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‘Au Canada, au contraire, les chemins de fer ne sont guère plus taxés par les provinces que par Ottawa; la moyenne de tous les impôts ne dépasse pas 830 le mille. Et cependant les recettes des chemins de fer sont d’un douzième plus élevées au Canada qu’aux Etats-Unis. ()
Si nous n’avions en vue que notre intérêt, si l’intérêt général du pays ne nous tenait au cœur, nous pourrions imiter les états américains et taxer lourdement les chemins de fer. Cela paralyserait le commerce, au moins temporairement; une crise s’en suivrait dans les finances fédérales et l'opinion publique s’en prendrait à Ottawa, mais le revenu provincial monterait comme par enchantement.
Cette ressource, nous ne croyons pas le moment venu d’y recourir. Il ne nous reste donc que celle d’une augmentation des subventions fédérales. C’est pourquoi le cabinet Parent a convoqué la conférence de l’au-
tomne dernier.
Deuxième alternative: AUGMENTATION DES SUBVEN- TTONS FEDERALES. — LA DERNIERE CONFE- RENCE INTERPROVINCIALE.-—SA RAISON.
Notre demande n’est pas nouvelle. Ici, il y a vingt ans et plus que cette affaire agite l’opinion publique, et dans la plupart des autres provinces il en était ques-
(1) Nous avons résumé, dans l’appendice No 2, Varticle de M. Pettypiece avec un article de M. LeRossignol, professeur d’écononomie politique à l'université de Denver, paru dans le Canadian Magazine du mois d'avril. Le tout complété de chiffres fournis per le trésorier provincial de Québec et le Poor’s Railway Ma-
nua
tion bien avant la conférence de 1887, que beaucoup de £ens regardent à tort comme le point de départ .de l’a- &itation actuelle, ()
Bouvernement fédéral n°a jamais, il est vrai, consenti à amender ]a Constitution; mais n’a-t-il pas tacitement reconnu l'injustice du Partage financier de 1867, soit en accordant aux nouvelles Provinces, à leur entrée dans la Confédération, des conditions plus avantageuses qu'aux anciennes, soi en adoucissant Pour ces dernières, dans une certaine mesure, l’application de la constitution ?
En 1869 il vient en aide à la Nouvelle-Ecosse, en 1871 à la Colombie-Anglaise, en 1873 à l’Ile du Prince-
douard, ù
En 1870 il accorde au Manitoba des conditions particulières d’ Confédération.
En 1874, nouv uvelle-Ecosse.
En 1876, 1878 ons importantes au Manitoba.
En 1884, concessions À toutes les Provinces, demnité à la province de Québec pour la construction du chemin de fer du Nord.
En 1885, noüvelles Concessions au Manitoba et concessions importantes à l'Ile du Prince-Edouard.
En 1901, nouvelles concessions à l’Ile du Prince- Edouard.
Et j'en passe. (2)
(1) Voir à ce sujet l’appendice No 3.
(2) Voir l’appendice No 4.
Les remèdes temporaires. — Pourquoi nous n'en voulons pas.
On nous dira peut-être: Mais puisque le gon\. ment fédéral a jusqu'ici fait preuve de si borne positions envers les provinces, qu’ont-lles à redou er pour l’avenir{
Ce raisonnement n’est pas juste. Il faut di:tingr entre générosité et calcul. En examinant les difié rents actes que nous venons d’énumérer, on voit que la plupart ont eu pour mobile, moins le désir de rendre justice aux ‘provinces que celui de les attacher au pari: au pouvoir, à certaine phases critiques de son existenœæ; que loin de faire disparaître les inégalités créées par la constitution de 1867, ils en ont créé de nouvelks, précisément parce que les provinces, au lieu d’être toutes régies pur une même loi, étaient toutes à la merci d'Ottawa, dont les faveurs allaient, non pas aux plus méritantes, mais aux plus avides, meis aux plus inconstantes dans leurs aitaches politiques, mais aux plus hardies. Un député libéral, M. Lareau, de Rouville, disait en 1887 et nous ne pouvons que répéter après lui: “ Nous ne voulons pas de ces demi-mesures qui aggravent le mal et mettent les provinces à la merci des caprices des autorités fédérales.”
Québec et Ontario. — Ce qu’elles ont perdu par la fixité de leurs subventions.
Peut-être dira-t-on encore: Mais puisque certaines provinces ont été si favorisées du gouvernement fédérai. pourquoi Québec les a-t-elle invitées à souscrire à sa demande?
Cette objection, avouons-le, n’est pas sans valeur, En effet, si, par l’augmentation de sa population, comme l’Ontari ue subventio
uest et les provinces maritimes, avec une population totale de 1,324,557 âmes, reçoivent #1,011,986.40 de subvention per capita, Paravant, 8225,000 de subventi tal de 81,236,2 nons Ja Nouv
000, soit un tota 6.40, ou une proportion de is que lOntario, avec ses