SECOND TABLEAU
AVANCES
annuelles revend avances
de la classe imi'ot des
pro- de la classe
productive. direct. priét
dires. stérile.
2,000 millions. 800 millions. 2,200 millions. 1,250 millions.
• . 1,100 mill.
et
1,100 millions .
. . 400 mill.
Sommes qui serv le revenu et les avances primiti'
1,250 raillions . . " ,
1,100 millions .
150 millions.
Total,
• 1,000 mill.
Pour la /
. . 2,500 millions
dépense i
dont la moitié
des '
est réservée
avances /
annuelles, i
pour rempla-
cer les avances
de cette classe.
Total..
6,000 millions.
Un voit que la levée de l'impôt, pris ainsi directement sur le produit net, ne chauge rien à l'ordre de la dépense et de la distribution ; que les cultivateurs reçoivent également les sommes nécessaires pour payer le revenu et pour assurer leurs reprises, et que par conséquent la reproduction doit être la même.
Mais ce revenu public de 800 millions, qui embrasse directement les deux septièmes du produit net du territoire, aurait paru excessif aux propriétaires fonciers. Leur cupidité ignorante ne leur a jamais laissé apercevoir que limpôt ne doit être pris que sur le revenu des terres. Ils ont toujours pensé que l'impôt devait être établi sur les hommes ou sur les consommations que font les hommes, parce que les hommes participent tous à la protection de la puissance souveraine. Ils n'ont nullement songé que l'homme, dont la constitution physique ne présente que des besoins, ne peut rien payer par lui-même ; et que toute imposition mise sur les hommes, ou sur leur consommation^ serait nécessairement prise sur des richesses qui font subsister les hommes et que la terre seule produit. Ils se sont persuadés qu'en donnant directement un dixième, du revenu de leurs terres, ils payeraient bien complètement leur part de la contribution publique. Les nobles et le clergé ont réclamé des franchises et des immunités sans bornes, qu'ils ont prétendu être attachées à leurs biens et à leur état. Les seu-
verains ont pensé qu'il convenait aussi d'accorder des exemptions totales à leurs officiers et à tous ceux qui sont revêtus de charges ou d'emplois dans toutes les différentes parties de l'administration du gouvernement. Par ces arrangements les revenus du fisc se soût trouvés réduits à un état si modique et les propriétaires présentaient tant d'opposition à son augmentation directe, que les souverains ont eu recours à des impositions indirectes de divers genres. qui se sont étendues de plus en plus à mesure que les revenus des nations diminuaient par les détériorations qui sont les suites inévitables de ces impositions mêmes. Les propriétaires fonciers, qui n'en prévoyaient pas les suites, et qui, dans le temps qu'elles détruisaient leurs revenus, ne comprenaient, n'apercevaieut pas même la cause de la diminution de leur richesse, applaudirent à ces impositions indirectes, par lesquelles ils crurent éluder l'impôt qui aurait dû être établi directement et immédiatement sur le revenu de leurs biens, où il n'aurait causé aucun dépérissement dans la reproduction annuelle, et n'aurait eu besoin d'aucune augmentation successive ; au lieu que, par les progrès et les effets désastreux des impositions indirectes, il faut successivement augmenter tout ensemble, et les impositions indirectes et l'impôt direct, pour satisfaire aux besoins de l'État. Aussi est-il arrivé que les propriétaires fonciers non seulement n'ont pas évité le payement des
deux septièmes du revenu qui appartiennent au souverain, mais qu'ils se sont attiré eu outre les impositious indirectes dont les détériorations progressives et inévitables , anéantissent leurs revenus, ceux du souverain et les richesses de la nation.
C'est cet effet qu'il s'agit de démontrer, comme nous le ferons par la solution de ce problème, dont nous allons poser les données d'après l'hypothèse que nous venons de développer.
Données.
