ArcK Nat., TT 2il (olim TT 3i>3). pièce

ex VI PRELlMlXAmRS DR L.Y REVOCATIOK.

sans souffrir qull y soit conti-evénu et au sieur Daguésseau d'y tonir la umin.

Au dos ■ lt3S4, R. P. R. Envoyé pur M. Daguesseau le 20 juin 1G84.

2i août 1684, — Preuves cVexerciee de la religion réformée en 1577 i exigées pour Ximes, ÎJzè$ et Castres \

Extraict des Registres du Conseil d'Eslat.

Veu par le Roy estant en son Conseil arrest rendu en iceluvi \û xvm septembre 1G83, sur rarticle premier du cahier pr*5senlé à Sa Majesté en la dite année par les gens des trois Eatalz de la province de Lan^Tuedoc, pur lequel eu conaéquance de la demande portée par le dit article ù ce que défenses fussent f aides a ceux de la re]ît^ion prétendue refformée de faire aucun exercice de leur religion durs les villes de Montpellier, Nismes^ Usez, Castres et Montauban, Sa Majesté auroil ordonné conformément ala i-^^sponse faite sur le dit cahier que ceux de la religion prétendue relTormée seroient tenus dans trois mois du jour de la signiffïcation du dit arrest de prouver par devant les sieurs commissaires exécuteurs de i'Edit de Nantes en la dite province que resercice de la dite religion s'est faict en 1577 dans les dites villes et dans les lieux appartcnans aux ecclésiastiques, autrement que Sa Majesté pourvoiroit sur le dit article aiTisi quW appartiendroil, Veu aussy l'artiult^ premier du cahier présenté par les dits Estatsen IGS^J contenant leur demande do Tinterdiction du dit exercice seulement aux villes de Nismes, Usés et Castres, attendu !a démolition des tenjples de Montpelier et Moutauban, ordonnée par arrest du Paidement de Thoulouze, avec la responce que lorsque les productions auroient esté remises suivant le susdit arrest, Sa Majesté feroit raporter les partages, et pareille demande aussy faicte par le premier article du cahier des dits Estatz de la présente année, Ouy le raport et tout considéré, Le Roy estant en son Conseil, conformément au dit arrest du xvui septembre 1C83 et aux réponses faictes sur les dits cahiers des Estatz de Languedoc, a ordonné et ordonne que ceux de la religion prétendue réformée seront lenus dans deux

L Arch. départ, de V Hérault, C, Etîtts. lïrg. dos Urdonnnnces et Arrests, A L Tome Ui.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. " GXVII

mois du jour de la signification du présent arrest de prouver par titres en forme probante et authentique devant les sieurs commissaires de TEdit de Nantes en la dite province de Languedoc comme l'exercice de la dite religion prétendue refformée s*est faict dans les villes de Nismes, Usez et Castres en Tannée 1577 et dans les lieux appartenans aux ecclésiastiques, et à faute de ce faire dans le dit temps il en sera donné advis à Sa Majesté pour en suite estre par elle ordonné sur la dite demande ce qu'il appartiendra. Faict au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Versailles le xxje aoust

mil six cens quatre vingts quatre.

Phelypeaux.

2i décembre 1684. ■— L'occupation militaire avant la Révocation, Ecrirait d'ordonnance de Baguesseau.

« Henry Daguesseau, chevalier, conseiller du roy, etc. — Veu les ordres du Roy à 'nous adressés, par lesquels Sa M^* auroit ordonné qu'à commencer du premier janvier prochain la solde des régimens de Provence et de La Ferre, estant en quartier chez les habilans de la R. P. R. du Vivarez et des Sevènes, sera payée ausdits régimens sur le pied porté par son ordonnance du mois de septembre dernier; que dans les communautez où les troupes seront logées, le logement s'y feroit chez les habitans de la R. P. R., et qu'outre la solde payée des deniers de Sa M.^ , il seroit payé par les lieux où les troupes seront logées deux sols par place d'ustancilles, desquelles places chaque sergent en doit avoir deux; un enseigne, trois; un lieutenant, quatre; un capitaine, six; le major, comme le capitaine; l'ayde-major, comme le lieutenant, et le colonel comme deux capitaines; moyennant lesquelles places Sa W^ veut que tant les officiers que les soldats vivent en payant et soient contenus dans la discipline portée par les ordonnances et les reglemens. »

Daguesseau fixe le prêt à donner par les officiers aux soldats à quatre sols par jour, leur faisant aux uns et aux autres « très expresses inhibitions et deffenses d'exîger aucune autre chose de leurs hôtes au delà des deux sols par place » et insistant sur la né cessité de la discipline.

l. Arch, départ, de VHérault, C, Intendance, 159. Liasse,

CXVni PÏIÉLIMINAIRES DE LA RÉVOCATION.

i685, — Bernièves mesures restrictives proposées par les Etats de Languedoc contre les Réformés avant la révocation de VEdit de Nantes K

Article lor. — Les gens des trois Estais de vostre province de Languedoc, vos très humbles, très obéissants et très fidelles serviteurs et BujeJj, représentent avec humilité à Vostre Majesté qu'ayant pourveu par ses déclarations pour Tinlérôt de ceux de la R. P. R, à tout ce qui peut regarder le salut des âmes de leurs enfans par Tadminist ration du sacrement de baptesme, il semble qu'il ne peut estre rien fait déplus important ny de plus digne des soins de Vostre Majesté que de pourvoir à la conservation de leurs biens lorsqu'ils se trouvent sana père et sans mère. Ce qui est d'autant plus juste qu'il arrive souvent que les tutelles de leurs enfans sont mises entre les mains des estrangers parce qu'ils sont de la R. P. R., et que les parents catholiques en sont exclus. A ces causes, Sire, plaira à Vostre Majesté d'ordonner que ceux de la R. P. R. ne pourront estre tu-# teurs ny curateurs, et que les biens de leurs enfans qui se trouveront sans père et sans mère soient administrez par les parents catoliques, s'ils en ont, ainsy qu'il sera ordonné par justice ou autrement, et au défaut de parents catoliques ou au cas qu'eux mesmes ne voulussent point accepter ladite administration, par ceux qui seront choisis tant par les parents catoliques que par ceux de la R. P. R., pourveu toutefois que ceux qui seront nommez pour l'administration desdits bien.s soient catoliques et non autrement.

