A part cela, les Compagnies de

cher.ins de fer ont

le versé, à titres de corporations commerciales, $31,698,66 —

DO. Ce qui porte à 843,618.86 Je grand total prélevé l’année der-

et nière par le Bouvernement sur le réseau de 3,486 milles en

ne ‘activité dans la Province, soit une moyenne. de $12.51 le

ni- mille. A $255 Je mille, le trésor public aurait reçu $889,.

un 130.

ur Quant à nos taxes municipales, elles sont probablement

de encore plus faibles que celles de l'Ontario, la municipalité jouant ici un rôle plus effacé.

ix Pour mieux comprendre l'extraordinaire de la situation

de faite aux chemins

n les taxes payée

ts qui ne paie que $50 le mille dans

Æ VPOntario, et pas plus, assurément, dans notre province,

= règne en partie dans lIllinois, l’Indiana, le Michigan, le Vermont, le Maine, le New Hampshire et le New-York.

à Dans l'Illinois, où les chemins de fer pe‘ent en moyenne

A 8375 le mille, il a un parcours de 25 milles, taxé au

# même taux que le reste de la propriété foncière de l'Etat, d’après une valeur estimative de $30,179 le mille.

e Dans l’Indiana, où la moyenne de l'impôt est de $402 le mille, il a un parcours de 80 milles, taxé, au même

À taux que le reste de la propriété foncière, d'après une valeur estimative totale de $3,047,200, soit Presque la moitié

; de la valeur estimative des 2,653 milles situés dans l’Ontario.

Michigan — Moyenne de l'impôt par mille, $153. Parcours du Grand-Tronc, à part quelques lignes filiales, 224 milles formant la section connue sous le nom de Grand Trunk Western, Impôt payé sur ces 224 milles, 8507 par mille, i i Proportion, que la somm Province qu’aux municip.

Sur les 335 milles du Grand-Tronc situés dans VIllinoïs, l’Indiana et le Michigan, il a été prélevé en 1901 un impôt moyen de 8551 le mille, soit un total de $185,-

036, ou 850,000 de milles de l’Ontario.

ranchement de 22 mi

uelsues-uns de ges embranchemeïts-- à) moins de $8 le mille, .

D’après le rapport de l’Interstate Commission pour l’année 1900, la Compagnie du Pacifique est Propriétaire du Maj POlis-Suint-Paul-Sanit-Sainte-Maie qui a dans le

ichigan, le Wisconsin et le Minnesota, 1,300 milles, taxé à raison de $186 Je mi nada, le Pacifique, Pour un parcours total de 7,800 milles, ne paie que 8142,%22 aux Rouverneme Municipaux, soit un total de 819.45 ] cependant observer que M. Pettyp Pas tenu com

A Cornwall, le New-York urent sur un pont. Ce pont, taxé, du côté. 5 d’après une valeur estimative de 840,000, n’est pas taxé du tout du côté de lOntario. Du côté américain, .-Y. O., le transport du Voyageur coûte 2 cents Je mille; (du côté Canadien, 3 cents. i ï Pas reçu d’aide Bouvernementale; la parti reçu $125,000, tant du &ouverzement fé vernement provincial !

Des 1,158 milles que le Grand-Tronc Parcourt de Chi- Cago à Portland, 628 se trouvent

en territoire améri- Cain. Cette partie du réseau sert à expédier en Europe

moyenne dix fois ada.

nettes du réseau améri.

de $1,180 Je mille, et celles du

Pays d'Europe, dans aucun, état de la répuine, peut-être, les 80uvernements ne se sont montrés plus Sénéreux qu'ici envers Jes chemins de fer. Nous les avons dispensés de placer des gardiens aux traverses à entretenir les traverses privées, de veilbétail. Nous leur avons concédé le

iberté d’entra

nées à des À 5 000 le mill ï 0, portant, à 4 r année.

le peuple a fourni un tiers. Les chemins américains, d’une longueur totale de 194,321 milles et d’un valeur de 811,- 891,902,339 en 1900, d’après le Manuel de Poor, n’ont reçu du gouvernement central et des gouvernements locaux qu'un milliard de subventions (1), soit un douzième de leur valeur; subventionnés au même taux que les nôtres, ils auraient reçu 83,500,000,000.

(1) Estimation de James G, Blaine, un des principaux hommes d'Etat américains de la fin du siècle dernier.

APPENDICE No 3

Origine et progrès de l'agitation subsidiaire dans diverses provinces.

Attitude de M. Fielding de 1884 à 1987,

En 1875, à Québec, le discours du Trône contenait le paragraphe suivant :

‘* Les difficultés rencontrées dans la négociation de leurs bons ayant obligé les compagnies de chemin de fer de la Rive Nord et de Montréal, Ottawa et Occidental, à renoncer à l'œuvre qu'elles avaient entreprise, nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement de Son Excellence a cru devoir prendre les moyens d'assurer l'exécution de travaux d'où dépend la rité de notre province, et dans lequel des sommes considérables ont déjà été engagées, espérant que la mesure Proposée à cet effet rencontrera votre ap- Probation. *’

Le même jour, M. Joly, appuyé par M. Marchand, proposait l’addition des mots suivants à ce paragraphe:

‘La Chambre est d'avis qu'après les grands sacrifices que la province de

ébec a faits pour promouvoir ces entreprises, 11 est fuste que la Puissance du Canada vienne À notre aide, puisque ces deux chemins de fer de la Rive Nord et de Montréal, Ottawa & Occidental font virtuellement partie de la grande ligne du Pacifique.

Le lendemain, cette proposition était rejetée par le vote suivant : Ë

Pour: MM. Bachand, Bisson, Cameron, Daigle, Joly, Laberge, Lafontaine, Laframboise, Marchand, Molleur, Paquet, Préfontaine, Rinfret, Watts, Wurtele, tous libéraux.

Contre: MM. Angers, Baker, Beaubien, Beauchesne, Chapieau, Charlebois, Chauveau, Church, de Beaujeu, Deschêne, Duhamel, Dulne, Fradette, Gar-

Gauthier, Gendron, Houde, Irvine, Lacerte, Lalende, Landry, Laro-

Larue, Lavallée, Lecavaller, Loranger, Maiinot, Martin, Mathieu, MeGauvran, Méthot, Ogilvie, Orrimet, Peltier, Picard, Robert, Robertson, Roy, Sawyer, Sheyn, Saint-Cyr, Sylvestre, Taillon, Thornton, et Verreault, soit 45, tous ministériels.

L'acte des libéraux de 1875 a été le point de départ de l'agitation pour l’augmentation des subventions fédérales. Cette agitation n’a fait que croître en intensité avec les années.

Le ler novembre 1878, M. Chapleau, appelé à former un cabinet, annonce qu’un des articles de son programme sera de formuler certaines réclamations contre le gouvernement fédéral, relativement il est vrai, à la construction du chemin de fer du Nord, mais à cause du mauvais état des finances provinciales.

Le trésorier Robertson disait dans son exposé budgétaire du 16 juin 1880:

‘*Je suis porté À croire que, lorsqu'on a pris en considération le projet de la confédération des provinces, Québec n'a pas obtenu justice dans je partage de l'actif de l’ancienne province du Canada. Nos amis de l'Ontario ont en plus que leur juste part. 11 me semble que nous n'avons pas reçu la justice à laquelle nous avions droit, si l'on considère que l'administration de ln justice dans cette province a presque entièrement été placée à la charge du trésor public; le fait que tous nos documents publics, nos lois, nes journaux et leurs appendices doivent être publiés dans les deux langues, nécessitant des faits considérables pour la traduction et l'impression que notre système scolaire est beaücoup plus dispendieux, exigeant, comme dans les autres branches dn service Pablic, une double catégnrie d'employés ;—prenant tout cela en considération, 1 me semble que la province de Québec n'a pas été traitée comme elle aurait dû l'être,

‘* J'ignore jusqu'à quel point je sors de mon sujet Pour parler de questions qui ne s'y rattachent pas, mais J'espère que la Chambre me donnera encore quelques moments d'attention. Cette province doit payer tous les frais d'administration de la justice criminelle à l'exception des salaires des juges, les frais d'administration des lois criminelles promulguées par le Parlement de la Puissance. Elle est non seulement appelée à payer les dépenses encourues pour l'arrestation et la convictiof des criminels, mais dans la grande majorité dés cas, à les entretenir après jugement, dans ses prisons et dans ses maisons de réforme. Cela n'est pas juste. Puisque la Puissance se charge du maintien des criminels coupables d'infractions aux lois fédérales, lorsqu’ils sont envoyés dans les pénitenciers, pourquoi ne devrait-elle pas s'en charger lorsque, pour des affaires de même nature, ils sont condamnés À six, douze où vingt-trois mols de détention dans nos prisons communes ? Le temps de la peine d’un condamné ne modifie en rien le principe. Je crois fermement que lorsque cette question sera sérieusement étudiée, on trouvera que nous avons, ainsi que les autres provinces, une réclamation considérable contre le Canada, pour des sommes dépensées jusqu'à présent Dour le procès et le maintien des criminels. Cette question est inctdemment soumise à la con-

tu —

sidération de la Cour suprême, et le procureur fénéral a pris des mesures pour qu'elle soit discutée devant la C

‘ Le 3 novembre 1881, dans son discours-programme de Sainte-Thérèse, M. Chapleau disait :

‘Le gouvernement d'Ottawa devrait, 11 semble, nous accorder ce qu'on cet convenu d'appeler des better terms. Nous ne demanderons pas l'aumône, nous n'irons pas quêter de faveurs; nous pouvons nous soutenir et marcher bravement sans nous humiller, Nous ne demandons que justice. ‘

M. Chapleau basait sa réclaration surtout sur la construction du chemin de fer du Nord; cependant, il ne savait trop lui-même, à cette époque, quelle forme prendraient les better terms; il confsssait le délâbrement des finances de la province et souhaitait moins un remède temporaire comme celui qu’apporterait le remboursement satiel du coût de construction du chemin de fer, qu'un remède permanent à nos déficits chroniques.

En 1881, M. Mercier invoquait à l'appui de sa proposition d’abolition du Conseil législatif l’état désasfreux de nos finances. “ Nous sommes entrés dans la Confédération, disait-il, dans des conditions très défavorables, et nous aurions droit à une subvention additionnelle.”

Et le premier ministre, M. Chapleau, répondant à M. Mercic, reconnaissait que nos rapports financiers avec Ottawa n’écaient pas satisfaisants.

En 1883, M. Mercier (p. 52 des Débats) revenait à la cherge contre le gouvernement à propos de l'état financier de la province. Selon lui, il n’y avait maintenant plus que deux remèdes à la situation: ia taxe directe ou l’augmention des subsides fédéraux. Il ne voulait pas de la taxe d: ccte et adjurait le gouvernement de demander une augmentation des subsides.

“ Nous pouvons réussir si nous unissons nos forces,” disait M. Mercier. Et M. Mousseau répondait: “ I] faut être

prudent. La confédération a été faite pour nous; y toucher serait dangereux.”

M. Mousseau reprochait à M. Mercier de ne pas avoir commencé son agitation durant l’administration Joly, où on n’était pas plus riche qu’en 1883: à cette époque, disait-il, M. Mercier n'avait pas voulu embarrasser le cabinet libéral Mackenzie. 11 réclamait l’honneur d’avoir, dans un discours prononcé quelque temps auparavant à Sorel, proclamé les droits de la province à une augmentation des subsides; un peu plus tard, il avait répété la même affirmation publiquement à Sainte-Geneviève.

