P.juslif,, no G

Les réformes et les consulats. S&

choix du principal magistrat urbain à une infime minorité^ La réponse du roi, en termes réservés, indiquait la solution. Selon la tradition monarchique, le Conseil en avait confié le secret et les moyens à des agents royaux, investis de pouvoirs exceptionnels, les commissaires départis pour l'exécution de l'Edit de Nantes. Les consulats et les conseils de ville allaient être peu à peu fermés aux protestants par des voies de procédure. Il y fallait cependant quelque temps et des formes.

Ce fut l'affaire de ces commissaires et du Conseil des Dépêches dont les Protestants avaient eux-mêmes sollicité la juridiction suprême, confiants dans son impartialité. Ils avaient même réclamé l'institution des commissaires, désireux d'échapper aux préventions des juridictions régionales, préférant, pour le premier degré d'instance, l'action d'un pouvoir exceptionnel. Lourde faute, comme l'a fait remarr quer l'historien de l'Edit, Elie Benoit, que d'ouvrir ainsi € des brèches > à l'autorité des Chambres de justice où Henri IV avait placé leurs garanties judiciaires. La commission du 15 avril J661 baillée à de Bezons et à de Peyremales* ne visail pas de cas spéciaux; elle mentionnait seulement € les contraventions et innovations > faites à l'Edit de Nantes et aux < autres Edits et Déclarations expédiées en conséquence. > Mais le relevé de leurs décisions montre que leur mandat portait sur deux points principaux : l'administration des communautés et l'exercice du culte réformé. Elle fut d'ailleurs complétée, six mois après, sur la requête des Etals de Languedoc, par un arrêt du Conseil visant l'inter-

1. Cf., par exemple, dans le no 19 des P.juslif., les chiffres respectifs de la population catholique et protestante, en 1665 environ, à Ganges, Marsillargues, Vauvert, Calvisson, Sauve, La Salle, Saint- Hippolyle, Valleraugne, Sumène, Sommières, Gallargues, Anduze, Saint-Jean-du-Gârd, Meyrueys, Arpaillargues, Les Vans, Saint- Geniès, Montredon (du Tarn), Mazères, Mazaraet.

2. El. BENorr, Hist. de VEd., t. III ; P. justif., xli, p. 81.

vention de rassemblée provinciale et la nature de l'enquête qui allait, entre autres objets, s'appliquer à l'administration municipale. On y laissait aux agents royaux toute liberté de définir et de condamner les « innovations > apportées à la pratique de l'Edit; on y supprimait implicitement les garanties accordées aux Religionnaires par les déclarations royales de 1652 et 1654. C'était l'arbitraire aux mains des commissaires-départis * .

En Languedoc, ils manquaient, l'un d'impartialité, l'autre de fermeté et de crédit. De Bezons*, commissaire catholique, intendant en charge de la province, pourvu des pouvoirs ordinaires et permanents que le progrès de l'institution achève de fixer, donne les renseignements et reçoit les instructions qu'il exécute au profit de l'autorité royale. La loi de sa conscience et la règle de ses jugements paraît être demeurée, dans le confiit religieux qu'il appréciait en légiste, l'intérêt présumé de l'Etat, du roi. Esprit cultivé, d'une superficielle érudition prodiguée devant l'assemblée provinciale, aux jours de séance solennelle, en des exordes que V Intimé des Plaideurs eût reconnus 3, il n'en apportait pas moins à la pratique des afi^aires une profonde entente des moyens de procédure, un sens naturellement droit, souvent prévenu et quelque tolérance ^ Si ses avis ont contribué