Response : Le Roy accorde le présent article et fera pour cet effet expédier incessamment la déclaration nécessaire.

Article 3. — Ceux de la R. P. R. se voyant privez d'une partie de leurs temples par la démolition qui en a esté ordonnée sur les contraventions aux déclarations de V. M., affectent depuis quelque temps lie s^assembler jusques à six ou sept mil personnes et plus sous prétexte d'aller au presche dans le lieu le plus v.oisin pour y faire leurs prières quoy qu'ils scachent que le temple ne peut pas les

1. Arch. départ, de Vlléraidt, C, Etats. Cah. de dol. rog., 1685. Répondu le 14 août 1685. Arl. 1, 2, 3, fol. 217 sqq. Copie.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. CXIX

contenir. Ce qui fait que les relaps et les enfans des catoliques nouvellement convertis qui sont au dessous de l'âge de quatorze ans, sont soufferts publiquement dans la foule, parce que n'estant "pas du lieu ny dans le temple, le ministre et le consistoire prétendent eslre à couvert des peines qui sont ordonnées contre eux. Et comme ce ne peut estre que par un féaux zèle et dans la veue de faire des assembléez que ceux de la R. P. R. affectent ce concours, puisqu'ils ne sçauroient entrer dans le temple et qu'ils ne peuvent faire leurs prières dehors ny les ministres leurs presches, d'ailleurs qu'il arrive cet inconvénient pour eux mesmes que ceux du lieu qui ont conservé l'exercice par leur obéissance sont privez du presche par la considération qu'ils ont pour les estrangers ou parce qu'ils ne sont pas les maistres; A ces causes, Sire, plaira à V. M. d'ordonner que par ses officiers sur les lieux qui seront pour ce commis, il sera fait vérification du nombre des personnes estrangères qui peuvent contenir en chaque temple où l'exercice est encore toléré, afin d'empescher .qu'il n'en puisse venir un plus grand nombre, de laquelle vérification il sera dressé par eux procèz verbal qui sera remis et signiffié aux ministres et aux consistoires desdits lieux pour eslre ensuitte par eux ledit nombre remply de ceux de la R. P. R. qui seront dans les communautez du bailliage seulement pour y venir chacun à leur tour suivant le rolle qu'ils en feront, lequel ils seront tenus de remettre par extrait au greffe desdits bailliages et seneschausséez pour y avoir recours en cas de besoin, leur faisant déffences d'y en appeller un plus grand nombre et d'y recevoir aucun relaps ny enfans des catoliques nouveaux convertis au-dessouç de l'âge de quatorze ans à peine d'interdiction de l'exercice.

Réponse : Le Roy y fera considération.

Article 3. — Le moyen le plus assuré pour convertir ceux de la R. P. R. dans un temps que l'exemple ou leurs propres lumières les y pourroient porter, c'est d'empescher que ceux de la R. P. R. qui sont riches ne prestent pas à ceux de la mesme religion pour les contraindre et dans la veue de se faire payer s'ils changeoient de religion, et que ceux qui ont preste à des gens qui se sont depuis peu convertis ne puissent pas les presser pour le payement de ce qui leur est deu. C'est un des articles les plus ordinaires dont ceux de la R. P. R. se servent en Languedoc, parce que les rentes n'y sont pas en usage et qu'on n'y preste que par obligation qui donne le pouvoir et la liberté au créantier de demander en tout temps h son débiteur le principal de sa debte, ce qui fait que le nouveau converty est fort

pressé par son créancier et qu'il importe qu'il plaise à Vostre Majesté d'y pourvoir en ordonnant, si tel est son bon plaisir, que les noirvtiaux convertis depuis dix ans, débiteurs de ceux de la R. P. R., et ceux qui se convertiront à l'avenir, ensemble leurs cautions, s'ils sont catoliques, soit qu'ils soient solidairement obligez ou autrement, auront la faculté de payer leurs créantiers en fonds de terre suivant l'estimation qui en sera faite par experts dont les parties conviendront, sinon par ceux qui seront pris d'office par les juges des lieux, au cas toutesfois et non autrement que les créantiers demandent le principal de leurs debtes, ce qui ne pourra avoir lieu que pour le principal seulement et tant que le créancier sera de la R. P, R. Vostre Majesté trouvera cette demande d'autant plus juste qu'on conserve aux créanciers les fonds do leurs débiteurs qui leur sonl obligez et hipothèquez et qui font toute leur assurance.

Réponse : Sa Majesté n'estime pas à propos de rien adjouter à la sursëance accordée pendant trois ans pour le payement des debtes de ceux qui se convertissent à la religion catolique.

29 juillet 1685, — « Estât des Exercices personnels qui sont dans la proviîice de Languedoc, » (Mémoire de Daguesseau.)