L'ancien premier ministre, M, Joly, disait aux applaudissements de toute la Chambre:

‘* La question des better terms s'impose. On a dit que notre province est le pivot de la Confédération; pour qu'un pivot tourne bien, {1 faut qu'il soit graissé! *’

Et M. Joly ajoutait, pour illustrer les malheureuses inconséquences de certains de nos hommes publics sur une

question si intimement liée au bien-être de la province :

‘‘Le 9 novembre 1875, nous avons proposé un amendement dont le but était, au sens des paroles de mon honorable ami (M. Mousseau), une attaque contre nos amis d'Ottawa. Cet amendement fut repoussé par les conservateurs (à Québec). ’’

À la séance du 16 févriér 1883, le trésorier de la province, M. Wurtele (aujourd’hui juge), proclamait l’absolue nécessité d’augmenter le revenu de la province.

‘* Je crois, disait-11, que les provinces peuvent, en toute justice, d'après l'esprit des conventions sur lesquelles la Confédération repose, demander une augmentation de leurs subventions annuelles, "

Quelques jours plus tard, en terminant son exposé financier, le trésorier annonçait au nom du cabinet que la Chambre serait invitée à prier le gouvernement fédéral de rendre la subvention per capita progressive pour toutes les provinces, le montant devant en être déterminé à chaque recensement décennal d’après le chiffre de la population. Le 29 mars suivant, les Chambres votaient à l’u-

nanimité une adresse demandant à Son Excellen » le pouverneur-général d’intervenir auprès du Conseil pr :é ‘ pour que l’Acte de PAmérique Britannique du Nord soit ainendé de manière à ce que la subvention annuelle payée à.la province de Québec par le gouvernement de la Puissance - soit basée à toutes les décades sur le dernier recensement.”

Cette demande étant restée sans réponse, le 16 février 1884, le cabinet Ross, qui avait succédé au cabinet Mousseau après la session de 1883, adressait au gouvernement fédéral, au sujet du chemin de fer du Pacifique et des subventions aux provinces, un mémoire dont nous extrayons le passage suivant:

‘Quand on a décidé q’accorder à la province un subside de 80 cents par tête de la population, suivant le dernier recensement d'alors pour l'aider dans l'administration de ses affaires locales, on croyait que cette somme suffirait. L'expérience a prouvé qu'on s'est trompé en ne tenant pas compte des progrès de toute sorte que devait faire le pays, et qui ont ajouté aux dépenses du gouvernement local sans ajouter à ses recettes.

‘Le principe sur lequel repose la subvention de 80 cents par tête justifie et même rend nécessaire une demande de rajustement de cette subvention, les besoins présents de la province exigeant une allocation d'au moins $1.00 par tête de la population «constatée au recensement de 1881. ”

En expliquant cette nouvelle demande faite à l'insu des Chambres, mais qui devait être ratifiée à la session de 1884, M. Robertson disait :

** Pour ce qui regarde l'augmentation du -subside par tête, si nous l’obtenons, fl faudra au gouvernement fédéral accorder une augmentation : semblable aux autres provinces, ‘

Le 19 février 1885, le cabinet, conformément à une décision prise le 11 février, réitérait sa demande de 1884.

Enfin, tout le monde a encore présente à l'esprit la 17e résolution de la conférence de 188%, à laquelle prirent part, à part les ministres de Québec: pour l'Ontario, MM. Mow-: at, G.-W. Ross (aujourd’hui prémier ministre), A.-M.. Ross, C.-F. Fraser et A.-S, Hardy; pour la Nouvelle- Ecosse, MM. Fielding, Longley et MacGillivray; pour le M'ouveau-Brunswick, MM. Blair et McLelan; pour le Masitoba, MM. Norquay et Hamilton. ' +

fédéral, au sujet du chemin de fer du Paciiique et des subventions aux Provinces, un mémoire dont nous extrayons le passage suivant :

tenant pas et qui ont ajouté recettes.

80 cents par tête justifs demande de rsjustement de cette subvention, vince exigeant une allocation d'au moins $1.00 tatée au recensement de 1881, ”

Fa

En expliquant cette nouvelle demande faite à l'insu des Chambres, mais qui devait être ratifiée à la session de 1884, M. Robertson disait :

:“* Pour ce qui regarde l'augmentation du subside par tête, si nous l’obtenons, il faudra au gouvernement fédéral accorder une augmentation : sermblable aux autres provinces, ”

Le 19 février 1885, le cabinet, conformément à une décision prise le 11 février, réitérait sa demande de 1884.

Enfin, tout le monde a encore présente à l’esprit la 17e résolution.de la conférence de 1887, à laquelle prirent part, à part les ministres de Québec: pour l'Ontario, MM. Mow-: at, G.-W. Ross (aujourd’hui premier ministre), A.-M.: Ross, C.-F. Fraser et A.-S, Hardy; pour la Nouvelle- Ecosse, MM. Fielding, Longley et MacGilivray; pour le Nouveau-Brunswick, MM. Blair et McLelan; pour le Manitobe, MM. Norquay et Hamilton. ;

On a prétendu que la conférence de 1887 n’avait été qu’une machination politique contre le cabinet Macdonald, mais quiconque a étudié l’histoire politique canadienne sait bien que longtemps avant 1887 les provinces s'étaient plaintes de la modicité de leurs ressources. à

En 1869, sur proposition de M. Blake et par un vote de 57 contre 19, la égislature de l'Ontario blâmait le Parlement d’avoir écdé aux demandes de la Nouvelle-Ecosse ; en 188?, on voit le trésorier de l'Ontario, M. Wood, dénoncer comme absurde et injuste la fixité de la subvention à cette province.

Depuis son entrée dans la Confédération, mais surtout depuis une huitaine d’années, le Manitoba n'avait cessé de demander des secours à Ottawa, et il venait d’en obtenir des concessions importantes, quand, en 1887, M. Norquay reçut et accepta l'invitation de prendre part à la conférence interprovinciale, dont il devait, lui conservateur, signer toutes les résolutions, y compris celle relative à la réciprocité commerciale.

Pour la Nouvelle-Ecosse de même, les résolutions de

1887 ne furent que la résultante de Plusieurs années. d’agitation. <

Dès le 27 février 1584, M. James-A. Fraser, député de Guysborough et partisan du ministère Fielding, proposait Vordre du jour suivant: :

‘* Attendu que le revenu actuel de la Nouvelle-Ecosse ne répond aucunement à ses besoins; à

** Qu'il serait aussi politique que juste de la part du gouvernement fédéral de donner à chaque province les moyens de conserver à ses services publics toute leur efficacité;

‘‘Que les principales sources de revenu ponsédées bar le gouvérnement de la. Nouvelle-Ecosse avant 1867 ont été depuis cette date accaparées par le #Souvernement de la Puissance du Canada;

‘* Que 12 produit de ces sources de revenu est aujourd'huf, dans la Nouvelle- Ecosse, plus considérable qu'il ne l'a jamais été avant l'union des provinces;

“Qu'il est évident qu'avec le revenu des drolts de douanes et d'accise perçus dans la province durant l'année <ourante, le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse ne se trouverait pas dans les diffcuités financières où 11 se débat aujourd'hut; :

“* Cette branche de la

‘Et la Chambre est aussi d'avis qu'à défaut d'une réponse favorable du gouvernement du Dominion à la requête contenue dans les Paragraphes Ci-dessus, il sera du devoir du kouvernement de Ja Nouvelle-Feusse de demander l'abrogation de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord en tant qu'il se rapporte à la province de la Nouvelle-Ecosse, et d'exposer au gouver-

nement impérial les droits de cette province à la justice, et même À la sécession. "

M. Fraser, paraît-il, avait fait cette Proposition à l’instigation de M, Fielding, qui voulait non Pas jeter sa province dans les bras des Etats-Unis, comme certains naïfs ont pu le croire, mais seulement forcer la main au gouvernement fédéral. Quoiqu'il en soit, le débat ÿ ‘Ue souleva s’éteignit Promptement, et le 4 MaTS, SUr prOposition de M. Fielding, une commission spéciale de sept mem-

"Assemblée était chargée de rédi-

entation de subsides, La commis-

ielding, Bell, Townsend, MeNeill,

et du procureur général, soumit quelques Chambre une adresse qui fut envoyée tout wa. M. Macdonald ne répondit pas, Le

mutisme du gouvernement fédéral aigrit encore les législateurs de la Nouvelle-Ecosse, Le 12 mars 1885, M. Fraser déposait à la Chambre la Proposition suivante :

“Attendu que l'état financier et comnercial de la Nouvelle-Ecosse est devenu très insatisfaisant ;

‘* Que les termes de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le tarif et les lois fiscales du Canada sont évidemment les Principales causes du mauvais état des finances et du commerce de la province;

“Qu'il n'y a point de chance que l'état de choses actuel s'améliore tant que la province fera partie de la Confédération à ns les Conditions actuelles ;

‘Que les intérêts des habitants des diverses Provinces maritimes faisant actuellement partie du Canada sont évidemment, pour la plupart, identiques;

‘* Cette branche de la législature de la Nouvelle-Ecosse est d'opinion que les habitants de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ile du Prince-Edouard ont intérêt à sortir de la Confédération et à former un gouvernement distinct;

ns de sa population, nf

lopper son commerce, ni conso-

comme avant l’Acte fédéral, qu'en sortant de la Confédé-

ration pour redevenir une province britannique autonome, avec plein empire “ur sa législation fiscale et douanière, comme avant 1867;

‘Et que le gouvernement de la Nouvelle-Ecoss® devra, aussitôt après la Prorogätion , de la législature, faire les démarches. préliminairès nécessaires à Je réal‘sation des .vwux de l'Assembiée, et. notamment entrer en négociations avec les gouvernements du Nouveau-Branswick et de l'Ile du Prince-Edouard, afin que lu législature de la Nouvelle-Ecosse, inforra:e de la idisposition de ces gouvernements dès sa prochaine session, puisse soumeitre lau peuples, aux prochaines électious générales, la question vitale de la sécession de la province."

Cette nouvelle proposition de M. Fraser fit le sujet d’un débat qui dura du 12 au 27 mars 1885 et: au cours duquel plusieurs membres de la Chambre se prononcèrent nettement pour la sécession.

M. Fielding déposa une contre-proposition conçue en ces termes :

‘* Attendu qu'avant l'union des provinces les finances de la Nouvelle-Ecosse

étaient dans un état des plus prospères;

‘* Attendu aussi qu'à cette époque les arrangements financiers À fintervenir entre la province et le pouvoir central soulevèrent une forte opposition, parce que les ressources laissées à la province semblaient diproportionnées aux besoins des divers services laissés à la charge du gouvernement provincial;

“Que les divers gouvernements qui se sont succédé à la tête de la province depuis 17 ans ont constaté que ces objections, loin de s’affaiblir avec le temps, devenaient de plus en plus sérieuses, et attendu que le mécontentement soulevé par cet arrangement financier est aujourd'hui plus profond et plus général que Jamais;

“ Enfin, que ces faits ont été portés À la connaissance de Son Excellence le Bouverneur-général et au cabinet féléral par une adresse unanime de l’Assemblée et du Conseil législatifs de cette nrovince et par une délégation du gouvernement provincial, et que nos représentations sont restées Jusqu'ici sans effet;

‘La Chambre exprime l'opinion. que si le gouvernement et le parlement d: Canada ne prennent pas, durant leur présente session, les moyens d'améliorer la position de la Nouvelle-Ecosse dans la Confédération, cette province devra examiner l'opportunité de chercher les moyeus de rompre le lien politique qui l'unit à la Puissance du Canada.”

