STE
Perte total. 51 005 2 + 89,730,320
ONTARIO
Années, Population. Reçu. A recevoir, Bal, ann. Perte fédér.
1867 à 1871. . 1,396,091 $1,116,872 81,118,872 TR ane 1871 à 1881. , 1,620,851 1,116,872 1,296,680 8179,808 $81,798,080 1881 à 1891. , 1,926,922 1,116,872 1,541,537 424,765 4,247,650 1891 à 1901. . 2,114,000 :,116,872 1,701,456 584,584 5,845,840 1901 à 1911. . 2,182,947 1,116,872 1,746,357 639,485 6,394,850
Perte totale.. .. ,.,. $18,284,420
Soit, pour les deux provinces, une perte totale de 828,014,740.
» Pour une augion de 102,705 âmes, une augmen-
de 882,164; à la Colombie An- Pour une augmentation de population de 80,484 ames, une augmentation de subvention de $64,387.90.
Pourquoi Ja Proportion n'est-elle Pas la même pour toutes les provinces en 1903 comme en 1867? Ce qui était juste, ce qui était nécessaire à cette époque pour Québec et l’Ontario, ne l’est-i] plus en 1903 ? Quelle raison a-t-on invoquée en 1867 Pour river notre subvention à la population‘ de 1861?
Nous ne parlons ici que des subventions décrétéos en 1867. En faisant entrer aussi en ligne de compte les sommes votées aux provinces pour des motifs particuliers, on obtient des chiffres encore plus défavorables à l'Ontario et à Québec, Un tableau va le démontrer.
En 1900-01, les provinces ont touché, soit en subven-
tions organiques, soit en indemnités ou en remboursements de diverses sortes, les sommes suivantes : @)
Population. Somme totale. Par tête
See tre tiens DIS OË7 À 61.37 Québec, . .. .. ,. .. ..., 1,648,808 2 73.16 NouveHe-Ecosse,. ,, ., ,.. 459,574 94.17 Nouveau-Brunswick., .. .. 331,120 81.45.14 MONO Ur 2 co 254,947 St 1.89.71 Colombie Anglaise.. .. ... 175,657 1.38.16 He du Prince - Edouard.. .. 108,259 196,931 1.90.71
Âvec une population totale de 3,831,845 âmes, Québec et l’Ontaïio ont reçu 82,546,048, soit une proportion de 66.44 cents par tête. Avec nne population totale de 1,324,557 âmes, la Nouvelle-Ecose, le Nouveau- Brunswick, le Manitoba, la Colombie Anglaise et l'Ile du Prince-Edouard ont reçu $81,839,192, soit une pro-
portion de 81.38.84.
Pourquoi toutes les provinces font cause comihune.
Encore une fois, si l’on s’en tient à ces chiffres, on est en quelque sorte justifiable de s'étonner qu’au lieu de nous allier à l'Ontario contre le reste de la Confédération, nous ayons invité toutes les provinces à faire cause commune avec nous.
Mais nous ayons pensé qu’il ne serait pas juste de remettre en question des subventions anssi spécialement motivées que celles accordées an Nouveau-Brunswick
(1) Un tableau semblable se trouve à la page 477 de l'Annuaire statistique de 1900-1901 : mais il contient de graves erreurs quant à à Québec et à l'Ile du Prince.Edouard, comme on peut le constater à l'examen du budget de ces deux provinces, aux pages 491 et 493.
en retour de ses droits d'exportation sur les bois, au Manitoba et à l’Ile du Prince-Edouard pour leur manque de bois et de terres publiques, à la Colombie Anglaise pour l’abandon d’une partie de son domaine, et que nos représentants au Parlement fédéral ont toutes approuvées,
Restait à considérer la question des pertes que nous avons éprouvées avec lOutario, depuis 1867 Par suite de la fixité de notre subvention per capita. Devions nous demander la rétroactivité des amendements à faire à la constitution, ou passer l'éponge sur le passé Pour ne songer qu’à l’avenir? Nous avons généreusement opté pour cette dernière alternative, après avoir réfléchi que les petites provinces dont Ja subvention doit progresser jusqu’à constatation d’une population de 400,000 âmes en seraient bientôt arrivées à cette limite à moins de souffrir d’un mal économique qu’auune subvention ne pourrait guérir, et qu’alors toutes
les provinces retrouveraient devant le pouvoir central l'égalité résolue par la conférence de 1864 et détruite à Londres en 1865.
La Nouvelle-Ecosse à bénéficié de la progressivité, de 1867 à 1881; elle est depuis vingt-deux ans condamnée Comme nous à la fixité La Colombie Anglaise et le Manitoba ont vu leur subvention per Capila presque doublée par le dernier recensement; dans dix ans ces deux provinces auront dépassé la limite de 400,000 âmes, et elles se trouveront, chacune avec une subvention fixe de $320,000 par année, aux prises avec tous les problèmes qui s’offrent aux pays jeunes, et qui, en 1900-1901, ont imposé au Manitoba un budget de 8988,251, onu de $3.82 par tête, à la Colombie Anglaise, un budget de $2,287,821, on de 819.61 par tête. Quant au Nouveau-Brunswiek (dont le commerce par tête, en 1863, doublait presque celui du Canada) et à
Tr en
l'Ile du Prince-Edouard, le peu de progrès qu’ils ont fait durant la dernière décade prouve combien peu nous aurions raison de leur.en vouloir de l'avantage qu’ils ont depuis‘1867 dans le partage des subventions.
Enfin, abstraction faite des subventions extraordinaires aux petites provinces et des griefs particuliers de Québec et de Ontario, nous aurions pu, comme avant nous un certain nombre d'hommes politiqués, demander le proportionnement des subventions fédérales aux droits de douane et d’accise payés par chaque province. Nous n’en avons rien fait, parce que, souvent; les droits de douane payés dans une province portent sur des articles destinés à une autre, et qu’en, pareille matière le plus sage est encore de croire que tous les citoyens, étant égaux devant l’impôt, contribuent également au trésor public.
