DE RÉORGANISATION DU SERVICE MÉDICAL

du XI« arrondissement de la ville de Paris *

Messieurs,

De combien d'innovations heureuses, de quelles améliorations importantes les enfants de nos écoles n'ont-ils pas été l'objet? Les programmes pédagogiques refondus et établis sur les fondements d'une méthode aussi nouvelle que sûre; les sujets d'études considérablement modifiés et accommodés aux besoins d'une société qui place dans la culture de l'esprit la meilleure de ses ressources; le matériel scolaire corrigé, augmenté et refait

1. Ce rapport a été présenté en 1878 à la délégation cantonale au nom d'une commission composée de MM. Boucault, Malterre et Julien Hayem, rapporteur.

U QUELQUES RÉFORMES

sur les indications fournies par une expérience approfondie, tout cela a été établi dans un espace de temps très court et il semble qu'en quelques années la cause de Tinstruction primaire ait fait plus de progrès qu'en des siècles tout entiers !

Les établissements scolaires, au moins dans le département de la Seine, ne se sont pas seulement multipliés à ce point que, bientôt, toute la population enfantine pourra y recevoir l'hospitalité, mais ont pris des proportions ignorées jusqu'à ce jour. Ce ne sont plus de modestes réduits où les élèves sont entassés pêle-mêle et ou, serrés les uns contre les autres, ils se disputent la place; ce sont de magnifiques constructions où la science des architectes et les efforts des hommes spéciaux ont fait pénétrer Tair et la lumière et réuni tous les éléments les plus favorables au bien-être matériel des enfants.

Il serait aussi injuste de ne pas reconnaître les bienfaits qui résultent des changements et des améliorations accomplis, qu'il serait imprudent de dire que l'organisation de nos écoles repré-

sente le dernier mot des réformes et atteint à la perfection. C'est à la fois le caractère et le mérite le plus saillant du progrès de ne jamais réaliser la perfection et de trouver que son œuvre n'est pas complète tant qu'il reste encore quelque chose à faire. C'est ce qu'a compris le Conseil général de la Seine, en mettant à l'étude une proposition relative à la réorganisation du service médical dans les écoles et asiles du département de la Seine ; c'est ce qu'a compris aussi la Direction de l'enseignement primaire, en venant modestement demander l'avis des délégations cantonales sur la proposition du Conseil général et en leur sou-» mettant un questionnaire en même temps com* plet et précis.

Dès que ce questionnaire a été communiqué à notre délégation, elle s'est empressée de faire choix d'une commission chargée de lui présenter un rapport et d'élaborer les réponses que réclame un problème si important et soulevé si à propos par le Conseil général et par la Direction de l'enseignement primaire. C'est ce travail que les

membres de votre commission ont l'honneur de vous soumettre aujourd'hui.

Avant de répondre directement aux questions adressées aux délégations cantonales, il nous a semblé intéressant de remonter dans le passé et d'étudier ce qu'on pourrait appeler le côté historique de notre sujet.

Il est hors de doute que, de très bonne heure, l'administration s'est préoccupée de la création d'un service médical dans les écoles. La première tentative est attestée par un document daté de 1836 et tiré du registre des procès-verbaux du Comité central d'instruction primaire de la ville de Paris. Voici le texte de cet arrêté :

« Le Comité central de la ville de Paris,

» Considérant la nécessité d'assurer dans chaque école un service régulier de visites sanitaires faites par des médecins à ce commis, service déjà institué avec avantage par plusieurs Comités lo-

eaux et qu'il importe d'organiser d'une manière uniforme dans tous les arrondissements;

> Arrête :

» Art. 1". Un médecin choisi parle Comité local de l'arrondissement (il n'existait pas à cette époque de délégation cantonale) sera attaché à chaque école communale de garçons, soit mutuelle, soit simultanée.

» Art. 2. Ce médecin visitera, au moins deux fois par mois, l'école soumise à son inspection; il constatera l'état de santé des élèves et de la salubrité de l'école, consignera sur le registre d'inspection le résultat de sa visite, et en fera, chaque mois, rapport au Comité local. »

L'article 3 énonçait que le présent règlement serait adressé pour son exécution aux Comités locaux, au délégué de M. le préfet pour l'inspection générale, aux inspecteurs particuliers des écoles, ainsi qu'aux instituteurs.

L'article 4 invitait le préfet de la Seine à ordonner l'application du règlement aux écoles communales de filles.

