CHAPITRE I

Considérations générales.

Qu'elle est vacillante et trompeuse cette lumière que les hommes se contestent entre eux, qui montre à l'un ce que Tautre ne peut voir, que les passions offusquent , que nos relations affaiblissent !

. LoYSEAU OB Mauléon (Mémoire pour les fils Calas.)

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Les bonnes lois sont filles du temps, dit quelque part Plutarque. — Si celte pensée du biographe -moraliste doit trouver son application chez un peuple, c'est surtout en matière de lois répressives. — Et si le temps fui pour les nations civilisées un père grand et généreux, nous pouvons dire que la France n'a pas eu à l'accuser d'oubli dans la répartition de ses faveurs.

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D'abord, noire Code criminel actuel ne contient plasf cet arsenal de peines, cette profusion inutile de supplices qui n'a jamais rendu les hommes meilleurs, — et, en outre, notre législateur a su établir une telle harmonie dans l'échelle de notre système de répression que parfois nos voisins, même les plus jaloux de leurs institutions, ont voulu nous imiter (1). — Il n'y a pas de méfait, pas d'acte coupable aux yeux de la morale et de la raison qui n'ait bien sa place dans le catalogue des prévisions humaines qu'on appelle Code pénal français. — De l'avis des hommes les plus compétents, « la loi pénale en France répond à tous les besoins de la civilisation (2). 7>

Et cependant, cette loi pénale n'est pas parfaite, malgré le zèle, le bon vouloir et la perspicacité du législateur français.

Une malheureuse affaire,, qui a mis le barreau- et la presse en émoi , l'attesterait au besoin.

Une femm e^ Rosahe poi§e, épouse Cardin, était accusée du plus grand des crimes : de parricide. On l'emprisonna : elle nia d'abord; puis, s'il faut l'en croire, on l'aurait placée dam un trou sans air, haut, large et long de deux mètres environ, éclairé par une ouverture large comme vne brique carrée; privée pendant le jour de la paillasse qui, avec un hideux baquet, composait tout son mobilier. Elle se trouvait enceinte, et elle était toujours seule et toujours dans la nuit de son cîichot; aussi , ajoutait-elle, ayan$ peur qu'on Vy remette, elle dit ce qu'on voulut (3). — De sorte qu'elle se reconnut meurtrière de son père devant le juge d'instruction, et fut condamnée aux travaux forcés à perpé-

(1) Ainsi , à ia suite de réforme» judiciaires introduites récemment en* Russie , toutes les règles adoptées dans Tadministration de la justice sont • empruntées à notre législation , et c'est une des conquêtes de la paix dont la France a le droit de ^enorgueillir. (Vid. Gai^tte de* Tribunaux ^ 22-23 décembre 1862.)

(2) Discours de M. de Gaujal (audience solennelle de rentrée de la Cour de Paris, le 3 novôinlare 1^60).

{^)Ga%tite des Tribunaux, 17-i8 novembre 18G2.

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tuitè par la cour d'assises de Douai, grâce à uue heureuse contradiction du jury qui accorda des circonstances atténuantes que semblait exclure ralrocité du forfait, — et cependant elle n'était pas coupable, car, un an après, les véritables meurtriers se dénonçaient eux-mêmes à la justice. — Voilà ce que le zèje exagéré d'un geôlier peut faire de la pratique du secret, quand il se méprend sur les intentions d'un magistral!

Quelques mots de Padmirable plaidoirie de M« Lambert deBeaulieu, défenseur de la femme Gardin, dépeignent d'une manière à la fois saisissante et dramatique ce qu'un membre de la société française peut, quoique innocent, souffrir de tourments et de misères dans des circonstances données.

€ Hélasl vous le save2, disait Péloquent défenseur, cette femme a été arrac!iée à sa famille; elle a vu se déchaîner contre elle tous ceux qui avaient été ses amis, tous ceux qui se rattachaient à elle par les liens de la parenté la plus étroite. Elle a entendu grxînder autour d'elle tes anathèmes de l'indignatioTi publique!... Elle a vu mourir Tenfant dont elle était accouchée dans la prison d'Hazebrouck, et dont elle avait voulu, par un dévoùment auquel personne n'a cru, sauver la vie en risquant sa propre tôlel... (1). >

