III. — LE REMEDE
COMMENT AUGMENTER LE REVENU DES PROVINCES.— LES DEMANDES DE LA DERNIERE CONFERENCE DE QUEBEC. — QUE FERA OTTAWA ?
Le revenu des provinces .peut s’augmenter par la création de nouveaux impôts directs ou par un remaniement des subventions fédérales. Examinons un peu ces deux alternatives.
Première alternative: LA TAXE DIRECTE. — PEUT- ELLE S'ACCROITRE ?
Les subventions organiques devaient nous mettre pour toujours à l’abri de la taxe directe. Ün conservateur qui a joué un rôle considérable dans son parti, M. Desjardins, a dit au cours des débats de 1888 sur les résolutions de la conférence Mercier:
“En 1867, pour éviter l'impôt direct, le Parlement et le peuple auraient pris la très grave détermination de rejeter le projet d'union fédérale.”
Combien de taxes directes n’avons-nous pas imposées depuis 1867? Tour à tour, l’enregistrement, les
successions, le coramerce, tout ce qui pouvait contribuer au revenu de la province, ont été l’objet, ou d’augmentations de droits ou de nouvelles impositions.
En 1881, à Québec, tout le monde, à pèu d’exceptions près, convenait avec M. Mercier qu’il ne pouvait être question de nouvelles taxes directes, N ous en sommes Nous avons suspen-
i fer, le produit de lé, et pourtant l'impôt direct ules du contribuable.
En 1870, l'administration et la vente des terres de la Couronne ra 8; en 1902, elles ont donné $ &mentation de $788,633. En
898,059; en 1902, elles taxe commerciale et les
été de $1,327,-
10yenne 10 Pour cent en 1867; pendant plusieurs années, et notamment de 1887 à 1890, la moyenne a été de plus de 20 pour cent, et le peuple s’est soumis 5a à cette augmentation. (yu’est-il arriv
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voudra imiter celui de 1892 aura le même sort. Est-il juste qu’il en soit ainsi? Est-il juste que l’on puisse taxer impunément pour l'immigration, pour le maintien de la milice, pour la participation du Cenada aux guerres de la Grande-Bretagne, et que l'impôt prélevé pour l'instruction publique, pour le maintien des asiles et des hôpitaux, pour la colonisation, pour tout ce qui tient au cœur des gouvernements provinciaux, soit odieux ?
En 1865, il ne manquait pas de gens hostiles à l’union législative et qui cependant auraient préféré au système subsidiaire la séparation complète des rouages fédéral et provincial; mais même ceux-là reconnaissaient qu’il serait injuste de dépouiller les provinces de toutes leurs sources de revenu et de ne leur rien donner en retour, après leur avoir laissé des fonctions aussi considérables. Encore aujourd’hui, beaucoup partagent l'opinion émise par M. C'asgrain en 1873 et plus tard par M. Mercier, que les gouvernements locaux trouveraient avantageux de prélever eux-mêmes tout leur revenu, s'ils pouvaient obtenir du gouvernement fédéral la rétrocession des droits d’accise, et pour notre part, nous serions prêts à examiner dans le meilleur esprit possible toute proposition de ce genre que le gouvernement fédéral pourrait nous faire; mais tant que notre pouvoir d'impôt restera dans les limites posées par la consitution de 1867, devons-nous encore songer à l’exercer? Je n’hésite pas à répondre: Non!
Nos chemins de fer devant l'impôt.
Je me trompe: il y a un impét direct que les gouvernements provinciaux pourraient accroître sans s’aliéner la faveur populaire, et qui les mettrait pour
longtemps à l'abri du besoin; je veux parler de l’impôt sur les voies ferrées, ai lourd en Europe et aux Etats-Unis, si léger au Canada, ainsi qu’il ressort d’une très intéressante étude de M. Pettypiece, député à la législature de l'Ontario, publié dans le Canadian Magazine de mars dernier.
Depuis 25 ans, en Angleterre, les chémins de fer ont contribué de plus en plus au revenu du gouvernement, tant en impôts fonciers et droits de passage qu’en droits sur Je mouvement des voyageurs. En 1901, les impôts fonciers et les droits de Passage se sont élevés à £3,- 980,160, et l’impôt sur les voyageurs, à £351,184, soit un total de £4,331,344, ou, en chiffres ronds, $21,000,- 000, En 1891, le total ne fnt que de £2,567,690.
En dix ans, la longueur totale des chemins de fer anglais a augmenté de 10 pour cent ; leurcapital, de 30 Pour cent; leurs recettes nettes, de 6 pour cent; leur trafic, de 16 pour cent; les taxes, de 69 pour cent.
En longueur, les chemins de fer anglais ne dépassent guère les nôtres. Leur contribution an trésor public équivaut à $950 le mille, à trois millièmes et demi du capital, à près de 4 pour cent des recettes brutes, et à 11 pour cent des recettes nettes,
En France, le mouvement des marchandises comme
celui des voyageurs forme la base de l'impôt, qui est très lourd.
Les chemins de fer américains ont payé l’an dernier $48,332,273 d'impôts, dont $47,415,433 aux gouvernements locaux et $916,840 senlement au gouvernement fédéral. L’impôt local, qui atteint $1,411.93 le mille dans le Massachusetts, est en moyenne de $225 le mille et fournit à certains états le tiers de leur revenu.