Le second document que nous avons retrouvé sur le sujet qui nous occupe est un arrêté du 20 décembre 1842. Il est ainsi conçu :

f Art. 1". Il est établi près des écoles primaires et des salles d'asile de Paris une surveillance médicale, de telle sorte qu'il y ait un médecin pour* chaque réunion de deux ou trois établissements.

> Art. 2. Tout médecin visitera, au moins une fois par semaine, chaque établissement.

» Art. 3. Il examinera chaque élève nouvellement admis. Si cet enfant n'a pas été vacciné, ou s'il présente des cicatrices douteuses, cet enfant devra, sur la déclaration du médecin, cesser de fréquenter l'établissement jusqu'à ce qu'il ait été vacciné.

» Art. 4. A chaque visite^ le médecin s'assurera particulièrement s'il y a dans les écoles ou salles d'asile des enfants alteinls d'affections contagieuses; en ce cas, ces enfants devront cesser provisoirement, et jusqu'à entière guérison, d'être admis dans l'établissement.

> Art. 5. Les médecins des écoles primaires et des salles d'asile devront, dans chacune de leurs visites, répondre par écrit aux diverses queslions consignées sur un registre dont le modèle est joint au présent arrêté. »

Une année plus tard, le 19 mai 1843, est rendu un nouvel arrêté relatif aux visites médicales dans les écoles et salles d'asiles de Paris :

> Art. 1". Un médecin, nommé par le préfet, sur une présentation de trois candidats faite par le maire de l'arrondissement, après avis du Comité local, sera attaché à chaque école communale de garçons et à chaque école communale de filles dans la ville de Paris. H visitera une fois par semaine l'établissement et constatera l'étal de la santé des enfants et de la salubrité del'école.

î Art. 2. ^'autres médecins, délégués par le maire de chaque arrondissement, après avis du Go* mité local, seront charpfés des secours, soins et surveillance à l'égard de deux ou trois écoles privées de garçons et de filles.

» Art. a. Un médecin, nommé par le préfet,

sur une présentation de trois candidats, faite par le maire de l'arrondissement, de concert avec les dames inspectrices, sera attaché à chaque salle d'asile communal de la ville de Paris. Il constatera, deux fois par semaine, Tétat de santé des enfants et de la salubrité des salles d'asile.

> Art. 4. Tout médecin qui, sans excuse valable, sera resté un mois sans faire la visite des écoles ou salles d'asile confiées à ses soins, sera réputé démissionnaire et immédiatement remplacé.»

Enfin, le décret du 21 mai 1855, rendu sur rétablissement des salles d'asile, prescrit dans son article 16 qu'un ou plusieurs médecins, nommés par le maire, visiteront, au moins une fois par semaine, les salles d'asile publiques, et que chaque médecin inscrira ses observations et ses propositions sur un registre particulier.

Quand on a pris connaissance de ces documents, il semble que tout projet nouveau d'organisation d'un service médical soit inutile et qu'il n'y ait plus place qu'à des changements et à des améliorations. A quoi bon, en effet, réglementer et

légiférer sur des sujets queradministration a déjà, sinon épuisés, du moins traités à fond et consacrés légalement? Tel est le sentiment que fait naître la lecture des textes que nous avons cités ou analysés. Eh bien! nous avons voulu nous rendre compte des effets produits par les règlements et du fonctionnement du service médical dans nos écoles. Force nous est d'avouer que cette institution n'existe que dans les textes des arrêtés et qu'elle n'est appliquée, mise en pratique nulle part. Nous ne voulons pas dire par laque, dans aucune école, il n'y ait de médecin qui s'occupe de l'hygiène scolaire et de l'état de santé des enfants. Non, assurément, non; mais nous tenous à établir que, jusqu'à présent, il n'y a jamais eu un service médical sérieusement organisé, et, ce qui ne vaut pas moins, régulièrement accompli. Les textes des lois et les règlements sont restés lettre morte, et tout ce qui s'est fait, le peu qui s'est fait, est dû seulement à Fini tiative individuelle et aux dévouements personnels. Ainsi il y a eu, dans les délégations cantonales, et surtout dans

la nôtre, grâce à la présence de médecins aussi pourvus de bon vouloir que de lumières, ce que M. Riant a appelé, avec beaucoup de raison, des visiteurs volontaires et bénévoles, et les écoles ont trouvé dans les conseils et les visites de nos délégués c une utile sauvegarde et une protection eflicace >; mais on ne peut donner au concours de tous ces hommes de bien, quelques services qu'ils aient rendus, le nom pompeux et tout à fait hors de proportion de service médical. C'est la considération, d'une part, de l'inobservation des dispositions législatives, et, d'autre part, de l'absence d'une organisation de fait quia poussé le Conseil général à proposer la réinstal* lalion du service médical. La reproduction des articles de la délibération soumise au Conseil général terminera l'étude historique, déjà trop longue, que nous n'avons pas craint de vous présenter.

