DÉDUCTIONS
Les 500 millions d'impositions indirectes étant réparties sur les 5,500 millions de dépenses qui y sont assujetties, chacun des premiers distributeurs de ces dépenses y contribue, comme nous l'avons remarqué, à raison des dépenses dont il fait la distribution.
La classe productive qui dépense deux milliards y contribue pour.. 182 millions
L'impôt direct de 300 millions y contribue pour 27 »
La portion de l'impôt indirect, qui revient au souverain et qui se monte à 250 millions, y contribue pour 23 »
Les 250 millions de frais de l'im-
position indirecte y contribuent
pour 2-3 »
Les propriétaires des terres y contribuent pour 245 »
Total 500 millions
Jusque-là cet arrangement est fort prévenant pour les propriétaires des* terres. 11 leur parait que la masse de 800 millions de l'impôt direct et indirect ne leur coûte que 545 millions, au lieu de 800 qu'ils payeraient si cette masse était prise en entier immédiatement sur le reveuu de leurs biens. Comme mauvais calculateurs, ils n'entrevoient pas que par cet arrangement spécieux ils fournissent la branche de laquelle est formé le manche de la cognée qui abattra la forêt.
Les 282 millions prélevés annuellement sur les avances de la classe productive par l'imposition indirecte de 500 millions, et détournés de leur emploi productif, auraient produit trois pour un, c'est-à-dire 546 millions. Voilà donc un anéantissement de 540 millions de reproduction annuelle. Cette reproduction sera donc réduite à cinq milliards quatre cent cinquante-quatre millions, au lieu de & milliards.
Nous supposons que cette diminution de la reproduction totale sera rejetée en entier sur le revenu, sans quoi toutes les avances tant primitives qu'annuelles des cultivateurs se trouve-
raient détruites en peu d'années. Ainsi le revenu à partager entre les propriétaires et l'impôt direct ne sera plus que de deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions, au lieu de 3 milliards. Les 2 milliards d'avances annuelles de la classe productive ne produiront plus que 123 de revenu p. 100 d'avances au lieu de 150 p. 100.
L'impôt direct, qui était le dixième de 3 milliards de revenu, se trouvera réduit au dixième de deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. Ainsi il ne sera plus que de 244 millions au lieu de 300 millions.
Les 800 millions d'impôt direct et indirect, chargés de 250 millions de frais, d'un repompement de 73 millions et d'un dépérissement de 56 millions, se trouvent réduits pour le fisc à 421 millions. Ainsi, abstraction faite de l'impôt direct de S00 millions, l'imposition indirecte de 580 million-; ne rapporte réellement au souverain que 121 millions, qui détruisent environ le onzième de la reproduction totale de son territoire et par conséquent de la population de son empire ; au lieu que l'impôt direct, pris à raison des deux septièmes des 3 milliards de revenu, lui rapporterait 379 millions de plus sans dépérissement.
Le revenu de 3 milliards, qui est réduit à deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions, paye d'ailleurs en pure perte à ces mêmes impositions indirectes 245 millions; ce qui réduit dans le fait à deux milliards deux cent neuf mil-
lions, qui payent 244 millions d'impôt direct. Ainsi, il ne reste aux propriétaires des terres qu'«'i milliard neuf cent soixante-cinq millions, au lieu de deux milliards lieux cents millions qu'ils auraient si les 800 mil/ions d'impôt étaient pris directement et immédiatement sur le revenu de 3 milliards : et le souverain aurait eu alors réellement 800 millions au lieu qu'il n'a que 4*2 1 millions. Le souverain perd donc 379 millions et les propriétaires 235 millions ; ce qui forme eu total 014 millions de perte pour ces copropriétaires du produit net du territoire.
Pour connaître exactement les autres effets du changement arrivé dans la distribution des richesses par le dépérissement qu'occasionnent les â00 millions d'impositions indirectes, nous allons représenter dans un tableau l'état, du dépérissement du revenu qui, au lieu d'être à raison de 150 p. 100 des avances de la classe productive, comme il était avant la contribution de Ô00 millions d'imposition indirecte, ne se trouve plus par l'elîet immédiat de cette imposition qu'à raison de 123 p. 100 des mêmes avances; ce qui le réduit de trois milliards à deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. Et nous ferons abstraction dans ce tableau des 500 millions d'impositions indirectes, afin d'éviter le double emploi que ces impositions mettent dans les dépenses.