Une deuxième contre-proposition, émanant du chef de lopposition M. Patterson, et comportant un appel immédiet au peuple sur la question de la sécession, ayant été rejetée par un vote de 22 contre 11, la contre-proposition Fielding fut adoptée par le même vote inverti. Les vingt et un qui votèrent avec M. Fielding étaient les membres du cabinet et MM. Leblanc, Campbell, Robichaud, Buchanan, Gayton, Black, McCurdie, Cook, Dodge, Weeks, MacCoy, Pipes, Haley, McNeill, Power.

A l’ouverture de la session de 1886, le cabinet Fielding annonce qu’ayant transmis au gouvernement fédéral les ré-

solutions de l’année au mémoire d négative, Là-

sion, composée memb

que la Chambre adopte le 14 avri À

Cette correspondance entre Ottawa et la Nouvelle- Ecosse renferme toute l’histoire des relations financières des deux gouvernements. Elle est consignée au journal législatif de la Nouvelle-Ecosse pour l’année 1886.

Enfin, en 1878, le premier ministre de la Colombie Anglaise (M. Walkem) disait qu’à moins qu’on ne remédiât aux griefs de cette province, elle prendrait les moyens de sortir de la Confédération (voir le Journal de l’Assemblée législative de la Colombie Anglaise). M. Walkem, loin d’être dénoncé comme traître au Pays, est mort juge en chef de sa province, position qu’il tenait de Sir John-A. Macdonald.

Tout cela prouve surabondemment que la convocation de 1887 répondait au vœu général.

: APPENDICE No 4

Concessions financières faites aux provinces par le gouvernement fédéral depuis 1867.

Le 6 octobre 1868, Sir John-A. Macdonald répond à certaines plaintes formulées au nom de la Nouvelle-Ecosse par MM. Howe et McLelan:

‘Non seulement le gouvernement canadien veuf bien, mais il désire ardemment discuter, en toute franchise, les questions que vous soulevesz, et, par tous les moyens en son Pouvoir, soulager la Nouvelle-Ecosse de tout impôt dont l'injustice ou l'inégalité lui serait démontrée. *

Et il ajoute:

“ Le gouvernement s'engage À user de toute son influence pour obtenir du

Parlement l'adoption d'uhe sanctionnant tout arrangement financier que nous aurons pu faire,

1869. — Conformément à la promesse de Sir John, les griefs de la Nouvelle-Ecosse sont étudiés, et l’année suivante, par le chap. 2 des statuts 32-33 Vict., le chiffre de la dette nominale de cette province est portée de 88,000,000 à 89,186,756, pour que la moyenne par tête, fixée à $25 en 1867, égale celle du Nouveau-Brunswick, savoir, 827.77. Soit une addition de $1,186,756 au crédit de la Nouvelle- Ecosse.

De plus, par la même loi, une subvention extraordinaire de #82,698 par année est votée à la Nouvelle Ecosse pour dix ane, en équivalence de la subvention de $63,000 au Nouveau-Brunswick. .

La loi de 1869 était destinée par ses auteurs à satisfaire pour toujours la Nouvelle-Ecosse, en la mettant sur un pied d’égalité avec le Nouveau-Brunswick. C’est ce qui ressort de la correspondance échangée en 1885 entre le cabinet Fielding et le cabinet Macdonald, et dans laquelle, pourtant, M. Fielding nie que M. Howe eût en 1868 mission de représenter sa province dans une affaire aussi grave.

1870. — En 1870, le Manitoba est érigé en province. Parce qu’il n’a pas de dette, et malgré ce qu’il en a coûté au gouvernement fédéral pour le racheter de la Compagnie de la Baie d'Hudson, on lui accorde, par le chap. 3 des statuts 33 Vict., un crédit de 827.77 par tête de sa population estimée à 17,000 âmes, soit un crédit total de 8472,090, portant intérêt à 5 pour cent par année.

Le même acte accorde à la nouvelle province une subvention fixe le $30,000 par année, et une subvention per capita de 80 cnts, progressive jusqu’à constatation d’une population de 400,000 âmes.

1871. — En 1871, la Colombie Anglaise entre à son tour dans la Corfédération. Il est stipulé dans sa convention avec le gouvernement fédéral que:

‘19 Le Canada sera responsable des dettes et obligations de la Colombie britannique constatées à l’époque de l'Unien. à

‘20 La Colombie britannique, n'ayant pas encore de dette égale à celles des autres provinces de la Confédération, recevra du gouvernement fédéral, <en paiements semi-annuels et d'avance, un intérêt de 5 P. ©. par, année sur la différence en moins entre le chiffre réel de sa dette à l'époque, de l'union, et le montant de#27.77 alloué à la Nouvelle-Ecosse, au Nouveau-Erunswick et au Manitoba, la population de la province nouv2lle étant portée à 60,000 âmes.

‘8° La province recevra, pour son gouvernement et sa législation, une subventicn fixe de $36,000 par snnée et une subvention annuelle de 80 cents par tête, progréssive jusqu'à constatation d'une population de 400,000 fmes.

Parmi les autres conditions imposées par la Colombie Anglaise au gouvernement central, mentionnons la construction d’un chemin de fer entre cette province et les autres parties de la Confédération, un service postal se-

mi-mensuel entre Victoria et San-Francisco, un service postal bi-hebdomaidaire entre Victoria et Olympia, l’établissement d’une station navale à Esquimalt, une subvention additionnelle de #100,000 par année en considération de l'abandon au gouvernement fédéral d’une bande de terre large de vingt milles sur le parcours du futur chemin de fer, la construction d’un bassin de radoub à Esquimalt ou son équivalent en argent,

A noter qu'en.1871 la population réelle de la Colombie Anglaise n’était pas de 60,000 âmes, mais de 36,247, y compris 26,661 sauvages.

1873. — En 1873, le gouvernement fédéral, ayant constaté que la dette réelle du Haut et du Bas-Canada, à l'époque de la Confédération, excédait de $10,506,088.84 le chiffre de #62,500,000 fixé par la constitution, se charge de cet excédent, sur lequel les provinces responsables ont jusque-là payé intérêt. Par l'acte 36 Vict., chap. 30, la dette de l’ancienne province du Canada est portée à #$73,- 006, 088.84, et les autres provinces reçoivent une augmentation de crédit proportionnelle — augmentation qui, pour la Nouvelle-Ecosse, est de $1,344,780.

Cette même année 1873, mais après l’arrangement dont aous venons de parler, l’île du Prince-Edouard entre à son tour dans la Confédération. Le décret ministériel du 28 juin, relatif à son admission, lui accorde, vu ses besoins extraordinaires, l’équivalent d’une dette de 850 par tête d’habitant, soit un crédit total de 84,701,050, portant intérêt à 5 pour cent. En outre, l’île n’ayant pas de domaine publie, on l’en indemnise par une rente annuelle de $45,- 000, moins un intérêt de 5 pour cent sur toute somme (jusqu’à concurrence de #800,000) que le gouvernement fédéral pourra lui avancer pour lui permettre d’acheter des terres de particuliers. Ajoutons à cela 830,000 de subside spécifique et un subside per capita de 80 cents, progressif jusqu’à constatation d’une population de quatre cent mille âmes, comme pour toutes les autres provinces sauf Québec et l'Ontario.

Encore en 1873, par le chap. 41 des statuts 36 Vict., le gouvernement fédéral achète du Nouveau-Brunswick la

suppression de ses droits d'exportation sur les bois, moyennant une subvention annuelle de #150,000. En 1873, ces droits ne se montaient guère qu’à 865,000, mais le Nouveau-Brunswick en escomptait évidemment l’augmentation.

1874. — Le chapitre 3 des statuts de 1874 spécifie que, dans la répartition de crédits résultant pour certaines provinces de la loi générale de 1873 relative à la dette de l’ancienne province du Canada, la Nouvelle-Ecosse bénéficiera de l'application de la loi de 1869, qui fixe à 89,186,- 756 sa dette de 1867. Cette loi de 1874 donne à la Nouvelle-Ecosse une nouvelle augmentation de crédit de 8199,

1876. — Le chapitre 3 des statuts de 1876 accorde au Manitoba; une subvention annuelle temporaire de 826,746. 96, jusqu’à 1821 inclusivement, Pour porter le total des subventions fédérales à cette province à 890,000, nonobstant le chiffre de sa population.

1878.— Le chapitre 13 des statuts de 1878 accorde à la même province 810,000 par année pour ses écoles, de 1879 inclusivement à 1881 inclusivement, en attendant que les terres publiques réservées au soutien des écoles soient mises en vente; ce qui porte à 8100,000 par amnée la subvention totale du Dominion au Manitoba.

1879. — Le chapitre 2 des statuts de 1879 accorde au Manitoba, en outre des octrois de 1876 et de 1878, un autre octroi temporaire de 815,653.04 pour jusqu’en 1881 inclusivement; ce qui porte le total de la subvention annuelle à $115,653.04.

1882.— En 1882, le gouvernement fédéral abroge le Chapitre 3 des statuts de 1870 établissant les conditions d’admission du Manitoba dans la Confédération, et il accorde à cette province, par le chapitre 5 des statuts 45 Vict.,

Pour sa législation et son gouvernement :

(a) Un subside fixe de $ 50,000 (b) Un subside rogressif l'une population de 120,000

Entogt nue +. 8215,000

Dans ce règlement, le &ouvernement fédéral majorait de beaucoup la population du Manitoba, laquelle, en 188*, n’était encore que de 62,260 habitants.

1884. — Le chapitre 4 des statuts de 1884 répartit entre les provinces l'intérêt à 5 pour cent de la somme capitalisée des intérêts payés de 1867 à 1873 par l’Ontario et Québec sur la dette de 810,506,088.84 assumée en 1873 par le gouvernement fédéral. L'Ile du Prince-Edouard et la Colombie Anglaise, entrées dans la Confédération en 1873 et 1871 respectivement, sont admises à ce nouveau partage, qui donne les chiffres suivants :

Ontario et Québec, conjointement Nouvelle-Ecosse

9,148.68 Soit un intérêt annuel total de 8353,444.88 Sur un capital de... .. ... #7,066,897.79

Le chapitre 8 des statuts de 1884 accorde à Québec un intérêt de 5 pour cent sur une indemnité 6e $950,000 pour la construction du chemin de fer du Nord entre Québec et Montréal, soit 86,000 par mille, et de 81,440,000 pour la construction du même chemin de Montréal à Ottawa, soit 812,000 par mille.

Ce remboursement, toutefois, ne doit pas être considéré comme une dérogation aux termes du contrat de 1867,

puisqu'il avait une raison particulière, .Il en a été fait de semblables à d’autres provinces, notamment à l'Ontario pour la construction du Canada Central, au Nouveau- Brunswick pour la construction du chemin de.fer de Painsec, à la Nouvelle-Ecosse pour le chemin de Chignectou.

