LE PARTAGE DES REVENUS

+ S0Uvernements locaux n’entrafas la nécessité d’une répartition équitable, entre les deux Pouvoirs, des diverses sources de revenu

cette n ité

“Il est évident, disai que ‘8 arrangements À Prendre n solides, il y Aura grand danger Que l’inefficacité du mécanisme local ne porte le Peuple à se plaindre et ne compromette gravement l'existence du gou- Vérnement Crntra] lui-même,” (Page 80. )

n’était-ce Pas répandre

dans l'esprit populaire l’impression existant déjà chez Plusieurs, que toutes les prédilections des fédérateurs allaient non pas aux gouvernements qui seraient comme autant d’arches saintes des droits des minorités, mais au pouvoir central, naturellement redouté des faibles ?

Le Haut-Canada, par la bouche de la plupart de ses représentants, opinait pour la taxe directe, et cela s’explique, et par l'illusion où se complaisait cette province, que bientôt l’union législative la délivrerait de toutes ses charges, et par le fait qu’en 1865, les droits d’importation ne dépassant pas en moyenne 10 p. c., le peuple de la partie la plus riche du Canada se sentait capable de supporter de nouveaux impôts. Mais le Bas- Canada, lui, ne voulait pas de la taxe directe, et (gi Von veut se donner la peine de raisonner un peu, on verra que son attitude n’était pas, tant s’en faut, moins logique que celle du Haut. La constitution nouvelle, en partageant les pouvoirs, n’augmentait pas les sources de dépenses, et puisqu’un total d’un peu plus de quatorze millions avait suffi sous l’ancien régime au gouvernement de toutes les provinces, n’était-il pas juste de Partager, au pro rata les charges, ce revenu qui nécessairement croîtrait en raison du développement du paye?

Cette question, on crut la résoudre en transférant au pouvoir central les dettes contractées par les provinces pour des travaux d'utilité générale, et en lui imposant Vobligation de payer annuellement aux provinees, outre une subvention variant de $50,000 à 880,000, suivant leur importance, et spécialement destinée au soutien de leurs exécutifs et de leurs législatures, une subvention per capita de 80 cents basée sur la population de 1861.

l’Assemblée et au Conse Yernement, d'ail

rares il est vrai, J’