Arch, municip. de Montpellier, GG, Réformés, liasse

RépORM^S ET FINANCES MÙNICIÎ^ALeS. 67

rault, du Gard et généralement des villes qui, dans l'ancien Languedoc, avaient rang de capitales diocésaines. Les budgets distincts dont ils établissent la gestion s'appliquent aux villes où le consulat et le conseil politique sont restés mipartis, et ils durent à peu près autant que le partage des pouvoirs municipaux.'. Sa suppression progressive amène liquidation des dettes des Réformés par l'intendant seul, et à leurs frais. En l'absence de représentants autorisés de leur confession, c'est encore lui qui vérifie et règle en dernier ressort la part qui leur revient dans les obligations communes. Et cette condition deviendra de plus en plus, depuis 1676, le régime ordinaire ei habituel, accroissant

1. Voir, par exemple, dans Arch, départ, du Gard^ G 732, les comptes de Calvisson (diocèse'de Nimes), grande communauté prolestante où habitent, vers 1605, trois mille Religionnaires et quatre cents Catholiques (P.juslif,^ n» 19), relevant du marquisat de Calvisson. — La distinction des comptes communaux entre les deux confessions dure jusqu'en 1682. — Des contrôles sont exercés en 1668 par de Bezons, assisté du marquis de Gastries et du consul de Montpellier, Boirargues, au nom des Etats provinciaux; en 1669, par de Bezons, Fleury, Boudon, trésoriers de France; en 1679, par Daguesseau, le marquis de Calvisson, Gassaigneau, de Bonnet, trésoriers de France; en 168i, par les mômes (pour les années antérieures à 1683 en ce qui concerne les Protestants). — Les dettes imputées aux Réformés portent le titre d' « Addition aux debtes de la communauté de Calvisson ». — De 16'^2 à 1668, il n'y avait pas en de vériQcation. En 1668, la dette de la communauté se monte à 17,776 livres 3 sols 10 deniers, dont 8,080 sont imputables aux seuls Protestants. Le reste est commun aux deux groupes confessionnels. G*est l'intendant qui signe chaque autorisation de perception correspondant à chaque dépense justifiée. Il signe avec ses collègues de la commission de contrôle Tautorisation générale, globale de ses décisions comportant rejet ou approbation des levées de fonds nécessaires au crédit ouvert. Celles de ses décisions qui sont relatives aux Religionnaires portent sur des objets tels que : construction ou réparation du temple, gages de pasteurs, fonds d'assistance publique, arrérages de dettes contractées qui peuvent être couvertes par un emprunt. On y peut suivre les progrès de la procédure par la mention des arrêts qui laissent à la charge du consul réformé les crédits ouverts par lui et dont la destination n'est plus conforme à la nouvelle procédure. Le mot rayé marque le rejet des affectations budgétaires indiquées par le consul.

ainsi les pouvoirs exceptionnels de l'agent royal qui est pourvu d'une commission, qui dépend de la volonté souveraine, est donc irresponsable autre part que devant elle, mais n'a pas Tindépendance relative laissée aux magistrats de tout rang, dans l'ordre judiciaire, par Tachât de leurs charges et leur place dans une corporation. Ainsi, une fois de plus, l'usage d'une procédure extraordinaire à l'égard des Réformés servait la centralisation monarchique.

Leur compétence d'exception, de Bezons et son successeur Daguesseau l'ont employée, il faut le reconnaître pour leur rendre une justice due, dans les limites des règlements et des instructions reçues, ont voulu lui donner une action légale. Mais on a vu que, la légalité, ils ont contribué euxmêmes à la fixer; qu'ils ont le plus souvent provoqué, inspiré les dispositions qu'ils étaient chargés d'appliquer. Leur mérite est d'avoir, en attendant la période de la violence, retardé quelques iniquités trop formelles et trop apparentes.

Ce qu'ils ne pouvaient d'ailleurs empêcher dans le régime financier de la province, l'eussent-ils voulu, c'est l'emploi destiné par le vote des trois ordres de l'assemblée provinciale aux fonds que les règlements royaux avaient laissés entre leurs mains. Sur les 75,000 livres qui leur étaient accordées au titre de frais d'Etats, sur les 300,000 livres de l'équivalent, ferme de la province, sur le chapitre des dépenses extraordinaires avancées par leur < trésorier de la < Bourse >, légalisées par la signature de leur président, se trouvaient aisément les crédits pour la propagande religieuse et les subventions qu'elle réclamait. Le total était supporté par l'ensemble des contribuables, sans distinction confessionnelle.

Il y a plus. Un véritable budget des bâtiments religieux se crée à leurs frais communs, au profit des évêques, et prend chaque année un accroissement qui se mesure au succès de la campagne menée contre les hérétiques. Il est d'ins-