« Art. 4". Il est institué, à partir du 4" juillet 4878, un service médical rétribué dans les asiles et écoles primaires du département.

» Art. 2. Chaque établissement sera visité une fois par quinzaine par le médecin désigné.

» Art. 3. Cette visite sera suivie d'un rapport adressé au maire de Tarrondissement ou de la commune.

1 Art. i. Tout médecin qui sera resté un mois sans faire de visite sera réputé démissionnaire et remplacé.

» Art. 5. Le rapport subséquente chaque visite donnera lieu à l'allocation d'un jeton de présence d'une valeur de 5 francs.

» Art. 6. Les médecins seront choisis par le préfet de la Seine, sur une liste de présentation dressée par le Conseil général.

ï> Art. 7. Le nombre des médecins chargés du service en question sera de soixante-quatre, à raison d'un médecin par dix établissements.

» Art. 8. Une somme de 34050 francs sera prélevée sur les fonds libres du budget de 1878, pour subvenir aux frais dudit secours durant le second trimestre de l'année courante. »

Nous ne voulons pas examiner un à un les

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articles de cette proposition, et nous passons, sans autre développement, à l'examen du questionnaire que nous a adressé la Direction de l'enseignement, et qui, quoique sorti des flancs de ce projet, nous paraît contenir des résultats beaucoup plus vastes et préparer une solution plus complète du problème posé par le Conseil général de la Seine.

Voici le texte de ce questionnaire :

d* Combien de fois par mois chaque établisse^ ment devra-t-il recevoir la visite du médecin?

2** Quel est le nombre des établissements (écoles de garçonSy écoles de filles ou salles d'asile) dont un même médecin pourrait être chargé ?

3° Quel serait y en conséquence^ le nombre des médecins inspecteurs à nommer dans le XP arron-dissement?

4<> Est-il indispensable que les médecins chargés de Vinspection médicale des établissements scolaires habitent V arrondissement où cette fonction leur est confiée?

5" Quels seraient les moyens de contrôle à adopter pour s'assurer que Vinspection médicale est faite exactement et avec soin?

6"* Quels devraient être les émoluments attachés à la fonction de médecin inspecteur des écoles et des salles d'asile?

Y a-t-il lieu d'attribuer à ces médecins un trai^tement fixe et annuel, oxc bien serait-il préférable de les rémunérer au moyen d'un jeton de présence par chaque visite ?

T Quelles seraient enfin les précautions à prendre pour empêcher que les enfants atteints de maladies contagieuses rentrent à Vécole avant leur guérison complète et risquent ainsi, de communiquer la contagion à leurs camarades ?

PREMIÈRE QUESTION. — Combien de fois par mois chaque établissement devrait-il recevoir la visite du médecin?

Si, dans une pareille question, il s'agissait de ne prendre conseil que des ressources budgétaires de la ville de Paris, ou de soulager les médecins d'une obligation pénible et qui pèsera certainement sur ceux qui en seront chargés d'un poids très lourd, nous serions d'avis de ne prescrire l'inspection que tous les quinze jours ; mais, comme c'est surtout la santé des enfants qui est en question, nous n'hésitons pas à répondre que l'inspection devrait avoir lieu au moins tous les huit jours. Nous hésitons d'autant moins que si, dans les écoles, l'intérêt sanitaire des élèves ne réclamait pas des visites chaque semaine, dans les asiles, il ne saurait en être de même, et que le minimum indiqué par la science serait la visite médicale hebdomadaire. D'ailleurs, en y réfléchissant bien, le médecin chargé de ce nouveau service pourra se livrer plus rapidement à l'examen

des enfanis, s'il les suit d'une manière plus fréquente; sa mémoire sera plus présente et l'état particulier de santé de chaque enfant, tout en étant l'objet d'une visite plus courte, ne laissera rien échapper à l'attention de l'inspecteur. Il ne suffit pas, en effet, de constater la maladie de l'enfant; il faut, ce qui est bien préférable, la prévenir. Tel élève qui ne sera pas malade, mais qui sera seulement fatigué ou disposé à devenir la proie d'une maladie, s'il ne change pas sa manière de vivre ou de travailler, pourra, grâce à ces visites hebdomadaires, être préservé du mal. En ordonnant des visites chaque semaine, votre commission pense entrer dans les vues de la direction primaire ; elle cherche, non à faire de la médecine ou de la thérapeutique, mais de l'hygiène, et l'hygiène, suivant une excellente définition S est € la connaissance des moyens propres à conserver la santé et à maintenir en parfait état les facultés corporelles et mentales ».

