RÉFORMÉS ET FINANCES MUNICIPALES

titution régulière et permanente, de destinations variables. Il s'établissait au moyen de lettres patentes du roi, sollicitées par les prélats. Ces lettres autorisaient les Etats à grever tel ou tel diocèse d'impositions supplémentaires dont l'assemblée, à son tour, permettait et organisait la perception. Les procès-verbaux de ses délibérations en font foi, ainsi que les comptes des assiettes diocésaines vérifiés par ses commissaires. C'est, pour ne prendre qu'une période restreinte et des exemples déterminés : en 1661, un impôt de consommation (2 deniers par livre sur la vente de la viande de boucherie) dans les diocèses de Nimes, Viviers, Uzès et Mende < pour

< estre les sommes en provenant employées au rétablissement

< de plus de cinq cents églises démolies ou entièrement rui-

< nées par ceux de la R. P. R. lors des mouvements qu'ils

< excitèrent dans la province. > L'Edit de Nantes et l'Edit de Grâce avaient pourtant réglé le cas, interdisant les levées de contributions sous ce prétexte. On avait voulu abolir jusqu'au souvenir de fureurs réciproques. C'est, en 1665, une imposition de 18,000 livres mise sur le diocèse de Lodève pour la reconstruction de la < maison épiscopale >; en 1666, 12,000 livres demandées au diocèse de Toulouse < pour être

< employées sans divertissement à la réparation du château

< de Balma, qui était la seule maison où Monseigneur l'Ar-

< chevêque de Toulouse pouvait mettre ses grains et vins en

< sûreté >, et 24,000 livres au diocèse de Castres pour la construction d'un évêché; en 1669-1670, 12,000 livresque le diocèse de Castres fournira encore pour son palais épiscopal. Malgré tant de soins, des édifices sont encore à construire ou à réparer quelques années plus tard, tels la chapelle des Carmes déchaussés de Montpellier < qui se sont

< établis en cette ville pour y fortifier la religion catholique >, les collèges des Jésuites à Nimes, Montpellier, Castres, Albi. On y pourvoit de la même façon (1671-1679). En 1678, l'assiette du diocèse de Mende a imposé les sommes nécessaires

pour la réédiflcation de l'église collégiale de Marvejols qui,

< ayant été démolie par ordre du roi pendant les derniers € troubles des gens de la R. P. R. et rebâtie depuis, est tom-

< bée, il y a cinq ou six mois. > Les travaux reprennent alors de plus belle. L'évêque d'Uzès < continue de rebâtir son palais épiscopal > avec une subvention de 8,000 livres. Celui de Nimes, pour en faire autant, obtient de nouveau 10,000 livres; celui de Lodève suit cet exemple et promet des devis € avec la permission du roi > : un rêve d'entrepreneurs! Les mémoires des maçons, menuisiers et peintres, soldés pour une forte part aux frais des contribuables huguenots par révêque de Nimes, Séguier, subsistent encore aux archives du Gard. L'œuvre avait procuré du travail aux artisans orthodoxes qui en manquaient'. Le tout continue d'attester le mépris du roi pour les garanties accordées, sur sa propre signature, à ses sujets religionnaires. Ceux-ci n'avaient, devant ses lettres patentes, aucun moyen de se défendre contre sa complicité avec leurs adversaires. Par ce détour plus ou moins imprévu était annulé le détail d'articles protecteurs consignés en l'Edit de Nantes, l'Edit de Grâce et la Déclaration de 1669. De sorte qu'ils ne surent ce qu'ils avaient le plus à redouter, ou du zèle religieux de leur assemblée provinciale, favorisée par leur prince, ou de l'arbitraire de l'intendant royal, moins aveugle pourtant.

Au cours d'un pareil régime, on devine ce qu'ils purent conserver d'action sur deux services publics, étroitement rattachés aux intérêts communaux en tout temps, plus encore en un temps où l'Etat n'en prenait pas la charge et la direction : ceux de l'assistance et de l'instruction publi-

J. Arch, départ, du Gard, G 889, liasse,

ques. Car il est incontestable que, tout budget national faisant défaut à ces deux institutions, c'est à l'initiative privée, à celle des corporations ou à celle des communes que revenait l'entretien des hôpitaux et des écoles. Il semble donc bien naturel que les deux confessions dans la communauté dussent, chacune pour sa part, en assurer le bénéfice à leurs adhérents. Liberté de l'hospice et liberté de l'école, où l'Etat s'abstient d'y pourvoir, paraissent un droit civil issu d'un devoir civique. Cette liberté, fondée sur une obligation morale, n'est pourtant point de toute évidence au dix-septième siècle. Hôpitaux et écoles sont alors des corporations euxmêmes, des € universités. > L'Etat les autorise. Il en peut régler l'administration comme il règle les statuts des corps de métier et des associations qui continuent les confréries ouvrières du Moyen-âge. Aussi les pouvoirs conférés aux commissaires enquêteurs pour l'exécution de l'Editde Nantes contiennent-ils une mention spéciale des hôpitaux et des écoles, la mission d'en juger ou d'en organiser le régime, comme celui des consulats et des conseils politiques.