1885.— En 1885, après cinq années de négociations presque continuelles avec le cabinet Norquay, le gouvernement fédéral, par le chapitre 50 des statuts 48 Vict., concède au Manitoba les terrains marécageux sis dans ses limites, constitue une dotation de 150,000 acres de terre à PUniversité du Manitoba, décrète qu’à partir de 1881, pour le paiement du subside per capita, la population de

* cette province sera recensée tous les cinq ans, et qu’il en sera fait en outre un calcul approximatif entre chaque recensement, jusqu’à ce qu’elle atteigne le chiffre de :400,- 000. Enfin, à compter de 1881, le crédit de la province en vertu du mode de composition de la dette fédérale. est basé sur une population de 125,000 âmes, au même taux que celui accordé en 1870 pour une population de 17,000 âmes.

1887. — Le chapitre 8 des statuts de 1887 accorde à VTle du Prince-Edouard à perpétuité une subvention additionnelle de 820,000. par année. Cette nouvelle concession est faite à la demande de Sir Charles Tupper.

1894. — Te chapitre 5 des statuts de 1894 autorise le gouvernement fédéral à payer à Québec le capital de l’indemnité de 1884 pour la construction du chemin de fer du Nord, soit, en tout, 82,354,000.

1898. — Un statut de 1898 fait remise au Manitoba dune somme de 8267,026.43 avancée par le gouvernement fédéral pour la construction d’un palais de justice et d’un hôtel du gouvernement à Winnipeg. 4

1901. — Enfin, par le chapitre 3 des statuts de 1901, une allocation annuelle supplémentaire de 830,000 est faite à l’Ile du Prince-Edouard, à cause de. l’inexécution de le clause de l’acte d'union relative au maintien d’un service de navigation à vapeur entre l’île et la terre ferme,

APPENDICE No 5

Les partis politiques et la question subsidiaire, dans la province de Québec.

En 1883, M. Mercier, reprochant au cabinet Mousseau de n’avoir pas demandé à Ottawa $1.00 par tête au lieu de 80 cents, une augmentation immédiate de 8500,000 par ee au lieu d’une augmentation de #200,000, s'était

Trié :

“S'il est encore possible de réparer cette maladresse, je suis prêt à aïder les ministres, car avant de vouloir les embarrasser, je veux sauver la province de Québec. ‘’

En 1888, tout en combattant les résolutions de la conférence Mercier, parce que, disaient-ils, plusieurs allaient trop loin, les chefs conservateurs déclarèrent s’en tenir à leur attitude de 1883 et 1884 quant aux subventions.

A la séance du 25 mai, M. Taillon proposait la substitution de l’ordre du jour suivant à l’ordre du jour ministériel comportant confirmation des résolutions :

‘“*L'Acte Britannique du Nord ayant jusqu'à présent donné satisfaction À tous les intéressés, et :otamment assuré aux provinces l'autonomie, le droit de se gouverner elles-mêmes;

‘* Cêtte chambre est d'opinion qu'il ne faut amender la constitution que dans les circonstances les plus urgentes, et qu'il n'existe aucune raison qui puisse engager cette Chambre À amender la constitution, surtout dans ses parties essentielles. ‘’ the

Et M. Taillon, à l’appui de cette proposition, fit un dis- Cours où il laissa À nage lembarras que lui causait, sur la question des subsides, Vopposition de ses principes aux exi-

gences temporaires du parti bleu. 11 rappela ce ‘que les conservateurs avaient fait en 1883 et en 1884, puis ajouta :

‘* Je suis disposé à m'en tenir à cette Proposition, mais je comprends que c'est une question difficile à résoudre... Le premier ministre a déclaré , que ces résoluttons doivent être acceptées toutes et chacunes d'elles, Par conséquent, ceux qui, étant la minorité en cette Chambre, acceptent l'idée d'un rajustement du subside fédéral, n'ont guère autre chose À faire tout, sauf à exprimer leur opinio:

Par ces paroles, M. Taillon donnait clairement à entendre que l'opposition, sous certaines réserves, aurait voté avec le ministère sur la question des subsides.

En terminant, M. Taillon déclarait voter contre les résolutions parce que plusieurs journaux sympathiques au ministère, êntre autres. l’Elendard et la Vérité, étaient les premiers à lui reprocher d’être allés trop loin; que les questions traitées par la conférence n’avaient pas été suffsamment débattues parmi le peuple et contenaient de l’inutile et du dangereux.

Parmi les dix-sept députés oppositionnistes qui votèrent sans réserve pour l’ordre du jour Taillon, citons MM, Casgrain, Flynn et Leblanc.

Apparemment, quelques-uns d’entre eux jugèrent à propos de se prononcer encore plus ouvertement, car le 28 mai, en vertu d’une entente intervenue entre le chef de l’oppoue et M. Mercier, M. Flyan proposa l’amendement suivant:

‘* Parmi les résolutions soumises À la Chambre, il en est qui présentent de grands dangers, attendu qu'elles s'attaquent à des principes fondamentaux de notre constitution et qu'elles tendent à nous priver, en certains cas, du Æouvernement responsable;

‘* Quant à quelques autres de ces résolutions, qui ne sont pas en tout ou en partie sujettes À objection sérieuse, elles ne portent Das sur des matières #asez importantes, et leur ntilité n'est pas assez évidente, pour justifier des amendements à notre constitution:

‘* La Chambre, sans abandonner la position prise par notre législature en 1883 et en 1884 qu au rajustement du subside fédéral, ne saurait approuver ces résolutions leur ensemble.

Parmi ceux qui votèrent pour cet amendement, et déclarèrent ainsi mettre à part la question des subsides, nous trouvons encore MM. Casgrain, Taillon, Flynn et Leblanc.

M. L.-O. David, pour le parti libéral, avait tendu la branche d’olivier au parti conservateur à la séance du 21 rs dans un discours d’une extrême modération où il disait:

" Les gouvernements conservateurs que nous avons eus n'ont pas fait ce qu'ils auraient dû faire; mais lors même que nos affaires auraient été administrés par d'autres, la situation ne serait pas telle Parce que, avec les ressources qu'a fédéral, 11 n'y a pas un Souvernem toutes les exigences du service publ!

= Taillon est sorti de la politique. MM. Flyna et Leblanc sont encore à la Chambre de Québec; soit dit à leur louange, l’un et l’autre sont restés fidèles à leur opinion : quand nous les avons invités à souscrire à la seule des résolutions de 1887 qu’ils n’eussent pas repoussée, ils se sont

exécutés de bonne grâce, et leurs partisans — rari nantes in gurgile vasto — les ont suivis. Le même éloge est dû à M. Nantel, journaliste de valeur qui, en 1885, disait à VAssemblée législative :

‘IL nous restera, après avoir obtenu fer du Nord, à réclamer avec les autres

tion, car c'est une anomalie que de stationnaire,

et le gouvernement fédéral per- "il combattait cette légitime aspiration.

“Or fl la combat en ne proportionnant pas sa subvention à notre développement graduel. *’ (Séance du 10 mars.)

APPENDICE No 6

Les négociations de 1883 et 1884. — Le parlement fédéral et les cabinets Mousseau et Ross.

En 1883, la demande du cabinet Mousseau resta sans réponse: Sir John se vengeait d’avoir été forcé en 1865 d’abandonner son rêve d'union législative. Il n’en fut Pas même question à la Chambre, Au Sénat, elle provoqua v”2 charge furibonde de l’ultramontain M. Bellerose contre le régime Chapleau-Sénécal, et un très beau plailoyer de M. Masson (plus tard lieutenant-gouverneur

8 Québec). M. Bellerose se déclara nette. * opposé à toute concessio.., parce que, disait-il, nous av..ns, depuis quelques années, marché d’extravagance en extravegance. Cependant, il répéta à plusieurs reprises qu’à son avis, “quand le gouvernement de Québec dépenserait: moins, il pourrait venir à Ottawa réclamer ce qui était dû par le gouvernement du Dominion à cette province.” 11 disait en terminant:

‘Que le gouvernement de Québec réduise ses dépenses et essaie de mettre les deux bouts ensemble. Il sera temps pour lui, alors, de demander une augmentation de subventions, et je ne doute pas qu'elle lui soit accordée, car, je dois le dire, cette province a de justes réclamations à faire valoir contre le gouvernement du Dominion, d’abord pour une indemnité égale à ja somme votée pour le prolongement du chemin de fer (du Pacifique) A travers l'Ontarlo; ensuite pour le remboursement de la retenue faite chaque année sur son subside; enfin, et elle partage ce droit avec les autres provi: ji le remboursement de ses frais d'administration de in justice criminelle... ”

M. Masson prit énergiquement parti pour la province. De quel droit, dit-il, veut-on faire à Ottawa le procès des gens de Québec? N'est-ce pas le même corps électora! qui - juge les dèux gouvernements? Les provinces se saignent à

blanc pour accroître leur population, et chaque gain qu’elles font de ce côté ajoute à leurs dépenses.

M. Girard, du Manitoba, quoique étranger aux luttes de Québec, partageait l’avis de M. Masson, que le jugement du corps électoral doit valoir autant en matière provinciale. qu’en matière fédérale,

En 1884, le cabinet Ross réclamait une indemnité de douze mille piastres par mille pour la construction du chemin de fer du Nord, et l’augmentation de la subvention per capita à 81.00 par tête.

Le 30 janvier 1884, M. Coursol demande production de toute la correspondance échangée entre Ottawa et Québec.

Le ? février, M. Ouimet fait une demande semblable, et la uie d’un discours où il fait écho aux plaidoyers des cabinets Mousseau et Ross.

MM. Landry, député de Montmagny, et Amyot, de Bellechasse, proclamèrent hautement les droits des provinces, mais leur voix resta sans écho. Le ministère ne releva pas leurs arguments. La discussion gliesa comme par en- Chantement sur la question du chemin de fer du Nord, et ne revint pas aux subsides fédéraux. ;

Le 28 mars, M. Laurier fait à son tour une demande de production de correspondance, Le ministère y fait droit, mais nul ne la commente.

D'ailleurs, le cabinet provincial du temps semble avoir assez philosophiquement pris son parti de cette apathie. Se rendant compte de l'effet désastreux qu'avait eu sur l’opinion publique la vente du chemin de fer du Nord, il fit tendre tous ses efforts à grossir limportance de la réparation exigée sur ce point. Qu’on ouvre le Canadien de l’époque; il est rempli d’attaques contre le cabinet fédéral, et les plus violentes ont invariablement pour but de faire consentir M. Macdonald. au remboursement d’une partie de la perte éprouvée par la province dans le marché Chapleau-Sénécal.

ML. arte a raconté dans ce journal comment les députés de Québec s’y prirent pour amener le règlement de la question du chemin de fer du Nord. Le ministère avait besoin de leur appui pour garantir un emprunt au Pacifique : un instant révoltés, ils ne rentrèrent au bercail, dit M. Tarte, que sur la promesse de M. Langevin que leurs réclamations seraient réglées. Cette assertion ne semble vraie que pour le chemin de fer; pour le reste, nous n’en trouvons aucune preuve.

M. Macdonald, dès le début, s’était montré hostile à toute concession, Il se peut que, selon son habitude, il n’eût laissé voir qu’une partie de son jeu. Il ne voulait pas toucher au subside per capita, mais pour l’indemnité relative au chemin de fer, il est permis de croire qu’il la trouvait raisonnable, lui qui, l’année précédente, avait étendu la juridiction fédérale à presque tout le réseau canadien. Voulut-il seulement, en faisant mine de s'y opposer, y donner plus de prix et faire tomber la réclama. tion relative au subside? Les événements sembleraient l’indiquer, Quoiqu'il en soit, la députation canadienne-fran- Çaise, la victoire gagnée dans une affaire, lâcha l’autre, et Sir John put se frotter les mains d’aise en songeant comme il avait joué les plus fidèles de ses partisans. L’histoire de la proie et de l'ombre se répétait. Au lieu d’un remède constitutionnel, la province acceptait un remède temporaire, excellent sans doute, mais fort coûteux, puisque, pour l'obtenir, on avait dû voter les demandes du Pacifique, qualifiées d’outrageantes par le Canadien.

