Ibid.t no 50, b\ cah. de doléances des États de

RIGUEURS DE PROCÉDURE. d95

qu'au moment où un crédit spécial de 50000 livres consacrées aux missions sera mis entre les mains de Baville et des évêques^

Naturellement, avec les rigueurs contre le culte se complètent et s'achèvent les mesures de rigueur contre les personnes et disparaissent les dernières garanties judiciaires et administratives des Réformés. Avant les arrêts qui chassèrent du Parlement de Toulouse les conseillers Protestants et interdirent à tous juges mariés à des protestantes la connaissance des procès où seraient impliqués des ecclésiastiques (juin-juillet 1685), le Conseil avait restreint la compétence de la Cour des Aides de Montpellier, déjà épurée. Mais Daguesseau y craignait encore l'influence protestante, il se réserve la connaissance du contentieux relatif aux impositions dont les Réformés des communautés sont frappés pour l'entretien des troupes, des garnisons de « missionnaires bottés»; s'attribue une juridiction d'exception en matière financière, comme en matière criminelle*. Ello s'étend à tout le Languedoc, atteint, comme le diocèse de Nimes, ceux de Castres et de Lavaur, où passe, dès octobre, le régiment de Kœnigsmark*.

On ne peut que signaler, parmi les arrêts destructeurs qui se pressent et s'accumulent, ceux qui, plus spécialement, semblent avoir leur point de départ et leur origine dans la région languedocienne. Ceux qui atteignent les Réformés dans l'exercice de tous les offices, fonctions et professions, depuis les clercs de juges, notaires et avocats, jus* qu'aux juges, notaires et avocats eux-mêmes, depuis les apothicaires jusqu'aux médecins agrégés, aux libraires et

1. Arch, départ, de VHéraidt, G, États, Comptes du Trésor, de la Bourse, 1685, liasse.

2. Ibid., G, Intend., 159, liasse. Arrêt du Conseil du 21 février 168îj, à propos des impositions de Saint-Hippolyte.