III

C'est principdlement^ en effet, contre les lenteurs de h prison préventive et contre les rigueurs de la mise au secret que se sont élevées les Voix les plus influentes de la presse française, en donnant aux réformes à faire sur cette matière un grand intérêt d'actualité.

Nous ferons en passant, à ce sujet, une observation très juste qui a été faite déjà souvent : c'est que les Français sont toujours excessifs; tantôt d'une indifférence absolue , tantôt d'un engoûment passionné jusqu'à l'injustice.

Comme exemple , nous pourrions rappeler que lorsqu'en 1855, sur la bienveillante provocation du chef de l'Etat, un honorable conseiller de la Cour de Paris, H. Bonneville, l'un des plus grands criminalistes de l'époque, publia le premier volume de son ouvrage sur Tamélioration de la loi criminelle (1), il n'obtint en France, du public, de la presse et même du barreau, qu'une attention distraite par les mille préoccupations du moment. Il fut cependant plus heureux à l'étranger, tant on a raison de dire que nul n'est prophète en sm pays , et ses propositions y furent partout accueillies, traduites et commentées, et même, à l'heure qu'il est, elles sont toutes législativement consacrées par le nouveau Code pénal du Portugal, à la rédaction duquel les Portugais ont eu Theureuse idée de l'associer.

Il arrive qu'après neuf années d'apathique indifférence, la presse de toutes nuances se réveille tout à coup comme en sursaut, et, justement émue de quelques erreurs judiciaires, elle se prend à s'indigner aujourd'hui d'abus regrettables. Mais depuis longtemps ils étaient signalés à son attention par la magistrature elle-même, et pour leur sup-

(1) En vue d^une justice plus prompte, plus efficace, plus généreuse et plus morttisante. (Paris, Cotillon, 1855.)

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pression, PËmpereur a fait hautement appel à toutes le^ intelligences généreuses; car c'est à cela que faisait allusion M. le Procureur général de la Cour de Paris, lorsqu'il disait en 1853 : « Le gouvernement, obéissant au plus ardent désir de TEmpereur, étudie à Pheure même les réformes convenables pour débarrasser la procédure criminelle de l'irréparable dommage des lenteurs inutiles (1), »

Et que demande-t-on si le moment des réformes est venu?

En faisant naguère appel à l'opinion publique et à rémotion qui nait toujours d'une méprise fatale, tous les cœurs généreux ont déploré ces longueurs indéterminées d'une détention qui enveloppent un accusé jusqu'à ce que la lumière sur son innocence ou sa culpabilité ait paru éclairer le juge. Tous ont regretté qu'il n'y ait aucune compensation stipulée par la loi, aucune réparation pour la victime de l'erreur, au sortir de la prison préventive. — Tous ont blâmé le secret qui conduit à arracher à l'accusé des aveux qui peuvent lui coûter la vie. — Tous ont prétendu unanimement que ce procédé grave, dangereux était un trop fidèle souvenir des tortures de la question. — Tous ont vu avec peine la latitude laissée à l'instruction pour arriver à la découverte de la vérité , et le prix attaché à l'aveu de l'accusé pendant qu'il est au secret. — Et disons que tous également, nous en sommes convaincu, font les vœux les plus sincères pour que, dans la lutte des mœurs contre la loi, force reste à cette dernière, car tous s'inquiètent des passions violentes, des instincts dépravés, et pensent que, une fois le crime constaté, l'on ne doit pas, par ménagement pour la dignité humaine et la liberté individuelle, préférer l'indulgence à la répression.

Cependant, le triomphe de la loi doit être pur et sans tache. — Il ne faut pas qu'il soit souillé du sang ou du

(1) M. RouLLAND , Moniteur du 5 iiovembFC 185i

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deuil des innocents; il ne faut pas que la conscience publique puisse être froissée soit par des détentions trop longues, soit par des rigueurs excessives sans dédommage-' ment aucun.

Mais y a-t-il un remède certain, connu a priori pour éviter ces lamentables.histoires d'erreurs judiciaires?

Non , assurément, car le législateur français s'empresserait d'en tiser. — Il n'y a en réalité que des systèmes, mais des systèmes reposant sur l'amour de l'humanité et le respect de la liberté individuelle.

En effet, la conclusion de tous les énergiques champions dés réformes à opérer en matière criminelle a été qu'il fallait supprimer la détention préventive ou du moins la restreindre; — supprimer d'une* manière absolue la mise au secret, son fils, — deux mesures de l'instruction criminelle que nous essayons d'étudier après eux.