Leur action fut d'abord, en ce qui concerne les hôpitaux, libérale, malgré les suggestions du clergé. Dans l'assemblée générale de 1660-61', l'évêque de Lavaur avait, en effet, formulé la théorie destinée plus tard à faire loi : les hôpitaux répondent aux besoins des pauvres; or les pauvres de la R. P. R. € ne peuvent faire un corps légitime de commune nauté, ceux de ladite religion ne faisant corps que dans < les actes de leur religion. > D'où il suivait que les hôpitaux de fondation protestante, alimentés par les contributions des religionnaires, n'avaient pas le droit d'exister. Un autre évêque languedocien, celui de Nimes, Cohon, dans ses •remontrances au roi, a réclamé pour lui le contrôle des comptes hospitaliers de son diocèse et l'administration par

1. Proc.'Verb, des assembl. gén. du clergé^ t. IV, p. 591 a et b.

un conseil catholique des hôpitaux d'ancienne fondation. Les mémoires des agents généraux du clergé en 1661 serrent de plus près la question, discutant la portée de Tarticle 42 des particuliers de l'Edit de Nantes qui légitime et autorise les donations et legs faits aux pauvres de la religion réformée par leurs coreligionnaires. Ils s'appuient sur la commune hospitalité accordée par l'article 2 de l'Edit aux fidèles des deux confessions. Rien de plus juste que cette pratique dans une société où l'Etat et les pouvoirs municipaux ne font aucune distinction entre les nécessiteux de croyances différentes pas plus qu'entre leurs droits civiques. Il n'en subsistait pas moins deux corps dans les communautés mixtes, puisque l'Edit les distinguait, reconnaissait, à côté d'établissements de charité ouverts à tous, des œuvres pies dont le bénéfice pouvait être restreint à un des deux partis confessionnels. L'interprétation du clergé n'est qu'un commentaire ajouté à la loi, une addition sans valeur légale. Les commissaires ne l'adoptèrent pas d'abord. Ils respectèrent les fondations d'hospices réformés, notamment à Nimes et dans quelques villes encore pourvues d'un consulat mixte. Là où le partage du consulat est supprimé, ils sont d'accord pour exiger l'observation de l'article 2 de l'Edit de Nantes (articles particuliers) et l'admission des malades et des pauvres sans distinction confessionnelle aux hospices et aux distributions charitables dépendant, soit des pouvoirs ecclésiastiques , soit des pouvoirs municipaux. C'est le cas de Montpellier, par exemple, de Florensac, Saint-André, Gignac. Naturellement les deux confessions ■ rivales se gênent dans ces asiles de la douleur et de la misère. La propagande s'agitait autour des maladies, de la vieillesse et des agonies. Les Catholiques accusent les pasteurs autorisés à € consoler > leurs coreligionnaires de faire auprès des lits de véritables prêches, et les décisions des commissaires, puis de nombreux arrêts les interdisent. De

leur côté, les Protestants allèguent des faits tels qu'on les voit rapportés dans le cahier des Réformés de Montpellier". Là sont deux hôpitaux, Saint-Eloi et La Charité, alimentés l'un et l'autre par un impôt municipal sur la boucherie, € auxquelles impositions les habitants de la religion quy € sont en esgal nombre et plus chargés en compoix que les < catholiques contribuent pour la moytié... > Les malades y ont été reçus sans distinction de religion < pendant que € Montpellier estoit ville d'otage. > Or, les Protestants ne sont reçus que depuis deux ans à Saint-Eloi, et < sous la € condition que les ministres n'y aillent. » Leurs visites ne sont acceptées qu'au moment de la mort. A l'hôpital de La Charité, on ne reçoit pas les Religionnaires. Dans les archives du Consistoire de Nimes* subsistent, avec la requête présentée au roi en 1668 par Loride Desgalenières, les plaintes et les preuves des mauvais traitements subis par les pauvres de leur confession à l'hôpital commun, et leurs protestations contre l'arrêt du 13 décembre 1666 portant que les aumônes et les rentes des hôpitaux seront administrées par les seuls Catholiques.

C'est, en eCTet, à ce régime que le progrès de la procédure administrative acheminait l'ensemble des hôpitaux. Les abus de propagande religieuse, la pression exercée sur les malades et les mourants, les épouvantes organisées autour de la dernière heure pour procurer la confession de foi orthodoxe pouvaient disparaître avec une police de surveillance neutre, impartiale, surtout une direction inspirée de tolérance religieuse et de respect pour la souffrance humaine. Ces vertus négatives, qui nous semblent aujourd'hui aussi naturelles qu'elles sont impérieuses, n'étaient pas du temps. Le combat pour la foi se prolongeait à côté des vieillards et