Telles sont les raisons qui nous ont fait proposer à toutes les provinces une même revendication.
Les résolutions de 1887 et celles de 1902.
La conférence, convoquée le 20 novembre par le premier ministre de Québec, M. Parent, a eu lieu à Québec du 18 au 20 décembre dernier, et les délégués suivants y ont pris part sous la présidence de M. Parent: pour Québec, MM. Archambault, Turgeon, Guérin, Duffy, Gouin et Robitaille; pour la Nouvelle- Ecosse, MM. Murray, premier ministre et secrétaire de la province, Longley, procureur général; pour le Nouveau-Brunswick, MM. Tweedie, premier ministre et secrétaire de la province, Pugsley, procureur général; pour l’Ile du Prince-Edouard, MM. Peters, premier ministre et secrétaire de la province, Whear, mi-
ss
nistre sans por ‘efeuille ; pour le Manitoba, M. Roblin, premier minist:-. Retenus chacun dans sa province, le premier minis: -e de l'Ontario, M. Ross, et celui de la Colombie Anglais, M. Prior, ont écrit qu’ils applaudissaient à l'initiative de M. Parent.
Par sa. 17e résolu ion, la conférence de 1887 avait exprimé le vœu que l: question des subventions fédérales fût réglée comme il] suit:
“%$i la Population est au-dessous de 150,000, pe mais n’excède pas 200, $150,000; si a , $180,000; pas 800,000, 8190,mais n'excède pas 1,500,000, excède 1,500,000, 240,000.
La subvention annuelle per capita sera détermine
la population accusée rmier recensement décen-
al, au taux de 80e pa ’à constatation d’une population de 2,500, de 60c ensuite,
‘*(C) Dans tous les cas la détermination se fera d'après la porciation accusée par le dernier recensement décennal, sauf pour & Colombie Anglaise et Je Manitoba. Ces deux provinces, jusqu'à ce que le recensement leur donne une population plus, considérable, Conserveront,. pour les fins des subventions, celle qui leur est reconnue par les divers statuts qui nt actuellement leurs relations financières avec le pouvoi ; après cuoi je montant de leurs subventions sera déterminé par le recensement.
“(D) Les montants à être payés annuellement par la Puissance aux provinces seront fixés par une loi impériale, 09 il sera statué que le parlement fédérai ne Pourra ni en altérer {a nature, ni les aügmenter, ni en changer les fins, ”
En 1902, pour notre part, nous adhérions encore à ces vues, sauf que la subvention per capila nous semblait devoir être portée de 80 cents à $1.00 pour nous permettre de faire face aux frais d'administration de
la justice criminelle, qui firent le sujet d’un vœu distinet en 1887. L’agrément de la conférence, puis du gouvernement fédéral, à cette proposition, eût donné à Québec, pour la présente décade, #1,648,898 pour la subvention per capita et 8240,000 pour la subvention spécifique, soit une augmentation totale de 8929,646.
M. Ross avait adressé au premier ministre de la province de Québec, M. Parent, un mémoire concluant à ce que:
1° Les provinces reçoivent: un subside annuel de quatre-vingts cents par tête, progressif comme la population ;
2° Le subside annuel destiné au maintien du gouvernement de la législature soit de 8200,000 pour les provinces ayant une population de moins d’un million, et de #300,000 pour les provinces ayant une population
dun million et plus.
M. Ross demandait donc moins que nous pour la subvention per capita, mais plus que nous pour la subvention spécifique.
D’autres proposaient purement et simplement la réaffirmation des vœux de 1887.
Ces différentes propositions ont été soumises à une commission composée des honorables MM. Parent, Archambault, Longley, Pugsley et Peters, et qui s’est prononcée en faveur des résolutions de 1887.
La question de Padministration de la justice eriminelle a fait l’objet d’une proposition distincte émanant de l’honorable M. Roblin, premier ministre du Manitoba, et qui comporte que le gouvernement fédéral indemnisera les provinces de ces frais, proportionnellement à leur population, jusqu’à concurrence de vingt cents par tête.
Comme la précédente, la proposition Koblin.a été adoptée à l’unanimité, et l’un. et l’autre, signées par les représentants autorisés de toutes les provinces, y compris ceux de l'Ontario et de la Colombie Anglaise, étaient présentées quelques semaines plus tard au cabinet fédéral.
La position des diverses provinces. — Avant et après l'augmentation des subventions.
Un tableau dressé avec soin va nous montrer exactement la position actuelle des provinces vis-à-vis le pouvoir fédéral, et celle que leur ferait, indépendamment de lindemnité relative à ia justice criminelle, l’augmentation de subventions demandée. Dans ce calcul, il n’a été tenu compte, cela va sans dire, que des subventions organiques :
Population en 1901.
PRovINCES.-
2,182,947 1,648,898 Nouvelle-Ecosse......…....… 459,574 Nouveau-Brunswick........… 331,120 Manitoba. ssssssus so » » seven 254,947
Colombie-Anglaise.….... .…… 175,657 Lie du rene 2 108,259
Subside spécifique
actuel.
Total des FE + Pa subsides . LEE % ÿ $ organiques HE Li ; actuels. Ë &E È 8 $1,196,872 80 51.16 cts. | 3,665 cts 959,252 80 53.89 4.245 380,000 00 69.63 13.059 314,000 00 80.00 15,100 253,967 60 | 4000 | 10.606 175,525 60 | 80.00 19.924 112,607 20 80.00 29.053 3,993,112 00 58.531 7.272
par tête.
