dernier, confirmatif des ordonnances rendues par les seigneurs les Commissaires exécuteurs de TEdict et autres choses portées par ladite ordonnance ;
1h Arch, départ, de l'Hérault, C, Intendance, 161, liasse.
PIÈGES JUSTIFICATIVES. XXV
Sur quoy, après que ladite proposition a esté entendue et mûrement considéri^e, a esté conclud d'une commune voix et oppignion que ladite ordonnance et arrestz seront enregistrez dans le registre de la maison consulaire pour le conteiieu d'iceux et de ladite ordonnance estre exécuté, ayant esté nommé et esleu pour Se*"™» consul catholique M« Anthoine Cornière pour, conjoinctement avec les consulz modernes, exercer ladite charge; et, pour le regard de ladite ordonnance, lesdits s" Finielz, consul, de Foucquet, de Vallunes, de Rovignac, de Lafoux, Hue, Finielz, ont esté de mesme advis des consulz et conseillers catholiques concernant l'enregistrement et exécution des susditz arrestz et ordonnances, sauf en ce qui regarde l'administration des rantes et leguatz appartenans aux pauvres de ladite R. P. R., pour lequel chef ils sont opposans audit enregistrement et exécution de ladite ordonnance dudit seigneur de Bezons dudit jour 22«»ni« décembre dernier, attandu que ladite ordonnance a esté donnée sur la réquisition du s^ vicaire, eux non ouys ny deffandus, liy personne de leur part et mesme on l'absance du seigneur de Peiremales, Tun des seigneurs commissaires exécuteurs de l'edit, d'autant que ladite administration en appartient au Procureur des pauvres de ladite R. P. R., suivant et conformément aux privillèges à eux accordés par les Editz de Sa Majesté; et les susdits s" Verdier, premier consul, Gourrière, Me* de Mailhac, prebstre et vicaire de la Ganourgè, Salze, Espinasse, ont percisté en la précédente oppignion;
Monsieur, sans avoir esgard aux incistances et oppositions du sf Finielz et conseillers de la R. P. R. a ordonné, à la réquisition de M® Carrière, substitut de M. le procureur général, que lesdits arrestz et ordonnance seront enregistrés et exécutés sellon leur forme et theneur, sauf ausdits s" Finielz et conseillers de la Relligion de se pourvoir comme ilz verront estre à faire.
De Ginestoux, viguier. Carrière, substitut de M»" le procureur général. Verdier, consul. Finielz, consul opposant comme dessus. Foucquet, opposant comme dessus. Lafoux, opposant. Finielz. opposant. Hue, opposant comme dessus; et Mailhac, prebstre et vicaire de la Canourgue, Salze, Espinasse, ainsin signés à l'original.
Suit une lettre du curé Mailhac à l'évoque de Nimes :
A M«r l'illustrissime et Reverendissime Evesque de Nimes.
Au Vigan, ce 5« janvier 1664.
Ceux de la R. P. R. qui voudroient qu'il n'y eust que leur suie authorité qui fust recogneue en ces quartiers, surtout en ceste ville du Vigan, se sont opposez à l'exécution et mesme à l'enregistrement de rordonnance de Mr l'intendant en ce qui regarde Tadministration des biens et le^jats pies faits aux pauvres, voulents à toute force, et au meapris de la dicte ordonnance, en estre, comme auparavant, les administrateurs. Leur opposition, M«r, n'ayant aucun fondement faict voir clairement le mauvais usage qu'ils ont faict, par le passé, du bien des pauvres; car que peuvent-ils prétendre, veu qu'on reçoit en radministration d'iceux le consul de leur pr. religion, qui, avec ses adherens les conseillers politiques, s'est roidi à ce qu'il ne fust pas déféré H la dicte ordonnance, disant hautement que Sa Majesté l'annuleroit, comme estant, disent-ils, au préjudice du bénéfice de ses edUïi dont ils jouissent.
M^f, je supplie très humblement v® illustrissime Grandeur qu'il lu y plaise d'employer le pouvoir qu'elle a sur Mr de Bezons, intendant de la province dont l'authorité semble estre meslée dans FinteresL de cette affaire, pour renverser l'opposition par laquelle les P. R, présument d'empescher le bon succès de nos justes desseins, qui en cette occasion n'ont autre but que la gloire de Dieu et le soulagement des pauvres, que nous voyons gémir, à notre plus grand regret, accablés d'une extrême misère.
Je suis, Mifr^ de tout mon cœur, avec tout le respect et toute la Sôubm lésion que je dois à v^o Grandeur,
Voslre très iiumble, très obéissant et très redevable serviteur
F. Mailhac, prebstre v.
Il vous plaira, M^r, voir l'extraict de l'opposition.
Avril i004. — Protestation des Consuls de Montpellier auprès des Commissaires de VEdit contre V organisation fédétaliste des Héformés du Bas-Languedoc ^
A Nosseigneurs de Bezons, conseiller ordinaire du Roy ordinaire en tous ses conseils, intendant de justice, police et finances de Lan-