M. Macdonald, dans lespoir d’enterrer définitivement la question subsidiaire, fit plus encore, en répartissant entre les diverses provinces le capital de 87,172,297.92 né de l’accumulation des intérêts payés de 1867 à 1873 par le Haut et le Bas-Canada à raison de la fausse computation de leur dette en 1867. Ce projet, adopté par la Chambre vers le milieu de la session, le fut au Sénat le 18 avril, sur proposition de Sir Alexander Campbell.

C’est en vertu de cette loi remédiatrice et de la loi relative au chemin du Nord que le versement annuel à la pro-

vince de Québec s’est augmenté d’un quart de million en 1884. Le subside per capita n’a pas augmenté d’un sou.

Le 12 avril 1884, M. Blake disait à la Chambre des Communes:

‘* 81 nous pouvions imaginer un plan par lequel certaines sources de revenus seraient assignés aux gouvernemeñts locaux pour leur usage, je crois que ce serait un très grand bien; car je crois que le système actuel renferme le germe de difficultés renaissantes—que dis-je, peut-être finalement de désorganisation. "

M. Girouard, député de eng et expliqüait-ainsi le mutisme du cabinet sur la question subsidiaire (14 avril 1884) :

‘‘I1 est admis par tout le monde que le gouvernement n'a pas voulu toucher à la base, à la fondation du subside provincial, parce que toutes les provinces n'étaient pas représentées. ‘’

De la politique de l’opposition libérale à cette époque sur la question des subsides aux provinces, on ne trouve d'indices que dans les deux discours de MM. Blake et Laurier. Quoiqu’on ait dit de ces discours, il est difficile d’y trouver un sens hostile aux provinces. Voici comment M. Blake se défendait lui-même de cette accusation:

‘* On a rappelé que j'avais qualifié la proposition (relative au chemin de fer du Nord) de corruptrice, et que..je-euis même allé plus loin. Cela, n'est pas. Comme je l'ai déjà fait remarquer, nous sommes jei en présence de trois différentes classes de propositions; et au sujet de la classe partieu- Mère qui nous occupe, j'ai agi envers la Chambre et envers la question avec la plus grande franchise. J'ai démontré à la Chambre dans quelle condition la province de Québec se trouvait depuis plusieurs années, et j'ai dit qu'il était dans l'intérêt de la Confédération de tâcher de mettre fin à la malbeureuse condition de cette province, Je me suis déclaré prêt à appuyer tout projet juste et raisonnable tendant À la réforme de ses finances. J'ai ait que j'étais disposé à envisager le projet actuel comme étant destiné, dans l'intérêt du gouvernement, À lai apporter ce secours, et sous ce rapport J'y ai acquiescé dans la mesure de mon pouvoir. ”

Un ministère opposé à l'augmentation des subventions,. une opposition bien disposée envers les provinces, mais opposée aux procédés de certaines d’entre elles, telle était en 1884 la situation à Ottawa.

APPENDICE No 7

Le Nouveau-Brunswick et les résolutions interprovinciales,

En 1887, la seule proposition hostile au cabinet Blair fut faite par M. T'wecdie, aujourd’hui premier ministre du Nouveau-Brunswick, et qui, en cette qualité, a pris part à la conférence de l’automne dernier. M. Tweedie est un rallié, et non des moindres. La victoire qu’il vient de remporter prouve qu’il à su comprendre le sentiment de la province.

8 le Nouveau-Brunswick, on ne’ considère pas plus comme une augmentation des subsides constitutionnels l'indemnité annuelle de #150,000 accordée à cette province pour la suppression .de ses droits d'exportation sur les bois, que dans Québec on n’assigne la même valeur aux indemnités de 1884.

APPENDICE No 8

La législature de la Nouvelle-Ecosse et les résolutions de 1887,

Les partisans des résolutions, à part les cin ministres, étaient MM. McKinnon, Robichaud, Melsaac, Weeks, Roche, Law, James-A. Fraser, John-A. Fraser, Clark, Gayton, Cook, J.-S. McNeil, Hemeon, Rand, Matheson, Frame et T.-R. Black, auxquels vinrent s’ajouter, le lendemain, MM. McGillivray et Haley.

Le vote de la Chambre ne fut pas ratifié par le Conseil mg dont la Chambre vota peu de temps après l’aboition.

Le 13 avril, M. Fielding soumettait séparément à la Chambre la résolution relative à la réciprocité commerciale, et le lendemain M. Roche, de Halifax, proposait l’ordre du jour suivant:

“ La Chambre se forme maintenant en cumité général pour étud!2r la situation de la province, et surtout examiner la question de la sortie de la province de 1a Confédération canadienne, et celle de la réciprocité commerciale illimitée avec les Etats-Unis.

Ni lune ni l’autre de ces propositions ne fut longuement discutée, et la session se termina le 16 avril avant qu’elles eussent été mises aux voix.

APPENDICE No 9

La législature de l'Ontario et les résolutions de 1887.

Le débat dura du 29 février au 8 mars 1888. A cette dernière date, M. Mowat ayant proposé l'adoption des résolutions, un certain M. Creighton, député oppositionniste, appuyé par M. French, proposa un ordre du jour de désapprobation de la huitième résolution, relative au désaveu, laquelle, disait-il, tendait à constituer arbitre de notre lé-

| “apr un corps politique irresponsable au peuple canaien (le parlement impérial).

L’amendement Creighton fut repoussé par un vote de 54 ministériels contre 30 oppositionnistes.

Un amendement condamnant la résolution relative au Sénat et proposé par M. Wood, de Hastings, eut le même sort.

M. Mowat socepta ensuite, au nom du cabinet, un ordre du jour supplémentaire proposé par M. Fraser, son collègue des Travaux Publics, et M. Hardy, le registraire provincial, comportant la transmission des résolutions de la conférence, sanctionnées par la Chalmbre, au gouverneur-général et au secrétaire d'Etat du Canada, par l'intermédiaire du lieutenant-gouverneur de la province. Parmi les 54 qui votèrert pour cette proposition et celle de M. Movwat, se trouvaient M. Ross, premier ministre actuel de la province, et ses collègues, MM. Dryden, Fercourt, Gibson et Stratton; MM. Evanturel, député de Pr. .ott, et

Conmee, député de PAlgoma à la Chambre provinciale ; M. Murray, député de Pontiac aux Communes. De ceux qui votèrent contre les résolutions, mentionnons seulement M. Whitney, chef de l’opposition à la Chambre locale depuis quelques années, et M. Ciancey, qui a depuis joué un certain rôle dans le parti tory.

Détail curieux, M. Clanrey, entre autres, combattit la 17e résolution non parce que, à ses yeux, la province d’Ontarioïavait déjà des revenus suffisants, mais parce que les changements demandés seraient trop favorables aux autres provinces,

APPENDICE No 10

M. Tarte et les subventions fédérales aux provinces.

Dès le 5 mars 1883, M. Tarte avait écrit:

‘L'idée de calculer subside fédéral sur la Population telle que constatée par le dernier lcèvnsement, en est une tellement juste qu'elle sera adoptée par toutes les Provinces, *’

Et le 6 juillet 1883:

“Nous invitions plus que jamais M. Mousseau à prendre en sérieuse considération le projet de convention (interprovinciale) Proposée par M. Norquay. IN ne faut négliger aucun moyen de réclamer les droits des Provinces. ”*

Et le 3 août:

‘La décentralisation est un des principes fondamentaux de notre système politique; c'est la base de la liberté individuelle, La centralisation donne peut-être plus d'unité, mais .cette concentration de pouvoirs est un empêchement au bon fonctionnement des affaires en ce qu'elle les éternise. Le principe décentralisateur est un principe de progrès. Il a été adopté par tous pays qui ont voulu marcher de l'avant. Conservons-le, c'est le moyen le plus sûr de conserver nos libertés. ’

Et le 4 décembre:

‘* L'indépendance absolue des provinces est, À nos yeux, la première garantie du maintien de la Confédération. "

Et le ? décembre:

‘ Peut-on reprocher à M. Mousseau un seul acte ayant un caractère douteux sur le rapport de l'honnêteté? Les deux pcincipaux traits de sa poli-

tique ont été une réduction de plus de #150,000 dans les dépenses annuelles et un travail persistant de négociations dans le but de convaincre le pouvoir fédéral du droit des provinces à un rajustement des subsides pourvus par l'acte de la Confédération En quoi cette politique est-elle blämable * On se garde bien, certes, de s'y attaquer de front. ‘’

Et le 27 décembre, à propos d’une lettre de M. François Langelier à l’Electeur:

‘* Nous différons avec M. Langelier sur le montant nécessaire pour 6quilibrer notre budget (trois quarts de milli , suivant M. Langelier), mal nous admettons qu'il faut de toute nécessité augmenter nos revenus et d.minuer nos dépenses. C'est vers ce but qu’il importe de tendre, but national par excellence et bien digne, ce nous semble, des efforts de tous les hommes qui veulent le maintien de notre autonomie et le respect de nos institutions. ‘’

Le Canrdien de 1884 est fidèle aux principes du Canadien de 1883. ù

Le & février, M. Tarte dit à propos des diverses réclamations de la province:

‘Les autres provinces ne se gênent guère, elles ont raison. Quelquesuns nous disent : Vous avez mal administré vos affaires ; vous nvez une dette énorme; vous donner plus d'argent, c'est vous encourager À dépenser plus — Cette idée dangereuse, lancée par M. Bellerose l'an dernier, au Sénat. a fait son chemin et créé dans certains esprits une fausse impression. Nous avons, c'est vrai, une forte dette, mais n'oublions pas que nous l'avons en large partie contractée pour la construction de notre cherain de fer, un chemin fédéral par sa nature, Je ne veux pas dire que nous administrations ont toujours 6t6 infaillibles, non; mais, en fin de =xcnte, elles n'ont pas été pires que celles des autres provinces. ”’

Ces lignes, comme celles qui précèdent et celles qui suivent sont de M. Tarte.

A cette époque, M. Tarte, justement jaloux des droits provinciaux, ne voulait pas même entendre parler qu’on mît l’administration de la justice criminelle à la charge du gouvernement fédéral. Dans le Canadien du 3 février, il soutient que “ que ce serait donner à ce gouvernement, au cœur de notre organisation provinciale, une place qui nous a été réservée par les Pères de la Uonfédération.”