Nous supposons donc qu'au lieu de l'impôt unique et direct qui pourrait être établi à raison des deux septièmes, lesquels, sur un revenu de 3 milliards, formeraient la somme de 800 millions, les propriétaires des terres préférassent un impôt qui ne prendrait directement et immédiatement sur le revenu de leurs terres qu'un dixième ou 300 millioîis ; et que, pour subvenir aux dépenses publiques, on établisse une con tribution de 500 millions sur les personnes et sur les consommations, dont la moitié serait envahie parles frais de perception, par les profits des traitants et de leurs associés, par la surcharge qu'imposent sur la nation les contrebandiers, qui naissent inévitablement à la suite des impôts sur le commerce, et qu'aucune armée fiscale n'a jamais pu contenir, par les frais litigieux qu'entraîne une perception compliquée dont les règles sont sujettes à beaucoup
d'interprétations, par les accommodements clandestins des particuliers qui redoutent de plaider contre les employés du fisc, par les amendes arbitraires, par les gains annuels des titulaires de charges, d'offices et de droits aliénés, et par les profits des propriétaires Je privilèges exclusifs, etc., etc.
Si nous nous servons des calculs de M. le duc de Sully, nous pourrions porter beaucoup plus haut cette évaluation ; mais nous prenons, comme nous l'avons annoncé, un taux moyen entre les impôts indirects les plus dispendieux et ceux qui le sont le moins, et d'ailleurs nous aimons mieux rester au-dessous que de nous trouver au-dessus de la vérité.
Observations.
Première observation. — Toutes les dépenses sont payées par les richesses renaissantes que la terre seule produit, comme nous l'avons prouvé dans les dialogues précédents.
Les premiers propriétaires des richesses renaissantes sont donc les premiers distributeurs des dépenses ; ce sont eux qui font réellement toutes les dépenses, partie par eux-mêmes et partie en se faisant aider par les autres hommes dont ils tirent des services et que pour prix de ces services ils substituent à eux-mêmes dans la dépense et la consommation d'une portion de leurs richesses.
Toutes les dépenses des salariés sont donc
payées par ceux qui payent leurs salaires.
Les taxes établies sur les salariés, ou sur leurs dépenses, sout doue évidemment payées en entier par ceux qui payent leurs salaires.
On objecterait en vain que la classe des salariés punirait payer elle-même des taxes en augmentant son travail pour augmenter sa rétribution. Car 1° pour multiplier ses travaux, il faudrait à la classe des salariés déplus grands fonds d'avances qu'elle n'a pas. 2° Quand la classe des salariés augmenterait ses travaux, elle n'augmenterait pas par là sa rétribution, puisque la valeur totale des salaires qu'elle peut obtenir est limitée par les facultés, par les richesses de ceux qui peuvent la salarier. Or il est évident que l'établissement d'une imposition sur les personnes, sur le travail, sur les marchandises, sur les consommations, u'augmente pas la richesse des nations, et qu'elle dimiuue les occasions de commerce loin de les multiplier. Comment donc pourrait-on supposer une augmentation de travaux de la part de la classe des salariés, par l'effet d'une imposition sur cette classe ? Un fabricant fera-t-il des étoffes que l'on ne pourrait lui acheter ? Un commerçant en enverra-t-il mille pièces dans un lieu où l'on n'en peut payer et par conséquent consommer que cinq cents ? Un horloger ira-t-il, pourra-t-il vendre des montres aux paysans de la Westphalie et du Limousin ?
On objecterait encore en vain que les salariés
pourraient, eu restreignant leur consommation et se privant de jouissances, payer les taxes qu'on exigerait d'eux, sans qu'elles retombassent sur les premiers distributeurs des dépenses. On verra plus bas que, sans contribuer aux payements de l'impôt indirect, les salariés souffrent par l'effet de cet impôt qui anéantit les subsistances, une extinction, un retranchement fâcheux de salaire, qui les réduisent à la misère et qui diminuent nécessairement leur population. Le prix des salaires, et par conséquent les jouissances que les salariés peuvent se procurer, sont fixés et réduits au plus bas par la concurrence extrême qui e!?t entre eux. Si l'on veut chez une nation contraindre par une taxe ces salariés à restreindre doublement leurs jouissances, ils émigrent pour passer chez les autres nations où leur subsistance est plus assurée et leur industrie plus protégée. Alors le petit nombre de ceux qui restent dans le pays, se trouvant moins gêné par la concurrence, fait la loi aux premiers distributeurs des dépenses et les contraint à payer le salaire ordinaire et la taxe et les frais de la terre encore par dessus. De sorte que ces premiers propriétaires des productions renaissantes, attachés au sol par leurs possessions, supportent nécessairement tout le fardeau de cette imposi tion destructive.
