BibL Nat„ f. fram;. 17411, fol

L PRéUMINAIRES DE LA RÉVOCATION.

d^exercer pendîint cinq ans, on luy en refusait la continuation lorsqu'ils seroient expireîî. M. de la Vrillière de qui il a l'avantage d'estre fûi't connu vous reinlra sans doute des tesmoignages avantageux de luy, et je pais, Monseigneur, vous assurer avec vérité que sa conduite l'a mii^ mnl ilans IVsprit de ceux de sa religion. J'ay cru. Monseigneur, que ce.s consid^'rat^ons le rendroient digne de l'honneur de votre protection et c^t ce qui m'a donné la liberté de vous en escrire et de vous protester qu'il n'y a personne qui soit avec plus de respect, de retonnaissanee et de soumission,

Monseigneur, vostre très humble, 1res obéissant et très obligé serviteur.

De Besons.

A Thoulouse ce 14 î^pptembre 1GG7.

Suit un placet analogue au précédent et se terminant ainsi, après la mention de la riémarclie du P. Annat* :

Le sieur de Pa rem aies supplie très humblement Mif le Chancelier de vouloir accorder le Kpau des provisions en faveur du sieur de Uieuce son fn>re aux sutidites conditions. M"" l'evesque et tous les callioliques de Nismes qui 3' reçoivent un grand advantage en ce que cest oflice qui est couF^id érable dans ladite ville passe des mains d'un homme de Ja IL P. n. à celle d'un catholique converty luy demandent très instamment la mesme grâce et l'espèrent de sa bonté.

jë6T* — Héduciion du nombre des Réformés dans les maîtrises d'arts et métiers demandée par les Etals ^,

Arlicle 11 1. — Les maistrises de tous les mestiers et arts sont sy fort li la disposition des hfibitans de la R. P. R. dans les villes et communautez où ils sont en plus grand nombre que ceux de la religion calhûll<|ue, apostolique, romaine qui se présentent sont le plus souvent rejetiez quoyque capables, et ceux de la R. P. R. toujours admis, en sorte que dans lesdites villes il ne s'y trouve pas de mais-

1, Bihl. NaL, f. franc 17^11, fol. 123.

2. ArL^hii\ départ, de i' Hérault, C, États. Cah. de dol.. Reg. 1667. RépoaJu la t> ijeplLmibre 11507, art. 3, fol. 83 v». Copie.

PIÈGES JUSTIFICATIVES. LI

très catoliques et grand nombre de la R. P. R. Geste remontrance, Sire, ayant esté faite à Vostre Majesté par les marchands orpheuvres et par les maitres grossiers merciers de la ville de Rouen, elle a donné les ordres nécessaires pour remédier à cet abus et renvoyé les parties par des arrests de son conseil rendus le xxi« septembre 1663; et xx^ octobre 1664 au parlement de Rouen, où il seroit interveneu deux autres arrests sur le ditrenvoy, du xv© juillet 1664 et xin« juillet 1665 par lesquels il se fait deflfences aux Maistres des dits estatz et mesliers de recevoir aucunes personnes de la R. P. R. jusques à ce que le nombre en fust réduit à la quinziesme partie de ceux quy composent les dits mestiers, et ordonné qu'aucun d'eux ne pourroit estre receu garde et qu'il n'en pourroit assister qu'un seul des dits Maistres faisant profession de la dite R. P. R. avec quatorze de ceux de la religion catolique, apostolique et romaine aux assemblées qui se seroient (tenues) pour les délibérations des affaires des dits mestiers. A ces causes, Sire, et conformément aux sus dits arrestz du parlement de Rouen, plairra à Vostre Majesté ordonner que dans les lieux, et communautez de la province de Languedoc où il y a des maîtrises des mestiers et artz dans lesquelles vos sujets de la R. P. R. ont esté admis il n'en pourra estre receu aucun jusques à ce que le nombre en soit réduit à la quinzième partie de ceux quy composent chaque mestier et art ; qu'aucun d'iceux ne pourra estre gardé dans son mestier, et qu'il n'assistera qu'un seul des maistres faisant profession de la R. P. R. avec quatorze de ceux de la religion catolique, apostolique et romaine aux assanblées qui se feront pour les délibérations des affaires des dits mestiers et artz.

Réponse : — Sa Majesté ordonne qu'aucunes personnes de la R. P. R. ne seront receues ny admises dans toutes sortes d'artz et mestiers jusqu'à ce que le nombre des dits de la R. P. R. soit réduit au tiers et que les deux autres tiers ne soint remplis des personnes de la religion catholique, apostolique et romaine. Et sera le mesme ordre observé pour les gardes des dits mestiers, comme aussy dans les assemblées qui se feront pour les affaires des dits artz et mestiers les sus dits de la R. P. R. ne pourront avoir que le tiers des voix délibératives et les catoliques y auront les deux autres tiers.

lit PRÉLIMINAIRES DE LA REVOCATION.

Juin iCâ?^. — Des arresis donnés au Puy et û Nisntes par la cour des grands jours en faveur des valkolifjfieji contre les prclhandus Reformés^.

La cour des gniTulz Jours n'n. point coanu ny du droici d'ex**rcice

publie de la R. P. H., ny d<* la demoîïtion dpw temples. Sa Majeglé nvftnt Cîdct eiiU^julro qu'elle vouïoit que la connois^sance de ces dnix choses, qui sont les plus importantes et de plus graode eoïisequenee, fusL laissée aux commissaires ext^cuteurs de ï'Edit de Nantes dans h" gouvernement dn Lftiignedoc. Arnsy les P. FL ne pouriml point avancer que la cour dps grandz Jours ayt Taict desmolir aucun de leurs lemptes ni qu'elle leur ayt osté Texerdce en aneun lieu.

Non seulement ladicÈe eonr n*a donné aucun arrest portant desmolition de temple ou jnterdielion d'exercice, mais encore elle n'n diinni> aucun arrest qui contienne aucun nouveau re^leman pour les pre- Ihandus Resformi^s, ayant tenu ceste maxime de n ordonnée rien de ïiouvean, maïs seulement de faire exécuter et confirmer par ses arreslB ce f\m est coutume. On Jrouve express dans l'eedit de NanteB, dans l'eedit de Nismcâ de Tan mil six cens vingt neuf et dans les déclarations un arrest dn conseil donné en conséquence, et particulièrement dans les déclarations et arre&ls du Conseil donnt^ après les partages intervenus en Languedoc et dans les antres provinces entre les commissaires exécuteurs de Peedit de Nantes.

Ces deuK veritées quj font assés vok que les plaintes de la chambre de Teedit de Castres et des colloques que les F, R, ont dans le ressort des grands Jours, sont mal fondées et fort injustes demandent, afiln qu'icelles(?) deviennent esvidentes et incontestables, que Ton raporte icy les èditz, déclarations et arrests du Conseil sur lesquels les arrests donnés par la cour des grandz Jours sont fondés et

L Cf. ^rcA. NaL, TT 347 {oiim TT ïiâ). pièce 14;i : Afemoire t/^j arrest!^ rendus par les grands Jottrjf de Languedoc envoyer p^tr M. le p" président de Tholose arec sa lettre ilit l*^ juin llif*?, et le Journfjf de J. liiutdouin sur les (jratitls Jottrs de Lantfitedoc, publiï! par W Le Blanc. PAria im^.