Le ? février 1884, M. Tarte envisage la question financière à un nouveau point de vue: 5

“* Nous créons l'Ouest de nos ressources, de notre or, écrit-il. Faisons au

moins en sorte de n'être pas dominés pat lui À courte échéance. Pour cela, Conservons au cœur de la Confédération, aux vieilles provinces la force dont elles ont besoin. 11 est injuste et impolitique d'en agir autrement. n'ya pas de doute que le rajustement du subside fédéral contribuerait à donner ‘aux vieilles provinces les moyens de développer leurs ressources avec plus de rapidité et de garder dans Ia Confédération la place qui leur appartient et dont elles sont menacées d'être “privées par l'Ouest. Le Haut et le Bas Canada, surtout, ont un intérêt identique en: cette matière, car ce sont eux qui portent la plus lourde part des charges publiques. Il y a quelques douze mois, les gouvernements de ces deux provinces, par leur trésorier respectif, avaient contracté l'engagement de faire prévaloir cette idée d'une distribution nouvelle du subside fédéral. Le cabinet de Québec, je le confesse à regret, à semblé un instant faiblir dans cette détermination. Le temps est venu de réparer éette erreur, Le devoir de M. Ross et ses collègues est tout tracé. S'ils ÿ manquatent, ce qu'à Dieu ne plaise, ils assume. raient une responsabilité désastreuse Pôur eux et pour la province qui leur a confié ses intérêts à cette heure. solennelle, La députation est déterminée à revendiquer les droits des provinces.

‘Elle a compté jusqu'ici que le Æouvernement du Bas-Canada ferait sa part du travail, formulerait ses demandes, viendrait prendre position sur le terrain où la grande bataille va se livrer. Vous aurez, je crois, du nouveau avant peu, en ce sens que l'opinion s’accentue dans la direction des droits des provinces, direction conservatrice w'il en fut Jamais. Quand il n'y aura plus qu'A trouver le mode de faire prévaloir ses droits, espérons qu'il ne fera pas défaut. ””

Lo 6 février, M. Tarte écrit, toujours d'Ottawa :

** M. Ouimet, député de Laval, a donné avis que demain il demandera la production de la correspondance échangée entre le gouvernement fédéral et les provinces ax sujet des . better terms, subsides, etc. C'est la question provinelale qui va être amenée devant le Parlement par un des hômmes les mieux posés de la Chambre. Le débat ne saurait manquer de porter sur le terrain de la lutte engagée entre ceux qui veulent tout centraUser entre les mains de l'autorité fédérale et ceux qui tiennent à l'autonomie des provinces. Cette lutte est inévitable, et nous marchons à grands pas à un confit.

Le lendemain:

“A trois heures, aujourd'hui, M. Ouimet amènera devant le Parlement la question des droits provinciaux. Le député de Laval ert de ceux qui veulent pour les provinces l'autonomie, la liberté, la suprématie qui leur ont été assurées par la pacte fédéral. L'opinion se forme sûrement aur cette question des droits des provinces, qui s'impose. Les travaux de l'hon. juge Loranger auront puissamment contribué À donner un salutaire éveil. *

Le 12 février:

‘Les membres du cabinet de Québec arriveront à une heure, Ils sont maintenant au complet. La province a les yeux fixés sur eux, et de leur

attitude dans la présente oceasion dépend, en bonne partie du motns, le sort du gouvernement de M. Ross.

‘* Réglons de suite un point important.

** Nous ne venons pas à Ottawa mendier des faveurs. Ce que nous ‘réclamons est un droit commun à toutes les Provinces, quand nous demandons que le subside fédéral soit porté à une piastre par tête de la population de chaque décade. En plaçant la question sur ce terrain, l'autre Jour, M. Ouimet a prononcé un discours qui mérite d'être lu. 11 été habilement secondé par messieurs Amyot et Landry.

‘* Aucun des ministres n'a parlé. 11 faut pourtant que la question posée ait une solution. Attendons sans perdre patience. ‘

‘On nous dit: Vous saisissez, pour faire vos réclamations, le moment où une mesure importante est devant le parlement. Comme matière de fait, c'est inexact. Depuis de longues années nous sontenons que la Puissance nous doit une indemnité pour la construction du chemin du Nord. Tous nos bommes publies, M. Joly lui-même, se sont exprimés Gans ce sens dans la législature de Québec, :

‘* Quant à l'augmentation du subside, M. Mousseau a trandnis il y « douse mois un mémoire très pressant À ce sujet. ”

Le 13 février, M. Tarte télégraphie d'Ottawa:

‘* Les honorables MM. Taillor, Lynch et Blanchet sont arrivés fci à une heure. M. Robertson monte ce soir, A trois heures, les ministres ont eu une entrevue avec Sir Hector Langevin. Rien n’a transpiré des intentions de Sir John, mais il ne peut pas faire autrement que de reconnaître la justice de la position prise par M. Ouimet, et notre réclamation pour le chemin de fer du Nord. ”

Le 14 il écrit:

‘‘Les ministres provinciaux ont diseuté ce matin la question provinciale avec Hir Hector. Demain ils verront Sir John. Leur ddmands est le rédjustement du subside fédéral et le remboursement de partie des frais dn chemin provincial. F

‘‘ La province attend d'eux qu'ils restent fermes dans cette position, la seule rationnelle et conforme à l'intérêt public!

“La seule voix de l'Æfendard s'élève, le M février, pour dire au parlement de voter quand même, sar: hésiter, les trente millions que réclame le Pacifique, pour commencer. Ce journal était, l'an dernier, hostile aux betler terms contre lesnuels ses ps’rons s'élevèrent en plein - Sénat. Fidèle à sa tradition, 11 est aujourd’ sui encore opposé aux démarches qui se font pour obtenir justice pour Québec, 11 Y a quelques semaines 11 se déclarait favorable À la taxe directe. Vous n'avez pas une idée du dégoût qu'inspire ici cette trahison dont les motifs résident dans le dépit et l'ambition impuissante, Jetez millions sur millions au Pacifique: ne donnes rien à la province de Québec : nous la taxerons ! voilà le programme de l'Ætendard et le patriotisme Ge son directeur.

‘* Nous disons, nous, justice à la Province! Et Justice nous aurons parce ame notre cause est équitable, parce que le penple est résolu À exiger que

# droits soient reconnus.

‘* Et pourquoi donc sommes-nous appelés à prendre dans le trésor fédéral

,000,000 ? Pour qui l'Ætendard nous demande-t-il de laismer daus l'oubli les réclamations de notre province? Pour des hommes comme M. Donald A.Smith qui, en 1873, a trahi le Parti conservateur sur la question du Pacifique ? Ouvrez les débats du Parlement de 167. et vous y trouverez que de son siège sir John A. Macdonald accolait au nom de M. Smith l'ignominieuse épithète de blackguard.

“Pendunt que l'£tendard incline vers ln taxe directe, sir George Stephens se bâtit à Montréal un Palais d'un million de piastres et fuit outrager le Bas- Canada dans le Heruld, l'organe du Pacifique au même degré que l'Etendard, qui prouve hier avec sa clarté habituelle qu'en dounant trente millions de Piastres à MM. Smith, Stephens, ete., nous nous enrichissons.

“.... La position des trois ministres Canadiens-français dans le gouvernement fédéral est critique. Nous leur tenons compte de leur embarras; mais ils n'oublieront pas, 11 faut l'espérer, qu'ils ne conserveront leur force qu’en s'appuyant sur le sentiment public de leur province L'avenir, un avenir rapproché, les mettra face à face avec un état de choses nouveau, disons le mot, avec des hommes nouveaux, Sir Jobn est au déslin de sa vie potique: avant quelques douze mois peut-être, {1 sera disparu de la scène, Sir Charles Tupper en est—c'est l'opinion général—à sa dernière session. Sir Leonard Tilley est un vieillard que le prochain parlement ne verra pas dans son sein. Ces trois hommes disparus, même sir John seul disparu, M. Blake devient maître de l'élément anglais, son talent l'impose.

‘‘Je ne dis à cette heure rien que je n'aie écrit dans ces colonnes il Y a assez longtemps déjà et à diverses reprises. M. P. Huot, dans sa biographie de Sir Hector, a prévu et désiré l'union du chef du Bas-Canada avec M. Blake, le chef de le majorité du Hanut- nada. C'est en conservant leur influence parmi leurs compatriotes, en s'appuyant sur leur province, que nos hommes publics resteront forts et seront prêts pour les événements que la force des choses amèncra. Leur Programme doit être: Justice pour tous, pour le Bas-Cunada come bour les autres."

Le 15 février:

‘’Les ministres provinciaux ont présenté aujourd'hui leurs réclamations au Conseil Privé. Les hon. MM. Lynch et Robertson en ont expliqué la nature en termes énergiques, Sir John a répondu que les questions soulevées sont d'une baute importance et qu'elles méritent d'être pesées avec soin.

e gouvernement de Québec demande le rajustement du subside fédéral et le remboursement d'une partie des frais du chemin provincial. Il {nsiste sur l'importance d’une réponse Immédiate; en ceci, 11 a l'appui de 1a députation, comme 11 aura celui du peuple.

“* L'honorable M. Masson, qui est arrivé ici hier, aide de toute ses forces les ministres de Québec, et est complètement d'atcord avec eux sur la nécessité d'une action ferme et d'une solution sans retard. Toutes nos forces vives ainsi unies doivent suffire pour nous faire rendre Jüstice,

‘Le Pacifique est toujours de plus en plus LA QUESTION. L'intérêt est augmenté encore par la présence de quatre membres du cabinet de Québec. Rien n'a transpiré des deux entrevues qu'ils ont eu hier avec sir Hectur Langevin. Aujourd'hui, à midi et demi, ils sont entendus devant le Conseil privé. Les bon. MM. Blanchet et Lynch porteront la parole, La dépütation de Québec Insiste, et avec infiniment de raison, sur l'augmentation du subside à. une plastre par tête, et sur le remboursement d'une somme de douze mille plastres par m'ile sur tout le parcours du chemin provincial. Elle insiste aussi sur une réponse immédiate. En cela, elle a encore tout à fait raison: le passé l'a prouvé.

Le même jour, M. Tarte dénonce l’acharnement de Sir John à enlever aux provinces la réglementation du commerce des boissons et à défendre la Cour Suprême.

‘* Tout ce qui tend À la centralisation, dit-il, tient au cœur du Premier Ministre de la Puissance. A preuve, la Cour Suprême, à la constitution de laquelle fl ne permet aucun changement, Malgré les promesses solennelle. ment faites par sir Jobn *t sir Hector Langevin, Ce tribunal dangereux, hostile aux provinces, reste debout et ne laisse échapper aucune occasion de fortifier et d'agrandir le pouvoir fédéral. ”

Le rédacteur du Canadien voit dans tous les actes dù Souvernement un parti pris de persécuter les provinces.

** Lors de la Confédération, dit-il, le Canada prit A ses charges les dettes d'Ontario et de Québec. Comme elles n'étaient pas liquidées, elles furent approximativement estimées à 62,500,000. Plus tard, elles furent tirées au net, et se trouvèrent de dix millions en plus. En 1873, le gouvernement du Canada décida que ces dix millions de piastres faisaient partie de la dette du Haut et du Bas Canada, et en prit la charge, conformément au pacte fédéral.

‘* Maintenant, M. Tilley nous charge l'intérêt sur ces dix millions de piastres, qui, dans l'intention du pacte fédéral, faisaient virtuellement partie de la dette du Canada. Je crois, avec bien d'autres, que ce compte est une misère de plus que l’on fait à la province, un embarras qu'on lui suscite pour avoir l'air plus tard de lui faire des faveurs, en reconnaissant ce qui n’a cessé d'être son droit. ”

Dans une lettre du 16 février, M. Tarte parle de la proposition de Sir Charles Tupper tendant à l'achat par le gouvernement fédéral du chemin de fer provincial de Truro à Pictou, au prix de 81,200,000.