Si les salariés, dont on voudrait restreindre les jouissances par des taxes, ne peuvent émi-
grer pour se remettre au niveau, ils deviennent mendiants ou voleurs, espèces d'impositions indirectes arbitraires et ambulantes très onéreuses pour les premiers distributeurs des dépenses.
Ainsi, de quelque façon qu'on s'arrange, la classe productive, les propriétaires des terres, et l'impôt même, comme premiers distributeurs des dépenses, payent inévitablement la totalité de l'imposition indirecte que l'ou établit sur les hommes qu'ils salarient, ou sur les denrées et marchandises qu'ils consomment ; et ils y contribuent chacun à raison de la distribution de ses dépenses.
Deuxième observation. — On pourrait croire que la dépense de la classe productive, qui se fait à la campagne, contribue à l'imposition indirecte dans une proportion moins forte que celles qui se fout dans les villes, par les propriétaires qui y résident, et par l'impôt même qui s'y dépense. Mais on n'aurait cette idée que faute de réfléchir que, si les agents de la classe productive ont en proportion moins à souffrir dans leurs dépenses, de l'impôt sur les consommations, ils ont beaucoup plus à soutfrir des tailles personnelles et arbitraires et sont exposés à des vexations bien plus dures et bien plus multipliées que ceux qui font leurs dépenses dans les villes. S'il eu fallait preuve, on la trouverait dans la désertion des enfants de laboureurs, auxquels leurs pères font quitter
86 SECOND PROULÈME ÉCONOMIQUE.
la campagne pour les envoyer dans les villes acheter des charges ou exercer des professions mercenaires.
Troisième observation. — Si l'on envisageait le cultivateur, non seulement comme un des premiers distributeurs des dépenses, mais encore comme uu premier vendeur, en observant combien les charges indirectes pèsent sur les prix à la vente de la première main, on apercevrait que presque tout le fardeau des impositions indirectes est supporté par la classe productive. Car les facultés des acheteurs sont limitées : si l'impôt indirect n'augmente pas le prix des productions pour l'acheteur-consommaleur, il faut évidemment qu'il soit payé aux dépens du prix à la vente de la première main ; si l'impôt indirect augmente les prix pour les acheteurs-consommateurs, ceux-ci sont forcés de diminuer leur consommation, dès lors le défaut de débit des productions force leur prix a diminuer ; car il faut que le cultivateur vende à quelque prix que ce soit, ou qu'il cesse de cultiver pour vendre (1). Dans le fait les deux cas se mélangent et se compensent. .Mais leur mélange, comme leur alternative, ne peut être que ruineux et funeste au prix des productions.
Ces vérités sont encore trop inconnues pour ■être adoptées avec confiance par des lecteurs peu accoutumés à ces combinaisons ; c'est pourquoi nous nous bornerons ici à faire entrer dans
le calcul la contribution de la classe productive à l'impôt indirect, en raison de la dépense de cette classe. Il nous suffit d'avoir averti que cette supposition n'est pas entièrement exacte, et que île toutes celles qu'on peut faire, c'est la plus avantageuse à l'impôt indirect.
Quatrième observation. — Quoique la reproduction totale soit de 6 milliards, il n'entre que pour ô milliards de productions dans le commerce, attendu que la classe productive en retient pour 1 milliard qu'elle consomme chez elle en nature, comme nous l'avons déjà remarqué plus haut dans le problème sur le renchérissement des prix. Mais la somme des dépenses contribuables aux impositions indirectes est cependant, dans le cas donné, de cinq milliards cinq cenls millions, savoir :
1° 2 milliards que dépense la classe productive sur ses reprises de 3 milliards dont elle ne retient qu'un milliard pour la consommation directe qu'elle fait sans l'entremise d'aucun commerce, ci 2,000 mil/ ions
2° Trois cents millions d'impôt direct, ci 300 »
3° Deux milliards sept cents millions de revenu qui restent aux propriétaires après qu'on a prélevé l'impôt direct sur le produit net, ci 2,700 »
4° Cinq cents millions que lève et que dépense l'imposition indirecte, ci 500
Total 6,500 millions
On voit que l'imposition indirecte, qui se lève sur les dépenses et qui elle-même dépense ce qu'elle a levé, forme un double emploi dans la masse des dépenses, qui n'accroît point cette masse, mais qui change la proportion des dépenses soumises à l'impôt indirect, lequel contribue lui-même à se payer lui-même.