Ce tableau si navfant des tortures morales endurées par cette femme a trouvé de l'écho dans tous les cœurs compatissants. — Mais ce n'était pas assez -pour eux d'y compatir par les sentiments et de s'apitoyer sur cette triste victime d'une erreur de la justice humaine : — quand elle a été acquittée par le jury de la Somme, M. Odilon Barrot a fait un appel à toutes les âmes charitables, en disant qu'il n'y avait dans cette triste cause aucun reproche à adresser au jury de Douai, mais qu'il était du devoir de la société entière de réparer cette fatale erreur par des secours matériels, puisque la victime avait été frappée au nom de ia. société, et en même temps il s'est mis à la tête d'une-

(1 1 Ct(r*etle (les TrOmnanj: du 2(» novembre 1K<î2.

liste de souscriptions destinées à soulager Tinfortunée Rosalie Doise (1). « Toute la responsabilité de cette fatale erreur, a dit à celte occasion Téminent orateur, pèse sur ceux qui avaient arraché cet aveu et sur la torture morale qui l'avait produit.. »

La réparation doit-elle s'arrêter là, à une bonne action, à un fait particulier? La société ne doit-elle pas plutôt aviser aux moyens de s'épargner la vue de si pénibles tableaux? Ne doit-elle pas chercher à prévenir le mal? -— C'est ce que se sont demandés, depuis la condamnation de Verhamme et de Vanhalwynn, par le jury d'Amiens, les organes de la pubhcité, et ceux qui, en un langage savant et émouvant, savent toujours expliquer la nécessité de réformes essentielles dans notre législation criminelle.

Nous n'avons pas, assurément, l'intention de reprendre, toutes les critiques soulevées sur notre organisation judiciaire ; — non , ce n'est pas à notre plume malhabile qu'il appartient de blâmer des imperfections. — Et, en pareille matière, d'ailleurs, il ne suffit pas de blâmer ou de désapprouver ce qui existe; il ne faut pas se borner à renverser et à détruire. Il faut, au contraire, consolider le monument législatif, car il ne doit jamais y avoir, sous peine de le. voir crouler et fouler aux pie(Js, de vides ni d'interstices; et, s'il est besoin de modifications, de dispositions nouvelles, il faut, sans ruiner la législation pénale dans son principe même-, chercher quelles ressources le législateur peut trouver à sa disposition.

Nous venons seulement constater une situation en faisant quelques observations de circonstance, car la justice pénale ne saurait être infaillible; — et ceux qui la représentent dans la société ne sauraient, à aucun point de vue, être suspectés dans l'exercice et la dignité de leurs fonctions;

( l) Voir 1(! journ«il le Temps du 26 novembre 1862.

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mais il n'est personne qui soit parfait. Comme le dit M. de Molènes, la négligence, l'oubli, la lenteur peuvent être alliés à de très nobles qualités, et il ne serait point hors de la sagesse de l'autorité supérieure de prendre des mesures- pour prévenir Jes inconvénients que peuvent entraîner ces légères imperfections du magistrat (1). La perfection et Tinfaillibilité n'appartiennent pas à ce monde fini et limité; elles n'appartiennent qu'à Dieu, et non à la créature; mais la créature a la faculté de toucher à la balance de la justice, et de modifier ^cei instrument imma* tériel qui dispose de la vie, de l'honneur, de la liberté et de la fortune de l'humanité. — Et c'est sans vanité, comme sans préjugé, qu'une nation doit examiner sa législation avant de faire les modifications nécessaires; sans amourpropre, comme sansfausse honte, quand même elle serait obligée d'emprunter au passé ou à ses voisins; — car il peut arriver qu'en jetant un coup d'œil rétrospectif ou un regard à droite ou à gauche sur les sociétés ses voisines, elle trouve des combinaisons qui, en fortifiant la dignité de ses institutions judiciaires , peuvent mettre un terme aux manifestations produites parfois par de légitimes émotions. Les innovations elles-mêmes ne sauraient être dédaignées quand elles doivent être faites en vue de procurer la félicité et la sécurité à ceux qui doivent observer les lois. — Et toutes les indications de remèdes, toutes les méditations doivent êlre bien accueiUies quand une société attend du progrès de la science pénale quelque procédé raisonnable qui puisse obvier à un mal signalé.

Voilà pourquoi nous osons, comme membre du barreau, dont le rôle est de vulgariser les réformes utiles, et comme Français, examiner les caractères de la détention préventive et de la mise au secret dans notre législation pénale, en osant indiquer incidemment des réformes possibles...

{\} De l'humanité dniiH îes !oh frimineJles , |)agr' il.

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