‘* Qu'en pensent, dit-il, ceux qui trouvent que nous avons tort de réclamer À grands cris les droits de notre province? Le cabinet fait une question ministérielle des better terms à la Nouvelle-EKcosse, qui a pourtant déjà eu son compte; et le Bas-Canada est, lui, obligé de s'ameuter pour se faire rendre justice. Nos représentants dans l'Exécutif ont besoin d'être fortifiés, d’être poussés par l'opinion publique, car ils ont—c'est évident— une besogne' à la table du Conseil. "

Du Canadien du 19 février:

‘Ottawa, 18 février. — Un sous-comité du Conseil privé est à étudier la question provinciale, sur laquelle {1 n'y a pas encore de répunse. Ceux qui

disent que nous faisons un acte déshonorant en pressant A cette heure le gouvernement au sujet de nos droits ne trouvent rien à redire aux engagements pris par le gouvernement, avant le vote sur le Pacifique, de payer un million 200,000 piastres à la Nouvelle-Ecosse, "

Le 20 février:

‘Il y a eu une assemblée À Saint-Roch, à laquelle on a demandé la construction d'un pont et des befer terms pour la province, Va pour les deux. Mais que l'on prenne bien garde de se laisser monter la tête par le mirage du pont, À ce point que de donner à ce projet une place qui nuirait aux réclamations du gouvernement de Québec. Un pont sur le Saint-Laurent est chose interprovineiale: ce n'est ni de loin ni de près une faveur spéciale À Québec. Puis, si le Pacifique cherche, par vole du Sud,—comme 11 semble certain—son débouché vers la mer, le pont restera dans la catégorie des projets,—tout comme la traverse qui convertit tant de bonnes gens de Québec à la vente du chemin de fer du Nord.

‘* Non, la question qui doit primer tout, est la question provinciale. Il y a assez longtemps que les autres parties de la Confédération ont la plus grosse part: un peu de justice maintenant Pour nous. Il en est qui diront que j'attaque sir Jobn A. Macdonald, On dira ce que l’on voudra: je quitterai dire les Jean Foutre et continuerai À réclamer les droits du Bas-Canada. ”

Le 19 février, M. Tarte écrit:

“ Le qualificatif de better terms, dont nous nous sommes tous plus ou moins servis pour définir notre position, n'est pas correct et ne rerd pas l'idée dont nous cherchons le triomphe. Nous ne voulons pas de faveurs spéciales; nous ne mendions pas, comme nous l'a outrageusement dit le Herald, l'organe du Pacifique,

‘* La députation de la province a adopté une politique: elle ne reculera pas d'une semelle, parce qu'il s'agit du plus grand intérêt public qu’elle aît eu en en jeu depuis.de ‘longues années. Espérons que nos représentants dans le cabinet auront la fermeté nécessaire pour convaincre leurs collègues du droit que nous avons d'exiger que la justice soit faite. "

Voici, racontées par M. Tarte dans le Canadien du 22 février, les négociations qui eurent lieu au sujet du chemin de fer du Nord:

“Ottawa, 20 février. — Lundi, les députés du Bas-Canada, au nombre de trente-einq, avaient unanimement pris la résolution de ne pas donner de vote en faveur du Paeifique avant d’avoir obtenu du gouvernement l'assurance formelle que les réclamations du cabinet de Québec seraient accordées pendant la présente session, et que le Pacifique aurait son terminus à Québec. Sir Hector Langevin s'est rendu bier soir à la salle de la députation française et a déclaré qu’il prenait l'engagement, comme chef du parti conservateur, de présenter pendant cette session une mesure faisant droit aux demandes

du gouvernement local relativement au chemin de fer du Nord, c'est-à-dire donnant une somme de douze mille Plastres par mille sur tout le Parcours de ce chemin de fer de Québec À Ottawa. Sir Hector Langevii, je le répète, a donné la garantie formelle que les réclamations de Québec vont être ré- £lées au cours de la session. ”’

Le 29 février, le Canadien expose en ces termes toute la situation :

‘En nous remboursant $12,000 par mille sur le chemin de fer du Nord, en promettant le terminus du Pacifique à Québec, le gouvernement de la Puissance ne nous a fait aucune faveur: {1 à tout simplement réparé une in- Justice qui a dû être reconnue dès longtemps, saus qu'il fût besoin avoir recours aux moyens rigoureux que la députation a êté obligée d'employer, moyens sans lesquels nos demandes eussent été renvoyés aux calendes grecques comme le Mail le déclarait le 2% février: Thetr demands were not recognized by Sir John Macdonalt.

‘* Le rajustément du subside doit donc être exigé sans délai. MM. Ouimet, Amyot et Landry ont placé, il Y a quelques quinze jours, la question devant le Parlement avec une grande clarté. Il restera à l'agiter avec une grande persévérance: c'est ce que feront tous ceux qui tiennent à l'autonomie des provinces, et qui comprennent que le moyen d'assurer cette autonomie est de les asseoir sur de solides bases financières, *

‘Les vieilles provinces portent la plus lourde part des charges publiques et des impôts: avec les millions qu'elles: versent dans le trésor fédéral, on bâtit loin d'elles, à frais immenses, l'édifice destiié à abriter tout un peuple—tout un peuple qui, avant dix ans, ne fera peut-être plus partie de la Puissance. Les hommes publics perdent de vue, il nous semble, ce fait important qui, à lui seul, suffit pour justifier un changement dans les arrangements faits lors de la Confédération.

‘* Comparons Québec aux petites provinces, et voyons s'il n'est pas juste que nous cherchions à améliorer notre sort.

Population Subside.

Nouvelle Monnet Teen ie 00 US 440,572 $378,630 Mouton Hiungwieh.. is 14 65 +602 + dei de 321,233 425,009 Ile du Prince Edouard UN Te re ve + 108,891 154,841 Colombie. .. ,. ,, .. rite se + + 49,459 208,086 MUR ORNE ie tee RN one Que Lin n dre de SN ET SEE 215,000

“ Comme nos lecteurs le volent par les chiffres ci-des :u8, les habitants de

ces provinces reçoivent une somme de $394,947 audessus d'une plastre par tête, tandis que la province de Québec, qui compte utie population de 1,360,- 000 habitants, ne reçoit que #889,252, c'est-à-dire 80 cents par tête sur sa population de 1861.

‘* De toutes les provinces de la Confédération, Québec est la seule qui ait été laissée de côté jusqu'ici. En outre de son subside de #378,630, la Nouvelle-Ecosse, par exemple, a reçu pendaïit dix ans une somme de $82,608 par année. Cette année, Sir Chrtles Tupper a fait donner encore à sa province une somme de $1,200,000 pour un embranchement de chemin de fer.

‘Le Haut-Canada a eu d'abord un subside de $12,000 par mille de Gra-

moyennant $500,000, de ln réclamation ‘y au montant de #1,500,000; puis $250,-

its, 11 n'est pas étonnant que l'esprit publie se réveille et exige une fin à ce régime d'injustice trop longtemps toléré,

‘* La proposition de M. Ouimet, de porter À une biastre par tête le montant du subside fédéral, en est une qui aurait dû être acceptée sans héaitation. Elle n'a rien d'exorbitant, puisque nous serions encore sur un pied d'infériorité avec les Provinces que nous avons nommées plus haut. Le résultat serait une augmentation d'environ $470,000 dans notre revenu anûuel,

“Il va de so que nous ne demandons pas ce changement pour notre province seule, Le Haut-Canadn y trouverait aussi son compte: {1 a intérêt à un rajustement qui lui sera d'un secours précieux, car ses finances sont join de s'améliorer. Le fait est que le trésor fédéral absorbe le plus clair des revenus des provinces, qui, pour peu que cela continue, resteront sans ressources suffisantes pour faire fonctionner leurs nstitutions.

‘* Comme ce sont les provinces qui forment la Confédération, elles doivent pouvoir, pendant qu'il est temps encore, s'entendre pour opérer le salut de leur autonomie,

** En ce qui a rapport À Québec, ses habitants ont à choisir entre deux politiques: l'imposition de taxes nouvelles où l'obtention du rajustement du subside fédéral. Si l'on nous dit: Maïs le trésor fédéral ne peut suffre à ces charges nouvelles! nous répondons: Faites un peu moins pour l'otest, laisses au temps le soin de faire son œuvre: charité bien ordonnée commetce par soi-même, ‘

Alors comme aujourd’hui, les adversaires des droits des provinces nous accusaient d’incurie et d’extravagance; le Canadien leur répliquait, dans son édition du 29 février, par ce plaidoyer, qui emprunte à l'attitude actuelle. de M. Tarte un nouvel intérêt :

‘‘ La grande question du Pacifique, disentée à la Chambre des Communes et dans la presse, a donné lieu à une foule de commentaires plus ou mofus violents, plus ou moins raisonnés, sur la situation financière de la provino de Québec. Nous avons vu des journaux comme le Herault, par exemple, laucer contre les Canadiens-français et no8 gouvernants les accusations les plus graves, mais en même temps les plus absurdes et les moins fondées. A les en croire, nous ne serions rien moins qu'un peuple incapable d'administrer la chose publique, Les différentes administrations qui se sont succédé jusqu'à ce Jour, auralent conduit la province de Québec à la ruine et à in banqueronte par le gaspillage et le vol. Tout cela a 6t6 écrit depuis quelque temps, et c’est au moyen de pareilles vilènies qu'on prétend diriger l'opinion publique et instruire le peuple sur la conduite de nos hommes d'état et plus particulièrement des personnes choisies pour exercer le pouvoir,

‘* La tactique sufvie par cette Presse est facile A comprendre; elle est toute cousue de fl blanc, On ne le dit Pas, mais c'est connu: on travaille de toutes ses forces à chasser un Æouvernement pour le remplacer par des amis dévoués du parti qu'on protège. Alors les affaires seront bien mieux” administrées, c'est entendu; et la province sera sauvée.

‘* Cet amour du pouvoir, nous n'hésitons pas À la déclarer, se rencontre dans les deux grands partis politiques que nous remarquons au Canada.

** I paraît que l'ambition de dominer, de commander, est inhérente À "notre pauvre nature humaine. Sous ce rapport, les conservateurs et les libéraux n'ont pas de reproches adresser. = ES

‘* Notre but en écrivant cet article, n'est pas de condamner les aspirations d'un parti vers l'autorité suprême, ls de faire remarquer les moyens auxquels on a recours pour arriver au faîte des grandeurs. L'arme la: plus pulssante comme la plus perfide, dont se servent les adversaires d'un gouvernement, c'est la ealomnie, Ce système de dénigrement, mis en pratique depuis longtemps, est vraiment déplorable et cause un tort incalculable aux hommes publies des deux partis.

‘* A force de lire et d'entendre dire que les affaires de la province de Québec sont mal administrées, que nos ministres ne sont pas qualifs pour occuper un poste nussi élevé et qu'ils ne se signalent que par des actes compromettants et même malhonnêtes, le peuple finit par ajouter fol à ces accusations; les étrangers qui parcourent les journaux canadiens soulèvent les épaules de dégoût, et les Can Da-franc sont alors méprisés et avills par les autres nations. Nous n'avons done pas À nous plaindre, #i nous sommes jugés un peu sévèrement parfois; nos écrits par trop violents ont créé cet état de choses,

‘* Pour déprécier davantage les différents gouvernements de la province de Québec, quelques journaux, dont quelques-uns sont rédigés par des Canadiensfrançais, se font une gloire de chanter les brillants exploits de ta province d'Ontario, administrée par des Auglais, et de nous proposer cette dernière comme modèle, ; :

‘* Sans vouloir prétendre que les différents gouvernements qui ont été au pouvoir dans notre province depuis la confédération, ont 6t6 immaculés—{] ont certainement commis des fautes qu'ils auraient peut-être pu 6éviter— nous allons démontrer que nous n'avons rien À envier À notre voisine sous le rapport administratif, et pour développer notre thèse, nous aurons recours aux rapports officiels, nous consulterons les comptes publies; les. chiffres sont toujours éloquents. Nous établirons un parallèle entre les deux provinces en faisant connaître leurs dépenses ordinaires pendant deux exercices. Commençons par la province-modèle.