1. J.-C. Héïiony Physiologie et hygiène des écoles^ des collèges , des familles f p. x.

Il ne nous paraît pas suffisant de dire qu'il faudra prescrire des visites hebdomadaires, nous croyons qu'il convient de préciser le jour où elles auront lieu : le choix de ce jour nous semble d'une grande importance.

Nous nous sommes demandé si ce devrait être le jour dé la rentrée dans la classe ou le jour de* la sortie, c'est-à-dire le lundi ou le samedi. Beaucoup de bonnes raisons nous ont paru tout d'abord militer en faveur de ce dernier jour : nous nous sommes dit que l'enfant pouvait être l'objet d'observations plus concluantes de la part du médecin après une semaine de travail assidu; que lai famille, si l'enfant avait besoin de soins, pourrait être plus facilement et plus à propos mise à même de lui porter secours. D'un autre côté, il nous a paru que l'enfant ne serait pas un sujet moins intéressant le lundi : d'abord, la visite médicale pourrait l'obliger à ne jamais manquer de revenir à l'école dès le lundi ; ensuite, il arrive très souvent que l'enfant, au lieu de jouir che? lui du repos qu'a rendu nécessaire

le travail de la semaine, soit soumis chez ses parents à des travaux plus rudes et plus dangereux que ceux de recelé, ou livré à des distractions beaucoup plus funestes à sa santé ; de plus, dans le cas ou l'enfant reviendrait à l'école avec les germes d'une maladie contagieuse, il pourrait utilement être arrêté sur le seuil, avant d'avoir pénétré dans la classe et d'avoir apporté à ses camarades le funeste présent d'une contagion qui, grâce au contact des enfants entre eux, ne manquerait de se propager rapidement. Enfin, il nous a semblé que le lundi est le jour où les enfants rentrent de la manière la plus inexacte, et que le temps nécessité par la visite du médecin offrira le moins d'inconvénients. ^

DEUXIÈME QUESTION. — Quel est le nombre des établissements {écoles de garçons^ écoles de filles ou salles d'asile) dont un même médecin pourrait être chargé?

La réponse à cette question ne nous parait pas

11 ne nous parait pas suffisant de dire qu'il faudra prescrire des visites hebdomadaires, nous croyons qu'il convient de préciser le jour où elles auront lieu : le choix de ce jour nous semble d'une grande importance.

Nous nous sommes demandé si ce devrait être le jour dé la rentrée dans la classe ou le jour delà sortie, c'est-à-dîre le lundi ou le samedi. Beaucoup de bonnes raisons nous ont paru tout d'abord militer ea faveur de ce dernier jour : nous nous sommes dit que l'enfant pouvait être l'objet d'observations plus concluantes de la part du médecin après une semaine de travail assidu; que lai famille, si l'enfent avait besoin de soins, pourrait être plus facilement et plus à propos mise à même de lui porter secours. D'un autre côté, il nous a paru que l'enfant ne serait pas un sujet moins intéressant le lundi : d'abord, la visite médicale pourrait l'obliger à ne jamais manquer de revenir à l'école dès le lundi ; ensuite, il arrive très souvent que l'enfant, au lieu de jouir che? lui du repos qu'a rendu nécessaire

le travail de la semaine, soit soumis chez ses parents à des travaux plus rudes et plus dangereux que ceux de l'école, ou livré à des distractions beaucoup plus funestes à sa santé ; de plus, dans le cas ou l'enfant reviendrait à Técole avec les germes d'une maladie contagieuse, il pourrait utilement être arrêté sur le seuil, avant d'avoir pénétré dans la classe et d'avoir apporté à ses camarades le funeste présent d'une contagion qui, grâce au contact des enfants entre eux, ne manquerait de se propager rapidement. Enfin, il nous a semblé que le lundi est le jour où les enfants rentrent de la manière la plus inexacte, et que le temps nécessité par la visite du médecin offrira le moins d'inconvénients.

DEUXIÈME QUESTION. — Quel est le nombre des établissements (écoles de garçonsy écoles de filles ou salles d'agile) dont un m£me médecin pourrait être chargé?

La réponse à cette questiou ne nous paraît pas

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devoir être uniforme ; elle dépend de l'importance des élabUssements scolaires. Or, tous les établissemenls de noire arrondissement contiennent un nombre d'élèves très variable. Voici l'état numérique de dos asiles et de nos écoles au 12 octobre 1878 » :