POURQUOI ON S'EST TROMPE EN

Et comment Jes Pères de la Confédérati

raïent-ils pas trompés sur nos oins fut

ne basaient leurs Prévisions que snr nos iats les moins Contestables? ,

On ne se geirs, quand ils besoins immé-

Pour voir dans quel esprit se firent ces calculs, on n’a qu’à ouvrir les comptes rendus des débats de 1865.

M. le député Beaubien, de Montmagny, disait:

“Les gouvernements locaux, n'ayant à leur disposition que des moyens limités, pratiqueront une économie qui servira d’exag au gouvernement fédéral lui-même. Le Bas-Canada, laissé à lui-même, sera très prospère dans quelques années, et peutêtre le Haut-Canada aussi s'il sait modérer ses dépenses... Je suis‘ convhineu que son gouvernement local (du Bas-Canada) sera un modèle pour le gouvernement fédéral, car les hommes formés au gouvernement local et habitués À pratiquer l’économie exerceront une influence salutaire sur les mentires de la lé gislature fédérale... I] est bon que les moyens des gouvernements locaux soient limités, ut en étant suffisants, car alors ils sauront qu'ils ne pourron ‘aire de grandes dépenses

M. Beaubien manquait peut-être d'autorité pour parler ainsi; voyons si les chefs du gouvernement ne pensaïent pas comme lui. M. Galt disait:

“Il s’agit de voir par quels moyens on subviendra aux dépenses locales. J'ai déjà mentionné qu'au Canada, ainsi que dans les provinces inférieures, certaines sources de revenu locales étaient réservées comme étant d’un caractère purement local, et comme devant faire face aux dépenses locales. Mais, dans des explications relatives au Canada, j'ai aussi fait remarquer qu’on se proposait de donner aux provinces une subvention de 80 pr par tête de leur population. Des ressources que nous msttions ainsi à la disposition du gouvernement gér :al, en lui transférant toutes les grandes souroes de revenu, en lui donnant, à l'exception de la taxe directe, tous les moyens de mettre l'1 dustrie du peuple à contribution au profit de l'Etat, nous devions, de toute évidence, mettre à part, sous une forme ou sous une autre, une certaine portion pour couvrir la marge qui se produira entre la somme des revenus locaux et la somme des dépenses locales, Les délégués à la conférence ont étudié cette question avec la volonté très ferme de réduire les dépenses au plus bas chiffre possible, et à mon avis les chiffres que j'ai déjà donnés prouvent surabondamment que personne, assurément point nos amis des provinces maritimes, n'a cherché à rendre dans la caisse publique un shelling de plus que les stricts besoins de sa province. Quant au Canada, on dira peut-être qu’une

moindre somme aurait pu suffire à ses besoins immédiats, mais On a pensé qu'on ne serait Pas justifiable de faire une distinetion entre le D'ailleurs, si Je Canada, Pour sa part, reçoit plus que ses besoins, la Chambre doit s'en féliciter, car Ï, sans puiser tag ces du revenu Sénéral, améliorer notre système sco téger plus efficacement Jes intérêts laissés à la cha Vernements locaux.

aire et prorge des gou-

ans dire que si tuelle, le chifr:

est en outre à observer SL PAS progressive, I] est donc

vernements,

en calculant les frais de ladmin

istration fédérale, M. Gait disait encore :

8 affranchis Qu imposé Par le sy cune de ces provi t L

nt beauco:

lature actuelle.

Le président du Conseil exécutif, M. Brown, disait après M. Galt (p. 93):

“Nous avio,

ns deux alternatives: o

U laisser aux

Souvernements ns revenus indirects, certains Pouvoirs de taxation que le gouvernement &énéral s'était d’abord attrib

Percevoir l'argent Par le mécani

ués; ou bien isme fédéral et de distribuer aux Bouvernement locaux pour les

9us avons opté

pour la dernière. Nous avons demandé aux représentants des divers gouvernements intéressés de nous dire com ien, selon eux, il faudrait de revenu à ces gouvernements après l'inauguration du système fédéral. Tout d’abord, les demandes des diverses provinces furent d'à peu près #5,000,000, somme qui ne pouvait d'aucune façon être accordée...

“Nous arons commissionné les différents ministres de finances de scruter leurs budgets respectifs en vue d'en éliminer tous les services superflus, et de les réduire aux chiffres les plus bas possible. Par ce moyen, nous avons réduit le total du subside aux provinces à $2,630,000, dont le Bas-Canada recetra annuellement #880,000, et le Haut-Canada, 81,120,000. ”

Nous avons déjà énuméré ces affaires de peu d’importance mentionnées par M. Galt; c’étaient, entre autres, la conversion de nos forêts en champs fertiles, le développement de notre agriculture, l’administration de la justice civile et criminelle, et par-dessus tout, l’instruction du peuple.

Que M. Galt n'ait vu que des conseils municipaux dans des légis'atures chargées d'aussi graves intérêts, cela ne nous surprend guère, c’est à lui que M. Dorion reprochait ces paroles, prononcées à Toronto dans un banquet offert aux délégnés de 1864 :

“Nous pouvons espérer que dans un avenir assez rapproché nous consentirons à entrer dans une union législative au lieu d’une union fédérale comme celle qui est aujourd'hui proposée. Nous aurions tous désiré une union législative, et voir le pouvoir concentré entre les mains du gouvernement central, comme la chose existe en Angleterre, et étendant l'égide de sa protection sur toutes les parties du pays: mais nous avons compris que cela n’était pas possible tout de suite. Nous avons vu qu'il y avait des difficultés qui ne pouvaient être surmontées. ”

Ce qui nous surprend davantage, c’est que ce mépris des prérogatives locales se soit manifesté an moment même où le cabinet coalitionniste de 1865 s’efforçait de persuader aux provinces qu’elles pourraient se développer librement dans la Confédération. C’est

qu’il ne se soit trouvé Personne, parmi les représentante du Bas-Canada, pour faire observer à M. Galt combien *a Conception du rôle des provinces différait de celle que le peuple, celui du Bas-Canada du moins, s’en était faite, !

d’abord un total de 85,000,000, et que cette somme ne fut réduite de moitié qu'en considération de la Pénurie du trésor fédéral.

Or, si nous avons refusé de nous mouvoir dans l’insi- &nifiance souhaitée et prédite par M. Galt, le gouvernement fédéral, de son côté, n’est guère resté dans la

merce intérieur et extérieur, et indépendamment de l’évolution économique qui, en dépréciant Pargent, contribue elle aussi à" diminuer Ja valeur des subventions,

toutes leurs forces. Le pouvoir central, dont Ja prospé rité, dont lexistence même, dépend largement du bon

vouloir des provinces, et qui, cependant, a successivement institué la Cour Suprême au-dessus des tribunaux provinciaux, fait des lieutenantsgouverneurs de simples ivnctionnaires fédéraux, soustrait les chemins de fer à notre juridiction et tenté de monopoliser la réglementation du commerce des boissons, ne doit-il pas enfin faire quelque chose pour démontrer qu’il ne travaille Pas systématiquement à la destruction de l’autonomie provinciale? Le eabinet Laurier a déjà manifesté son horreur de la centralisation à outrance en abolissant la loi Macdonald sur le sens électoral; qu’il fase un pas de plus, et accorde aux provinces l’augmentation de subventions justifiée par leurs besoins évidents, leurs droits indiscutables et l’état florissant des finances d'Ottawa,