Législation.. ,, .. .. sen nie « $ 94,177 #133,208 Gouvernement celvil + . - 114,613 202,808

nine ES PAR TUE ST T AS AE . 182,621 , 275,24 Doneatlon.. .. .. .. .; .. . 351,306 513,347 RON: PUNNQUE. 355 7 ir cie 4 di 27 un 213,089 648,905 PL ami tuerie en as .Velter nee 29,712 47,764 Agriculture. .. .. ce var al sente mes men 74,927 139,725 CR ne pete one st volvetiderer oeuet 44,560 108,717

Total #1,094,054 82,065,066

‘ Nous constatons, d'après ce tableau, que l'augmentation des dépenses de 1883 sur 1871 est d'environ un million; et les recettes restent presque stationnaires. Avant peu d'années si cet accroissement des dépenses se continue —<t il est difficile de les réduire—les excédents seront remplacés par des découverts, malgré toute la bonne volonté des gouvernants.

‘* Passons maintenant aux dépenses ordinaires de la province de Québec pendant l'exercice 1871 et l'exercice 1882, n'ayant pas encore les comptes publics pour 1883,

Législation, .. ,. .. ., mn “5 ns sn és .. #128,021 07.154 Gouvernement elvi ë ne Fr den 2 128,673 170,24 CRE TON OC Es ve ve ve se ve ss STLNIS 380,008 Edueation,, .. .. tot Sie Es de es Sete ss - MINS 368,387 RON tin ie ne sales Ge vhs 0 ed 50,748 97,767 Immigration... ,. ., ,, .. ET days 19,581 14,000 Colonisation. ...,. ., ,, ., sieste uen DSL 82,240 Travaux publies.. ,, ,, ,, ,. Poe Mel idee etre tee ISO 121,283 Institutions de charité... Sa . 172,199 298,290

Le. RME EE A #1,420,001 $1,727,017

** Ainsi on constate avec plaisir que l'augmentation des dépenses dans la province de Québec, pendant une période de douze années, n'a été que de trois cent mille plastres, tandis au: dans la province d'Onturio ces dépenses se sont accrues d'un million pendant le même laps de temps, Voilà des chiffres qu'on ne peut changer, et ces chiffres nous indiquent clairement comment on doit aceuelllir les accusations de Pillage et de vol portées contre les gouvernants de notre province, tandis qu'on élève aux nues les admintstrateurs d'Ontarto,

# plus grands crimes dont on a#ceuse nos gouvernements c'est de

leurs comptes par un déficit à fin chaque exerelee depuis quelques

Eh bien oui, nous avons un découvert dans nos Duances, et ce dé-

fieit s'explique facilement, quand on veut se donner la peine d'exam sérieusement les choses.

“La province d'Outario à des excédents; mais elle à peu contribué au développement des voles ferrées, Québec, au contraire, a voté des sommes considérables non seulement pour la construction des voies loc , mais elle a établi à ses propres frais le chemin de fer de la rive nord depuis Québec jusqu'A Ottawa, distance d'euviron trois cents milles,

‘Et tout le monde sait quelles sommes énormes ont été englouttes dans cette entreprise. Lors du débat de la vente de cette vole ferrée, il a été démontré que la province avait dépensé plus de dix-huit millions pour le éhemin de fer du Nord. Ces subventions accordées par la province de Québec aux différentes voles qui la sillonnent nous donnent la raison de l'excédent des dépenses sur les recettes que nous constatons aujourd'at dans nos comptes publies. Ces découverts sont loly de prouver l'incapacité ou la malhonnêteté de nos hommes publics; {ls démontrent au contraire qu'ils ont travaillé avec énergie au progrès de la colonisation et au développement des ressources de la province

‘81 on laissait de côté les dépenses nécesaitées par la construction du chemin de fer du Nord seul, on verrait que les finances de la province de Québec, depuis la confédération jusqu'en 1%82, accusent, non un déficit, mais un excédent de plus de trois millions de piastres.

** Ces quelques rapprochements entre les deux provinces suftisent, il nous semble, pour démontrer qu'on a bien tort d'aceuser nos gouvernants de tous les crimes imaginables et d'exalter en même temps l'habileté et l'intelligence des hommes publies de la province d'Ontario,

“* A quelque parti politique que nous appartenlons, soyons Impartiaux dans l'exposé des faits et suivons en tout cette maxime: Rendez à César ce qui appartient à César! et la province de Québec sera nppréclée À sa juste valeur, ”

Dans le Canadien du 4 mars, M. Tarte revient sur l’insurrection des conservateurs canadiens-français.

té

“Là 5 février, dit-Ml,: wir John A. Macdonald init mur les orires du jour une motion aux fins de donner préséance an débat du Pacifique: ce qui, en d'autres termes, signifiait qu'il entendait presser le vote,

‘Le 6, MM. Ouimet, Amyot et Houde furent chargés par les députés conservateurs de le provinee d'avertir sir Hector Langevin qu'ils s'opposeratent A la démarche du Premier Ministre, et, qu'avant de voter sur le Pacifique, île entendalent amener devant le Parlement la question du rajustement du sabeide. Sir John dut céder, et La question du subeide fut discutée par MM. Onimet, Ampyot et Landry. Mir John n'eut pas la courtoisie de répondre aux représentations d'une province qui l'a tenu an pouvoir pendant plus d'on quart de siècle, Nos amis comprirent ce que ce silence voulait dire: Îls avaient fait ce mouvement pour connaître les intentions du chef du cabinet. Ns les connaissaient et agirent on conséquence. Les ministres de Québec se rendirent dans la capitale: le mémoire de M, Ross fut présenté; fl fut compris que l'on'prendrait position, avant le vote, sur le remboursement des douse mille piastres par mille pour ln construction du chemin de fer du Nord, et sur le terminus à Québec.

“Sir John fut obligé de céder sur le premier point, et 11 fit nur le second des promesses dont les députés de notr distriet se déclarèrent satisfaits,

*{H est incontestable que Sir John a :ulllj être renversé, et que s'il ne nous eût rendu un commencement de justice, fl ne serait pas aujourd'hui aa pouvoir, Les ministres ennadiens-francais furent informés de la déeision des députés à un cnueus convoqué À cet effet.

“ Sir Hector Langevin dont le Curier s'ex gère les antipathies contre M. Blake, ne semble pas trouver à redire à la coudaite de ses partisans.

** La représentation du Bas-Canada a bien fait d'affirmer avec énergie les dfoits de notre province.

** Sa tâche n'est pas finde, 11 faut que la question du subside fédéral soit réglée!

** Il faut que Sir John abandonne son travail vers l'unton législative, que l'acte provincial des licences soit mis en vigueur, que la mesure radicale et révolutionnaire du premier ministre sur la franchise électorale soit jetée au panier.

Le 21 mars:

** Les discours de messieurs Houde, Amyot et Ouimet ont été une revendtcation énergique de notre autonomie. Ils ont dit tout baut ce que tout le monde pense, À suvoir qu'il est temps de mettre fin aux emplètements destinés À ruiner peu à peu nos Institutions. *”

Le 28 mars:

‘* Le chef de la gauche, M. Mercier, devra rudement se battre cetta année, Il a la main solide, une forte dose d'expérience parlementaire et, &.ses côtés, une phalange pas nombreus® mwais vaillante, Nous nous en réjouissons. Plus nous aurons dans notre législature d'hommes de valeur, plus l'éclat en sera rehaussé. En Ça n'est pas sans besoin, Car, à cette heure, le vrai terrain de la lutte ent celui des institutions provinciales, que le parti des centralisateurs cherche à démolir petit à petit.

Dans le Canadien du 29 avril, M. Tarte défend à M. Blake en ces termes: :

“Ji a émis l'opinion qu'il importait, dans l'intérêt de la Puissance, que toutes les provinces fussent mises dans une condition plus avantageuse que celle dans laquelle elles sont en ce moment,

“11 nous semble qu'il avait Parfaitement raison, ! rlajutement né

tleux du subaide aux provinces, où l'adoption de tout in “le d'action propre À augmenter leurs revenus dans 1 proportion «. «soins, entcsnt donné aux provinces un élan nouveau, la confiance ‘ane ! Par

les laisser s'agiter, et surtout s'épuiser pendant que 1: 16 lérai, les comblent, est mis si fort à contribution pour l'Oues » uns +») larg

part de la fortune et du crédit du publie?

** Nous croyons À la sagesse des vues de M. ji: v

vinces doivent être mises en possession de Plus de te UE Qu'e en ont aujourd'hut.

** Exiger d'elles qu'elles se chargent d'impôts #dditim 1 qu'elle fêtent faute de revenus, c'est faire Preuve 1 senlerr Pinsusttee tante d'imprévoÿance et de manque de sens politté :

‘* Deux politiques sont en Présence: celle du servag rer nes de leur éternel vasselage vis-à-vis le pouvoir ceutral. est [D] ie de ceux qui ne veulent accorder aux Provinces que juste ce qui eat ncessai, ft 1 à leur conserver un semblant de vie,

“* Celle de la décentralisation, de la souveraineté, de !i rlance der

provinces. C'est la politique des hommes qui crolent qu’! lan donner aux

sans cesse À la merci de l'autorité fédérale, ‘* Nous sommes favorables À cette dernière politique. Le triomphe n'est

qu'une question de temps, parce que l'idée répond aux aspirations et aux besoins du moment, ”

Dans un discours prononcé à Saint-Roch de Québec au sortir de la session, M. Tarte disait encore :

‘* Dans aueune des provinces les revenus ne sont suffisants pour faire face aux dépenses et aux besoins publics: elles sont toutes en déficit. Un semblable état de choses ne saurait durer sans compromettre l'avenir de la confédération.

‘* Ab! messieurs, pour obtenir justice À Ottawa, nous n'avons pas trop de toutes nos forces. C'est pénétré de cette idée que j'ai réclamé et que je réclame encore l'union de ma Province, non pour menacer et attaquer les droits de personne, mais pour nous protéger contre tous ceux qui nous refuseraient la justice À laquelle nous avons droit. ”

Pour une cinquantaine d'articles eù M. Tarte dénonçait non moins haut les efforts centralisateurs de Sir John, affirmait que le gouvernement central tient tous ses pouvoirs des provinces, “ qu’il n’y a de favorable à l'union législa-

tive que le parti conservateur du Haut-Canada,” ge alliance de MM. Langevin, Blake et Mowat s'impose, et ue M. Mercier fait une œuvre patriotique en défendant pr la Chambre provinciale les droi its des provinces, nous référons le lecteur au C'anüdien des 1er, 14, 19, 21, 27, 28 et 29 mars, des ler, 3, 7, 12, 13, 14, 15, 19, 23, 24, 25 et 29 avril, du 3 mai et du 8 juillet.