PETITE BATTUE DANS LES REVUES JUDICIAIRES

mon avis : (< Il y a délit de chasse de la part de celui qui, pendant que son chien quête sur la propriété d'autrui, stationne en dehors et à la limite de cette propriété, en attendant, le fusil à la main, la sortie du gibier. (Jurisprudence générale Dalloz.) »

Voici maintenant un arrêt de la cour de Douai (16 décembre 1884) qu'il faudrait faire apprendre par cœur à tous les chasseurs, jeunes ou vieux (la vieillesse ne donne pas toujours la prudence).

« Le fait par un individu d'avoir tenu, en chasse, son fusil dans une position telle que le coup, en partant, ait pu atteindre un de ses compagnons, constitue une imprudence rendant ce chasseur passible de dommages-intérêts, même s'il établit que le coup est parti accidentellement. »

Enfin, pour ne pas abuser de la patience du lecteur, je termine par un jugement du tribu-